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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-T78-200402090 - Requête de Télébec, société en commandite - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE)

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Archivée

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Lettre

Ottawa, le 18 mai, 2004

File no. 8640-T78-200402090

Mme. Molly Slywchuk
Directrice, Réglementation
Télébec, société en commandite
7151 Jean Talon St.E., 7e étage
Anjou (QC)
H1M3N8

Madame,

Re: Requête de Télébec, société en commandite - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE)

Le Conseil a reçu, le 10 mai 2004, des commentaires de Allstream Corp. (Allstream) portant sur la requête en rubrique. Bien que ces commentaires ont été déposés après la période de 30 jours préscrite dans les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications pour une demande présentée en vertu de la partie VII, les commentaires de Allstream seront considérés dans ce processus.

Le personnel du Conseil, demande également que Télébec avise les autres fournisseurs de services RE sur l'ensemble de son territoire de sa requête d'ici au 25 mai 2004. Ces avis doivent être accompagnés d'une copie de cette lettre. Les parties intéressées peuvent déposer leurs commentaires auprès du Conseil le 8 juin 2004 au plus tard, avec copie à Télébec. De plus, le personnel du Conseil demande que Télébec dépose ses observations en réplique, traitant des questions soulevées dans les commentaires de Allstream (incluant la question de la divulgation d'information déposée à titre confidentiel), et d'autres questions soulevées par les autres parties intéressées, le 15 juin 2004 au plus tard.

Tous les documents doivent être reçus, et non pas simplement mis à la poste, aux dates prescrites au plus tard.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués,


Paul Godin
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie


Mise à jour : 2004-05-18
Date de modification :