2003/07/24 - #8740-T69-200309543 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 358 - Tarif des montages spéciaux - Fourniture d'un réseau privé de fibre optique
Pour référence seulement: 8622-X4-200409906
2005-02-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-74 Le Conseil approuve le retrait des tarifs des montages spéciaux pour des arrangements relatifs à la fibre optique deTELUS Communications Inc. La compagnie a déposé les demandes les 24 juillet et 17 octobre 2003 et les a retirées le 8 octobre 2004. Référence : AMT 358 et 361 de TELUS Communications (Québec) Inc.
2004-11-23 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Document: TELUS Communications Inc. a reçu le15 novembre 2004 copie d'une réplique de Xit Télécom Inc. en son nom et au nom de Xittel Inc. (Xit Télécom) relativement à la demande de retrait de l'AMT 358 de TELUS Communications Inc.
Document:
041123.doc - 34KO
2004-11-15 - Xit Telecom Inc.
Description: Répliques de Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec la demande de retrait de l'AMT 358 de TCI.
Document:
041115.doc - 104KO
2004-11-11 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La réponse de TCI à l'intervention de Xit Télécom est jointe à la présente.
Document: 041111.zip - 12KO
2004/11/01 - Xit Télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet la présente intervention au Conseil en conformité avec II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC.
Document: 041101.doc - 97KO
2004/10/18 - Xit Télécom Inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil ses répliques finales au dossier de la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC
Document: 041018.doc - 155KO
2004/10/08 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente fait suite à notre avis de modification tarifaire no 358 déposé le 24 juillet 2003 concernant l'offre de services pour la mise en place d'un réseau privé de fibre optique
Document:
041008.doc - 45KO
2003/11/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Réponse à la deuxième intervention de 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. en relation avec les avis de modifications tarifaires 358 et 361 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031127.doc - 31KO
2003/11/17 - Xit télécom
Description: Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les dépôts tarifaires 361 et 358 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031117.doc - 126KO
2003/11/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Veuillez trouver, ci-joint, la réponse de TELUS Communications (Québec) Inc. à l'intervention de 4084316 (Xit Télécom), en ce qui concerne les avis de modification tarifaire 358 et 361 de TELUS Québec.
Document:
031104.doc - 57KO
2003/10/30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 5 septembre dernier, TELUS Communication (Québec) Inc. (TELUS Québec ou l'Entreprise) a reçu du Conseil, une lettre dont l'objet était le suivant : TELUS Communications (Québec) Inc. - Tarifs applicables aux fibres optiques noires.
Document:
031030.doc - 26KO
2003/10/29 - Xit télécom
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les dépôts tarifaires 361 et 358 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031029.doc - 318KO
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