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Accessibilité des terminaux téléphoniques, en particulier aux personnes ayant un handicap visuel

Rapport préparé pour le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

par
Acuity Research Group Inc.

Avril 2005

Table des matières

1 Sommaire

1.1 Objectifs
1.2 Définitions et portée
1.2.1 Définition de « service de base »
1.2.2 Évolution de la technologie
1.2.3 Définition du handicap
1.3 Analyse par juridiction
1.3.1 Législation
1.4 Matrice fondée sur les tâches
1.5 Téléphones accessibles
1.6 Facilité d'accès à l'information de compagnies de téléphone canadiennes sur de l'équipement accessible
1.7 Annexes
1.7.1 Annexe A
1.7.2 Annexe A.1
1.7.3 Annexe B
1.8 Conclusions
1.8.1 Disponibilité d'information au sujet des terminaux de télécommunications accessibles sur les sites Web des compagnies de téléphone canadiennes
1.8.2 Équipement filaire accessible disponible auprès de compagnies de téléphone canadiennes
1.8.3 Disponibilité d'équipement cellulaire accessible auprès de fournisseurs canadiens de services sans fil

2 Introduction

2.1 Objectifs
2.2 Vue d'ensemble du rapport
2.2.1 Méthode suivie
2.2.2 Organisation du rapport
2.3 Défis relevés
2.3.1 Définition des services de base et améliorés
2.3.2 Évolution de la technologie
2.3.3 Définition du handicap
2.4 Conception de l'équipement - Considérations
2.4.1 Adaptation et accommodation
2.4.2 Conception universelle, conception inclusive, etc.

3 Analyse par administration

3.1 Australie
3.1.1 Vue d'ensemble
3.1.2 Législation
3.1.3 Causes importantes
3.1.4 Questions relatives à la « prochaine génération »
3.1.5 Normes, etc.
3.1.6 Information d'entreprises
3.2 Japon
3.2.1 Aperçu
3.2.2 Législation
3.2.3 Causes importantes
3.2.4 Enjeux relatifs à la prochaine génération
3.2.5 Normes
3.2.6 Information sur les entreprises
3.3 Royaume-Uni (R.-U.)
3.3.1 Aperçu
3.3.2 Lois
3.3.3 Causes importantes
3.3.4 Enjeux relatifs à la prochaine génération
3.3.5 Normes
3.3.6 Information sur les entreprises
3.4 Union européenne (UE)
3.4.1 Aperçu
3.4.2 Législation
3.4.3 Causes importantes
3.4.4 Enjeux relatifs à la prochaine génération
3.4.5 Normes
3.5 États-Unis (É.-U.)
3.5.1 Aperçu
3.5.2 Législation
3.5.3 Causes importantes
3.5.4 Questions relatives à la « prochaine génération »
3.5.5 Normes
3.5.6 Information d'entreprise
3.6 Canada
3.6.1 Vue d'ensemble
3.6.2 Législation
3.6.3 Causes importantes
3.6.4 Questions relatives à la « prochaine génération »
3.6.5 Normes
3.6.6 Information d'entreprises

4 Matrice basée sur les tâches : contexte

4.1 Exemple
4.2 Tâches générales
4.3 Tâches particulières
4.3.1 Réception d'un appel
4.3.2 Exécution d'un appel
4.3.3 Gestion du téléphone
4.3.4 Gestion des appels
4.3.5 Messagerie vocale
4.3.6 Gestion des comptes
4.3.7 Soutien à l'utilisateur

5 Téléphones accessibles

5.1 « Guides d'achat »
5.1.1 Fondation américaine des aveugles (AFB)
5.1.2 BT (British Telecom)
5.1.3 Institut royal national pour les aveugles (RNIB)
5.1.4 Tiresias/COST 219bis
5.1.5 Tiresias/COST 219ter
5.2 Téléphones d'affaires : réseaux téléphoniques exclusifs
5.2.1 Article 255 de la loi sur les télécommunications des États-Unis
5.2.2 Article 508 de la loi sur la réadaptation des États-Unis et le gabarit volontaire d'accessibilité des produits (VPAT)
5.2.3 Énoncés de conformité du fabricant
5.2.4 Accessibility Forum (Forum sur l'accessibilité)
5.3 Identification de téléphones accessibles : un « guide d'achat »
5.3.1 Caractéristiques de l'équipement pour chaque niveau de déficience
5.3.2 Mise en correspondance des caractéristiques d'accessibilité et de l'équipement

6 Accessibilité de l'information de compagnies de téléphone canadiennes sur l'équipement de télécommunications accessible

6.1 Objectif
6.2 Méthode
6.2.1 Échantillonnage
6.2.2 Procédure
6.3 Résultats
6.4 Conclusions

7 Références

7.1 Législation et documents connexes
7.1.1 Australie
7.1.2 Japon
7.1.3 Royaume-Uni
7.1.4 Union européenne
7.1.5 États-Unis
7.1.6 Canada
7.2 Décisions judiciaires clés
7.2.1 Australie
7.2.2 Royaume-Uni
7.2.3 États-Unis
7.3 Normes et lignes directrices
7.4 Définitions du handicap
7.5 Groupes de revendication : législation
7.6 Principaux documents de politique (télécommunications et accessibilité)
7.6.1 Australie
7.6.2 Europe
7.7 Conception et autres commentaires

1 Sommaire

1.1 Objectifs

Le présent rapport a été commandé dans le but de fournir un compte rendu sur l'accessibilité des terminaux de télécommunications aux Canadiennes et aux Canadiens ayant un handicap visuel. Quatre produits livrables sont associés à ce projet :

1.2 Définitions et portée

Le présent rapport vise à jeter un certain éclairage sur l'accessibilité des terminaux de télécommunications, en particulier aux handicapés visuels. Avant d'aborder cette question générale, nous tenons à souligner combien les notions utilisées dans le domaine sont en évolution constante. Par exemple, la définition de « service téléphonique de base » s'est modifiée, tout comme celle de « handicap ». En outre, à mesure que la technologie continuera d'évoluer, nous pouvons nous attendre à ce que de nouvelles ressources fassent leur apparition sur le marché. L'introduction du présent rapport (chapitre 2) traite de ces questions, qui sont résumées ci-dessous.

1.2.1. Définition de « service de base »

La législation en matière de télécommunications a pour caractéristique essentielle d'imposer un service téléphonique de base, ce qu'on appelle souvent l'obligation de service universel. Habituellement, la législation pertinente définit ce qu'il faut entendre par « service de base » et précise les conditions de sa fourniture. Par exemple, le « service de base » est-il simplement un service téléphonique ou inclut-il aussi la transmission des données? Le « service de base » se limite-t-il à l'accès par composition ou englobe-t-il aussi d'autres fonctions? Ces questions sont abordées dans la section 2.3.1.

La définition du « service téléphonique de base » s'est transformée avec le temps, et elle continuera probablement de le faire.

1.2.2 Évolution de la technologie

L'évolution de la technologie influe sur l'accessibilité de deux façons, abordées dans le présent document.

Premièrement, l'état actuel de la conception des terminaux exige l'établissement d'une interface permettant à l'utilisateur final d'accéder aux fonctions par téléphone; dans certains cas, il est possible de recourir à un logiciel approprié, par exemple à un lecteur d'écran, lorsque le terminal intègre un système d'exploitation permettant l'exécution de ce logiciel. Un tel développement pourrait passer par l'intégration informatique-téléphonie (IIT), mais il devrait également être possible de l'incorporer à un téléphone (par exemple à un téléphone cellulaire) à mesure que l'intelligence de l'appareil augmentera.

Deuxièmement, l'évolution du réseau comme tel créera de nouvelles possibilités et de nouveaux défis en matière d'accessibilité. Par exemple, la technologie voix sur IP (VoIP) devrait se répandre de plus en plus au cours des prochaines années, et il importe de veiller à ce que sa prolifération n'impose pas de nouvelles barrières à l'accessibilité des télécommunications.

1.2.3 Définition du handicap

Avant que l'Organisation mondiale de la Santé n'établisse la deuxième version de la Classification internationale des déficiences, des incapacités et des handicaps (CIDIH-2), à la fin des années 1990, on considérait généralement le handicap comme un processus unidirectionnel résultant d'une maladie ou d'une détérioration de la santé. Que ce soit pour leur élaboration ou pour leur mise en ouvre, les politiques, les recherches et les services s'inscrivaient dans des perspectives , comme celle de la Classification internationale des maladies (CID), qui donnaient une définition très médicalisée du handicap. Les modèles adoptés présupposaient implicitement qu'un trouble congénital ou acquis chez un individu menait à des transformations pathologiques (signes et symptômes) susceptibles d'occasionner des déficiences diagnosticables. On considérait qu'à leur tour ces déficiences réduisaient l'aptitude d'un individu à exécuter des activités, ce qui occasionnait un handicap.

Les récents modèles de handicap, comme celui de l'actuelle Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), envisagent les phénomènes handicapants (processus dynamiques d'acquisition d'un handicap et de vie avec un handicap) comme des interactions complexes entre état de santé et facteurs contextuels, aux plans personnel et environnemental. En 2001, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) (www.un.org/esa/socdev/enable/faqs.htm), découlant de la CIDIH-2.

La CIF définit le handicap comme le résultat de l'interaction entre une personne souffrant d'une déficience et les barrières qu'établissent l'environnement et les attitudes. Selon la CIF, les déficiences peuvent être :

Les notions de « fonctionnement » et de « handicap » constituent des éléments clés de la CIF : plus une personne a le sentiment que ses activités sont limitées ou que sa participation est restreinte dans son travail, dans ses loisirs ou dans ses soins personnels, plus elle risque de se décrire comme ayant un handicap. Outre le fait qu'elle ramène le handicap au niveau individuel, la CIF permet de classer les services, les politiques et la législation selon qu'ils favorisent la participation individuelle ou qu'ils établissent des barrières contribuant à créer un handicap.

1.3 Analyse par juridiction

Le chapitre 3 du présent rapport examine plusieurs juridictions, choisies de manière à inclure des pays et organisations (comme l'Union européenne) où le sujet de l'accessibilité a été traité expressément dans la législation. Selon ce critère, le rapport traite des juridictions suivantes, chacune dans un « chapitre » distinct :

Ces chapitres sont structurés de la même façon :

Dans chaque chapitre, la section sur la législation porte sur les lois existantes. Dans les rares cas où une cause a trait à l'accessibilité et aux télécommunications, cette cause est présentée dans une section subséquente. Le contenu de ces deux sections est objectif, dans le sens qu'il est documenté et vérifiable; en effet, les lois et les décisions des tribunaux font partie du domaine public et ils sont durables, exception faite (par exemple) des annulations sur appel.

La section suivante de chaque chapitre est plus hypothétique, dans la mesure où elle concerne des groupes et des questions faisant partie de ce que nous avons appelé la « prochaine génération ». Il y est brièvement question d'organismes gouvernementaux et de groupes de défense des droits qui pourraient avoir un rôle à jouer dans le déroulement des futurs processus législatifs et recours en justice. Cette présentation ne vise aucunement l'exhaustivité, et elle se limite à indiquer certaines des organisations qui, à notre avis, méritent d'être surveillées en raison de leur impact probable sur l'accessibilité future des télécommunications.

Les principaux documents de politique (s'il y a lieu) sont ensuite mentionnés. Il s'agit de documents qui, selon nous, pourraient exercer une influence significative dans l'avenir.

Les deux dernières sections de chaque chapitre portent sur (a) des normes et lignes directrices pertinentes en matière de télécommunications (provenant typiquement d'un organisme de normalisation) et (b) de l'information présentée sur les sites Web de fournisseurs de services téléphoniques intéressés par l'accessibilité. Nous considérons que ces deux éléments, et tout particulièrement le second, donnent une bonne indication de l'accessibilité des télécommunications dans chaque juridiction.

1.3.1 Législation

1.3.1.1. Vue d'ensemble

Afin de décrire le contexte législatif relatif à l'accessibilité des télécommunications, le présent rapport examine la législation de deux points de vue :

On peut trouver beaucoup de documentation sur le domaine général de l'accessibilité des terminaux de télécommunications aux personnes ayant un handicap visuel. Il y a trente ans, cela n'aurait pas été le cas et, même il y a dix ans, les initiatives de législation et de conception auraient été nettement moindres. Des juridictions importantes, comme les États-Unis, l'Australie, le R.-U. et l'Union européenne, ont toutefois pris des mesures législatives en reconnaissance du fait que, sans de telles mesures, les progrès technologiques menaçaient de priver une part considérable de la population des privilèges d'accès dont d'autres bénéficiaient. Peu importe que cette privation résulte d'une conception inattentive, d'une négligence ou d'autres mécanismes, la présence de lois qui peuvent être mises en application semble constituer la solution.

Au sein de chaque juridiction, beaucoup d'efforts ont été déployés afin de donner une définition du terme « handicap » dans la législation. Par la suite, des lois et règlements en matière de télécommunications ont été édictés pour interdire toute discrimination fondée (notamment) sur les handicaps.

Australie
1995 Disability Discrimination Act
1997 Telecommunications Act
1998 Telecommunications (Equipment for the Disabled) Regulations
1999 Telecommunications (Consumer Protection and Service Standards) Act

Royaume-Uni
1995 Disability Discrimination Act
1995 Disability Rights Commission Act
2003 Communications Act
2003 Electronic Communications (Universal Service) Act

États-Unis
1990 Americans with Disabilities Act
1996 Telecommunications Act
1998 Article 508 de la Rehabilitation Act
2000 Article 255 de la Telecommunications Act

1.3.1.2 Causes juridiques importantes

En dépit de l'existence d'une législation interdisant la discrimination, nous n'avons trouvé que trois causes qui soient pertinentes dans le cadre du présent rapport :

Dans la cause Scott contre Telstra, Scott, qui souffrait d'une déficience auditive, soutenait que Telstra avait fait preuve de discrimination à son endroit, directement et indirectement, en ne lui fournissant pas d'appareil téléscripteur (ATS) alors qu'elle aurait dû le faire selon le principe même qu'elle applique en fournissant un téléphone ordinaire aux abonnés qui ne sont pas malentendants. La cause Scott contre Telstra fait jurisprudence, car elle élargit la notion de service au-delà des commutateurs, des conducteurs et des téléphones.

Dans la cause Maguire contre le SOCOG, Bruce Maguire, qui souffrait d'un handicap visuel, a déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne contre le Comité organisateur des Jeux Olympiques de Sydney (SOCOG) du fait que le site Web des Jeux ne lui était pas accessible. La cause Maguire contre le SOCOG devrait avoir un impact considérable, car elle établit le précédent qu'un site Web peut raisonnablement être considéré comme un service et donc être soumis aux lois de lutte contre la discrimination. Par ailleurs, la cause elle-même a clairement démontré, au moins dans le cadre de cette juridiction particulière, que les défenses fondées sur un argument de « préjudice injustifiable » ne pourront être retenues sans une analyse détaillée.

En février 2003, Mme Bonnie O'Day a déposé une plainte officielle devant la Federal Communications Commission (FCC), en vertu de l'article 255, alléguant que l'équipement téléphonique mobile fabriqué par Audiovox Corporation n'était pas accessible aux personnes ayant un handicap visuel; fournisseur du service, Verizon Wireless a également été mentionnée dans la plainte. La plainte s'est réglée en privé avec les deux parties poursuivies (respectivement en décembre 2003 et en août 2004). En raison de l'entente conclue en privé, la FCC a éventuellement refusé d'entendre la plainte contre les deux parties, bien que les termes de l'entente soient demeurés confidentiels. La FCC n'a pas donné de plus amples détails à ce sujet, et les communiqués de presse subséquents ne contenaient que peu d'information complémentaire.

1.4 Matrice fondée sur les tâches

Plutôt que d'envisager l'accessibilité uniquement comme un attribut « global », nous avons subdivisé l'utilisation du téléphone en plusieurs étapes fonctionnelles et examiné l'accessibilité à chacune de ces étapes. Pour ce faire, nous avons d'abord établi les 6 tâches générales suivantes :

Chacune de ces tâches générales a ensuite été subdivisée en tâches particulières, c'est-à-dire en composantes de la tâche générale. À titre d'exemple, la « réception d'un appel » a été subdivisée en tâches particulières, de la façon suivante :

On s'est ensuite penché sur le mécanisme nécessaire pour exécuter chacune de ces tâches. Par exemple, la détection d'un appel d'arrivée peut s'effectuer au moyen d'un ou plus des dispositifs suivants :

Chacun de ces mécanismes peut ou non être accessible à une personne en particulier, pour différentes raisons (liées au téléphone, à l'utilisateur ou à l'environnement). La matrice des tâches permet de comprendre la structure des différentes étapes, présente des commentaires sur l'accessibilité aux personnes souffrant d'une déficience visuelle et mentionne, s'il y a lieu, un produit ou une exigence de réglementation en particulier.

1.5 Téléphones accessibles

Prévoyant la nécessité de déterminer les fonctions des téléphones auxquelles les personnes ayant un handicap visuel accordent beaucoup d'importance, le chapitre 5 du présent rapport comprend plusieurs « guides d'achat » de téléphones accessibles.

La section 5.2 donne un aperçu de guides d'achat provenant de plusieurs sources, notamment de la compagnie de téléphone britannique BT, du Royal National Institute of the Blind (RNIB) du R.-U. et de l'organisation paneuropéenne Tiresias (COST 219bis et COST 219ter). Pour ce qui est des téléphones d'affaires, les lignes directrices fournies comprennent l'article 255 de la Telecom Act (É.-U.) et l'article 508 de la Rehabilitation Act (É.-U.), surtout les formulaires Voluntary Product Accessibility Template (VPAT) (gabarit volontaire d'accessibilité aux produits), et enfin l'Accessibility Forum (forum sur l'accessibilité) (É.-U.).

Adoptant comme critères d'accessibilité la liste des 8 fonctions « essentielles » établie par Tiresias pour les utilisateurs aveugles, la section 5.3 examine 7 téléphones afin d'évaluer l'accessibilité de chacun. Le choix de deux téléphones se fonde sur les données des fabricants, celui de deux autres, sur les données des distributeurs (É.-U.) et celui des trois derniers, sur les sites Web de compagnies de téléphone canadiennes.

Les résultats de cette analyse ont révélé qu'aucun des téléphones n'offrait plus de 4 des 8 fonctions que Tiresias jugeait essentielles aux utilisateurs aveugles. Tous les téléphones soumis aux essais satisfaisaient au critère de configuration normale des touches du clavier.

Les deux téléphones qui se sont classés en premier (4 fonctions sur 8) étaient l'Ameriphone JV-35 (disponible auprès d'un distributeur des É.-U. au coût de 79 $ US) et un téléphone préversion (KX-TG2386B) de Panasonic. L'Ameriphone JV-35 porte des indications en Braille sur le clavier et annonce chaque chiffre lorsque l'utilisateur compose un numéro. Le téléphone préversion de Panasonic effectue l'identification parlée de l'appelant, donne une rétroaction parlée pour plusieurs fonctions et est doté d'une mémoire tampon d'accès extérieur commuté.

Les 5 autres téléphones ne comportaient que 2 des 8 fonctions. Les téléphones offerts sur les sites Web de compagnies de téléphone canadiennes étaient munis d'un clavier à grosses touches. Par comparaison, un téléphone de fabricant (Panasonic KX-TG2336S, à 190 $ US) et un téléphone de distributeur (AT&T 1818, à 30 $ US) permettaient l'identification parlée de l'appelant.

1.6 Facilité d'accès à l'information de compagnies de téléphone canadiennes sur de l'équipement accessible

Le chapitre 6 du présent rapport décrit une étude limitée de recherche en ligne, durant laquelle nous avons examiné les sites Web de cinq compagnies de téléphone canadiennes afin de trouver de l'information sur les téléphones accessibles aux personnes ayant un handicap visuel, en tentant de reproduire les gestes que poserait une personne indépendante pour effectuer cette recherche en ligne. Cette étude visait à déterminer jusqu'à quel point cette information était éloignée de la page d'accueil de la compagnie. Par mesure de contrôle, nous avons aussi cherché de l'information sur les téléphones ordinaires. Dans le but d'exercer un second contrôle, nous avons aussi entrepris une recherche semblable sur les sites Web de trois compagnies de téléphone des É.-U. qui assurent un service local.

Les résultats de cette étude ont démontré que, conformément aux lignes directrices acceptées en matière de présentation de l'information importante sur un site Web, les compagnies de téléphones des É.-U. et deux des compagnies de téléphone canadiennes (MTS et SaskTel) offraient de l'information sur les téléphones accessibles, après seulement quelques étapes (clics) à partir de la page d'accueil. En outre, cet éloignement n'était pas discriminatoire, car il fallait à peu près le même nombre d'étapes pour les téléphones ordinaires et les téléphones accessibles.

En ce qui a trait aux trois autres compagnies canadiennes (Aliant, Bell Canada, Telus), bien que l'éloignement de l'information sur les téléphones ordinaires soit semblable à celui des autres compagnies de téléphone, nous n'avons pu trouver sur leur site Web aucune information portant sur les téléphones accessibles aux personnes qui ont un handicap visuel. Bien que le site Web de Bell Canada renferme de l'information sur les téléphones à fonctions conçues pour les personnes ayant un handicap visuel, nous n'avons pu trouver aucune indication claire menant à cette information et il nous a simplement fallu parcourir le catalogue en ligne. Autant que nous le sachions, ni le site Web d'Aliant, ni celui de Telus ne présentait d'information sur les téléphones accessibles.

1.7 Annexes

Le présent rapport compte trois annexes.

1.7.1 Annexe A

L'annexe A donne les résultats d'une recherche en ligne sur les téléphones accessibles aux handicapés visuels. La recherche a porté sur les sites Web de compagnies de téléphone en Australie, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada. Pour chaque juridiction, les résultats sont subdivisés en trois parties :

1.7.2 Annexe A.1

L'annexe A.1 donne les résultats d'une recherche en ligne sur les téléphones accessibles aux personnes ayant un handicap visuel. Cette recherche s'est toutefois limitée aux sites Web de fabricants et distributeurs choisis de téléphones résidentiels et d'équipement complémentaire aux États-Unis et au Canada.

1.7.3 Annexe B

L'annexe B donne de l'information sur les progrès réalisés dans le but de rendre les terminaux sans fil accessibles aux personnes ayant un handicap visuel.

1.8 Conclusions

1.8.1 Disponibilité d'information au sujet des terminaux de télécommunications accessibles sur les sites Web des compagnies de téléphone canadiennes

Question : Sur les sites Web des compagnies de téléphone canadiennes, y a-t-il de l'information au sujet des téléphones filaires qui sont accessibles aux personnes souffrant d'une déficience visuelle?

Réponse : Aux États-Unis, cette information existe sur les sites Web de compagnies de téléphone, et elle y est tout aussi facilement accessible que l'information sur les téléphones ordinaires. Au Canada, cela est également vrai de certaines compagnies de téléphone (MTS et SaskTel). Les sites Web des grandes compagnies de téléphone canadiennes (Aliant, Bell Canada, Telus) ne contiennent toutefois pas d'information sur les téléphones accessibles ou ne précisent pas que ces téléphones offrent des fonctions qui les rendent accessibles aux personnes ayant un handicap visuel.

1.8.2 Équipement filaire accessible disponible auprès de compagnies de téléphone canadiennes

Question : Dans les cas où des téléphones accessibles sont indiqués sur les sites Web de compagnies de téléphone canadiennes, comment ces téléphones se comparent-ils aux autres téléphones disponibles sur le marché nord-américain du point de vue de l'accessibilité aux personnes ayant un handicap visuel?

Réponse : Les téléphones et l'équipement complémentaire décrits sur les sites Web des compagnies de téléphone canadiennes offrent généralement moins de fonctions d'accessibilité aux personnes souffrant de déficiences visuelles que les autres téléphones disponibles sur le marché. Selon cette norme, les compagnies de téléphone canadiennes n'offrent pas le meilleur équipement disponible aux personnes souffrant de déficiences visuelles.

1.8.3 Disponibilité d'équipement cellulaire accessible auprès de fournisseurs canadiens de services sans fil

Question : Au Canada, quelles barrières existe-t-il à l'obtention d'un téléphone cellulaire qui soit accessible aux utilisateurs aveugles?

Réponse : En faisant preuve d'ingéniosité et de persévérance, les personnes aveugles bien informées vivant au Canada peuvent se procurer des téléphones cellulaires adéquats auprès de fournisseurs non canadiens, installer le logiciel nécessaire pour rendre les téléphones accessibles et faire activer leurs téléphones sur des réseaux cellulaires canadiens. Il n'existe donc aucune barrière technologique évidente empêchant de mettre un téléphone cellulaire accessible à la disposition des personnes aveugles au Canada; les principales barrières à cet égard semblent donc tenir aux méthodes d'acquisition et de commercialisation qu'adoptent les fournisseurs de services sans fil au Canada. Par comparaison, les utilisateurs aveugles d'autres marchés peuvent tirer profit des progrès réalisés en matière de conception de téléphones cellulaires, de systèmes d'exploitation et de logiciels de lecture d'écran.

2. Introduction

2.1 Objectifs

Le présent rapport a été commandé dans le but de fournir un compte rendu sur l'accessibilité des terminaux de télécommunications aux Canadiennes et aux Canadiens souffrant d'un handicap visuel. Quatre produits livrables sont associés à ce projet :

Afin d'atteindre ces objectifs, nous avons effectué une analyse des tâches liées à l'utilisation d'un téléphone, subdivisant chaque tâche (comme l'établissement d'un appel) en tâches élémentaires. De là, nous avons créé une matrice établissant des correspondances entre les tâches et les solutions technologiques existantes ou possibles. Cette matrice, qui englobe le travail des objectifs 1 (besoins) et 2 (tâches élémentaires), se trouve dans le chapitre 4.

Les détails relatifs à l'objectif 3 (détermination de l'équipement terminal) se trouvent dans l'annexe A, dans l'annexe A.1 et dans l'annexe B (pour les terminaux sans fil). Par ailleurs, le chapitre 5 présente de l'information supplémentaire sous la forme de guides d'achat de téléphones accessibles.

L'objectif 4 (lois, principales décisions, etc.) est traité dans le chapitre 3 du rapport, qui examine en détail différentes juridictions.

2.2 Vue d'ensemble du rapport

2.2.1 Méthode suivie

En préparant le présent rapport, nous n'avons pas perdu de vue que l'accessibilité est une notion en évolution constante. Plus précisément, nous avons tenu compte des défis que posent trois aspects particuliers :

Pour le présent projet, nous aurions pu décider d'arrêter le temps et de préparer le rapport en fonction d'une date bien précise. Nous avons toutefois jugé que cette méthode n'offrait qu'un intérêt limité dans le contexte des discussions en cours concernant les télécommunications et l'accessibilité. Par conséquent, nous avons plutôt opté pour un cadre de travail qui admette les modifications dans ces secteurs et qui fournisse une plate-forme susceptible d'évoluer avec les modifications.

Tout au long de l'étude, nous avons pris pour principe que l'information fournie devrait, dans la mesure du possible, représenter l'information à la disposition des personnes ayant un handicap visuel qui effectuent une recherche électronique de ressources. En raison des contraintes imposées par le présent projet, il s'est avéré impossible d'échantillonner de façon exhaustive les documents que produisent sous d'autres formes les fabricants d'équipement, les fournisseurs de services, les organisations de défense des droits et d'autres groupes un peu partout au Canada. Nous avons donc tenu pour acquis qu'Internet constituait le « dénominateur commun » et présupposé qu'une recherche de ressources porterait nécessairement sur le Web, même si ce n'était qu'en partie. Dans ce sens, le présent rapport s'applique également à toutes les agglomérations canadiennes.

2.2.2 Organisation du rapport

Après la présente section commence l'introduction du rapport (section 2.3), qui donne une évaluation quelque peu détaillée des types de défis que posent l'accessibilité non visuelle et les terminaux de télécommunications. Comme nous le verrons plus loin, nous nous sommes attachés à trois aspects différents :

La section 2.4 examine certaines questions relatives à la conception de l'équipement en général et donne quelques exemples précis applicables à la conception d'équipement de télécommunications. La section 2.4 comprend :

Le chapitre 3 examine la question générale de l'accessibilité des télécommunications dans plusieurs pays différents qui, selon la méthode adoptée, peuvent également être considérés comme des juridictions ou des marchés. Plus précisément, le chapitre 3 traite des juridictions suivantes :

Pour chacune de ces juridictions, la description comprend les parties suivantes :

Dans le chapitre suivant du rapport (chapitre 4), nous présentons une analyse fondée sur les tâches décrivant l'utilisation d'un terminal téléphonique pour exécuter chacune des tâches de téléphonie généralement incluses dans la catégorie « service de base » (voir la section 2.3.1, les sections pertinentes de chaque juridiction et la définition de « service de base »). Chaque tâche est subdivisée en composantes, les implications relatives à l'équipement étant précisées au besoin. L'accessibilité correspondant à chacune des mesures prises est décrite au niveau élémentaire.

Le chapitre 5 du rapport prend la forme de guides d'achat de téléphones accessibles aux utilisateurs ayant un handicap visuel.

2.3 Défis relevés

2.3.1 Définition des services de base et améliorés

Il y a cinquante ans, le service qu'offraient les compagnies de téléphone se limitait essentiellement à permettre la composition par tonalités ainsi qu'à distribuer et à installer des appareils téléphoniques à cadran dans les résidences (c'était l'époque des « téléphones 500 »). En 1964, le clavier téléphonique à double tonalité multifréquence (DTMF) a donné naissance aux appareils de type Touch-toneMD au Canada (www.bell.ca/en/about/history/timeline/1960c.asp). Par la suite, grâce au « dégroupage » des services et de l'équipement au sein de l'industrie des télécommunications, les consommateurs ont pu bénéficier d'un plus vaste choix d'appareils.

Alors que, il y a cinquante ans, on aurait peut-être pu soutenir que la fourniture d'une tonalité de numérotation par ligne partagée constituait le service téléphonique « de base » et qu'une ligne privée pouvait uniquement être offerte dans le cadre d'un service « amélioré », plus coûteux pour le consommateur, les lignes partagées sont beaucoup moins courantes de nos jours et la ligne privée est dorénavant considérée comme un élément clé du service « de base ». En outre, les consommateurs se voient maintenant offrir toute une gamme de fonctions, accessibles à partir de l'appareil téléphonique lui-même (p. ex. au moyen d'une touche « Garde » ou d'une touche « Recomposition ») ou par l'intermédiaire de la compagnie de téléphone (au central ou sur le réseau).

Les éléments constitutifs du service téléphonique « de base » ont donc évolué avec le temps et continueront probablement de le faire. Cette situation a soulevé un défi : définir le « service téléphonique de base » d'une façon qui ne devienne pas désuète dans un proche avenir.

2.3.1.1 Définition du « service de base »

Comme la notion de « service de base » ne cesse d'évoluer, il est plus facile de se demander ce qui constitue maintenant le « service de base » plutôt que de fournir une réponse susceptible de durer longtemps. Nous traitons ci-dessous de la notion de service de base dans les environnements législatifs actuels de l'Australie et des États-Unis, c'est-à-dire au sein de juridictions où la téléphonie et l'accessibilité ont fait l'objet d'efforts législatifs considérables, de même qu'au Canada. Bien que la définition du service de base puisse certainement évoluer avec le temps, le texte qui suit donne à la fois une image instantanée de la situation actuelle ainsi que des exemples de la logique utilisée pour définir le service téléphonique de base.

Au sein de ces juridictions, il existe un cadre commun à l'intérieur duquel se définit le service de base. Bien qu'une certaine déréglementation ait eu lieu en matière de télécommunications, les fournisseurs de services téléphoniques « ordinaires », qui disposent normalement d'une large part du marché, jouissent du statut de « fournisseurs de service universel » et sont donc soumis à une pression de réglementation qui les amène à respecter une « obligation de service universel » (objectif du service de base au Canada). La définition du « service de base » est partiellement liée à cette obligation, au moins pour ce qui est des compagnies de téléphone ordinaires.

2.3.1.1.1 Australie

L'Australie a enchâssé la définition de service téléphonique standard (STS) dans sa législation. L'article 6 de la loi sur les télécommunications, soit la Telecommunications (Consumer Protection and Service Standards) Act 1999 (Act No. 50 of 1999 as amended, up to and including Act No. 114 of 2003), définit comme suit le STS aux fins de téléphonie vocale ou à des fins équivalentes :

[Traduction]

(1) Tout renvoi, dans une disposition particulière de la présente loi, à un service téléphonique standard est un renvoi à un service de télécommunications assuré pour chacune des fins suivantes :

où :

(2) Un service subit avec succès l'essai de connectivité si un utilisateur final recevant le service aux fins mentionnées dans les paragraphes (1)(a), (b) ou (c) est ordinairement capable de communiquer, au moyen du service, avec chacun des autres utilisateurs finaux recevant le même service aux mêmes fins, que ces utilisateurs finaux soient ou non branchés au même réseau de télécommunications.

(3) Voici quelques exemples de fins qui pourraient être désignées par réglementation conformément au paragraphe (1)(c) :

(4) Dans toute recommandation qu'il présentera au Gouverneur général, à un moment particulier, en vue de l'établissement de règlements aux fins du paragraphe (1)(c), le Ministre devra tenir compte des aspects suivants :

(5) Le présent article n'élimine pas la possibilité qu'une caractéristique désignée par réglementation aux fins du paragraphe (1)(e), (f) ou (g) soit une caractéristique de rendement.

(6) Dans le présent article :
la présente loi inclut la Telecommunications Act de 1997.

2.3.1.1.2 États-Unis

À l'article 254(c), la loi sur les télécommunications, soit la Telecommunications Act de 1996, définit comme suit le service universel (www.fcc.gov/Reports/tcom1996.txt) :

[Traduction]

Par ailleurs, la Federal Communications Commission (FCC) a tenté de régler la question des services « de base » et « améliorés » à l'article 255 de la Telecom Act de 1996 (appelé simplement « article 255 » ci-après). Dans la perspective qu'a adoptée la FCC, les services « de base » et « complémentaires » devaient être accessibles aux personnes ayant un handicap. (Nous donnerons plus loin d'autres détails à ce sujet.)

L'article 255 donne la définition suivante du terme « complémentaire » (adjunct-to-basic) :

[Traduction ] services qui satisfont littéralement à la définition de services améliorés, maintenant appelés services d'information, établie conformément aux règles de la Commission, mais qui, de l'avis de la Commission, facilitent l'établissement d'appels par le recours à des installations du service téléphonique de base, et qui sont inclus dans l'expression « services de télécommunications ». Les services complémentaires comprennent notamment les services de mise en file d'attente, de composition abrégée, de renvoi automatique, d'assistance-annuaire assistée par ordinateur, de surveillance d'appel, d'identification de l'appelant, de dépistage d'appel et de recomposition automatique (article 255, section D : SERVICES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LES RÈGLES, paragraphe 77).

Ainsi, la législation des États-Unis reconnaît l'évolution du service téléphonique et intègre au service de base non seulement la composition par tonalités, mais aussi un ensemble de services, définis comme « services complémentaires », constituant une composante prévue de l'environnement des télécommunications résidentielles.

2.3.1.1.3 Canada

Au Canada, l'article 7 de la Loi sur les télécommunications (1993, ch. 38) énonce les objectifs des services de télécommunications au pays (lois.justice.gc.ca/fr/T-3.4/108534.html) :

7. La présente loi affirme le caractère essentiel des télécommunications pour l'identité et la souveraineté canadiennes; la politique canadienne de télécommunication vise à :

a) favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions;

b) permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions -- rurales ou urbaines -- du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité;

c) accroître l'efficacité et la compétitivité, sur les plans national et international, des télécommunications canadiennes;

d promouvoir l'accession à la propriété des entreprises canadiennes, et à leur contrôle, par des Canadiens;

e) promouvoir l'utilisation d'installations de transmission canadiennes pour les télécommunications à l'intérieur du Canada et à destination ou en provenance de l'étranger;

f) favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et assurer l'efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire;

g) stimuler la recherche et le développement au Canada dans le domaine des télécommunications ainsi que l'innovation en ce qui touche la fourniture de services dans ce domaine;

h) satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication;

i) contribuer à la protection de la vie privée des personnes.

La Loi sur les télécommunications n'établit toutefois par de critères permettant de définir ce qu'est le service de base en télécommunications. Le CRTC s'est attaqué à la définition du « service de base » dans « L'objectif du service de base », faisant partie de la Décision Télécom 99-16. En précisant les motifs de sa décision, le Conseil note ce qui suit :

12. On estime, d'après le dossier de la procédure, que plus de 18 millions de lignes téléphoniques sont raccordées au réseau de téléphone public commuté. Plus de 99 % de ces lignes représentent un service de « ligne individuelle ». Plus de 97 % sont raccordées à un commutateur numérique qui fournit un service téléphonique Touch-Tone et elles peuvent être raccordées à Internet sans frais d'interurbain, grâce à la transmission de données à faible vitesse. Certaines compagnies de téléphone offrent ce niveau de service sur 100 % de leurs lignes. Ces chiffres illustrent comment les télécommunications canadiennes ont réussi, au cours du siècle dernier, à offrir un service de haute qualité à des millions de résidences et d'entreprises canadiennes.

Ces facteurs généraux mettent en contexte la définition de « service de base », qui a été adoptée par le Conseil :

24. Le Conseil estime que le niveau de service maintenant à la disposition de la majorité des Canadiens devrait être offert à autant de Canadiens que possible, dans toutes les régions du pays. En conséquence, le Conseil établit par la présente l'objectif de base suivant, pour les entreprises de services locaux :

* un service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone, fourni par un commutateur numérique pouvant, au moyen d'une transmission de données à faible vitesse, être raccordé à Internet aux tarifs locaux;
* des fonctions spécifiques évoluées, y compris l'accès à des services d'urgence, le service de relais de message vocal et les fonctions de protection de la vie privée;
* l'accès à des services de téléphonistes et d'assistance-annuaire;
* l'accès au réseau interurbain; et
* une copie à jour du bottin téléphonique local.

Immédiatement après cette définition, le Conseil note ce qui suit :

25. L'objectif du service de base est indépendant de la technologie utilisée pour l'offrir, et peut changer au fil des ans, en fonction de l'évolution des attentes face au service.

Par ailleurs, la Loi sur les télécommunications (1993, ch. 38, article 27) stipule que les entreprises de télécommunications ne doivent exercer aucune discrimination injuste contre des personnes :

(2) Il est interdit à l'entreprise canadienne, en ce qui concerne soit la fourniture de services de télécommunication, soit l'imposition ou la perception des tarifs y afférents, d'établir une discrimination injuste, ou d'accorder -- y compris envers elle-même -- une préférence indue ou déraisonnable, ou encore de faire subir un désavantage de même nature.

2.3.1.2 Résumé du service de base

La définition du « service téléphonique de base » s'est transformée avec le temps, et elle continuera probablement de le faire.

2.3.2 Évolution de la technologie

À mesure que la technologie évolue, de plus en plus de produits et de services deviennent disponibles. L'évolution de l'appareil téléphonique lui-même, du téléphone à cadran rotatif (le téléphone 500 classique) au téléphone de base à boutons-poussoirs (le téléphone 2500), jusqu'aux modèles plus modernes, illustre comment l'évolution de la technologie a permis d'offrir des fonctions de plus en plus étendues à l'utilisateur. Dans ce cas, les critères de ce qui constitue un appareil téléphonique se sont modifiés avec le temps.

Malheureusement, l'histoire démontre que les progrès ne s'accompagnent pas nécessairement d'une meilleure accessibilité. Certains produits deviennent plus accessibles, tandis que d'autres, nouvellement mis au point, font surgir d'autres défis en matière d'accessibilité. Par exemple, les documents imprimés demeuraient auparavant inaccessibles au lecteur aveugle, à moins que leur contenu ne soit également disponible en Braille ou sur bande audio. Depuis que les ordinateurs personnels se sont répandus et que les lecteurs d'écran ont fait leur apparition, on a pu constater une énorme augmentation des documents sous forme de texte qui sont mis à la disposition des lecteurs aveugles. Depuis quelque temps, les assistants numériques personnels (ANP) sont populaires pour la lecture du courrier électronique et d'autres documents sous forme de texte, bien qu'ils puissent présenter leurs propres problèmes d'accessibilité, comme les téléphones cellulaires à affichage.

Jusqu'à tout récemment, dès qu'une nouvelle génération de produits et de services faisait son apparition, il était nécessaire de veiller ultérieurement à son accessibilité. De récentes modifications législatives sur certains marchés (p. ex., l'article 508 de la Rehabilitation Act aux États-Unis; voir la section 3.5.2 ci-dessous) ont toutefois amélioré quelque peu la situation. Malheureusement, il semble bien que l'accessibilité ne constituera pas un critère de conception fondamental, tant qu'elle ne se situera pas au cour de la formation des concepteurs de produits et qu'elle ne représentera pas la pierre angulaire de l'environnement législatif. Ce sentiment a été bien exprimé par William Jolley dans When the Tide Comes In: Towards Accessible Telecommunications for People with Disabilities in Australia (2003, p. xii-xiii) :

[Traduction] Sans conception inclusive intégrée au cycle de développement des produits, les personnes souffrant de handicaps doivent s'engager dans un interminable processus de « rattrapage ». Dès qu'une nouvelle technologie d'assistance rend un produit accessible, les progrès implacables des nouvelles technologies ont tôt fait de donner naissance à un produit novateur mais inaccessible, ce qui lance un autre cycle d'inaccessibilité, d'adaptation et de rattrapage.

En tant que portail du réseau, l'appareil peut aussi prendre en charge l'accès à des fonctions étendues, au niveau du commutateur téléphonique (classe 5) auquel l'abonné est raccordé ou dans l'ensemble du réseau. Les paragraphes qui suivent examinent brièvement quelques exemples de ces différents domaines. L'étude détaillée de ces aspects dépasse le cadre du présent rapport, mais il en est fait mention en raison de l'importance grandissante qu'ils pourraient acquérir avec le temps dans le domaine de l'accessibillité et des télécommunications.

2.3.2.1 Évolution de la conception des appareils

Il y a cinquante ans, le téléphone résidentiel standard était l'appareil à cadran rotatif (le « téléphone 500 »). L'utilisateur décrochait le combiné pour accéder à la ligne téléphonique, et il raccrochait pour mettre fin à un appel. Aucune fonction téléphonique n'était offerte sur le marché résidentiel, et tous les ménages canadiens dotés du téléphone possédaient le même modèle, branché à un commutateur analogique sur le réseau téléphonique commuté public (RTCP).

Conséquences de la déréglementation sur le marché des télécommunications, le fournisseur de services téléphoniques (la compagnie de téléphone) a cessé de constituer la source unique d'appareils téléphoniques et le consommateur s'est vu offrir un choix plus vaste d'appareils pouvant se brancher au RTCP. Comme plusieurs entreprises se sont mises à concevoir et à fabriquer différents modèles d'appareils, l'uniformité de conception a disparu dans une large mesure. En outre, le RTCP lui-même a connu une évolution, les commutateurs analogiques étant remplacés par des commutateurs numériques, capables d'offrir un plus large éventail de fonctions à l'abonné.

De nos jours, il n'est pas rare qu'un téléphone résidentiel « standard » soit doté d'un afficheur, de plusieurs touches de fonction (comme Garde, Liaison et Recomposition), de quelques touches de recomposition automatique (permettant la composition, par une seule touche, de numéros souvent appelés ou importants) et même d'un haut-parleur. Toutefois, bien que le perfectionnement accru des appareils puisse étendre les fonctions offertes à l'utilisateur final, les fonctions supplémentaires peuvent également provenir d'autres sources.

2.3.2.1.1 Intégration informatique-téléphonie

Au milieu des années 1980, la presse spécialisée (p. ex. des magazines comme Byte et Teleconnect) faisait souvent état de la « bataille du micro-ordinateur », se demandant qui, du gestionnaire des télécommunications ou du gestionnaire des systèmes d'information de gestion (SIG), prendrait le plus d'importance dans les structures organisationnelles du milieu des affaires. Cette époque fut marquée par les premiers jours de l'intégration informatique-téléphonie (IIT), durant laquelle un lien entre téléphone et ordinateur (ou terminal) de bureau permettait à l'employé d'afficher à l'écran de son ordinateur de l'information sur les appels d'arrivée ou de départ.

La naissance de l'IIT s'est avérée longue et difficile. De nos jours, l'IIT s'est taillée une place de choix à l'intérieur d'environnements spécialisés, comme ceux des organisations de télémarketing et d'assistance à la clientèle. L'IIT n'est toutefois pas encore utilisée largement dans le secteur général des affaires, et elle ne l'est pratiquement pas dans le secteur résidentiel. Le présent rapport ne traite donc pas explicitement de l'IIT. Néanmoins, il importe de souligner en passant que l'IIT a un rôle à jouer en matière d'accessibilité aux fonctions téléphoniques, surtout pour les utilisateurs ayant un handicap visuel, car bon nombre des fonctions téléphoniques s'affichent sur un écran d'ordinateur et peuvent vraisemblablement y être traitées par un lecteur d'écran.

2.3.2.2 Évolution de la technologie des réseaux
2.3.2.2.1 Voix et données

Depuis longtemps, la technologie de l'information, dans son ensemble, se subdivise en deux domaines : ceux de la voix et des données. Les transmissions vocales s'effectuent généralement selon une technique analogique, au moins sur le circuit local (de la résidence au commutateur de classe 5). Jusqu'à 1980 environ, les commutateurs des réseaux téléphoniques recouraient aussi à la technologie analogique, mais, vers le milieu des années 1980, les commutateurs analogiques ont rapidement cédé la place aux commutateurs numériques, au point que les réseaux de télécommunications sont maintenant numériques dans une large mesure. Même aujourd'hui, la plupart des circuits locaux entre résidence et réseau utilisent toutefois des circuits analogiques.

Bien que pouvant prendre la forme de signaux numériques, la voix et les données demeurent bien distinctes et exigent des traitements différents. La voix se transmet habituellement comme information commutée par circuits, alors que les données, souvent traitées comme des paquets, sont commutées par paquets. Durant la transmission de données, des paquets peuvent se perdre ou prendre du retard, puis être retransmis sans conséquences graves; si la même chose arrivait à des « paquets » vocaux, l'auditeur entendrait un signal sonore inintelligible dans le pire cas et haché dans le meilleur cas. Par conséquent, la voix se transmet habituellement par commutation de circuits, car cette technique maintient l'intégrité du signal vocal à un degré plus élevé que ne le permettrait la commutation par paquets.

2.3.2.2.2 Technologie de la voix sur IP (VoIP)

Le développement rapide d'Internet au cours de la dernière décennie a posé un défi considérable aux compagnies de téléphone. Jusqu'à ce que la transmission des données à partir des résidences devienne courante (grâce à Internet), les compagnies de téléphone adaptaient leurs commutateurs de classe 5 en fonction des caractéristiques du trafic vocal : tant d'appels par jour, tant de minutes par appel, etc. Une fois que les modems sont devenus populaires, permettant les connexions Internet par lignes téléphoniques, le temps moyen d'occupation (durée d'un appel) s'est accru considérablement, passant de quelques minutes par appel à des dizaines de minutes. Par conséquent, les commutateurs de classe 5, auxquels les résidences sont branchées, se sont engorgés.

Les compagnies de téléphone ont cherché comment séparer les données et la voix transmises sur la même ligne téléphonique, comment prélever les données pour les traiter ailleurs que dans le commutateur de classe 5. En fait, les compagnies de téléphone se sont trouvées dans l'obligation d'établir des trajets parallèles, un pour la voix et un pour les données.

Les lettres « IP » sont couramment utilisées au sein de l'industrie pour parler de « Internet protocol », soit le protocole de transmission servant à gérer le trafic de données sur Internet. Dans la mesure où les signaux vocaux peuvent être mis en paquets et traités comme les données, les compagnies de téléphone peuvent exploiter leurs réseaux de façon plus rationnelle et éliminer un trajet parallèle qu'elles avaient dû établir. Pour cette raison, plusieurs compagnies de téléphone ont commencé à adopter la technologie de la voix sur IP (VoIP) pour les réseaux. Actuellement, la qualité de la voix transmise par paquets n'égale pas encore celle de la voix commutée par circuits. Les éventuelles économies que présente l'exploitation d'un réseau unique ont néanmoins fait progresser la technologie VoIP, et des efforts considérables sont consacrés à la résolution du problème de qualité des signaux VoIP.

À mesure que la technologie VoIP continuera de se développer, on peut s'attendre à ce qu'elle se retrouve dans les réseaux d'entreprises, dans les réseaux organisationnels et peut-être même aussi dans les résidences. Encore peu présente dans le secteur résidentiel, la technologie VoIP n'est pas traitée explicitement dans le présent rapport, mais de futurs travaux devront probablement porter sur sa pertinence en matière d'accessibilité. Dans un document publié en 2003, Gregg Vanderheiden (directeur du Trace Research Institute à l'University of Wisconsin) exprime l'opinion suivante :

[Traduction] La merveille de la technologie voix sur IP tient au fait que ce format de transmission et que les types de technologies de télécommunications utilisées pour sa mise en ouvre favoriseront l'accessibilité plus qu'aucune autre technologie n'a pu le faire auparavant.

Par exemple, une entreprise de technologie appelée Avaya vient de lancer un programme de téléphonie qui, une fois chargé dans le serveur téléphonique, permet immédiatement aux personnes aveugles d'accéder à la plupart des fonctions disponibles, quel que soit leur appareil téléphonique. Et il n'est même pas nécessaire de modifier les téléphones. De légères retouches apportées au logiciel de téléphonie pourraient procurer un accès complet aux téléphones, sans qu'il faille retoucher le matériel.

La technologie voix sur IP ne rend aucunement l'accessibilité moins abordable qu'avec le RTCP. Elle soulève, bien sûr, quelques nouveaux problèmes, mais les solutions en sont déjà connues. Des voix s'élèvent au sein de l'industrie pour souligner l'impossibilité d'aller de l'avant tant que les entreprises ne bénéficieront pas d'un certain avantage, ou à tout le moins qu'elles ne seront pas désavantagées, lorsqu'elles consacreront des efforts à offrir des possibilités d'accès tandis que leurs concurrents feront autre chose.

Il s'avère à la fois important et nécessaire, en matière de technologie voix sur IP, de poursuivre l'intégration de l'accessibilité aux personnes ayant un handicap. On peut le faire sur le plan technique et, à mesure que des règlements seront mis en application pour uniformiser les règles du jeu, il deviendra également possible et pratique sur le plan commercial de mettre en ouvre des technologies VoIP, ce qui aura un impact considérable sur les personnes souffrant d'un handicap ou sur les personnes âgées.1

2.3.2.2.3. Réseau intelligent évolué (RIE)

Dans le réseau téléphonique commuté public (RTCP), l'intelligence des commutateurs permet de traiter les appels de différentes façons. Par exemple, il est possible de s'abonner à un service de renvoi automatique. Cette fonction est commode lorsqu'un abonné, éloigné de son poste habituel, veut que ses appels soient réacheminés (renvoyés) à un autre numéro. Si cette fonction est activée et qu'un appel arrive au commutateur de rattachement de l'abonné, le commutateur réachemine l'appel au nouveau numéro de destination. Il s'agit là d'un exemple de fonction exécutée au commutateur.

En termes simples, le réseau intelligent évolué (RIE) est un réseau de signalisation parallèle au RTCP. Le RIE permet aux abonnés (habituellement des abonnés d'affaires, plutôt que des abonnés résidentiels) de concevoir et de mettre en ouvre des services fondés sur des éléments de RIE. Il est ainsi possible d'incorporer de l'intelligence au réseau, et pas seulement à un commutateur particulier, afin de mieux traiter les appels.

Par exemple, supposons que vous êtes propriétaire d'une chaîne de pizzerias dans une ville. Durant les heures ouvrables de la semaine, vos succursales du centre-ville reçoivent beaucoup de commandes et les succursales des quartiers résidentiels n'en reçoivent que très peu. À l'heure du midi, le soir et durant les week-ends, c'est le contraire. En raison du peu d'efficacité qu'occasionneraient les déplacements de personnel et de fournitures d'une succursale à l'autre, mieux vaut recourir à un RIE pour solutionner le problème.

Grâce au RIE, vous pouvez ne donner qu'un seul numéro de téléphone à tous vos clients (ils n'ont donc pas à connaître les numéros des différentes succursales). Lorsqu'un client appelle à ce numéro (habituellement un numéro de la série 310, comme le 310-5555), le système reconnaît qu'il s'agit d'un numéro de RIE et il le traite différemment d'un numéro « ordinaire ». Le numéro de l'appelant (c.-à-d. du client) est déterminé et localisé géographiquement, et l'appel est dirigé vers la succursale la plus proche. Toutefois, comme l'éloignement de la succursale « la plus proche » s'évalue beaucoup plus en fonction des délais de livraison qu'en fonction du nombre de kilomètres à parcourir, vous avez réglé votre programme de RIE pour diriger vos appels vers la succursale qui pourra préparer et livrer une pizza dans les délais les plus courts, compte tenu du nombre habituel de commandes à une heure donnée d'un jour particulier. Il pourrait donc arriver qu'un client appellant à votre numéro de RIE le mardi midi rejoigne une certaine succursale, mais qu'il en rejoigne une autre en appelant au même numéro, à partir du même endroit, le mercredi soir. L'intelligence du réseau peut ainsi personnaliser l'exploitation du réseau selon les besoins particuliers de l'abonné.

Il n'y a pas lieu, dans le présent rapport, de décrire en détail les ressources qu'offre le RIE en matière d'accessibilité. On peut toutefois envisager que l'intelligence incorporée à un réseau (plutôt qu'à un commutateur ou à un terminal) pourrait, dans l'avenir, jouer un rôle dans l'accessibilité accrue des télécommunications.

2.3.2.3 Résumé de l'évolution de la technologie

L'évolution de la technologie influe sur l'accessibilité de deux façons abordées dans le présent document.

Premièrement, l'état actuel de la conception des terminaux exige l'établissement d'une interface permettant à l'utilisateur final d'accéder aux fonctions par téléphone; dans certains cas, il est possible de recourir à un logiciel approprié, par exemple à un lecteur d'écran, lorsque le terminal intègre un système d'exploitation pour l'exécution de ce logiciel. Un tel développement pourrait passer par l'intégration informatique-téléphonie (IIT), mais il devrait également être possible de l'incorporer à un téléphone (par exemple à un téléphone cellulaire) à mesure que l'intelligence de l'appareil augmentera.

Deuxièmement, l'évolution du réseau comme tel créera de nouvelles possibilités et de nouveaux défis en matière d'accessibilité. Par exemple, la technologie voix sur IP (VoIP) devrait se répandre de plus en plus au cours des prochaines années, et il importe de veiller à ce que sa prolifération n'impose pas de nouvelles barrières à l'accessibilité des télécommunications.

2.3.3 Définition du handicap

Le présent document n'a pas pour objet de définir ce qu'est le handicap. Toutefois, afin de donner une vue d'ensemble des perspectives adoptées pour établir cette définition, nous avons choisi d'inclure, au chapitre 3, diverses définitions provenant du Canada et d'autres juridictions. La présente section met, quant à elle, l'accent sur la définition des Nations Unies, qui s'imposera probablement comme norme.

2.3.3.1 Contexte

Avant que l'Organisation mondiale de la Santé n'établisse la deuxième version de la Classification internationale des déficiences, des incapacités et des handicaps (CIDIH-2), à la fin des années 1990, on considérait généralement le handicap comme un processus unidirectionnel résultant d'une maladie ou d'une détérioration de la santé. Que ce soit pour leur élaboration ou pour leur mise en ouvre, les politiques, les recherches et les services s'inscrivaient dans des perspectives , comme celle de la Classification internationale des maladies (CID), qui donnaient une définition très médicalisée du handicap. Les modèles adoptés présupposaient implicitement qu'un trouble congénital ou acquis chez un individu menait à des transformations pathologiques (signes et symptômes) susceptibles d'occasionner des déficiences diagnosticables. On considérait qu'à leur tour ces déficiences réduisaient l'aptitude d'un individu à exécuter des activités, ce qui occasionnait un handicap.

Au cours des années 1990, les intervenants (consommateurs, chercheurs et décideurs) préoccupés par les questions de handicap ont commencé à admettre que les modèles conceptuels de handicaps fondés sur des déficiences présentaient de nombreuses lacunes, et particulièrement les suivantes :

2.3.3.2 Progrès

Les récents modèles de handicap, comme celui de l'actuelle Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), envisagent les phénomènes handicapants (processus dynamiques d'acquisition d'un handicap et de vie avec un handicap) comme des interactions complexes entre état de santé et facteurs contextuels, aux plans personnel et environnemental.

Comme l'indique la figure 1, le niveau et l'étendue de la participation d'une personne dans son milieu dépendent de facteurs environnementaux et personnels. La participation peut comprendre des activités personnelles ou une implication dans de plus vastes activités sociales, qu'elles soient liées ou non à un emploi.

Figure 1

Figure 1
État de santé (désordre/maladie)
Fonctions organiques (déficiences)
Activités (limitation des activités)
Participation (restriction à la participation)
Facteurs environnementaux
Facteurs personnels
Extrait modifié du guide de la CIF (2001)

Les facteurs environnementaux sont extrinsèques à l'individu et comportent des éléments physiques et non physiques pouvant favoriser la participation d'une personne ou la restreindre. Voici quelques exemples de facteurs environnementaux :

Les facteurs personnels ont une incidence sur la façon dont un individu ou un groupe fait l'expérience d'un processus handicapant. Une myriade de facteurs entrent en ligne de compte dans la perception et la compréhension qu'une personne a de son handicap et des limitations imposées à sa participation dans la société, à tous les niveaux (relations personnelles, cadre de travail, planification et élaboration de politiques, etc.). Voici quelques exemples de facteurs personnels :

2.3.3.3 CIF et Nations Unies

En 2001, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) (www.un.org/esa/socdev/enable/faqs.htm), découlant de la CIDIH-2. Voici la traduction d'un extrait tiré de cette source :

Il n'existe aucune définition du handicap qui soit universellement adoptée.

Le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés soulignent que le handicap est un problème créé socialement, et non un attribut individuel. Le handicap résulte, d'une part, de l'interaction dynamique entre l'état de santé et d'autres facteurs personnels (comme l'âge, le sexe, la personnalité ou le niveau d'éducation) et, d'autre part, de facteurs sociaux et physiques / environmentaux. Il importe donc d'établir la distinction entre

Déficience : toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique;
Incapacité : toute réduction (résultant d'une déficience) partielle ou totale de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans des limites considérées comme normales pour un être humain; et
Désavantage : résultat, pour un individu donné, d'une déficience ou d'une incapacité qui limite ou interdit l'accomplissement d'un rôle normal (en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels).

Cette perspective sociale du handicap se reflète dans la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), adoptée par l'Assemblée mondiale de la santé en 2001. La CIF reconnaît par ailleurs que le handicap constitue une expérience humaine universelle et qu'elle ne touche pas seulement une minorité d'individus : tout être humain peut voir sa santé se détériorer et donc subir un certain handicap.

Les anciens modèles envisageaient le handicap comme un état statique résultant de maladies et de déficiences. La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), établie par l'Organisation mondiale de la santé et adoptée par le Canada, les États-Unis et beaucoup d'autres pays, remet ce point de vue en question. La CIF complète la CIM-10, Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, et adopte donc une perspective plus large que la mortalité et la maladie.

La CIF définit le handicap comme le résultat de l'interaction entre une personne souffrant d'une déficience et les barrières qu'établissent l'environnement et les attitudes. Selon la CIF, les déficiences peuvent être :

Les notions de « fonctionnement » et de « handicap » constituent des éléments clés de la CIF : plus une personne a le sentiment que ses activités sont limitées ou que sa participation est restreinte dans son travail, dans ses loisirs ou dans ses soins personnels, plus elle risque de se décrire comme ayant un handicap. Outre le fait qu'elle ramène le handicap au niveau individuel, la CIF permet de classer les services, les politiques et la législation selon qu'ils favorisent la participation individuelle ou qu'ils établissent des barrières contribuant à créer un handicap.

Bien que la définition de la CIF soit adoptée de plus en plus largement, il est intéressant d'examiner comment la notion de « handicap » est traitée par d'autres juridictions et dans d'autres contextes. Le chapitre 3 donne de l'information plus détaillée à ce sujet, pour chacune des juridictions visées par l'étude.

2.3.3.4 Taille du marché

Au Canada, plusieurs enquêtes nationales auprès de la population ont permis de déterminer l'étendue des handicaps dont souffrent les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les effets autoévalués des limitations que les handicaps imposent aux individus. L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) et l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) sont toutes deux utilisées actuellement.

2.3.3.4.1 Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA)

L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) se fonde sur le cadre de définition du handicap adopté dans la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce cadre définit le handicap comme les relations entre structures anatomiques et fonctions organiques, activités quotidiennes et participation sociale, tout en reconnaissant le rôle des facteurs environnementaux. Avant 2001, l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) servait à déterminer le taux de handicap au sein de la population canadienne ainsi que les effets des handicaps sur les activités d'une personne en société et au travail. Le passage au modèle de la CIF utilisé pour l'EPLA a entraîné l'abandon de la base de données de l'ESLA, qui ne permet aucune comparaison fiable avec l'EPLA.

Aux fins de l'EPLA, les personnes ayant un handicap sont celles qui font état de difficultés à s'acquitter de leurs tâches quotidiennes ou qui précisent que leur état physique, mental ou de santé réduit la nature ou le nombre des activités qu'elles peuvent exercer.

Les réponses aux questions sur les handicaps représentent la perception que les répondants ont de leur état, et elles sont donc subjectives.

2.3.3.4.2 Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP)

L'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) s'est fondée sur le cadre de l'Enquête sur la population active pour constituer un échantillon de 22 000 ménages. Des personnes de tous les âges et de toutes les provinces canadiennes ont été choisies au hasard pour participer à l'enquête. Par comparaison, l'EPLA utilisait le Recensement de 2001 comme base de sondage tenant compte de l'âge, du lieu géographique et des réponses des participants à deux questions sur les limitations d'activités. Des entrevues téléphoniques ont d'abord eu lieu en 1994, puis ont été répétées tous les deux ans auprès des mêmes répondants, de façon à créer une base de données longitudinales d'indicateurs sociaux, économiques et de santé. Des données ont également été recueillies sur des enfants (12 ans et moins), d'après les perceptions de leurs parents, ainsi qu'auprès d'un nombre limité de personnes vivant en établissement de santé.

L'enquête comprend de l'information sur l'état de santé, l'utilisation des services de santé, les déterminants de la santé et tout un éventail de détails démographiques et économiques. L'utilisation des services de santé est évaluée par une série de questions portant sur l'accès aux fournisseurs de soins de santé et aux services de santé traditionnels et non traditionnels ainsi que sur l'utilisation des médicaments et autres médications. Les données démographiques et économiques comprennent l'âge, le sexe, l'éducation, l'origine ethnique, le revenu familial et la situation vis-à-vis de l'activité.

Alors que l'EPLA porte directement sur le handicap, l'ENSP est une enquête sur la santé en général, fondée principalement sur une base de sondage qui tient compte de l'âge, du sexe et du lieu géographique. Ainsi, l'EPLA et l'ENSP adoptent des perspectives légèrement différentes sur la prévalence du handicap au Canada et sur la limitation imposée aux activités et à la participation des personnes ayant un handicap. Il est également difficile d'effectuer des comparaisons entre ces deux enquêtes, car la définition du handicap diffère de l'une à l'autre. Néanmoins, les conclusions générales des deux enquêtes procurent une évaluation du handicap au Canada.

Selon l'EPLA menée en 2001, on estime que 3,6 millions de Canadiens voient leurs activités limitées, ce qui représente un taux de handicap de 12,4 % dans l'ensemble. Une personne est ici considérée comme ayant un handicap si elle fait état d'une limitation de ses activités quotidiennes ou si elle indique qu'un problème physique, mental ou de santé restreint la nature ou le nombre des tâches qu'elle peut effectuer.

Le taux de handicap établi par l'EPLA, comme l'indique le Tableau 1, est de 9,9 % chez les personnes de 15 à 64 ans, mais s'élève à 40,5 % chez les 65 ans et plus. Plus de la moitié des 75 ans et plus ont déclaré être handicapés.

Tableau 1
Handicap et capacité selon l'âge

  Ensemble de la population Population sans handicap Population handicapée Pourcentage de personnes handicapées
Ensemble de la population 28 991 770 25 390 510 3 601 270 12,4
Groupes d'âge
0 à 14 ans 5 546 020 5 365 090 180 930 3,3
0 à  4 ans 1 641 680 1 615 480 26 210 1,6
5 à  14 ans 3 904 330 3 749 610 154 720 4,0
5 à  9 ans 1 914 220 1 843 850 70 370 3,7
10 à  14 ans 1 990 110 1 905 760 84 350 4,2
15 ans et plus 23 445 760 20 025 420 3 420 340 14,6
15 à  64 ans 19 858 350 17 889 850 1 968 490 9,9
15 à  24 ans 3 883 690 3 732 670 151 030 3,9
25 à  44 ans 8 849 090 8 222 480 626 610 7,1
45 à  64 ans 7 125 570 5 934 710 1 190 850 16,7
65 ans et plus 3 587 410 2 135 560 1 451 840 40,5
65 à  74 ans 2 082 750 1 433 570 649 180 31,2
75 ans et plus 1 504 660 701 990 802 670 53,3
1. Le total pour le Canada exclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La somme des valeurs pour chaque catégorie peut différer du total, les chiffres étant arrondis.
Source : Statistique Canada, Enquête sur la participation et les limitations d'activités, 2001.

Les types de handicaps les plus souvent déclarés par les adultes canadiens (15 ans et plus) sont indiqués au Tableau 2 (ci-dessous).

La prévalence du type de handicaps déclarés parmi les personnes handicapées révèle l'ampleur de la limitation vécue par cette partie de la population canadienne. Par exemple, parmi les adultes canadiens qui déclarent avoir un handicap, 71,7 % affirment avoir des problèmes de mobilité; 69,5 %, une forme ou une autre de douleur; 66,6 %, des problèmes d'agilité;  30,4 %, d'audition; 17,4 %, de vision; 12,3 %, de mémoire et 10,6 %, d'élocution. En outre, bon nombre déclarent avoir plus d'un handicap. Environ 64,5 % des adultes handicapés déclarent avoir trois handicaps ou plus. Seuls 18,2 % affirment avoir un seul handicap, et 17,4 % en signalent deux.

Tableau 2
Incidence des types de handicaps

Type de handicap Pourcentage de la population Nombre de personnes
Mobilité 10,5 2 451 570
Douleur 10,1 2 376 730
Agilité 9,7 2 276 980
Audition 4,4 1 038 140
Vision 2,5 594 350
Psychologique 2,2 522 850
Apprentissage 1,9 451 420
Mémoire 1,8 420 750
Parole 1,5 362 720
Développement 0,5 120 140
Non classifié 0,4 96 180

Parmi les participants qui ont déclaré des handicaps  34,1 % ont indiqué que leur handicap était léger, et 25 % qu'il était modéré. Chez les adultes handicapés, le pourcentage de handicaps graves était de 26,9 % et le pourcentage de handicaps très graves, de 14 %.

Ces résultats soulignent que les personnes handicapées ne peuvent pas aisément être séparées dans des catégories distinctes indépendantes, car l'incapacité est un processus complexe qui dépend, comme on l'a dit, d'interactions complexes entre des facteurs personnels et environnementaux, ainsi que des limitations que ces facteurs imposent dans un contexte donné.

Les recherches sur les handicaps de courte durée, définis dans l'ENSP/Ontario Health Survey de 1996-1997 comme toutes limitations d'activité dues à une maladie de plus de 14 jours, indiquent qu'en Ontario, 11,1 % des personnes déclarent avoir eu un handicap de courte durée limitant leurs activités quotidiennes (Health Status Report 1999). En outre, l'incidence des handicaps de courte durée augmente avec l'âge (10,5 % pour les 25 à 44 ans 11,4 % pour les 45 à 64 ans et 13,1 % pour les 65 et plus). On estime qu'un Canadien passera en moyenne 4,4 ans de sa vie dans un état d'incapacité. (Examen des documents de référence : tendances relatives aux soins pour les aînés (juin 1997)). Bien que les limitations qu'une personne connaît dans sa vie n'aient pas toutes un impact sur l'utilisation de la téléphonie, il est important de réaliser qu'un handicap n'est pas en soi un état chronique constant, mais un état variable au cours de la vie.

2.3.3.5 Définition de handicap : résumé

La définition du terme « handicap » varie d'une administration à l'autre (voir la section 3). La définition de l'ONU constitue une norme commune. Il est d'une importance cruciale de réaliser qu'un handicap n'est pas un état fixe, permanent et invariable. De nombreuses personnes ont des handicaps temporaires qui peuvent être dus à des causes physiques (p. ex. fracture du bras) ou environnementales (p. ex. tempête de neige).

Par conséquent, la taille du « marché des personnes handicapées » dépend de la définition du mot handicap; l'acceptation la plus large pouvant englober l'ensemble de la population canadienne. Il existe des raisons commerciales de concevoir et de fabriquer des produits dont les caractéristiques ne soient pas déterminées uniquement par rapport à des utilisateurs jeunes et bien portants.

2.4 Conception de l'équipement - Considérations

Le présent rapport porte sur l'accessibilité des terminaux de télécommunications. Du point de vue strictement matériel, nous avons retenu deux catégories d'équipement distinctes :

Il convient d'apporter ici quelques précisions sur la conception de l'équipement afin de mettre en contexte ce type d'analyse.

Historiquement, les produits ont été conçus pour des utilisateurs « grand public » qui, par définition, n'ont pas de « besoins spéciaux ». Un tel produit peut satisfaire très bien le marché cible. Toutefois, en raison de certains aspects de sa conception, il peut ne pas être utilisable pour d'autres personnes, par exemple les personnes ayant un handicap permanent ou temporaire, les personnes âgées ou les personnes qui utilisent le produit dans un milieu autre que celui pour lequel il a été conçu.

2.4.1 Adaptation et accommodation

Par exemple, supposons qu'un téléphone particulier a des boutons noirs où sont inscrits des lettres et des chiffres en gris, l'« intention du concepteur » étant de produire par ce faible contraste un effet esthétique. Ce téléphone sera utilisable par des personnes ayant une vue normale et sous un bon éclairage. Toutefois, il pourra ne pas être utilisable par une personne ayant une déficience visuelle, même s'il s'agit d'une déficience sub-clinique, comme c'est souvent le cas chez les personnes de 60 ans et plus. Il pourra aussi ne pas être utilisable par une personne ayant une vue normale si la lumière est faible, p. ex. dans une pièce où dorment des gens qu'on ne veut pas réveiller en ouvrant la lumière. Ainsi, bien que ce téléphone puisse être plus esthétique que d'autres, cet attrait particulier aura pour effet de réduire la taille du marché potentiel.

Un client qui désire voir les lettres et les chiffres sur l'appareil a deux choix : soit se procurer des étiquettes adaptables où les caractères sont plus nets, soit acquérir un autre téléphone. Suivant la liste présentée plus loin (et les annexes A, A.1 et B), la première solution entrerait dans la catégorie des « équipements complémentaires », et la seconde dans la catégorie « téléphones ».

Dans le monde de l'accessibilité, la première solution - ajout d'un élément pour rendre le produit plus accessible - est souvent appelée une « adaptation », parce qu'elle permet d'adapter le produit pour le rendre utilisable par un plus grande nombre de personnes dans un plus grand nombre de cas. Par contre, la seconde solution - produire un téléphone en incluant toutes les caractéristiques voulues au moment de la conception - est dite une « accommodation » parce que le produit accommode un plus grand nombre d'utilisateurs et de circonstances. Les deux solutions rendent le produit plus accessible.

2.4.2 Conception universelle, conception inclusive, etc.

La présent rapport ne vise pas à présenter une description détaillée de différentes écoles de conception. Toutefois, il pourra être utile de signaler que depuis quelques dizaines d'années, on a vu se manifester dans le domaine de la conception des courants appelés p. ex. « conception sans obstacle », « conception inclusive », « conception pour accès facile » et « conception universelle ».

Toutes ces approches reconnaissent l'intérêt de concevoir des produits, des interfaces utilisateurs et des aménagements (p. ex. immeubles et aménagements paysagers) de manière à exclure moins d'utilisateurs que ne le faisait dans le passé la conception « grand public ». Sans privilégier une ou l'autre de ces approches, nous présentons ici deux définitions de la conception universelle :

[TRADUCTION]

La conception universelle peut se définir comme la conception de produits et d'aménagements utilisables par le plus grand nombre possible de personnes de tous âges et de toutes capacités.2

La conception universelle est le processus de création de produits (dispositifs, aménagements, systèmes et procédés) utilisables par des personnes représentant le plus large éventail possible de capacités et dans le plus grand nombre possible de situations (milieux, conditions et circonstances) dans la mesure où cela est commercialement pratique.3

Selon la logique de la conception universelle, un produit conçu dans une perspective « universelle » ne répondra pas uniquement aux besoins des personnes handicapées, mais il sera aussi adapté aux besoins d'autres personnes et à d'autres circonstances. Un exemple souvent cité est celui du « bateau de trottoir » (bord de trottoir incliné situé à une intersection). À l'origine conçue pour permettre l'accès des fauteuils roulants au trottoir, elle est aujourd'hui couramment utilisée pour les poussettes, les chariots, les planches à roulettes, les patins à roues alignées, les vélos, etc. Ainsi, en tenant compte d'un groupe ayant des « besoins spéciaux » (personnes en fauteuil roulant) lors de la conception, on a également répondu aux besoins d'autres groupes d'utilisateurs. La littérature nous fournit de nombreux autres exemples à cet égard (voir, p. ex., The Universal Design File).

Bien qu'il puisse en coûter plus cher pour créer un produit de conception universelle, ce produit pourrait peut-être non seulement répondre aux besoins d'un plus large segment du marché qu'un produit grand public, mais aussi jouir d'un avantage compétitif parmi les utilisateurs « grand public ». De plus, le supplément à payer pour produire une solution universelle pourrait bien être inférieur à l'ensemble des coûts d'adaptation ultérieure du produit pour toucher une plus grande partie de la population, ou aux frais de conception de toute une gamme de produits spécialisés.

2.4.2.1 Conception de l'équipement : résumé

Pour rendre les produits plus accessibles, on peut soit les adapter selon les besoins des utilisateurs, soit les concevoir de manière à répondre à un large éventail de besoins. Des disciplines telles que la conception universelle encouragent le concepteur à élargir les « spécifications de l'utilisateur » d'un produit de sorte que, comparé au produit de conception grand public, le produit de conception universelle soit utilisable par des personnes plus âgées (et peut-être plus jeunes), par des personnes ayant un handicap ou des personnes qui utilisent le produit dans des conditions qui ne sont pas optimales (p. ex. milieu bruyant ou mal éclairé). À mesure que la conception universelle est mieux connue et intégrée à la formation des futurs concepteurs de produits, on peut s'attendre à voir diminuer le nombre de produits inaccessibles et la nécessité d'adapter des produits pour les rendre accessibles.

3 Analyse par administration

Les administrations étudiées dans le présent rapport ont été choisies de manière à inclure les pays et organisations (par ex. l'Union européenne) dont la législation aborde la question de l'accessibilité de façon précise. Selon ce critère, nous avons retenu les administrations suivantes, un « chapitre » du rapport étant consacré à chacune :

Ces chapitres respectent un même plan :

Dans chaque chapitre, la section sur les lois couvre les lois en vigueur. Dans les rares cas où une cause porte sur l'accessibilité et les télécommunications, cette cause est présentée dans une section complémentaire. Dans ces deux sections, l'information est objective : elle est documentée et vérifiable, les lois et les décisions judiciaires étant du domaine public et, sauf (p. ex.) abrogation en appel, toujours applicables.

La section suivante de chaque chapitre présente des données de nature plus inférentielle, dans la mesure où elle concerne des groupes et des questions relatives à la « prochaine génération ». Les organisations gouvernementales pertinentes sont décrites brièvement de même que les groupes de défense des droits; ces deux types d'organisations pourront jouer un rôle au regard d'une future législation ou d'éventuels litiges. Il ne s'agit pas de présenter tous ces groupes, mais seulement ceux qui, selon nous, pourront avoir une influence particulière dans le domaine de l'accessibilité des télécommunications.

Ensuite, nous présentons les principaux documents de politique (s'il y a lieu), c'est-à-dire les documents qui, selon nous, sont appelés à influencer les groupes de défense des droits.

Les deux dernières sections de chaque chapitre touchent (a) les normes et directives de télécommunications pertinentes (en général établies par un organisme de normalisation) et (b) l'information sur l'accessibilité présentée sur les sites Web des fournisseurs de services téléphoniques. Dans les deux cas, et particulièrement dans le second, l'information disponible témoigne pour nous de l'imminence de l'accessibilité dans les administrations visées.

3.1 Australie

3.1.1 Vue d'ensemble

Commentaires généraux. Aucune étude sur l'accessibilité des télécommunications en Australie ne serait complète sans mention de l'excellente et très complète étude intitulée When the Tide Comes In: Towards Accessible Communications for People with Disabilities in Australia [Quand la mer monte : vers l'accessibilité des communications aux personnes handicapées en Australie], rédigée par William Jolley et publiée par le HREOC en 2003. Le présent résumé fait souvent référence à cette source, que le lecteur est invité à consulter pour un examen plus détaillé du sujet, la reproduction du texte in extenso étant ici impossible, pour d'évidentes raisons pratiques.

Législation relative aux personnes handicapées. Disability Discrimination Act (1992) (Loi de 1992 sur la discrimination à l'égard des personnes handicapées).

Législation sur les télécommunications. Telecommunications Act 1997 (Loi de 1997 sur les télécommunications), Telecommunications (Equipment for the Disabled) Regulations 1998 (Règlement de 1998 sur les télécommunications (Équipement pour les personnes handicapées), et Telecommunications (Consumer Protection and Service Standards) Act 1999 (Loi de 1999 sur les télécommunications (Protection des consommateurs et normes de service). Le règlement de 1998 est remarquable parce qu'il présente des exemples précis d'équipements qui aideront à respecter la définition de l'accessibilité.

Conformément à son obligation de service universel (OSU), Telstra est tenue de mettre en oeuvre un programme d'équipements pour les personnes handicapés (Disability Equipment Program - DEP).

Causes importantes. L'affaire Scott contre Telstra (1995) a permis d'élargir la notion de service en rendant les fournisseurs de services de télécommunications responsables non seulement de fournir l'équipement, mais aussi d'assurer l'accès à un service de type téléphonique.

Le jugement rendu dans l'affaire Maguire contre le Comité organisateur des jeux olympiques de Sydney (2000) a rejeté l'argument de « préjudice injustifiable » invoqué par le comité des jeux olympiques pour défendre l'inaccessibilité de son site Web.

Organismes gouvernementaux. L'Australian Communications Authority (ACA), organisme responsable des communications en Australie, et le Human Rights and Equal Opportunity Commission (HREOC), conseil sur les droits de la personne et l'égalité des chances.

Groupes de défense des droits. Le Consumers' Telecommunications Network (CTN), réseau de télécommunications des consommateurs, et Blind Citizens Australia (BCA), regroupement australien de personnes aveugles.

Autres initiatives. L'Australian Communications Industry Forum (ACIF), forum de l'industrie australienne des communications.

Principaux documents de politique. When the Tide Comes In: Towards Accessible Communications for People with Disabilities in Australie [Quand la mer monte : vers l'accessibilité des communications aux personnes handicapées en Australie] (juin 2003, HREOC), document sur l'accessibilité des télécommunications aux personnes handicapées en Australie, suivi des documents de travail du HREOC, et la Telecommunications equipment and the Disability Discrimination Act, loi sur l'équipement de télécommunications et la discrimination à l'endroit des personnes handicapées (HREOC).

Normes. L'ACIF (avec son organisme consultatif pour les questions touchant les personnes handicapées, le Disability Advisory Body) établit les normes. AS/ACIF S040:2001 Requirements for Customer Equipment for use with the Standard Telephone Service - Features for special needs [Exigences applicables à l'équipement des abonnés du service téléphonique usuel - Caractéristiques adaptées aux besoins des personnes handicapées].

3.1.2 Législation

On trouvera plus de renseignements sur la législation australienne relative aux télécommunications et aux personnes handicapées sur le site Web de l'Australian Communications Authority (ACA) à : www.aca.gov.au/consumer_info/disability_services/about_disability_services/,

Les paragraphes qui suivent examinent tour à tour deux types de législations :

3.1.2.1 Législation relative aux personnes handicapées : la Disability Discrimination Act 1992, loi de 1992 sur la discrimination à l'endroit des personnes handicapées.

La principale loi de l'Australie sur les personnes handicapées est la Disability Discrimination Act 1992 (DDA). Conformément à l'article 24 de cette loi :

[TRADUCTION]

(1) Il est illégal pour une personne qui, contre paiement ou non, fournit des biens et des services, ou rend des installations accessibles, d'agir de façon discriminatoire à l'égard d'une autre personne en raison d'un handicap de cette dernière, ou d'un handicap de l'un ou l'autre des associés de cette dernière :

L'article 50 (1 et 2) de la DDA, portant sur les télécommunications, précise que ni une entreprise de télécommunications, ni le fournisseur d'un service admissible, ne peut [TRADUCTION] « agir de manière discriminatoire à l'égard d'une autre personne parce que celle-ci est handicapée, pour ce qui concerne la prestation de services de télécommunications au moyen de téléphones payants et de téléphones publics ».

En outre, la DDA encourage les organismes gouvernementaux et les sociétés à élaborer un plan d'action relatif aux personnes handicapées (Disability Action Plan) afin de réduire la possibilité de poursuites judiciaires pour discrimination. Telstra (fournisseur du service téléphonique usuel en Australie) - www.telstra.com.au/disability/action_plan.htm) et Optus (deuxième entreprise de télécommunications de l'Australie - www.optus.com.au/Vign/ViewMgmt/display/0 2627 1031_29744-3_31347--View_303 00.html) ont déposé leurs plans d'action auprès du HREOC; des rapports d'étape sont également accessibles.

3.1.2.1.1 Définition du terme handicap (ou incapacité) [« disability »]

La DDA (1992) d'Australie définit le terme handicap par rapport à une personne, (Partie 1, considérations préliminaires, article 4) de la façon suivante :

[TRADUCTION]

a) perte totale ou partielle des fonctions mentales ou corporelles d'une personne; ou
b) perte totale ou partielle d'un membre; ou
c) présence dans le corps d'organismes causant une maladie; ou
d) présence dans le corps d'organismes capables de causer une maladie; ou
e) dysfonction, malformation ou défigurement d'une partie du corps d'une personne; ou
f) trouble ou dysfonction qui fait qu'une personne a des troubles d'apprentissage que n'aurait pas une personne chez qui cette dysfonction ou ce trouble ne serait pas présent; ou
g) trouble ou maladie touchant les processus de pensée d'une personne, sa perception de la réalité, ses émotions ou son jugement ou qui provoque des troubles de comportement;
la loi couvre l'incapacité qui :
h) existe présentement; ou
i) a déjà existé mais n'existe plus; ou
j) pourrait survenir dans l'avenir; ou
k) est attribuée à une personne.

3.1.2.2 Législation sur les télécommunications

En Australie, l'organisme responsable des communications (ACA - Australian Communications Authority) [TRADUCTION] « est chargé de réglementer les télécommunications et les radiocommunications, de promouvoir l'auto-réglementation de l'industrie et de gérer le spectre des fréquences radioélectriques ». L'ACA a également d'importantes responsabilités en matière de protection des consommateurs. Établi en 1997, l'ACA est le pendant de notre CRTC. Il relève du ministère australien des arts et de la technologie de l'information (Department of Communications Information Technology and the Arts - DCITA). Son adresse Web est www.aca.gov.au.

L'Australie a trois documents de législation des télécommunications touchant l'accessibilité, soit :

3.1.2.2.1 La loi de 1997sur les télécommunications

La loi de 1997 sur les télécommunications est la principale loi régissant les télécommunications en Australie. Elle définit les notions d'entreprise de télécommunications et de fournisseur de service, précise le rôle de supervision joué par l'organisme de réglementation des télécommunications australiennes (ACA), et aborde la question de la nécessité de respecter les normes, ainsi que d'autres questions. (La dernière modification de la loi de 1997 sur les télécommunications date du 7 janvier 2004; elle visait l'intégration de certaines des dispositions de la TCPSS 1999 (voir ci-dessous.)

Mis à part l'objectif général de réglementer l'industrie australienne des télécommunications, ladite loi établit (Partie 1, article 3 (Objets)) [TRADUCTION] « que les services téléphoniques usuels, téléphoniques payant et autres services de télécommunications ayant une importance sociale doivent être : (i) raisonnablement accessibles à toutes les personnes en Australie, sur une base équitable, là où elles résident ou là où elles font affaires. »

3.1.2.2.1.1 Normes relatives aux personnes handicapées

La Partie 21, division 4, de la loi de 1997 sur les télécommunications s'intitule [TRADUCTION] « Normes relatives aux personnes handicapées », et comprend les articles 380 à 383. (Cette loi précise que le terme « handicap » a le même sens que dans la loi de 1992 sur la discrimination à l'endroit des personnes handicapées (article 380(6)). En ce qui concerne l'équipement de télécommunications d'abonné, l'article 380 établit que :

[TRADUCTION]

(1) L'ACA peut, par un acte, établir une norme applicable à un équipement d'abonné spécifié si :

(2) Voici des exemples des caractéristiques mentionnées à l'alinéa (1)(c) :

L'article 383 (Effet du respect des normes relatives aux personnes handicapées) de ladite loi établit en particulier que :

[TRADUCTION]

(1) Pour déterminer si une personne a enfreint l'article 24 de la loi de 1992 sur la discrimination à l'endroit des personnes handicapées, en ce qui a trait à la fourniture de l'équipement d'abonné, il faut tenir compte du fait que ledit équipement respecte ou non une norme en vigueur conformément à l'article 380.

(2) Le paragraphe (1) ne limite pas implicitement les éléments dont il faut tenir compte à cet égard.

Conjointement avec l'article 380, les articles 381 et 382 établissent des lignes directrices visant l'adoption de normes par l'ACA, et des procédures pour l'élaboration de ces normes. En particulier, l'article 382 précise, en ce qui concerne l'élaboration des normes, que [TRADUCTION] « les personnes intéressées sont considérées comme n'ayant pas eu assez de temps pour faire des représentations si la période prévue pour la présentation des représentations était inférieure à 60 jours » (paragraphe 382(5)), ce qui renforce la disposition (paragraphe 382(1)) suivant laquelle [TRADUCTION] « les personnes intéressées ont eu assez de temps pour faire des représentations à l'égard de la norme proposée » et ces représentations ont été [TRADUCTION]« dûment examinées ».

3.1.2.2.1.2 Exigences applicables à un plan de développement industriel

L'annexe 1 de ladite loi porte sur les [TRADUCTION] « conditions de licence normalisées des entreprises de télécommunications ». La partie 2 de l'annexe 1 établit (4(2)) que [TRADUCTION] « une entreprise de télécommunications doit en tout temps avoir un plan de développement industriel à jour », sans quoi une licence ne lui sera pas délivrée.

Quant au contenu de ce plan, l'alinéa 6(2e) précise que :

[TRADUCTION]

Le plan doit comprendre tous les détails pertinents sur les relations commerciales stratégiques de l'entreprise de télécommunications, entre autres.les relations de l'entreprise de télécommunications en ce qui concerne la production et la fourniture d'équipement destiné aux personnes handicapées.

En outre, en matière de R et D, l'alinéa 6(3e) indique que:

[TRADUCTION]

Le plan doit comprendre tous les détails pertinents sur les activités de l'entreprise de télécommunications en matière de R et D, entre autres en ce qui concerne. les travaux de R et D visant à répondre aux besoins des personnes handicapées.

Enfin, l'alinéa 6(4) établit que :

[TRADUCTION]

Le plan doit comprendre tous les détails pertinents sur les plans d'expansion des exportations de l'entreprise de télécommunications, entre autres les plans d'expansion relatifs à l'équipement destiné aux personnes handicapées.

3.1.2.2.2 Règlement de 1998 sur les télécommunications (Équipement pour les personnes handicapées) [Telecommunications (Equipment for the Disabled) Regulations 1998]

En 1998, le bureau du Procureur général (Attorney General) de l'Australie a publié le document Statutory Rules 1998 No. 133, qui porte sur l'équipement de télécommunications destiné aux personnes handicapées. Ces dispositions sont remarquables car non seulement elles identifient l'intention du législateur (accessibilité), mais en outre elles présentent des exemples (dans la partie 3) d'équipement de nature à assurer l'accessibilité visée.

La partie 2(4) du document aborde la question de l'obligation de service universel, et renvoie aux dispositions de la loi de 1997 sur les télécommunications (Telecommunications Act 1997), en particulier celles qui garantissent l'accessibilité des services téléphoniques usuels, des téléphones payants, et prescrit des services de transmission [TRADUCTION] pour «  toutes les personnes en Australie sur une base équitable, là où elles résident ou là où elles font affaires. »

La partie 3 du Règlement vise l'équipement d'abonné. Le paragraphe 7 porte sur l'équipement des abonnés qui utilise le National Relay Service (service national de retransmission). Le paragraphe 8 vise les autres équipements d'abonné (« Other customer equipment »). Nous le reproduisons ci-dessous :

[TRADUCTION]

8. (1) En ce qui concerne l'alinéa 142 (2)a) de la Loi, les équipements d'abonné suivants, qui permettent à une personne handicapée d'avoir accès au service téléphonique usuel et de communiquer efficacement avec une personne non handicapée malgré son handicap, sont spécifiés :

(2) Toutefois, les types d'équipement sont spécifiés seulement pour les cas où il est possible de fournir un article d'équipement sans imposer de contraintes injustifiables à la personne qui aurait à fournir cet article.

3.1.2.2.3 Loi de 1999 sur les télécommunications (Protection du consommateur et normes de service) [Telecommunications (Consumer Protection and Service Standards) Act 1999 (TCPSS)]

La loi de 1999 sur les télécommunications (Protection du consommateur et normes de service) (TCPSS) va au-delà des dispositions de la loi de 1997 sur les télécommunications à plusieurs égards. (Comme il est mentionné ci-dessus, cette dernière a été modifiée pour la dernière fois le 7 janvier 2004, date à laquelle certaines des dispositions de la TCPSS y ont été incorporées.)

3.1.2.2.3.1 Service téléphonique standard

La TCPSS définit le Service téléphonique standard (STU) (article 6) comme un service téléphonique classique ou l'équivalent, conformes aux dispositions suivantes :

[TRADUCTION]

(1) Lorsqu'une disposition particulière de la présente Loi mentionne un service téléphonique standard, il s'agit d'un service de transmission établi aux fins suivantes, soit :

3.1.2.2.3.2 Obligation de service universel

La division 2 de la TCPSS vise l'obligation de service universel. L'article 9 de cette division examine la question de l'accessibilité du service téléphonique au sens le plus large, incluant l'accès aux téléphones payants. En particulier, l'article 9 établit ce qui suit :

[TRADUCTION]

(1) Aux fins de la présente Loi, l'obligation de service universel est l'obligation d'assurer à toutes les personnes en Australie, sur une base équitable, là où elles résident ou là où elles font affaires, un accès raisonnable :

a) aux services téléphoniques standard;
b) aux téléphones payants;
c) aux services de transmission prescrits.

(2) Dans la mesure où cela est nécessaire au respect de l'obligation mentionnée au paragraphe (1), l'obligation de service universel comprend :

a) la fourniture de services téléphoniques standard, sur demande, à toutes les personnes en Australie;
b) la fourniture, l'installation et l'entretien des téléphones payants en Australie;
c) la fourniture des services de transmission prescrits, sur demande, à toutes les personnes en Australie.

La loi apporte ensuite les précisions suivantes :

[TRADUCTION]

9A Détermination de ce qui est nécessaire pour assurer une accessibilité raisonnable

9B Qu'est-ce qu'une obligation de service?

9C Téléphones payants

9D Services de transmission prescrits

9E Fourniture de services téléphoniques usuels

9F Fourniture de services de transmission prescrits

Conformément à son obligation de service universel (OSU), Telstra est tenue de mettre en oeuvre un programme d'équipement pour personnes handicapées (PEPH). Le règlement de 1998 sur les télécommunications (Équipement pour les personnes handicapées [Telecommunications (Equipment for the Disabled) Regs 1998] énonce certaines des caractéristiques de l'équipement visé (voir la section 3.1.2.2.2, ci-dessus).

3.1.2.2.3.3 Énoncé de politique et plan de commercialisation normalisé

La TCPSS exige en outre (article 12H) qu'un fournisseur de service universel principal (en l'occurrence, Telstra) présente un projet d'énoncé de politique et un projet de plan de commercialisation normalisé à l'ACA, organisme australien responsable des communications. L'ACA doit ou bien approuver ou bien rejeter le projet d'énoncé de politique (paragraphe 12K(1)); les motifs de rejet sont spécifiés au paragraphe 12K(2), soit :

Des dispositions semblables visent l'approbation d'un projet de plan de service numérique (alinéa 15(1aa)).

3.1.3 Causes importantes

En Australie, deux causes touchant les personnes handicapées et les produits et services de télécommunications sont importantes au regard de la situation actuelle et du proche avenir. Elles sont présentées ci-dessous.

3.1.3.1 Scott contre Telstra

L'examen des documents australiens pertinents révèle une seule cause importante en ce qui a trait à l'équipement de télécommunications, soit la cause Scott contre Telstra, datant de 1995.

Dans cette cause, Scott - qui a un handicap auditif - accuse Telstra de discrimination à la fois directe et indirecte à son endroit pour avoir refusé de lui fournir un téléscripteur sur la même base qu'elle fournit un téléphone usuel aux abonnés qui n'ont pas de handicap auditif. Telstra a allégué que sa décision n'était pas discriminatoire car la fourniture d'un téléscripteur devrait être considéré comme un nouveau service non inclus dans ses services existants. En outre, Telstra a fait valoir que ce nouveau service était une [TRADUCTION] « entreprise non profitable » périphérique par rapport à son service courant de téléphonie classique.

Les allégations de Telstra ont été rejetées par le commissaire chargé de présider l'audience de la cause, sir Ron Wilson, président de la Commission des droits de la personne et de l'égalité d'accès (Human Rights and Equal Opportunity Commission -HREOC). (www.humanrights.gov.au/disability_rights/comdec/1995/DD000060.htm). Dans sa réponse, Wilson déclare que la définition restreinte de ce qui constitue un service est trop étroite :

[TRADUCTION]

Cette présentation n'est intelligible que dans le contexte de la proposition fondamentale du répondant (Telstra) suivant laquelle les seuls services fournis par Telstra sont des produits, soit un réseau téléphonique et un combiné T200. Telstra ne fournissait pas de services décrits comme des services d'accès aux télécommunications. Cette proposition fondamentale étant rejetée et le service fourni étant reconnu comme un service d'accès aux télécommunications, il s'ensuit que la fourniture de ce service est assujettie à l'exigence que les abonnés aient accès à ce service au moyen d'un combiné T200, car ce combiné est le seul moyen d'accès offert (HREOC, 1995, 15).

L'affaire Scott contre Telstra est une cause historique dans la mesure où elle élargit le concept de service au-delà de la notion de fourniture de commutateurs, de canalisations et de téléphones. En effet, au moins en Australie, l'obligation de donner accès à un service de type téléphonique faisait aussi partie des responsabilités d'une entreprise de télécommunications. Et cette responsabilité, associée aux exigences d'une loi comme la loi sur la discrimination à l'endroit des personnes handicapées (DDA), fait en sorte que tout obstacle à l'accès au service, dû au fournisseur et créant un handicap pour une personne, est jugé discriminatoire. Bien qu'il n'y ait pas encore eu de poursuites de ce genre au Canada ni aux États-Unis, des textes de loi en vigueur, comme la Charte canadienne des droits et libertés ou la loi sur les personnes handicapées aux États-Unis [Americans with Disabilities Act (ADA)], accroissent la possibilité que de telles décisions judiciaires soient rendues.

3.1.3.2 Maguire contre le Comité organisateur des jeux olympiques de. Sydney

Une deuxième cause qui a eu un important retentissement en Australie touche l'accessibilité des sites Web par les personnes ayant un handicap visuel. Bruce Maguire, handicapé visuel, a porté plainte au nom des droits de la personne contre le Comité organisateur des jeux olympiques de Sydney (SOCOG) en 1999 parce que le site Web du Comité ne lui était pas accessible (www.hreoc.gov.au/disability_rights/comdec/2000/DD000120.htm).

L'histoire de cette cause est remarquable à plusieurs égards, notamment en raison de l'ampleur des efforts déployés par le SOCOG pour éviter de se conformer à une demande visant à rendre le site accessible, le Comité ayant apparemment choisi de soutenir que la nature de la plainte de M. Maguire avait changé au fil du temps et que les mesures nécessaires pour rendre le site accessible exigeraient des dépenses de temps et d'argent prohibitives. Le Comité invoquait donc la clause de « préjudice injustifiable » de la loi sur les discrimination à l'endroit des personnes handicapées (DDA).

Dans sa décision, le HREOC indiquait que :

[TRADUCTION]

Le point de vue ferme du Conseil à cet égard est que la plainte relative au site Web a toujours été que ce site était inaccessible à une personne aveugle et qu'il ne respectait pas les lignes directrices du W3C en matière d'accessibilité.

L'article 24 de la DDA établit que l'accès aux services ne doit pas être discriminatoire à l'égard des personnes handicapées. Dans sa défense, le SOCOG a allégué que son site Web n'offrait pas un service, mais plutôt un simple moyen de présenter de l'information « promotionnelle ». Selon la décision du Conseil :

[TRADUCTION]

Il est allégué que le site est simplement un site Web « promotionnel » qui publie des documents « promotionnels ». Cette description est en partie exacte, mais loin d'être exhaustive. Le site est destiné à fournir une source d'information sur un large éventail de contenus variables qui peuvent être diffusés et consultés par des personnes partout dans le monde. La prestation d'information par le répondant au moyen de son site Web est, selon le Conseil, un service lié aux activités de divertissements que le répondant offrira au monde lors des jeux olympiques de Sydney. Elle est, selon le Conseil, visée par l'article 24 de la DDA.

Dans sa décision, le Conseil a déclaré :

[TRADUCTION]

Au moment de la présentation de la plainte et lors de sa déclaration du 29 avril 2000, le plaignant faisait clairement l'objet d'un traitement moins favorable puisqu'il était incapable d'avoir accès aux services offerts par le répondant au moyen de son site Web ou n'avait qu'un accès imparfait ou limité à ces services du simple fait de la manière dont ils étaient offerts; et ce traitement moins favorable était dû à son handicap... Selon le Conseil, le répondant a agi de manière discriminatoire à l'endroit du plaignant, contrevenant ainsi à l'article 24 de la DDA en ce que : le site Web n'offre pas de texte ALT pour toutes les images et les liens à des images référencées; l'« Index to Sports » n'est pas accessible à partir de la page horaire (Schedule); et les tableaux de résultats (Results Tables) fournis lors des Jeux sur le site Web demeurent inaccessibles.

La clause de « préjudice injustifiable » de la DDA permet la discrimination dans certains cas. Toutefois, les témoins experts cités par le SOCOG, qui avaient apparemment été informés de l'affaire de manière incomplète et à la dernière minute, ont été incapables de convaincre le Conseil de la valeur des arguments du SOCOG relatifs à un « préjudice injustifiable ». Certains des arguments cités dans la décision sont reproduits ci-dessous :

[TRADUCTION]

* Il y a 37 modèles de pages de sports Web, chacun comprenant environ 35 modèles pour les résultats - soit, en tout, 1295 modèles uniquement pour les résultats.

* Pour bien exécuter les travaux nécessaires, il faudrait 368 jours de travail à une personne travaillant 8 heures par jour.

* 2,2 millions de dollars en frais d'infrastructure supplémentaires seraient nécessaires pour héberger séparément les modèles de pages additionnels nécessaires à l'accessibilité du tableau des résultats.

Des témoins experts - y compris M. Jutta Treviranus, directeur de l'Adaptive Technology Resource Centre (ATRC) de l'Université de Toronto (www.utoronto.ca/atrc/) - ont comparu pour étayer la crédibilité du plaignant et réfuter l'argument du SOCOG invoquant un « préjudice injustifiable ». Exemples :

[TRADUCTION]

* Le nombre de modèles est sensiblement inférieur à 1295 et leur reformatage prendra bien moins de 2 heures pour chacun, contrairement aux allégations du répondant. Une estimation plus réaliste des modifications mineures à effectuer est de 10 minutes par modèle; en outre, des formats uniques générés manuellement ne sont pas nécessaires.

* La mise en place d'une infrastructure n'est pas nécessaire, celle-ci étant en principe déjà en place.

* Une équipe composé d'un promoteur expérimenté et d'un groupe de 5 à 10 assistants pourraient rendre accessible un site conforme aux exigences de niveau A dans un délai de 4 semaines.

De plus,

si le répondant avait envisagé de rendre le site accessible dès le moment de sa création, il aurait pu le faire en moins de 1 % du temps nécessité pour le développement du site. ... En ce qui concerne la page Programme, qui à son avis est entièrement inaccessible, une simple correction demandant moins d'une heure et demie aurait suffit. . L'exécution de travaux que le répondant a évalué à 25 jours ouvrables pourrait en fait prendre quelques heures.

Le Conseil a conclu que :

[TRADUCTION]

Les faits et les circonstances indiquent clairement que le répondant n'a jamais envisagé sérieusement la question et que ce n'est qu'au moment où la tenue de l'audience était imminente qu'il a tenté de motiver son rejet de la plainte du plaignant en recourant à un procédé à la fois inadéquat et peu convaincant. . Selon le Conseil, le répondant ne peut pas éviter d'être tenu responsable de son manquement aux exigences de l'article 24 de la DDA en invoquant un préjudice injustifiable.

Dans sa décision, le Conseil déclare que :

[TRADUCTION]

1. Le répondant s'est comporté de manière illicite en vertu de l'article 24 de la DDA en mettant à la disposition du plaignant un site Web qui lui était dans une large mesure inaccessible en raison de sa cécité.

2. Le répondant doit faire le nécessaire pour rendre son site Web accessible au plaignant avant le 15 septembre 2000 en assurant :

Enfin, dans sa décision du 24 août 2000, le Conseil encourageait M. Maguire à poursuivre ses démarches si le site Web du SOCOG n'était pas accessible lors de la tenue des jeux de Sydney, qui devaient être inaugurés le 15 septembre 2000, trois semaines plus tard.

La cause Maguire contre le SOCOG aura sans doute un impact étendu, car elle établit un précédent suivant lequel un site Web peut raisonnablement être considéré comme un service, et, par conséquent, peut donc être assujetti aux lois en matière de discrimination. De plus, la cause elle-même a nettement montré qu'au moins dans le cas de l'Australie, les défenses au nom du « préjudice injustifiable » ne seront pas acceptées sans analyse détaillée.

3.1.4 Questions relatives à la « prochaine génération »

Nous avons présenté un aperçu de la législation australienne visant les télécommunications et les personnes handicapées, ainsi que les causes importantes à cet égard. Dans la section qui suit (3.1.5), nous étudierons les normes applicables à l'accessibilité et aux télécommunications. Il s'agit là d'initiatives « établies ».

La présente section a pour objet d'étudier les activités d'autres groupes, qui ne sont pas visées par des dispositions législatives, mais qui pourraient l'être éventuellement. En d'autres termes, il s'agit ici d'anticiper ce qui pourrait se produire au cours des années à venir. Dans ce contexte, le contenu de la présente section est de nature plus prospective que définitive.

Nous abordons les sujets suivants :

3.1.4.1 Organismes gouvernementaux
3.1.4.1.1 L'Australian Communications Authority (ACA), organisme responsable des communications en Australie

L'ACA est un organisme gouvernemental chargé de réglementer les télécommunications et les radiocommunications. Il est également chargé de la protection des consommateurs, par l'intermédiaire du Consumer & Universal Service Obligation Group, qui en relève. L'ACA lui-même relève du ministère de la direction de la technologie de l'information et des arts [Information Technology and the Arts (DCITA)] du ministère australien des communications.

L'ACA dirige un groupe d'experts sur les tendances d'avenir (Futures Panel), [TRADUCTION] « un organisme de prévision stratégique établi afin de surveiller, d'analyser et de signaler les tendances en matière de technologie et de services de communications qui pourraient être du ressort de l'ACA ou influencer la nature de ses responsabilités ». (www.aca.gov.au/aca_home/about_aca/futures_panel/overview.htm).

Le site Web de l'ACA est une bonne source d'information sur les activités australiennes en matière de télécommunications et d'accessibilité. Voir, par exemple : www.aca.gov.au/consumer_info/disability_services/about_disability_services/index.htm.

L'Australian Communications Exchange (ACE) est le fournisseur du National Relay Service (NRS), service national de retransmission destiné aux personnes ayant des déficiences auditives ou des troubles de la parole. Dans le cadre de son mandat visant à obtenir les réactions des clients, l'ACA effectue des sondages réguliers sur la satisfaction des clients. Il a aussi mis sur pied un comité consultatif sur le NRS [National Relay Service Consultative Committee (NRSCC)] afin de sonder les clients de ce service.

3.1.4.1.2 Le Human Rights and Equal Opportunity Commission (HREOC), conseil sur les droits de la personne et l'égalité des chances

Le conseil sur les droits de la personne et l'égalité des chances (HREOC) d'Australie (www.hreoc.gov.au) est un organisme gouvernemental qui a pour mandat d'assurer la protection des droits, y compris ceux des personnes handicapées, dans le domaine des télécommunications.

[TRADUCTION] « Organisme indépendant constitué en vertu d'une loi et responsable devant le Parlement par l'entremise du Procureur général (Attorney-General) », le HREOC étudie les enjeux des télécommunications du point de vue des droits de la personne. Il reçoit les plaintes du public et peut entreprendre des recherches sur divers sujets.

Le HREOC a commandé le document When the Tide Comes In: Towards Accessible Communications for People with Disabilities in Australia [Quand la mer monte : vers l'accessibilité des communications aux personnes handicapées en Australie], publié en juin 2003 (voir aussi la section 3.1.4.4, ci-dessous). L'avant-propos du document mentionne [TRADUCTION] « trois grands enjeux des télécommunications pour les personnes handicapées », dont deux portent sur les déficiences visuelles et sont donc d'intérêt pour présent projet :

[TRADUCTION]

3.1.4.2 Groupes de défense des droits

Parmi les groupes de défense des droits, on retrouve le Consumers' Telecommunications Network, réseau de télécommunications des consommateurs, qui est financé en vertu de l'article 593 de la loi de 1997 sur les télécommunications (Telecommunications Act 1997) (financement de la représentation des consommateurs et de la recherche dans le domaine des télécommunications). TEDICORE (Telecommunications and Disability Consumer Representation) est un autre projet ainsi financé.

3.1.4.2.1 Le Consumers' Telecommunications Network (CTN), réseau de télécommunications des consommateurs)

Le réseau (australien) de télécommunications des consommateurs (CTN) est un organisme communautaire de défense des droits des consommateurs (www.ctn.org.au/content/index.cfm). Son site Web indique que :

[TRADUCTION]

Le CTN est membre du forum consultatif des consommateurs (Consumer Consultative Forum) de l'ACA (Australian Communications Authority), et du Conseil consultatif des consommateurs (Consumer Advisory Council) de l'ACIF. En outre, le CTN siège au conseil des normes de l'Australie (Standards Australia Council) et au conseil de l'ombudsman de l'industrie des télécommunications (Telecommunications Industry Ombudsman Council).

3.1.4.2.2 Blind Citizens Australia (BCA), regroupement australien de citoyens aveugles

La page d'accueil de BCA (www.bca.org.au) donne de l'organisme la description suivante : [TRADUCTION] « Porte-parole des personnes aveugles et handicapées visuelles de l'Australie, BCA a pour mission de défendre l'équité et l'égalité en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés, en faisant la promotion d'attitudes communautaires positives et en luttant pour l'obtention de services accessibles et de grande qualité répondant aux besoins des personnes qu'elle représente. » Hôte d'une émission de radio hebdomadaire (« Horizons »"), BCA offre des conseils en matière d'emploi, produit des publications et se maintient à l'avant-scène des débats publics. Une liste de projets est présentée à www.bca.org.au/projects.htm. BCA est l'un des groupes actifs au sein de TEDICORE (Telecommunications and Disability Consumer Representation).

Par l'intermédiaire de TEDICORE, BCA a rédigé une déclaration de principes relative au programme d'équipement à l'usage des personnes handicapées [Disability Equipment Program (DEP)], dont il est question plus en détail ci-dessous (« Principaux documents de politique », section 3.1.4.4) (www.bca.org.au/tedicore/DEP2002.htm).

3.1.4.2.3 TEDICORE (Telecommunications and Disability Consumer Representation)

TEDICORE n'est pas un groupe, mais plutôt un projet financé en vertu de l'article 593 de la loi de 1997 sur les télécommunications, auquel participe Blind Citizens Australia (voir ci-dessus) et l'association des aveugles d'Australie (Australian Association of the Deaf). Le document TEDICORE Submission to the Government Review of the Operation of the Universal Service Obligation and Customer Service Guarantee (Présentation de TEDICORE dans le cadre de l'examen gouvernemental relatif à l'obligation de service universel et à la garantie de service à la clientèle) a été publié en février 2004. On peut le télécharger à partir de l'adresse suivante : www.dcita.gov.au/Article/0,,0_1-2_3-4_117807,00.html.

Le site Web de la DCITA (www.dcita.gov.au/Article/0,,0_1-2_1-4_111495,00.html) présente un témoignage de Gunela Astbrink (TEDICORE) portant sur une nouvelle initiative relative aux produits accessibles :

[TRADUCTION]

L'Australian Telecommunications Industry Association's Disability-Industry Partnership (partenariat de l'Association de l'industrie des télécommunications entre l'industrie et les personnes handicapées) doit sa création aux représentations de TEDICORE. Ce partenariat travaille actuellement au développement d'une nouvelle base de données en ligne et d'un site Web où les entreprises indiqueront les produits conformes à la norme AS/ACIF Disability Standard S040:1999 et autres directives sur l'accessibilité.

3.1.4.3 Autres initiatives
3.1.4.3.1 L'Australian Communications Industry Forum (ACIF), forum de l'industrie des communications de l'Australie

Le forum de l'industrie des communications de l'Australie (ACIF) est une association industrielle qui s'occupe des communications en Australie (www.acif.org.au/home). Il compte parmi ses membres des groupes de consommateurs et d'utilisateurs, outre les entreprises de télécommunications et les fournisseurs de services de transmission. De plus, l'ACIF peut élaborer des normes, peut-être à la demande de l'ACA.

L'ACIF a un organe consultatif sur les personnes handicapées [Disability Advisory Body (DAB)], qui [TRADUCTION] « fournit à l'ACIF des conseils sur l'incidence de ses projets de codes et de normes sur les consommateurs handicapés » (www.acif.org.au/current_activities/consumer_liaison/dab).

En 2001, l'ACIF a publié un rapport intitulé ACIF G586: 2001 Access to Telecommunications for People with Disabilities-Industry Guideline, (Accès des personnes handicapées aux télécommunications - Lignes directrices de l'industrie), document destiné à informer les divers groupes de télécommunications en ce qui concerne les besoins des personnes handicapées (voir la section 3.1.5.2 ci-dessous).

3.1.4.4 Principaux documents de politique

Le conseil sur les droits de la personne et l'égalité des chances (HREOC) a commandé une étude qui a été l'origine d'un document détaillé intitulé When the Tide Comes In: Towards Accessible Communications for People with Disabilities in Australia [Quand la mer monte : vers l'accessibilité des communications aux personnes handicapées en Australie], publié en juin 2003. En novembre 2003, le HREOC a été l'hôte d'un forum sur les télécommunications faisant suite à la publication de ce document. Pour un sommaire des principaux points abordés à cette occasion, voir www.hreoc.gov.au/disability_rights/communications/forum/record.htm.

En outre, à la demande de l'ACIF, le HREOC a produit un document (août 2001) intitulé Telecommunications equipment and the Disability Discrimination Act (L'équipement de télécommunications et la loi sur la discrimination à l'endroit des personnes handicapées). Ce document (www.humanrights.gov.au/disability_rights/communications/equipment.htm), qui contient des résumés des législations de l'Australie et des États-Unis, cherche à préciser certains des enjeux touchant l'accès des personnes handicapées à l'équipement de télécommunications.

TEDICORE a produit une déclaration de principes relative à l'élaboration d'un nouveau programme sur les télécommunications et les personnes handicapées (The Development of a New Telecommunications Disability Program) (www.bca.org.au/tedicore/DEP2002htm); cette déclaration constitue une réponse au programme d'équipement à l'usage des personnes handicapées (Disability Equipment Program) de Telstra, obligatoire en vertu des obligations de service universel (OSU). On y trouve les « principes clés » suivants :

[TRADUCTION]

Compte tenu des enjeux précités, TEDICORE estime qu'un nouveau programme est nécessaire. Ce nouveau programme respecterait essentiellement les principes clés suivants :

(Précisons que la page Web présentant cette déclaration de principes constitue également une bonne référence en ce qui concerne la législation dans le domaine.)

3.1.5 Normes, etc.

Association de l'industrie des télécommunications, le forum de l'industrie des communications de l'Australie (ACIF) a son siège en Australie. L'ACIF élabore et publie des codes, directives, normes et spécifications, et comprend un organe consultatif sur les personnes handicapées qui le conseille sur les questions d'intérêt pour ces personnes (www.acif.org.au/current_activities/consumer_liaison/dab).

Le comité de travail du groupe d'experts sur l'équipement d'abonné et le câblage [Working Committee of the Customer Equipment and Cabling Reference Panel (CECRP 19)] de l'ACIF s'occupe de l'information sur l'accessibilité. Son mandat est le suivant (www.acif.org.au/panels_and_committees/cecrp_wc19) :

[TRADUCTION]

Le Comité est chargé d'élaborer :

a) Un code industriel spécifiant les obligations des importateurs et fabricants d'équipement d'abonné en ce qui concerne la fourniture d'information sur les caractéristiques fonctionnelles de leurs équipements d'abonné utilisés avec le service téléphonique usuel, conformément à la loi de 1999 sur les télécommunications (Protection des consommateurs et normes de service)[Telecommunications (Consumer Protection and Service Standards) Act 1999] (couvrant les services téléphoniques classiques fixes et mobiles), qui seraient avantageuses pour les personnes handicapées.
Cette information doit être communiquée aux fournisseurs de services de transmission (FST) qui offrent un service téléphonique usuel. Il faudrait en outre envisager la fourniture d'information à d'autres secteurs du marché.

b) Des lignes directrices de l'industrie renseignant les importateurs et les fabricants d'équipement d'abonné sur les caractéristiques des équipements d'abonné utilisés pour le service téléphonique usuel, afin d'aider les consommateurs handicapés.

Aux fins de l'élaboration du code et des lignes directrices, le Comité de travail doit :

3.1.5.1 Normes

Le 19 mars 2002, l'ACIF a publié la norme AS/ACIF S040:2001 Requirements for Customer Equipment for use with the Standard Telephone Service - Features for special needs [Exigences applicables à l'équipement des abonnés du service téléphonique usuel - Caractéristiques adaptées aux besoins des personnes handicapées] (www.acif.org.au/publications/standards). Cette norme (p.5) [TRADUCTION] « s'applique à certains équipements d'abonné à combiné téléphonique ou clavier, fabriqués ou importés en Australie pour les abonnés du service téléphonique usuel. »

La norme mentionne un « système de commutation d'abonné » [customer switching system (CSS)] - qui peut être, entre autres, un PBX ou un système multiligne - et qui est défini comme [TRADUCTION] « un système de commutation destiné à être utilisé chez l'abonné et capable de commuter les signaux téléphoniques classiques ainsi que les données numériques, d'image, de vidéo ou autres. La norme [TRADUCTION] « inclut les télécopieurs à combiné et l'équipement intégré au système ». L'équipement intégré au système est défini (p. 10) comme [TRADUCTION] « l'équipement analogique ou numérique qui est destiné à fonctionner avec un CSS et fonctionne comme composante d'un CSS. »

Les exigences spécifiées dans la norme australienne S040:2001 visent uniquement deux technologies : le couplage d'appareils auditifs (5.1) et les indicateurs tactiles pour claviers téléphoniques (5.2). Seule la seconde présente un intérêt pour les handicapés visuels. L'article 5.2 précise ce qui suit :

[TRADUCTION]

5.2.1 Les exigences de la clause 5.2 ne doivent s'appliquer qu'aux équipements d'abonné comprenant un clavier téléphonique, avec des touches pouvant être distinguées au toucher, lorsque le clavier numérique sert principalement à la composition de numéros pour l'établissement de la communication dans le cadre du service téléphonique standard.

5.2.3 À compter du 1er juillet 2003, tous les équipements d'abonné à l'exception des téléphones mobiles cellulaires et des téléphones sans cordon devront être dotés d'un clavier téléphonique où la position du chiffre « 5 » est indiquée de manière tactile par un « point » en relief sur la touche correspondante.

5.2.4 À compter du 1er juillet 2003, tous les téléphones mobiles cellulaires et les téléphones sans cordon devront être dotés d'un clavier téléphonique où la position du chiffre « 5 » est indiquée de manière tactile par un « point » en relief sur la touche correspondante ou près de cette touche.

5.2.5 Le « point » spécifié dans la clause 5.2.3 et la clause 5.2.4 doit faire saillie à au moins 0,4 mm sur la face de la touche.

Nota : Ces dispositions n'empêchent pas l'ajout d'autres indicateurs à proximité de la touche associée au chiffre « 5 ».

3.1.5.2 Lignes directrices

Les lignes directrices de l'industrie intitulées ACIF 586 Access to telecommunications for people with disabilities [Accès des personnes handicapées aux télécommunications] (www.acif.org.au/publications/guidelines) ont été publiées par l'ACIF en septembre 2001. L'introduction du document, rédigée par le président de l'organe consultatif de l'ACIF sur les personnes handicapées (Disability Advisory Body), précise que ces [TRADUCTION] « lignes directrices devraient être appliquées aux fins de l'élaboration de tous les codes et normes de l'ACIF. »

Le texte des lignes directrices débute par la remarque suivante :

[TRADUCTION]

L'organe consultatif sur les personnes handicapées [Disability Advisory Body (DAB)] approuve la Charte des télécommunications [Telecommunications Charter (COST219bis, 1999)] présentée ci-après comme énoncé des principes destinés à améliorer l'accessibilité et l'équité des services de télécommunications pour les personnes handicapées, et comme fondement des dispositions plus précises des présentes lignes directrices.

L'article 1.1.2 des lignes directrices indique que (citation de la Charte des télécommunications) :

[TRADUCTION]

Les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées devraient être pris en compte lors de la conception de tout nouvel équipement ou nouveau service de télécommunications. L'équipement terminal devrait être conçu pour le plus vaste marché possible. Les services de réseau devraient soutenir les fonctions terminales de manière adéquate pour que tous les utilisateurs aient accès à un service équivalent de bout en bout.

3.1.6 Information d'entreprises

En vue d'identifier l'information sur l'accessibilité offerte sur les sites Web des grands fournisseurs de services de télécommunications, nous avons examiné les sites Web de Telstra et d'Optus.

3.1.6.1 Telstra

La page d'accueil de Telstra (telstra.com/index.jsp) ne présente pas de liens à des pages sur les personnes handicapées. Il faut sélectionner, sous la rubrique « Home & family » (Foyer et famille) le lien « Home users » [Utilisateurs à domicile]. Le lecteur est ainsi amené à une page (www.telstra.com.au/services/homefamily.htm) où figurent les liens « Access for everyone » (Accès pour tous) et « Telstra disability services » (Services de Telstra pour les personnes handicapées).

En entrant le mot « disability » (handicap ou invalidité) dans le champ Search (Recherche) de la page d'accueil (7 juin 2004), on obtient de nombreux liens, qui concernent presque tous la plupart les produits et services destinés aux personnes handicapées. De même, en cherchant le mot « accessibilité » (accessibilité), on obtient une vingtaine de liens, dont certains touchent la question de l'accès en général (sans référence aux personnes handicapées) et d'autres le Centre pour l'accessibilité (Centre for Accessibility) de Telstra.

3.1.6.2 Optus

La page d'accueil d'Optus (www.optus.com.au) n'offre ni liens à des pages sur les personnes handicapées et l'accessibilité, ni fonctions de recherche.

3.2. Japon

3.2.1 Aperçu

Commentaires généraux. La majorité des renseignements sur le Japon étaient disponibles seulement en japonais.

Législation sur les personnes handicapées. Plusieurs lois traitent de ce sujet, y compris la Constitution. La loi fondamentale des personnes handicapées (1993) définit le terme « handicap » et précise qu'il s'agit de « limites substantielles à long terme ». D'autres lois sont pertinentes, dont la loi sur le bien-être des personnes ayant un handicap physique (1949, loi no 283).

Lois sur les télécommunications. Loi sur les services de télécommunications (1984). Loi visant à promouvoir les entreprises facilitant l'utilisation des services de communications et de radiodiffusion par les personnes ayant un handicap physique (1993).

Causes importantes. Aucune.

Organismes gouvernementaux. Ministère de la gestion publique, des affaires intérieures, des postes et des télécommunications (MPHPT). National Institute on Information and Communications Technology (NICT), qui est un institut national de la technologie de l'information et des communications.

Groupes de défense des droits. Japanese Society for Rehabilitation of Persons with Disabilities (Société japonaise de réadaptation des personnes handicapées).

Principaux documents de politique. Aucun.

Normes. Japanese Standards Association (JSA), qui est un organisme japonais de normalisation. Aussi, le Japon est membre des principaux organismes internationaux de normalisation des télécommunications.

3.2.2 Législation

3.2.2.1 Définition de handicap

L'article 2 de la loi fondamentale des personnes handicapées du Japon, qui est entrée en vigueur le 3 décembre 1993, définit les personnes handicapées comme étant des « personnes dont la vie quotidienne ou la vie en société est substantiellement limitée à long terme en raison d'un handicap physique ou mental, ou d'un retard mental (appelé ci-dessous handicap(s)) ». L'utilisation de l'expression « à long terme » est ce qui distingue cette loi des autres, comme la loi américaine Americans with Disabilities Act (ADA), qui n'utilisent pas la durée comme critère dans la définition de handicap.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de l'information disponible en anglais sur les lois japonaises. Une grande partie de cette information est tirée du document intitulé « The 30 Selected Japanese Laws Related to Persons with Disabilities », publié par la Japanese Society for Rehabilitation of Disabled Persons sur le site (www.dinf.ne.jp/doc/japanese/law/etc/z00003.htm).

3.2.2.2 Constitution

L'article 11 de la Constitution du Japon mentionne, entre autres, que personne ne peut être privé des droits fondamentaux de la personne. L'article 13 confirme que ces droits fondamentaux sont accordés à tous :

[traduction]

« Tous les êtres humains doivent être respectés en tant qu'individu. Le droit à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur doit, dans la mesure où il ne nuit pas au bien-être public, être la considération qui prime dans les lois et dans les autres affaires gouvernementales. »

L'article 25 traite de la vie quotidienne, et son interprétation pourrait probablement inclure le besoin potentiel d'une personne à l'accès aux produits et services de télécommunications :

[traduction]

« Tous les êtres humains ont le droit à un niveau minimal de vie saine et culturelle. Dans toutes les sphères de la vie, l'État doit s'efforcer de promouvoir et d'améliorer le bien-être et la sécurité sociale ainsi que la santé publique. »

De même, l'article 27 s'applique au milieu de travail, et on peut considérer que les produits et les services de télécommunications font partie de ce milieu :

[traduction]

« Tous les êtres humains ont le droit et l'obligation de travailler. Les normes relatives au salaire, aux heures de travail et de repos ainsi que les autres conditions de travail sont dictées par une loi. »

3.2.2.3 Loi fondamentale des personnes handicapées

Le Japon a adopté la loi fondamentale des personnes handicapées (loi no 84) le 21 mai 1970. Cette loi a été modifiée en 1983 (loi no 80), en 1986 (loi no 93) et en 1993 (loi no 94). Cette dernière est entrée en vigueur le 3 décembre 1993.

Le chapitre II de la loi traite des mesures fondamentales pour assurer le bien-être des personnes handicapées. À l'alinéa 10 (2) 3) du chapitre en question, on mentionne :

[traduction]

« L'État et les entités publiques doivent prendre les mesures nécessaires pour fournir aux personnes handicapées les prothèses et les autres appareils dont elles ont besoin pour compenser leur handicap. »

Ce bref énoncé ne permet pas de déterminer si cela inclut les technologies d'aide à la vision.

Le chapitre II contient également le paragraphe 22 (3) ci-dessous, qui traite de l'utilisation de l'information.

[traduction]

« Afin de permettre aux personnes handicapées d'utiliser l'information facilement et d'exprimer leurs volontés, l'État et les entités publiques locales doivent prendre les mesures nécessaires pour leur faciliter l'utilisation des services de télécommunications et de radiodiffusion et pour améliorer les moyens de diffusion de l'information employés. »

Il mentionne également (alinéa 2) :

[traduction]

« Les fournisseurs de services de télécommunications et de radiodiffusion doivent, sur le principe de solidarité sociale, s'efforcer de faciliter l'utilisation de leurs services par les personnes handicapées. »

3.2.2.4 Loi sur le bien-être des personnes ayant un handicap physique

La Loi sur le bien-être des personnes ayant un handicap physique (1949, loi no 283) vise à promouvoir l'indépendance des personnes ayant un handicap physique et leur participation dans la société. Une partie du mandat consiste à assurer la « fourniture d'aides techniques pour l'accomplissement des activités quotidiennes, comme pour le bain, la toilette, le lit et les aides à la communication (p. ex. machines et traitements de textes parlants) ». Cette stipulation n'indique pas clairement dans quelle mesure ces aides comprennent les dispositifs de communications accessibles habituellement considérés comme des produits courants.

3.2.2.5 Loi visant à promouvoir les entreprises facilitant l'utilisation des services de communications et de radiodiffusion par les personnes ayant un handicap physique

La Loi visant à promouvoir les entreprises facilitant l'utilisation des services de communications et de radiodiffusion par les personnes ayant un handicap physique (1993, loi no 54) fait la promotion des services destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les médias, comme les télécommunications et la radiodiffusion.

3.2.2.6 Loi sur les services de télécommunications

En vertu de la Loi sur les services de télécommunications (1984, loi no 86), le service d'assistance annuaire est fourni gratuitement aux personnes handicapées. Également, cette loi contient des dispositions visant à réduire les frais d'utilisation des téléphones publics exigés des personnes ayant un trouble de la parole.

3.2.3 Causes importantes

Nous n'avons pas trouvé de jurisprudence traitant des télécommunications et des personnes handicapées au Japon. Cependant, il est intéressant de noter le commentaire attribué à Charlie Crawford de l'American Council of the Blind (HearingLoss.org, www.shhh.org/html/fcc_push.html) dans la plainte que Bonnie O'Day a déposée auprès de la FCC (États-Unis) contre Verizon et Audiovox concernant le manque de téléphones cellulaires accessibles :

[traduction]

« Il est ridicule que Audiovox et Verizon laissent entendre qu'elles ne peuvent pas facilement rendre accessibles leurs menus au moyen la parole. Nous savons qu'au Japon les personnes aveugles ont déjà accès à la fonction de conversion texte/parole sur leurs téléphones cellulaires. »

3.2.4 Enjeux relatifs à la prochaine génération

3.2.4.1 Organismes gouvernementaux

Les télécommunications au Japon étaient régies par le ministère des postes et des télécommunications jusqu'en janvier 2001, date à laquelle celui-ci est devenu le ministère de la gestion publique, des affaires intérieures, des postes et des télécommunications (MPHPT).

Le 1er avril 2004, le Communications Research Laboratory (CRL), soit le laboratoire de recherche en communications, et la Telecommunications Advancement Organization (TAO), soit l'organisation pour l'avancement des télécommunications, ont subi une réorganisation pour former le National Institute on Information and Communications Technology (NICT) qui est l'Institut national des technologies de l'information et des communications www.nict.go.jp/overview/index.html). Par le passé, le CRL effectuait des recherches de base et appliquées dans les domaines de l'information et des communications, et la TAO se chargeait, en collaboration avec l'industrie et les universitaires, des recherches pratiques et du développement en vue de l'application pratique des technologies de l'information et des communications, fournissait diverses formes de soutien aux chercheurs des secteurs privé et universitaire et accordait des subventions aux entreprises des secteurs des communications et de la radiodiffusion.

Plusieurs services de la NICT semblent participer au développement dans des domaines touchant l'accessibilité :

Malheureusement, nous n'avons pas pu trouver d'autres renseignements, tant en anglais qu'en français.

3.2.4.2 Groupes de défense des droits
3.2.4.2.1 Société japonaise de réadaptation des personnes handicapées

La Japanese Society for the Rehabilitation of Persons with Disabilities (JSRDP), soit la société japonaise de réadaptation des personnes handicapées, a représenté le Japon au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) tenu à Genève en décembre 2003. Fondée en 1964, la société a pour mission d'employer tous les moyens possibles pour promouvoir les activités des personnes ayant un handicap au Japon et ailleurs (www.jsrpd.jp/english/out.html). Le site www.dinf.ne.jp/doc/english/other/wz_wsis_e.htm fournit de l'information sur le SMSI.

3.2.4.2.2 Assemblée japonaise de l'Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH)

L'Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH) est, comme le suggère son nom, une organisation internationale qui se consacre aux personnes handicapées. Le rapport publié en 1999 par sa section japonaise traite de l'accessibilité dans plusieurs domaines, dont le transport et l'hébergement, mais ne mentionne pas les télécommunications.

3.2.4.3 Principaux documents de politique

Nous n'avons pas trouvé de documents de politique importants sur les terminaux de télécommunications et l'accessibilité pour les personnes ayant un handicap visuel.

Le magazine ng Japan (Next Generation Japan: Mobile in Japan and Asia, volume 2, numéro 9) a publié un article sur les services de téléphonie mobile destinés aux personnes handicapées du Japon intitulé « Mobile phone services for the disabled in Japan » dans son numéro du 29 septembre 2003 (www.icr.co.jp/nG/backissues.html).

3.2.5 Normes

Le site Web de la Japanese Standards Association (JSA), qui est l'organisme japonais de normalisation, contient de l'information sur les normes techniques japonaises (www.webstore.jsa.or.jp/webstore/Top/indexEn.jsp).

Le MPHPT a autorisé deux organismes à approuver l'équipement de télécommunications et de radiocommunications. Il s'agit de la JATE (Japan Approvals Institute for Telecommunications Equipment) et du TELEC (Telecommunications Engineering Center), auparavant appelé MKK. La JATE approuve l'équipement câblé, et le TELEC approuve l'équipement de radiocommunications.

3.2.6 Information sur les entreprises

Nous n'avons pas trouvé d'information sur l'accessibilité dans les documents des entreprises de télécommunications. Cependant, il vaut la peine de mentionner que ce sont des entreprises japonaises (p. ex. Panasonic et Sony) qui conçoivent et fabriquent la plus grande partie des téléphones qu'on retrouve dans le monde. Panasonic en particulier fait preuve d'un engagement fort envers l'accessibilité (voir l'annexe A).

3.3 Royaume-Uni (R.-U.)

3.3.1 Aperçu

Commentaires généraux. Le Royaume-Uni s'est doté de lois qui semblent être efficaces et dispose d'un secteur des télécommunications progressif dont la déréglementation a été réussie, ainsi que d'un secteur de défense des droits bien établi.

Législation sur les personnes handicapées. Loi sur la discrimination fondée sur le handicap (Disability Discrimination Act - 1995). Loi sur la Commission des droits des personnes handicapées (Disability Rights Commission Act - 1999).

Lois sur les télécommunications. Loi sur les communications de 2003 (Communications Act 2003). Ordonnance (de service universel) sur les communications électroniques de 2003 (Electronic Communications (Universal Service) Order 2003).

Causes importantes. Aucune cause impliquant une personne aveugle n'a été trouvée. Toutefois, la Commission de défense des droits des personnes handicapées mentionne une cause où une cliente sourde s'était plainte d'avoir à payer pour des services mobiles (service de messages courts) qui, à son avis, auraient dû faire partie des « minutes gratuites » offertes aux clients entendants.

Organismes gouvernementaux. Directgov fournit de l'information en ligne. Disability Rights Commission (Commission de défense des droits des personnes handicapées). L'OFCOM (Bureau des communications) s'occupe de la réglementation des télécommunications au Royaume-Uni.

Groupes de défense des droits. HumanITy. Royal National Institute of the Blind (RNIB - Institut royal national pour les personnes aveugles). Telephones for the Blind Fund (Fonds de financement de services téléphoniques pour les personnes aveugles).

Principaux documents de politique. Aucun document de politique important n'a été trouvé.

Normes. British Approvals Board of Telecommunications (Bureau britannique d'approbation du matériel de télécommunications - BABT). Également, la Grande-Bretagne adopte un grand nombre de normes de l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

3.3.2 Lois

3.3.2.1 Législation sur les personnes handicapées : définition de handicap

Au chapitre 50 de la Loi sur la discrimination fondée sur le handicap (1995), « handicap » est défini de façon générale à l'article 1 de la partie I (http://www.hmso.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm), comme suit :

[traduction]

« Aux fins de la présente loi, une personne est atteinte d'un handicap si elle a une déficience physique ou mentale affectant de façon substantielle et à long terme sa capacité de vaquer à ses activités quotidiennes habituelles. »

La Loi mentionne précisément, entre autres choses, ce qui constitue de la discrimination envers les personnes handicapées relativement aux services, à la prestation des services, comme les services de communication, à l'accès à l'information et au sein des métiers et professions. Dans la loi, un fournisseur de services est défini comme étant une personne ou un groupe « qui s'occupe, au Royaume-Uni, de la prestation de services au public ou à une partie du public; et... que le service en question soit fourni contre paiement ou sans frais ».

La Loi sur la Commission de défense des droits des personnes handicapées (1999) a constitué la Disability Rights Commission. Selon l'article 2 de la Loi :

[traduction]

« 2. - (1) La Commission est chargée des fonctions suivantes :

3.3.2.2 Lois sur les télécommunications

Deux lois s'appliquent à l'examen des télécommunications et de leur accessibilité pour les personnes handicapées, soit la loi sur la discrimination fondée sur le handicap (chapitre 50) et la loi sur la réglementation des communications (2003).

3.3.2.2.1 Loi sur la discrimination fondée sur le handicap de 1995 (chapitre 50)

L'article 19 de la partie III de la loi sur la discrimination fondée sur le handicap traite des télécommunications et spécifie les responsabilités légales des fournisseurs de services (www.hmso.gov.uk/acts/acts1995/95050--c.htm#19) :

[traduction]

« (1) Il est illégal pour un fournisseur de services d'exercer de la discrimination envers une personne handicapée

Le paragraphe 19 (2) de cette loi spécifie également :

[traduction]

« (2) Aux fins du présent paragraphe et des articles 20 et 21

Les éléments qui sont considérés comme des services comprennent les télécommunications et sont définis aux alinéas 3b et 3c de l'article 19, comme suit :

[traduction]

« (b) utilisation des moyens de communication et accès à ceux-ci;

(c) utilisation des services d'information et accès à ceux-ci; »

3.3.2.2.2 Loi sur les communications de 2003

La loi sur les communications de 2003 décrit en détail les fonctions, les pouvoirs généraux et les responsabilités de l'OFCOM (Bureau des communications - Office of Communication). En général, cette loi traite de tous les aspects des communications électroniques, y compris la radiodiffusion, la télévision, le Web et les télécommunications, sur les plans de la réglementation, de la concurrence, de la prestation de services et de la consultation des intervenants (www.legislation.hmso.gov.uk/acts/acts2003/30021--b.htm).

En ce qui a trait aux personnes handicapées, l'article 3, intitulé « Fonctions générales de l'OFCOM », spécifie qu'il doit accomplir ses fonctions dans tous les cas en :

[traduction]

« (4:i)tenant compte des besoins des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes à faible revenu. »

La loi contient deux dispositions qui présentent un intérêt particulier :

Un autre article pertinent de la loi, l'article 10, intitulé « Obligation de favoriser la disponibilité d'appareils facilement utilisables », dit :

[traduction]

« (10) L'OFCOM est responsable de prendre les mesures qui s'imposent et de conclure les ententes qu'il juge nécessaires pour encourager les autres parties à

3.3.2.2.3 Ordonnance (de service universel) sur les communications électroniques de 2003

L'ordonnance (de service universel) sur les communications électroniques de 2003 (Electronic Communications (Universal Service) Order 2003), texte réglementaire no 1904 de 2003, définit un « service téléphonique mis à la disposition du public » et mentionne de façon spécifique les personnes handicapées, comme suit :

[traduction]

«  « service téléphonique mis à la disposition du public » signifie un service offert au public pour faire et recevoir des appels nationaux et internationaux et accéder aux services d'urgence au moyen d'un ou de plusieurs numéros de téléphone inscrits dans un plan de numérotage national ou international et qui peut, s'il y a lieu, comprendre un ou plusieurs des services suivants :

(a) un service d'assistance de la téléphoniste,
(b) une fonction d'extraction des données d'annuaire,
(c) des annuaires,
(d) l'accès à des téléphones publics payants,
(e) la fourniture de services selon des conditions spéciales,
(f) la fourniture de matériel spécifique pour les utilisateurs ayant un handicap ou des besoins sociaux spéciaux,
(g) la prestation de services de nature autre que géographique. »

L'article 3 de la section 6 de l'ordonnance (de service universel) sur les communications électronique de 2003 porte spécifiquement sur les droits des personnes handicapées :

Mesures spéciales s'appliquant aux utilisateurs ayant un handicap

[traduction]

« 6. - (1) Des mesures spéciales doivent être prises en vue d'assurer que les utilisateurs handicapés bénéficient de services téléphoniques publics équivalents, sur les plans de l'accessibilité et de l'abordabilité, à ceux qui sont offerts aux autres personnes.

(2) Les mesures à prendre en vertu du sous-alinéa (1) comprennent :

(a) fournir l'accès aux fonctions d'extraction des données d'annuaire mentionnées à l'alinéa 3 dans un format approprié qui permet de répondre aux besoins des utilisateurs handicapés qui ne sont pas capables d'utiliser un annuaire dans le format généralement fourni aux autres utilisateurs;

(b) fournir en priorité des services de réparation aux utilisateurs handicapés, selon les besoins, afin d'assurer à ces utilisateurs l'accès aux services téléphoniques accessibles au public;

(c) fournir le service de relais et le rendre accessible aux utilisateurs ayant une déficience selon les besoins afin d'assurer à ces utilisateurs l'accès aux services téléphoniques accessibles au public;

(d) utiliser des méthodes de facturation et des moyens de paiement à l'égard des services téléphoniques accessibles dans un format approprié pour les abonnés handicapés, y compris permettre à ces abonnés de désigner une tierce partie pour s'occuper des questions relatives à la facturation;

(e) assurer l'accessibilité et la fonctionnalité des téléphones publics payants aux fins de l'alinéa 4 pour les utilisateurs handicapés, y compris la fourniture adéquate d'appareils téléphoniques à messagerie texte. »

3.3.3 Causes importantes

La seule cause mentionnée dans le site Web de la Commission de défense des droits des personnes handicapées (voir ci-dessous) est intitulée « Cliente sourde reçoit un traitement défavorable d'une entreprise de service de téléphonie mobile en ce qui a trait aux frais exigés pour la messagerie textuelle en vertu d'un contrat de téléphone mobile - DRC/01/030 ». Voici un résumé de la cause en question :

Résumé : La cliente, une personne sourde, a signé un contrat avec le défendeur pour la prestation d'un service de téléphonie mobile. Au moment de l'achat, la cliente savait que le service comprendrait 200 minutes gratuites par mois, pour lesquelles aucun frais ne lui serait facturé pour le service. La cliente pensait que la messagerie textuelle était comprise dans ces minutes gratuites. Ce n'était pas le cas, et la cliente est d'avis qu'elle a reçu un traitement moins favorable en raison de son handicap.

Intérêt : La cause fait ressortir les modifications qui pourraient être apportées afin d'améliorer l'accessibilité des services de téléphonie mobile pour les personnes sourdes et qui pourraient, par la suite, procurer des avantages à une catégorie entière de personnes handicapées.

Résultat : La plainte a été réglée par l'octroi d'une indemnité pour dédommagement, et la question a été discutée à la Commission.

3.3.4 Enjeux relatifs à la prochaine génération

3.3.4.1 Organismes gouvernementaux
3.3.4.1.1 Directgov

Directgov (www.direct.gov.uk/Homepage/fs/en) est un site Web réputé comme étant la source à consulter pour obtenir l'information à jour sur une gamme étendue de services publics.

Le site Web fournit de l'information sur Direction et contient des liens vers les sites Web de 21 associations desservant les personnes ayant un handicap visuel, notamment :

3.3.4.1.2 Disability Rights Commission

Selon le site Web Directgov (www.direct.gov.uk/Homepage/fs/en), la Disability Rights Commission (Commission de défense des droits des personnes handicapées - DRC à www.drc-gb.org/whatwedo/index.asp) est « l'organisme constitué en vertu d'une loi par le gouvernement en vue de défendre les droits civils des personnes handicapées ».

Le site Web de la DRC indique que cette Commission est chargée de :

[traduction]

Bien que le site Web de la Disability Rights Commission contienne une section intitulée « poursuites gagnées », nous n'avons trouvé aucune cause portant sur la conception des téléphones ou sur l'accessibilité à ceux-ci.

3.3.4.1.3 OFCOM

Au Royaume-Uni, l'OFCOM (Office of Communication) a remplacé l'OFTEL (Office of Telecommunications) comme organisme de réglementation des télécommunications. L'OFCOM est responsable des secteurs de la télévision, de la radio, des télécommunications et des services de communication sans fil de l'industrie des communications du R.-U. (www.ofcom.org.uk).

L'OFCOM a mis sur pied un comité consultatif sur les personnes âgées et les personnes handicapées, qui a pour mandat :

[traduction]

3.3.4.2 Groupes de défense des droits
3.3.4.2.1 British Wireless for the Blind Fund (BWBF)

Le British Wireless for the Blind Fund (www.blind.org.uk/) est un organisme de bienfaisance enregistré dont la mission est de permettre aux personnes aveugles de demeurer en contact avec le monde. Ici, le terme « wireless » est un ancien terme anglais britannique signifiant radio; cet organisme distribue des postes radio aux personnes aveugles pour leur permettre de se tenir au courant de l'information dans le monde.

3.3.4.2.2 HumanITy

Tel que mentionné dans son site Web (www.humanity.org.uk), HumanITy a été mis sur pied en 1997 pour attirer l'attention sur le problème d'exclusion sociale causée par l'utilisation croissante de la technologie de l'information. HumanITy a créé la marque HUBS (Help Us Be Successful) et fournit des conseils aux organismes suivants :

L'énoncé de mission de HumanITy se trouve à l'adresse suivante (www.humanity.org.uk/about/mission.shtml) :

[traduction]

« humanITy repose sur la simple idée que la meilleure façon pour les entreprises commerciales d'agrandir leur marché est d'en stimuler la croissance constante en aidant le plus grand nombre possible de personnes à reconnaître le potentiel de la révolution de la TI et à en tirer profit. »

3.3.4.2.3 RNIB

Le RNIB (Royal Institute for the Blind à www.rnib.org) est le plus grand organisme de bienfaisance au R.-U. où, d'après le site Web de l'organisme, il y a deux millions de personnes ayant un handicap visuel. En plus de répondre aux besoins de ses membres sur une base individuelle, le RNIB veille aussi à assurer de manière proactive l'accessibilité des produits futurs.

À cette fin, le RNIB s'est doté d'un comité de consultation interne appelé services de conception sensorielle (Sensory Design Services - www.sds-uk.org), qui fournit aux développeurs de produits les services suivants :

Le groupe des services de conception sensorielle a pour but, entre autres, de s'assurer que le produit est accessible aux personnes ayant un handicap visuel au moyen de vérifications effectuées durant le développement du produit.

Le RNIB a publié une brochure intitulée Access-Ability: Making technology more useable by people with disabilities (Accès-habileté : faciliter l'utilisation de la technologie par les personnes handicapées), qui porte sur les technologies de l'information et de communications et qui a été rédigée par M. John Gill, chercheur principal du RNIB, à l'intention des hauts fonctionnaires du gouvernement du R.-U.4 Le chapitre 12 de la brochure traite des télécommunications et est présenté plus en détail à la section 5 du présent rapport (Téléphones accessibles).

3.3.4.2.4 Telepones for the Blind Fund

Le Fonds du financement de services téléphoniques pour les personnes aveugles défraie tous les coûts d'installation des téléphones et une grande partie des frais de location de ligne pour les personnes inscrites comme étant aveugles qui vivent seules ou qui ne peuvent assumer ces coûts.

3.3.5 Normes

Le British Approvals Board of Telecommunications (BABT - Bureau britannique d'approbation du matériel de télécommunications à www.babt.co.uk/) certifie les produits et services de télécommunications offerts au R.-U. Les produits doivent avoir été approuvés par le BABT avant de pouvoir être raccordés à un réseau public du R.-U., mais des organismes européens s'occupent maintenant de certains types d'approbation.

L'ICSTIS (Independent Committee on the Standards of Telephone Information Services à www.icstis.org.uk) est un comité indépendant de normalisation des services d'information téléphoniques subventionné par l'industrie, qui s'occupe de la réglementation de tous les services de télécommunications offerts à taux majoré. L'ICSTIS définit les services à taux majoré comme étant des services de fourniture d'information et de divertissements par téléphone, télécopieur, ordinateur personnel (courriel, Internet, bulletin électronique), téléphone mobile (SEMC/WAP) ou par télévision numérique interactive. Les services comprennent les sports, le vote et les services téléphoniques érotiques, de même que les courses, les services d'assistance annuaire, le clavardage et les services d'information d'affaires; leurs coûts varient actuellement entre 10 pence par appel et £1.50 par minute d'appel ».

3.3.6 Information sur les entreprises

3.3.6.1 British Telecom (BT)

La page d'accueil du site Web de BT (www.bt.co.uk) contient un lien vers la page sur les services aux personnes handicapées (www.btplc.com/age_disability).

Une recherche avec le mot clé « handicap » donne trois résultats sur des questions relatives à la déficience :

Une recherche avec le terme « accessibilité » donne comme résultats les deux derniers éléments de la liste ci-dessus.

3.4 Union européenne (UE)

3.4.1 Aperçu

Commentaires généraux. Avant la création de l'Union européenne, l'Europe était formé d'une mosaïque de pays, dont chacun avait sa propre monnaie, sa législation et ses objectifs. L'émergence d'une union économique plus coopérative a également eu une incidence sur la législation. Aujourd'hui, même si les pays membres conservent leur propre structure juridique, un ensemble supranational de lois dépasse les frontières nationales. La présente section ne tient pas compte des différences nationales et présente un point de vue davantage pan-européen.

Législation sur les personnes handicapées. Définition du handicap en Europe : analyse comparative (2002). Article 13 du traité de la CE. Aussi, Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées (COM(2000) 284).

Lois sur les télécommunications. La Directive 2002/22/CE est une directive de « service universel ». La Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité traite, entre autres, de l'équipement terminal.

Causes importantes. Nous n'avons pas trouvé de causes importantes dans l'Union européenne.

Groupes de défense des droits. Tiresias (www.tiresias.org) est l'organisme de recherche faisant autorité et le centre d'échange de l'information qui s'occupe des questions relatives aux télécommunications et à leur accessibilité.

Principaux documents de politique. Les publications de Tiresias, ainsi que les documents publiés par les groupes membres de cet organisme.

Normes. Plusieurs organismes internationaux de normalisation, dont l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ont leur siège social en Europe. Cependant, les organisations de normalisation propres à l'Europe comprennent le Comité européen de normalisation et l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

3.4.2 Législation

3.4.2.1 Définition de handicap

L'Union européenne n'a pas établi de définition standard commune de ce qui constitue un handicap. Comme l'indique le rapport publié en 2002 par la Commission européenne, intitulé « Définition du handicap en Europe : analyse comparative », les lois traitant de handicap sont habituellement intégrées aux politiques sociales et aux lois anti-discrimination des États membres; par conséquent, elles s'inscrivent dans le contexte social et juridique des États membres (pour en connaître les détails, consulter le rapport à l'adresse suivante : www.europa.eu.int/comm/employment_social/index/complete_report_en.pdf).

Les définitions mêmes varient et vont de modèles de participation fondés sur la déficience à des modèles sociaux et tendent à être assez larges; par exemple, un handicap peut être défini comme étant un état chronique à long terme ou peut inclure des limitations mineures temporaires également. Toutefois, la CE se propose d'écarter les définitions médicales de handicap et de les remplacer par un modèle fondé davantage sur l'état social5. Le modèle social proposé vise particulièrement à « faire participer pleinement les personnes handicapées dans la société en s'attaquant aux entraves qui s'opposent à la réalisation de l'égalité des chances, à une participation entière et au respect de la différence » (COM(2003) 16 final, p.7). Ce virage proposé dans la façon dont les lois définissent le handicap et les actes discriminatoires envers les personnes handicapées reflète l'influence croissante de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

En ce qui a trait à l'accessibilité des télécommunications, il semble qu'aucune loi particulière n'ait été élaborée ou promulguée pour encadrer ou guider les secteurs public et privé. La question de l'accessibilité aux services téléphoniques alliée à celle du handicap tend plutôt à être traitée dans des dispositions générales visant à garantir le droit des personnes handicapées à l'égalité quant à l'accès aux services, et plus récemment, à l'accès à l'information (voir ci-dessous).

L'article 6a modifiée du traité d'Amsterdam (1997) traite de façon générale de la question de handicap, ainsi que de toute autre forme de discrimination potentielle, comme suit :

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. »

La Loi en soi n'a pas force obligatoire sur les États membres. Bien qu'elle reconnaisse le handicap comme une préoccupation en matière de droits de la personne, elle donne seulement la permission à la CE de prendre des mesures, à son gré, contre des actes discriminatoires. À toutes fins utiles, le traité d'Amsterdam n'a pas préséance sur les lois sur les personnes handicapées de chaque État membre.

L'article 13 du traité de la CE garantit également des droits égaux aux personnes handicapées (http://europa.eu.int/comm/employment_social/equ_opp/treaty_fr.html); il s'agit du Traité institutant la Communauté européenne, qui se trouve sous la division de l'emploi et des affaires sociales sur le site Web de la Commission européenne. Le texte se lit comme suit :

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. »

Selon le site Web de la Commission européenne contre la discrimination (http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/rights/discrimination/fsj_rights_discrim_en.htm) :

[traduction]

« La protection la plus récente des droits fondamentaux et contre la discrimination a été accordée par lUE par la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne lors d'une réunion du Conseil européen tenue à Nice le 7 décembre 2000. L'article 21 de la Charte interdit la discrimination pour tout motif, dont le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et également la discrimination fondée sur la nationalité. »

Enfin, la publication Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées (COM(2000) 284), une communication que la Commission européenne a présentée au Parlement européen (ainsi qu'à d'autres organismes), définit le handicap comme suit (http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2001/jul/2000284_fr.html) :

« Les obstacles environnementaux sont une plus grande entrave à la participation à la société que les limitations fonctionnelles. L'élimination des entraves par des dispositions législatives, des aménagements, des règles de conception universelle et d'autres moyens a été identifiée comme le facteur clé de l'égalité des chances pour les personnes handicapées. »

3.4.2.2 Lois sur les télécommunications
3.4.2.2.1 Directive 2002/22/CE

La Directive 2002/22/CE est une directive de service universel adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 7 mars 2002 (europa.eu.int/information_society/topics/telecoms/regulatory/new_rf/documents/ l_10820020424fr00510077.pdf).

À titre de directive de service universel, ce document traite de la définition de service universel, de l'accessibilité pour tous les membres de la société et de la transparence des processus concernant la prestation de service universel. Cependant, en général, la directive s'en remet simplement aux États membres, en utilisant des expressions comme « au vu des circonstances nationales ».

Au premier chapitre de la directive, le paragraphe 2 de l'article 1 mentionne :

« Pour ce qui est de la fourniture d'un service universel dans un environnement d'ouverture et de concurrence des marchés, la présente directive définit l'ensemble minimal des services d'une qualité spécifiée accessible à tous les utilisateurs finals, à un prix abordable compte tenu des conditions nationales spécifiques, sans distorsion de concurrence. »

L'article 6 de la directive porte sur les téléphones payants. Le paragraphe 1 se lit comme suit :

« Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'imposer à des entreprises la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals en termes de couverture géographique, de nombre de postes, d'accessibilité de ces postes pour les utilisateurs handicapés et de qualité des services. »

L'article 7 de la directive, intitulée « Mesures particulières en faveur des utilisateurs handicapés », comprend les deux paragraphes suivants :

« 1. Les États membres prennent, lorsque cela est approprié, des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin d'assurer, d'une part, un accès aux services téléphoniques accessibles au public, y compris aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services.

2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d'entreprises et de fournisseurs de services dont jouit la majorité des utilisateurs finals. »

Le paragraphe 2 de l'article 11 (Qualité du service fourni par les entreprises désignées) mentionne les personnes handicapées :

« Les autorités réglementaires nationales peuvent préciser, entre autres, des normes supplémentaires de qualité du service, lorsque des indicateurs en la matière ont été conçus, pour évaluer la performance des entreprises quant à la fourniture de services aux utilisateurs finals et consommateurs handicapés. Les autorités réglementaires nationales font en sorte que les informations concernant la performance des entreprises au regard de ces indicateurs soient également publiées et mises à leur disposition. »

Enfin, le paragraphe 1 de l'article 33 (Consultation des parties intéressées) stipule un mécanisme d'évolution des offres de services :

« Les États membres veillent, selon qu'il conviendra, à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent compte du point de vue des utilisateurs finals et des consommateurs (y compris, notamment, des utilisateurs handicapés), des fabricants, des entreprises qui fournissent des réseaux et/ou des services de communications électroniques sur toute question liée à tous les droits des utilisateurs finals et des consommateurs au regard des services de communications électroniques accessibles au public, en particulier lorsqu'ils ont une incidence importante sur le marché. »

3.4.2.2.2 Directive 1999/5/CE

La Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (http://europa.eu.int/comm/enterprise/rtte/dir99-5.htm) traite, entre autres, de la conception des terminaux de télécommunications.

L'introduction de la directive se lit comme suit :

« (15) considérant que les télécommunications sont importantes pour le bien-être et l'emploi des personnes handicapées, qui représentent une part importante et croissante de la population en Europe; que les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications devraient donc, dans des cas appropriés, être conçus de manière que les personnes handicapées puissent les utiliser tels quels ou moyennant une adaptation minimale;

et

(19) considérant qu'il doit, dès lors, être possible de déterminer et d'ajouter des exigences essentielles spécifiques relatives à la vie privée des utilisateurs, des fonctionnalités pour les personnes souffrant d'un handicap, des fonctionnalités pour les services d'urgence et de sécurité et/ou des fonctionnalités empêchant la fraude; »

L'article 3 de la directive décrit les « exigences essentielles ». Le paragraphe 3 se lit en partie comme suit :

« 3. Conformément à la procédure prévue à l'article 15, la Commission peut décider que les appareils relevant de certaines catégories d'équipements ou certains types d'appareils sont construits de sorte:

.

f) que certaines catégories d'appareils soient compatibles avec certaines caractéristiques pour faciliter leur utilisation par les personnes handicapées. »

3.4.2.2.3 COM(2000) 284 : Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées

Le document COM(2000) 284 est une communication de la Commission européenne présentée, entre autres, au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.6 Il indique que les cibles établies pour faciliter aux personnes handicapées l'accès aux avantages que procure l'ère de l'information comprennent (http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2001/jul/2000284_fr.html) :

« La Commission préparera une communication sur la façon de prendre en compte positivement les besoins des personnes handicapées lors de la passation de marchés publics dans le domaine des produits et services utilisant les technologies de l'information et de la communication.

et

La Commission mettra en place un réseau européen afin d'optimiser l'interaction entre les centres d'excellence nationaux (matériels ou virtuels) et d'encourager la mise au point de cursus selon l'approche « conception pour tous » pour les concepteurset les ingénieurs. »

Le premier objectif rappelle le contenu de l'article 508 de la loi américaine sur la réadaptation (voir la section 3.5 du présent rapport). Dans le même ordre d'idées, le CENORM (organisme de normalisation) a tenu, du 19 au 21 octobre 2004, un atelier international sur les exigences en matière d'accessibilité dans les marchés publics dans le domaine de la TIC (International Workshop on Accessibility Requirements for Public Procurement in the ICT domain) à Bruxelles dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de cyber-accessibilité de l'Union européenne (http://europa.eu.int/information_society/topics/citizens/accessibility/regulation/pubproc_ws_2004/index_en.htm).

3.4.3 Causes importantes

Nos recherches ne nous ont pas permis de trouver de poursuites concernant les télécommunications et les personnes handicapées dans l'UE.

3.4.4 Enjeux relatifs à la prochaine génération

3.4.4.1 Groupes de défense des droits

On ne peut pas parler d'accessibilité des télécommunications sans mentionner Tiresias, un organisme européen qui est le centre d'échange d'information sur le sujet entre les pays d'Europe et avec les autres pays. Les activités de Tiresias comprennent les projets de coopération des pays d'Europe dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), y compris la mise sur pied des programmes COST 219bis et COST219ter. Le site Web général qui traite de ces travaux est : www.tiresias.org. Une description plus détaillée de ces activités se trouve à la section 5 du présent rapport (téléphones accessibles).

Chaque pays membre de l'Union européenne compte plusieurs groupes nationaux de défense des droits. Étant donné que le site Web de Tiresias (www.tiresias.org/agencies/index.htm) en donne la liste (par pays), nous ne l'avons pas reproduite ici.

3.4.4.2 Documents de politique importants

Le site Web de Tiresias (COST 219bis) et de PhoneAbility (sa filiale du R.-U.) contient une liste de publications européennes clés qui traitent de manière générale des télécommunications et de l'accessibilité (www.tiresias.org/phoneability/telephones/links.htm); une courte liste est présentée ci-dessous. Comme nous pouvons le constater, les travaux de Tiresias / PhoneAbility ont été très fructueux.

3.4.4.2.1 Publications du COST 219bis

Gill, J M. The Forgotten Millions: Access to Telecommunications for People with Disabilities, la Commission européenne, COST 219, ISBN 92 826 7399 5, mars 1994, 16 pp. Disponible à l'adresse suivante : www.stakes.fi/cost219/forgmi94.doc

Gill, J M. Telecommunications: The Missing Links for People with Disabilities, la Commission européenne, COST 219, ISBN 92 827 5115 5, février 1996, 16 pp. Disponible à l'adresse suivante : www.trace.wisc.edu/docs/missing_links/mlhome.htm

Gill, J M. Access Prohibited? Information for Designers of Public Access Terminals, ISBN 1 86048 014 4, mai 1997, révisé en mars 1998. Disponible à l'adresse suivante : www.tiresias.org/pats

Roe, P R W (éd). Telecommunications for All, la Commission européenne, COST 219, octobre 1995. Disponible à l'adresse suivante : www.stakes.fi/cost219/Telall96.doc

Von Tetzchner, S (éd). Issues in Telecommunications for People with Disabilities, la Commission européenne, COST 219, ISBN 92 826 3128 1, 1991. Disponible à l'adresse suivante : www.stakes.fi/cost219/isscon91.doc

3.4.4.2.2 Autres publications

Cullen, K & Robinson S. Telecommunications for Older People and Disabled People in Europe, IOS Press, ISBN 90 5199 346 3, 1997.

Gill, J M (éd). Guidelines for the Design of Screen and Web Phones to be Accessible by Visually Disabled Persons, ISBN 1 86048 018 7, décembre 1998, 28 pp. Disponible à l'adresse suivante : www.rnib.org.uk/wedo/research/sru/phones.htm

Telephones for All: Nordic Design Guidelines, The Nordic Committee on Disability, Stockholm, ISBN 91 86954 26 1, 1995.

Vanderheiden, G C et Vanderheiden, K R. Guidelines for the Design of Consumer Products to Increase their Accessibility to People with Disabilities or who are Ageing, Trace Center, 1992. Disponible à l'adresse suivante : tracecenter.org/docs/consumer_product_guidelines/consumer.htm

3.4.5 Normes

3.4.5.1 Organismes ne relevant pas de l'Union européenne

L'Organisation internationale de normalisation (ISO), dont le siège social se trouve à Genève, se décrit sur son site Web (www.iso.ch) comme étant un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 148 pays, qui collabore avec des représentants d'organisations internationales, de gouvernements, de l'industrie, d'entreprises et de consommateurs. À ce titre, il s'agit d'une organisation supranationale dont le siège social est situé en Europe.

L'Union internationale des télécommunications (UIT) est un organisme intergouvernemental, dont le siège social se trouve en Suisse, qui publie des recommandations et des normes (www.itu.int); il ne s'agit pas d'un organisme de l'Union européenne, mais plutôt d'un organisme situé en Europe. L'UIT est l'organisation qui offre les services de l'ancien organisme de normalisation appelé CCITT (Comité Consultatif International Téléphonique et Télégraphique), qui a été dissout en 1992. Une liste de normes de l'UIT, dont plusieurs s'appliquent aux personnes handicapées ou aux personnes âgées, est fournie sur son site Web, à l'adresse suivante : http://www.itu.int/rec/recommendation.asp?type=products&lang=f&parent=T-REC-F.

Les normes de l'UIT qui portent sur l'accessibilité comprennent, entre autres :

3.4.5.2 Organismes de l'UE

Le Comité européen de normalisation (CEN), situé en Belgique, est une organisation de l'Union européenne (www.cenorm.be). Il a été fondé en 1961 par des organismes nationaux de normalisation, comme ceux de la Communauté économique européenne, et s'occupe de l'harmonisation des normes au sein de l'Europe.

L'organisme de normalisation compétent en Europe est l'ETSI, soit l'Institut européen des normes de télécommunications (www.etsi.org). L'ETSI exerce sa compétence dans toute l'Union européenne, même si plusieurs pays possèdent leur propre organisation de normalisation.

Le site Web de Tiresias (www.tiresias.org/guidelines/standards.htm) contient des liens vers tous ces organismes de normalisation (et d'autres) ainsi qu'une liste des normes pertinentes.

3.4.5.3 Normes et autres documents de l'ETSI

L'ETSI a effectué beaucoup de travail sur l'aspect ergonomique des télécommunications. La bibliographie annotée (ETSI SR 001 996 v2.1.1 (2003-10)) des documents que l'ETSI a publiés sur le sujet s'intitule : Human factors (HF); An annotated bibliography of documents dealing with Human Factors and disability. Ce document constitue un bon point de départ sur les questions ergonomiques à prendre en compte dans la conception de l'équipement de télécommunications, mais seulement certains des documents de la liste traitent des besoins des personnes handicapées.

La norme de l'ETSI ES 201 381 V1.1.1 (1998-12) est intitulée : Human factors (HF); Telecommunications keypads and keyboards; Tactile identifiers. Le champ d'application de cette norme est :

[traduction]

« Le présent document spécifie la forme, la dimension et l'emplacement des identificateurs tactiles sur les pavés numériques et les claviers de dispositifs de télécommunications. Seules les touches 5, F et J s'inscrivent dans la portée du présent document. »

En résumé, cette norme spécifie que la touche « 5 » des claviers téléphoniques doit être dotée d'un « marqueur tactile » qui peut être perçu au toucher. Ce marqueur peut servir de référence pour le repérage des autres touches du clavier. La section 5.1 mentionne :

[traduction]

« Le clavier numérique doit être identifié au moyen d'un marqueur tactile sur la touche 5. »

La section 5.2 mentionne également :

[traduction]

« Les meilleurs emplacements du marqueur tactile sur le clavier numérique sont les suivants :

Cependant - et particulièrement dans le cas des téléphones cellulaires, dont la taille du clavier est réduite - la norme contient une disposition de dérogation (5.2), qui se lit comme suit :

[traduction]

« Si aucun des emplacements mentionnés ne peut être utilisé, p. ex. sur des petites touches, une position et une forme alternatives de l'identificateur tactile seraient acceptables. »

Cette norme a été élaborée d'après la recommandation E.161 existante de l'UIT-T (Disposition des chiffres, des lettres et des symboles sur les appareils téléphoniques et les autres dispositifs permettant d'accéder au réseau téléphonique), qui a une portée internationale et qui s'applique à tous les pays membres de l'UIT.

Un autre document récemment publié par l'ETSI porte sur l'identification alphabétique des claviers téléphoniques dans différentes langues. Le sujet a une incidence sur l'utilisation des claviers téléphoniques par n'importe quel utilisateur, mais surtout sur les personnes ayant un handicap visuel. Le document est intitulé ES 202 130 v1.1.1 (2003-10). Human factors (HF); User interfaces; Character repertoires, ordering rules and assignments to the 12-key telephone keypad (Ergonomie; interfaces utilisateurs, répertoires de caractères, règles régissant leur ordre et leur affectation sur un clavier téléphonique de 12 touches).

3.5 États-Unis (É.-U.)

3.5.1 Aperçu

Commentaires généraux. Pays populeux doté d'une forte économie, d'une constitution vouée à l'égalité des personnes et d'une tradition judiciaire, les États-Unis (É.-U.) sont bien placés pour jouer un rôle de chef de file en matière d'accessibilité des télécommunications. Au cours des 15 dernières années, les États-Unis ont promulgué une multitude de lois fédérales, ce qui en a fait un modèle pour les autres pays, comme l'Australie.

Législation sur les personnes handicapées. La Americans with Disabilities Act (ADA - loi sur les personnes handicapées), promulguée en 1990, est une loi fondamentale en matière de droits des personnes handicapées.

Lois sur les télécommunications. La Telecommunications Act of 1996 (loi sur les télécommunications) est la dernière révision importante apportée à la loi sur les télécommunications des États-Unis. L'article 255 de cette loi porte sur l'obligation des fabricants d'équipement de télécommunications et des fournisseurs de services de télécommunications de rendre leurs produits et services accessibles aux personnes handicapées, dans la mesure du possible. En vertu de l'article 508 de la Rehabilitation Act of 1973 (loi sur la réadaptation de 1973), l'équipement et les services de télécommunications et de transmission de données achetés par le gouvernement fédéral des États-Unis doivent être accessibles aux personnes handicapées. La Architectural and Transportation Barriers Compliance Board (Commission de conformité en vue de l'élimination des obstacles architecturaux et de transport) a publié le 21 décembre 2000, le document Electronic and Information Technology Accessibility Standards (normes relatives à l'accessibilité des technologies électroniques et de l'information).

Causes importantes. Mme Bonnie O'Day a déposé auprès de la FCC une plainte officielle en vertu de l'article 255 contre Audiovox Corporation et Verizon à l'effet que les fonctions téléphoniques de base (comme l'identification de l'appelant et la composition à touche unique) du téléphone sans fil fourni par le défendeur n'étaient pas accessibles aux personnes aveugles. Éventuellement, la FCC a rejeté la plainte portée contre les deux parties parce que les parties avaient réglé l'affaire à l'amiable. Cependant, les termes de l'entente sont confidentiels. Aucun détail supplémentaire n'a pu être obtenu de la FCC, et peu de détails ont été fournis dans des communiqués de presse subséquents.

Organismes gouvernementaux. Les ressources gouvernementales importantes sont : Access Board (Commission d'accès), DisabilityInfo.com, Federal Communications Commission (FCC), National Council on Disability (Conseil national des personnes handicapées), le réseau RERC (Centres de recherche sur les techniques de réadaptation).

Groupes de défense des droits. Assistive Technology Industry Association (association de l'industrie des technologies d'aide - ATIA), American Foundation for the Blind (Fondation américaine des aveugles - AFB), National Federation of the Blind (Fondation nationale des aveugles - NFB), American Council of the Blind (Conseil américain des aveugles - ACB), National Task Force on Technology and Disability (Groupe de travail national sur la technologie et les personnes handicapées - NTFTD), Rehabilitation Engineering and Assistive Technology Society of North America (Société nord-américaine des technologies d'aide et des aspects techniques de la réadaptation - RESNA) ainsi que beaucoup d'autres groupes.

Autres projets. Un exemple de projets est la conférence annuelle intitulée Technology and Persons with Disabilities (la technologie et les personnes handicapées), organisée par le Center on Disabilities (Centre des personnes handicapées) de la California State University de Northridge (CSUN).

Normes. Le American National Standards Institute (ANSI).

3.5.2 Législation

Les États-Unis possèdent la législation la plus exhaustive en ce qui a trait aux personnes handicapées en général et aux télécommunications et aux handicaps, en particulier. Nous examinerons trois lois qui ont directement trait à l'accessibilité de l'équipement de télécommunications :

3.5.2.1 Définition de handicap

En 1990, les États-Unis ont adopté la loi Americans with Disabilities Act, Public Law 336 of the 101st Congress, qui a été promulguée le 26 juillet 1990 (www.usdoj.gov/crt/ada/adahom1.htm). Le paragraphe (2) de l'article 3 de l'ADA définit une personne « handicapée » comme étant une personne :

[traduction]

« (A) qui a une déficience physique ou mentale qui limite de façon importante au moins une des principales activités de la vie quotidienne;
(B) dont une telle déficience est inscrite à son dossier médical;
(C) à laquelle d'autres personnes attribuent une telle déficience. »

3.5.2.2 Législation sur les télécommunications

Suite à l'adoption de l'ADA en 1990, on s'est penché sur la définition de la relation entre la technologie électronique et de l'information (TEI), d'une part, et l'accessibilité, d'autre part.

Tel que mentionné ci-dessous, l'ADA traite seulement des télécommunications de façon sommaire. Les deux passages les plus pertinents des lois, qui ont touché d'abord les États-Unis avant d'avoir de plus en plus de répercussions sur la scène internationale, sont l'article 508 de la Rehabilitation Act et l'article 255 de la Telecom Act. Ces passages sont examinés plus en détail dans les paragraphes qui suivent.

3.5.2.2.1 Americans with Disabilities Act (ADA)

L'ADA mentionne seulement brièvement les télécommunications. Cependant, étant donné que l'article 255 a été décrit comme « le mariage de la loi sur les télécommunications avec l'ADA », le passage pertinent de l'ADA est cité ici. Il se lit comme suit (www.usdoj.gov/crt/ada/cguide.htm) :

[traduction]

« L'ADA interdit la discrimination fondée sur le handicap au travail et dans les gouvernements d'État et locaux, les logements publics, les locaux commerciaux, le transport et les télécommunications. »

Le titre IV de l'ADA traite des télécommunications, mais dans deux domaines restreints seulement :

3.5.2.2.2 Article 508 de la Rehabilitation Act de 1973

L'article 508 de la Rehabilitation Act est devenu loi en 1998. L'introduction de l'article 508 (www.usdoj.gov/crt/508/508law.html) indique clairement que l'accessibilité est un critère important d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral des États-Unis :

[traduction]

« (a) EXIGENCES POUR LES AGENCES ET DÉPARTEMENTS FÉDÉRAUX.--

(1) ACCESSIBILITÉ.--

(A) DÉVELOPPEMENT, ACHAT, MAINTENANCE OU UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE ÉLECTRONIQUE ET DE L'INFORMATION.- Lors du développement, de l'achat, de la maintenance ou de l'utilisation de la technologie électronique et de la technologie de l'information, tous les agences ou départements fédéraux, y compris le Service postal des États-Unis, doivent s'assurer que la technologie en question, peu importe le moyen technologique employé, permet, sans imposer de fardeau excessif au département ou à l'agence : --

(i) aux employés fédéraux handicapées d'avoir accès à l'information et aux données et de les utiliser d'une manière équivalente à celle qu'utilise les employés fédéraux qui ne sont pas handicapés;

(ii) aux membres du public handicapés qui désirent obtenir de l'information ou des services d'un département ou d'une agence fédérale d'avoir accès à l'information ou aux données et de les utiliser d'une manière comparable à celle qu'utilise les membres du public qui ne sont pas handicapés.

(B) MÉDIAS SUBSTITUTS.-Lorsque le développement, l'achat, la maintenance ou l'utilisation de la technologie électronique ou de technologie de l'information qui répond aux normes publiées par la Commission d'accès en vertu de l'alinéa (2) impose un fardeau excessif, l'agence ou le département fédéral doit fournir aux personnes handicapées visées à l'alinéa (1) l'information et les données dans un média substitut qui leur permet de les utiliser.

Le gouvernement fédéral des États-Unis est le plus grand acheteur au monde. Par conséquent, les entreprises qui fabriquent des produits ou fournissent des services doivent se conformer aux politiques d'achat du gouvernement américain, si elles aspirent à faire affaires avec lui. Depuis la mise en application de l'article 508, ces politiques comprennent l'accessibilité.

Pour cette raison, l'application de l'article 508 a eu une incidence énorme sur la garantie d'accessibilité des produits et services TEI (technologie électronique et de l'information ou les télécommunications et la transmission de données). L'article 508 exige que tous les produits et services de télécommunications et de transmission de données achetés par le gouvernement américain soient accessibles aux personnes handicapées. Même s'il y a des exceptions à cette règle (voir ci-dessous), la grande majorité des achats doivent se conformer au critère d'accessibilité.

L'article 508 laisse une certaine latitude. Certains micro-achats sont exclus, et l'alinéa (a)(5) fait une exception pour les systèmes de sécurité nationale :

[traduction]

« Cet article ne s'applique pas aux systèmes de sécurité nationale, tel que définis dans l'article 5142 de la Clinger-Cohen Act of 1996 (40 U.S.C. 1452). »

De plus, la loi prévoit une exemption sur la base de « fardeau excessif ». Cependant, il appartient au département fédéral de prouver que l'achat de produits et services accessibles constitue un fardeau excessif. De plus, « toute personne handicapée peut déposer une plainte à l'effet qu'un département ou une agence fédérale contrevient à l'alinéa (a)(1) en ce qui a trait à la fourniture de technologie électronique et de l'information (sous-alinéa (f)(1)(a)), et le citoyen a le droit d'entamer une poursuite civile (alinéa (f)(3)).

L'article 508 a eu des répercussions considérables sur les entreprises de l'industrie des TEI qui approvisionnent le gouvernement fédéral des États-Unis, et cette incidence a attiré l'intérêt sur la législation d'autres pays, comme l'Australie. De plus, certains États américains ont commencé à mettre en oeuvre dans leur État des lois aux dispositions similaires à celles de l'article 508, ce qui a pour effet de réduire davantage le marché pour les produits et services de TEI non accessibles. En voici deux exemples :

[traduction]

« IC 4-23-16-12
Normes sur l'accessibilité; création d'un groupe d'élaboration de normes
Par. 12. (a) La Commission mettra sur pied un groupe chargé d'élaborer des normes compatibles avec les principes et les buts énoncés dans les normes d'accessibilité de la technologie électronique et de l'information qui ont été adoptées par la Architectural and Transportation Barriers Compliance Board en vertu de l'article 508 de la loi fédérale, la Rehabilitation Act of 1973 (29 U.S.C. 794d), ainsi modifiée. La Commission adopte les règles établies en vertu de la IC 4-22-2 en ce qui a trait aux normes élaborées conformément aux dispositions du présent article. Les normes doivent être conformes aux exigences de l'article 508 de la Rehabilitation Act of 1973 (29 U.S.C. 794d), ainsi modifiée. »

3.5.2.2.3 Article 255 de la Telecommunications Act of 1996

L'article 255 de la Telecommunications Act of 1996 aborde la question sous un angle différent de l'article 508. Tandis que l'article 508 traite des télécommunications et de la transmission des données, l'article 255 exclut spécifiquement l'équipement et les services de transmission des données. Alors que l'article 508 traite seulement des achats par le gouvernement fédéral des États-Unis, l'article 255 s'adresse à toute l'industrie américaine des télécommunications.

Tout comme l'article 508, l'article 255 exige des fabricants d'équipement et des fournisseurs de services qu'ils s'assurent que leurs produits et services sont accessibles aux personnes handicapées, dans la mesure du possible (www.fcc.gov/Reports/tcom1996.txt; c'est nous qui soulignons) :

[traduction]

« (b) FABRICATION - Un fabricant d'équipement de télécommunications ou d'équipement installé dans les locaux du client doit s'assurer que l'équipement est conçu, développé et fabriqué de manière accessible et à ce qu'il puisse être utilisé par les personnes handicapées, dans la mesure du possible.

(c) SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - Un fournisseur de services de télécommunications doit s'assurer que le service est accessible et peut être utilisé par les personnes handicapées, dans la mesure du possible.

(d) COMPATIBILITÉ - Lorsque les exigences énoncées aux paragraphes (b) et (c) ne peuvent être facilement respectées, le fabricant ou le fournisseur de services doit s'assurer que l'équipement ou le service est compatible avec des périphériques existants ou de l'équipement spécialisé installés dans les locaux du client qui sont utilisés par les personnes handicapées pour l'accès, dans la mesure du possible.

(e) LIGNES DIRECTRICES - Dans les 18 mois suivant la promulgation de la Telecommunications Act of 1996, la Architectural and Transportation Barriers Compliance Board doit élaborer, en collaboration avec la Commission, des lignes directrices sur l'accessibilité de l'équipement de télécommunications et de l'équipement installé dans les locaux du client. La Commission révisera et mettre à jour périodiquement ces lignes directrices. »

Les lignes directrices mentionnées au paragraphe ci-dessus sont prises en compte dans la section 3.5.2.2.4 (ci-dessous).

Même si l'expression « dans la mesure du possible » peut être considérée comme une échappatoire, la FCC a formulé une interprétation spécifique de cette expression (www.fcc.gov/cgb/consumerfacts/section255.html) :

[traduction]

« En vertu de la norme « réalisable dans la mesure du possible », les entreprises doivent fournir des fonctions d'accès qui peuvent être facilement intégrées sans trop de difficultés ou de dépenses. Afin de déterminer ce qui est « réalisable dans la mesure du possible », les entreprises doivent évaluer les coûts et la nature de l'accès exigé en fonction des ressources disponibles. Les entreprises qui disposent de plus grandes ressources devront faire plus d'efforts que les entreprises ayant un budget plus modeste. La FCC déterminera la signification de « réalisable dans la mesure du possible » au cas par cas. Une entreprise n'est pas tenue de fournir cet accès si la fonction d'accès modifie fondamentalement le produit et a pour effet de réduire substantiellement la fonctionnalité du produit, d'en rendre certaines fonctions inutilisables, de nuire de façon substantielle à son utilisation par d'autres personnes ou d'empêcher son utilisation, ou modifie de façon substantielle et matérielle la forme, la taille et le poids du produit. Également, une entreprise n'est pas tenue d'intégrer une fonction d'accès qui n'est pas techniquement faisable. Les entreprises qui ont recours à ces arguments de défense doivent toutefois fournir des preuves à l'appui. »

Une page du site Web de la FCC portant sur l'article 255 contient la liste des fabricants d'équipement de télécommunications (www.fcc.gov/cgb/dro/section255_manu.html), et une autre contient la liste des fournisseurs de services de télécommunications (www.fcc.gov/cgb/dro/service_providers.html).

3.5.2.2.4 Normes sur l'accessibilité de la technologie électronique et de l'information

Le 21 décembre 2000, la Architectural and Transportation Barriers Compliance Board a publié dans le registre fédéral (Federal Register) (36 CFR Partie 1194 [Rôle no 2000-01] RIN 3014-AA25, www.access-board.gov/sec508/508standards.htm), des normes sur l'accessibilité de la technologie électronique et de l'information (Electronic and Information Technology Accessibility Standards). Ces normes constituent la structure du modèle d'accessibilité volontaire des produits (Voluntary Product Accessibility Template - VPAT) que les fabricants de télécommunications utilisent pour décrire la conformité de leurs produits aux normes. Le VPAT est décrit plus en détail à la section 5.2.2 du présent rapport.

3.5.2.3 Lois : résumé

Le tableau 3 (ci-dessous) donne un aperçu des secteurs visés par les articles 255 et 508. L'approvisionnement du gouvernement fédéral américain en équipement et en services de télécommunications et de transmission de données fait l'objet de l'article 508 de la Rehabilitation Act (loi sur la réadaptation), qui ne touche pas directement l'approvisionnement des gouvernements d'état ou le secteur privé. Par contre, l'article 255 de la Telecom Act (loi sur la télécommunication) porte sur les fabricants d'équipements et les fournisseurs de services de télécommunication, mais n'a aucune incidence sur les services et l'équipement transmission de données.

Tableau 3
Secteurs visés par les articles 255 et 508

  Services et équipements de Télécommunications Service et équipement transmission de données
gouvernement fédéral article 255, article 508 article 508
autres secteurs article 255  

À partir de cette analyse, il peut sembler que l'équipement et les services transmission de données à l'extérieur de l'administration fédérale ne sont pas vraiment réglementés au plan de l'accessibilité. Bien que ceci soit vrai en principe, et jusqu'à un certain point aussi en pratique, deux facteurs atténuent la portée de l'énoncé :

Ainsi, les fournisseurs d'équipements et de services TEI subissent à la fois la pression du marché et de la législation pour que leurs produits soient accessibles. Avec le temps, cette pression devrait augmenter à mesure que la taille du marché intérieur américain exploitable des produits TEI non-accessible diminue.

3.5.3 Causes importantes

Une recherche dans les causes juridique américaines (LEXIS), fédérales et d'état, à l'aide des mots clés « handicap » et « télécommunications », n'a trouvé à aucune cause pertinente sur l'accessibilité des services. Les seules causes identifiées se classent dans deux catégories principales : (1) discrimination dans l'emploi (la plus importante) et (2) disposition des licences de radiodiffusion. La discrimination dans l'emploi portait sur la perte d'emploi et sur les pratiques d'embauche inégales en raison d'un handicap et non en raison d'un manque d'accessibilité au service téléphonique.

La seule cause portant sur les terminaux de télécommunications et les handicaps visuels est une plainte relevant de l'article 255 déposée devant la Federal Communications Commission (FCC) par Mme Bonnie O'Day contre un fabricant de combinés sans fil (Audiovox Corporation) et un fournisseur de service sans fil (Verizon). La plainte contre les deux parties a finalement été rejetée par la FCC puisque les parties en sont venus à une entente à l'amiable, mais les modalités de l'entente sont confidentielles. Aucun autre détail n'a pu être obtenu de la FCC et très peu de détails ont été donnés dans les communiqués de presse ultérieurs.

3.5.3.1 Mme Bonnie O'Day c. Audiovox Corporation

En février 2003, Mme Bonnie O'Day a déposé une plainte officielle à la Federal Communications Commission au motif que l'équipement de téléphonie mobile fabriqués par Audiovox Corporation n'était pas accessible aux personnes présentant un handicap visuel (www.fcc.gov/eb/2003/DA-03-767A1.html).

[Traduction] Le 21 février 2003, Mme Bonnie O'Day [.] a déposé une plainte officielle alléguant notamment que plusieurs fonctions d'un téléphone sans fil développé par Audiovox Communications Corporation et par Cellco Parnership s/n Verizon Wireless (« défendeurs ») sont inaccessibles aux utilisateurs aveugles ou mal-voyants. Dans un avis de plainte officiel émis le 28 février 2003, la Telecommunications Consumers Division (« division ») prévoit une période d'audience relativement au traitement de la plainte officielle de O'Day.

En décembre 2003, la plainte contre Audiovox a été rejetée de façon définitive suite à une entente à l'amiable (http://www.fcc.gov/eb/2003/DA-03-4116A1.html). Puisque cette plainte a grandement été vue comme une cause type de traitement des plaintes fondées sur l'article 255, le retrait et les conditions de confidentialité entourant l'entente ont créé un air de mystère et de mécontentement.

[Traduction] Le 21 février 2003, en vertu de l'article 255 de la Loi et des règles et ordonnances de la Commission, Mme Bonnie O'Day a déposé une plainte officielle contre le défendant Audiovox Communications Corporation (« Audiovox »). Dans sa plainte, Mme O'Day affirme qu'Audiovox a contrevenu à l'article 255 de la Loi, notamment, en négligeant de rendre les fonctions du combiné de ses téléphones sans fil accessibles à Mme O'Day, utilisatrice mal-voyante. Mme O'Day demande que la Commission exige d'Audiovox de rendre accessible par téléchargement le logiciel de « synthèse de la parole à partir du texte » pour le téléphone sans fil de Mme O'Day. Mme O'Day affirme qu'un tel logiciel permettrait d'avoir accès oralement aux principales fonctions et aux principaux services normalement accessibles à partir du menu visuel du téléphone sans fil.

L'article ci-dessous est celui annonçant l'entente :

[Traduction] Dre Bonnie O'Day et Audiovox en viennent à une entente relativement au traitement de la plainte officielle portant sur l'article 255

HAUPPAUGE, N.Y., 18 décembre 2003 /PRNewswire-FirstCall/ -- Audiovox Communications Corp., filiale à participation majoritaire de Audiovox Corporation (Nasdaq : VOXX) et un des principaux fournisseurs de téléphones mobiles, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait réglé un litige avec Mme Bonnie O'Day sur l'accessibilité des fonctions des téléphones mobiles d'Audiovox. Dans une plainte officielle déposée à la FCC en février dernier, Mme O'Day, qui présente un handicap visuel, a affirmé que les téléphones mobiles d'Audiovox n'étaient pas accessibles aux personnes présentant un handicap visuel selon ce qui est défini dans la loi sur les télécommunications de 1996. Suite à l'entente, dans laquelle Audiovox nie avoir contrevenu à la loi, les parties ont proposé de rejeter la plainte. Les termes de l'entente sont confidentiels. Les parties ont toutefois dévoilé qu'Audiovox apporte des améliorations importantes à son produit. Par exemple, la série 990 d'Audiovox, qui sera sur le marché en décembre, offrira un clavier et des indicateurs sonores pour rendre certaines informations visuelles plus accessibles, comme les numéros de téléphones des appels entrant et sortant, le niveau de puissance de la pile et l'état d'itinérance. De plus, l'entreprise offrira des manuels d'instruction et d'autres outils d'information plus conviviaux pour les personnes aveugles ou malvoyantes; elle mettra en oeuvre un plan d'accessibilité de son site Web et elle s'engage à donner une formation additionnelle à ses employés sur les questions relatives aux handicaps. L'entreprise évalue actuellement l'ajout d'autres fonctions de sortie vocale plus avancées pour les combinés de ses téléphones mobiles dans l'intention de les intégrer plus tard. Mme O'Day a commenté l'entente en déclarant qu'elle a déposé une plainte pour faire savoir que les personnes aveugles et mal-voyantes vivaient une frustration par rapport à la lenteur des progrès de l'industrie des communications sans fil. Elle a ajouté que l'engagement qu'a pris l'entreprise Audiovox dans cette entente en fait toutefois d'elle un chef de file comme fournisseur d'accès au service sans fil pour les utilisateurs aveugles ou malvoyants. Le président et PDG d'Audiovox, Philip Christopher, a ajouté : « Au fur et à mesure que la technologie sans fil évolue et que notre industrie offre des fonctions avancées de communications à 150 millions d'abonnés au service sans fil en Amérique du Nord, il est important que l'accès au service sans fil se développe pour permettre aux 10 millions d'Américains présentant un handicap visuel d'accéder à la technologie. C'est pourquoi Audiovox s'est engagée sérieusement à appliquer l'article 255 de la loi sur les télécommunications et à mettre les efforts pour que les abonnés au service sans fil aient une meilleure expérience. »

Les suites de cette entente avec Audiovox sont dignes d'intérêts, car 6 mois après l'annonce de l'entente - dans laquelle Audiovox faisait savoir que l'entreprise s'engageait à « améliorer l'accès au service sans fil pour permettre aux 10 millions d'Américains présentant un handicap visuel d'accéder à la technologie » - Audiovox abandonnait le marché du téléphone mobile. Audiovox a été un fabricant de téléphones sans fil jusqu'au 15 juin 2004, quand l'article suivant a été publié (Globe & Mail, 15 juin 2004, page B12) :

[Traduction] Audiovox Corp., fabricant de produit de consommation en électronique et en communications, a convenu de vendre sa division de téléphones sans fil à UTStarcom Inc. pour 165,1 millions de dollars ($US). Audiovox indique qu'elle quitte le marché du téléphone mobile, car elle n'a plus « les capacités d'être un acteur important dans le marché ».

3.5.3.2 Dre Bonnie O'Day c. Verizon Wireless

La plainte déposée par Mme O'Day (mentionnée précédemment) était à la fois contre Audiovox en tant que fabricant d'équipement et contre Verizon Wireless en tant que fournisseur de services. La plainte contre Audiovox a été la première à être rejetée, puis le 27 août 2004, la FCC a rendu une ordonnance accordant une motion conjointe pour rejeter la plainte officielle déposée par Mme O'Day contre Verizon Wireless (www.fcc.gov/eb/2004/DA-04-2870A1.html). Ci-dessous, l'article apparu suite au communiqué de presse :

[Traduction] Entente entre Mme Bonnie O'Day et Verizon Wireless relativement à la plainte officielle portant sur l'article 255
27 août 2004 : 8 h 30 HNE

WASHINGTON (PRNewswire) - WASHINGTON, 27 août /PRNewswire/ -- Verizon Wireless et Mme Bonnie O'Day ont annoncé aujourd'hui qu'ils en sont venu à une entente à l'amiable relativement à la plainte portée devant la Federal Communications Commission par rapport à l'accessibilité des produits et des services de communication sans fil de Verizon Wireless. Dans une plainte déposée à la FCC en février 2003, Mme O'Day, qui présente un handicap visuel, prétendait que Verizon Wireless contrevenait à l'article 255 de la loi sur les télécommunications de 1996 en ne rendant pas accessible ses téléphones et ses services de communications sans fil aux personnes présentant un handicap visuel. Verizon Wireless a répondu à la plainte en soutenant que ses produits et ses services sont accessibles aux personnes présentant un handicap conformément à l'article 255. Les parties ont engagé les pourparlers qui ont menés à l'entente. Mme O'Day et Verizon Wireless ont proposé à la FCC de rejeter la plainte.

Mme O'Day a dit de l'entente : « J'ai déposé une plainte car les personnes aveugles et mal-voyantes vivaient une frustration par rapport à la lenteur des progrès de l'industrie des communications sans fil. L'engagement qu'a pris l'entreprise Verizon Wireless dans l'entente pour repousser les barrières de l'accessibilité, fait toutefois d'elle un chef de file comme fournisseur d'accès au service sans fil pour les utilisateurs aveugles ou malvoyants. »

Les termes de l'entente n'ont pas été dévoilés. Les parties ont toutefois indiqué que plus tard cette année Verizon Wireless a l'intention d'introduire un combiné sans fil à prix moyen comprenant de nouvelles fonctions d'accessibilité pour répondre à certains problèmes soulevés par Dr O'Day. Verizon Wireless est allé plus loin en offrant, dans des formats accessibles, aux personnes présentant un handicap un accès plus facile aux informations utiles pour l'utilisateur comme les factures, les guides et les renseignements sur les produits; en modifiant son site Web de façon à ce qu'il soit convivial pour les personnes aveugles et mal-voyantes; et en apportant des changements à la formation de ses employés relativement aux questions de handicap. Verizon Wireless évalue actuellement l'ajout d'autres fonctions de sortie vocale plus avancées pour les combinés de ses téléphones mobiles de son réseau dans le but de les intégrer à d'autres modèles plus tard.

3.5.4 Questions relatives à la « prochaine génération »

3.5.4.1 Organisations gouvernementales

Le gouvernement fédéral américain est une énorme organisation qui compte de nombreux bureaux chargés de questions touchant les personnes handicapées, notamment en ce qui a trait aux télécommunications. Dans la présente section, nous avons essayé d'identifier les bureaux qui jouent un rôle permanent par rapport à cette question.

3.5.4.1.1 Access Board (conseil sur l'accessibilité)

Le conseil sur l'accessibilité est un organisme fédéral indépendant qui établit et soutient les lignes directrices et les normes relatives à l'accessibilité. Ces lignes directrices ne comprennent pas seulement celles établies en vertu de la Telecommunications Act, mais aussi les lignes directrices relatives à l'environnement bâti et le transport en commun, établies en vertu d'autres lois comme la Americans with Disabilities Act (loi protégeant les personnes handicapées) et les normes sur les technologies électronique, et informatiques. Le conseil offre de l'assistance et de la formation technique par l'intermédiaire de ses lignes directrices et de ses normes, mais il n'a aucune autorité d'exécution en vertu de la Telecommunications Act » (www.access-board.gov/publications/bulletins/telecomm.htm).

Le site Web du conseil sur l'accessibilité décrit les produits qui sont couverts par l'article 255 (www.access-board.gov/publications/bulletins/telecomm.htm) :

[Traduction] Les produits de télécommunications qui sont couverts sont les suivants :

Les fonctions possibles d'un produit sont les facteurs qui déterminent si le produit est couvert. Si un produit peut offrir des services de télécommunications, alors cette partie du produit est couverte. Par exemple, un téléviseur n'est habituellement pas couvert par l'article 255, mais s'il est muni d'une boîte numérique donnant accès au courriel ou à l'Internet, alors seulement ce dispositif est couvert.

3.5.4.1.2 DisabilityInfo.gov

DisabilityInfo.gov est « votre point d'accès pour trouver les informations et les ressources offertes par le gouvernement fédéral aux personnes présentant un handicap ». Le site Web fournit des renseignements sur l'emploi, l'éducation, le logement, le transport, la santé, le soutien du revenu, la technologie, la vie autonome et les droits de la personne. L'adresse du site est : www.disabilityinfo.gov/digov-public/public/DisplayPage.do?parentFolderId=500.

3.5.4.1.3 Federal Communications Commission (FCC)

La FCC est l'organisme responsable de la politique des télécommunications aux États-Unis. Selon le site Web de la FCC (www.fcc.gov) :

[Traduction] La Federal Communications Commission (FCC) est un organisme fédéral américain indépendant relevant directement du Congrès. La FCC a été créée par la Communications Act (loi sur les communications) de 1934 et est responsable de la réglementation des communications inter-états et internationales par radiocommunication, par télédiffusion, par fils, par satellite et par câble. La compétence de la FCC couvre les 50 états, le district fédéral de Columbia et les possessions américaines.

Le Consumer and Governmental Affairs Bureau (CGB) (bureau des affaires gouvernementales et de la consommation) de la FCC « informe les consommateurs à propos des biens et des services de télécommunications et fait appel à leur collaboration pour l'aider à orienter les travaux de la Commission. Le CGB coordonne les activités relatives aux politiques sur les télécommunications avec l'industrie et d'autres agences gouvernementales - fédérale, tribale, d'état et locale - afin de bien servir les intérêts des citoyens ».

Le CGB comprend le Disability Rights Office (bureau des droits des personnes ayant un handicap) (DRO; www.fcc.gov/cgb/dro/). Le CGB comprend également le Consumer Advisory Committee (comité consultatif des consommateurs), dont la mission est :

[Traduction] . de faire des recommandations à la Federal Communications Commission sur les questions de consommation qui sont de la compétence de la Commission et de faciliter la participation des consommateurs (y compris les personnes présentant un handicap et les populations mal desservies comme les Autochtones américains et les personnes des milieux ruraux) dans le processus devant la Commission.

Le CGB comprend aussi un Technology Advisory Council (conseil consultatif sur la technologie), qui gère un groupe de discussion « qui analyse la technologie et l'accessibilité pour les personnes présentant un handicap »; le groupe de discussion (http://trace.wisc.edu/docs/fccadv/disability.htm) est dirigé par M. Gregg Vanderheiden du Trace Institute. L'énoncé de mission du groupe de discussion est décrit comme suit  (www.fcc.gov/cgb/dro/tac.html) :

[Traduction] . évaluer et rapporter au TAC les tendances technologiques actuelles des services de télécommunications; faire connaître les modifications qui pourraient réduire au lieu d'améliorer l'accessibilité des personnes présentant un handicap aux services de télécommunications, et recommander à la FCC les meilleures façons de sensibiliser les concepteurs de nouvelles architectures de réseau de télécommunications à la nécessité de l'accessibilité.

3.5.4.1.4 National Council on Disability

Le National Council on Disability (NCD; www.ncd.gov/) (conseil national sur les personnes présentant un handicap) « est un organisme fédéral indépendant, qui apporte des recommandations au Président et au Congrès sur les questions relatives aux Américains ayant un handicap ». Son énoncé de mission est le suivant :

[Traduction] .promouvoir les politiques, les programmes, les pratiques et les procédures qui offriront à toutes les personnes présentant un handicap des possibilités égales, peu importe la nature ou la gravité du handicap; aider ces mêmes personnes à atteindre une autonomie économique, une vie autonome, et faciliter leur intégration dans tous les secteurs de la société.

3.5.4.1.5 Réseau des Rehabilitation Engineering and Research Centers (RERC)

L'agence gouvernementale fédérale américaine NIDRR (National Institute on Disability and Rehabilitation Research) (institut national pour la recherche sur les handicap et la réadaptation) soutien un réseau de 21 RERC (Rehabilitation Engineering and Research Centers) (centres de technologie de réadaptation et de recherche). Chaque RERC est affilié à une université ou à un institut. Deux des RERC ont un rapport direct avec l'objet du présent projet; leur site Web est une source de renseignements sur les plus récentes nouveautés.

Les renseignements sur les RERC sont diffusés par le NCDDR, soit le National Center for the Dissemination of Disability Research (centre national de diffusion des recherches relatives aux handicap), sur le site Web suivant : www.ncddr.org/rpp/techaf/techdfdw/rerc/.

3.5.4.1.5.1 ITTATC

L'Information Technology Technical Assistance and Training Center (ITTATC) « doit offrir la formation sur l'accessibilité et l'assistance technique relativement à l'article 508 de la Rehabilitation Act (loi sur la réadaptation) et à l'article 255 de la Telecommunications Act. Nous voulons aider notre clientèle cible - industrie, représentants d'état, formateurs et consommateurs - à comprendre les exigences des articles 508 et 255 et à obtenir du succès dans leurs efforts pour développer, mettre en marché et acheter des produits TEI accessibles » (www.ittatc.org). L'ITTATC est financé par le National Institute on Disability and Rehabilitation Research (NIDRR) (US), et est situé au Georgia Institute of Technology à Atlanta.

3.5.4.1.5.2 Trace Research Center

Le Trace Research Center (www.trace.wisc.edu) est actuellement dirigé par Gregg Vanderheiden qui est une figure importante dans le domaine de l'accessibilité et de la conception universelle. Le centre Trace fait de la recherche depuis fort longtemps dans le domaine de l'accessibilité des télécommunications.

3.5.4.2 Groupes de défense des droits

Il existe plusieurs groupes de défense des droits aux États-Unis. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive, mais elle comprend les groupes de défense et les associations industrielles influents, qui, par leurs objectifs, leurs activités et leur réputation, sont des joueurs importants dans le mouvement pour l'accessibilité aux États-Unis.

3.5.4.2.1 Assistive Technology Industry Association (ATIA)

La mission de l'ATIA (association des industries en technologie d'aide) (www.atia.org) est « d'agir en tant que voix collective des industries en technologie d'aide afin que les personnes ayant un handicap puissent obtenir les meilleurs produits et services possibles ». L'ATIA tient une conférence annuelle en janvier.

3.5.4.2.2 Associations de personnes ayant des déficiences visuelles et associations de défense de ces personnes

Il existe trois principaux organismes pour les aveugles ou regroupant des personnes aveugles :

L'étude des sites Web de ces groupes et la connaissance de quelques-unes de leurs activités viennent soutenir la conclusion que l'AFB offre les travaux les plus durables - surtout dans la recherche et les tests de produits - et ce, sans tambour ni trompette. La NFB se place probablement au deuxième rang en terme d'influence.

3.5.4.2.2.1 American Foundation for the Blind (AFB)

La American Foundation for the Blind (fondation américaine pour les personnes aveugles) (www.afb.org), à laquelle était affiliée Helen Keller, est un important groupe de défense américain. Sa mission est « de s'assurer que les 10 millions d'Américains et d'Américaines aveugles ou mal-voyants jouissent des mêmes droits et des même possibilités que les autres citoyens » (www.afb.org/Section.asp?SectionID=42).

En plus de ses nombreuses activités, l'AFB fait paraître une publication intitulée AccessWorld: Technology and People with Visual Impairments. Le numéro de mai 2004 comprenait l'examen de trois téléphones cellulaires avec fonction vocale intégrée; on obtiendra plus de détails dans l'annexe B. Le numéro de juillet 2004 présentait l'examen de trois autres téléphones cellulaires, deux comprenaient un logiciel de synthèse de la parole à partir du texte, et l'autre était conçu pour être utilisé par une personne aveugle; plus de détails également dans l'annexe B.

3.5.4.2.2.2 National Federation of the Blind (NFB)

La National Federation of the Blind (fédération nationale des aveugles) (www.nfb.org) a été fondée en 1940 et elle prétend être « la plus grande association mutuelle de personnes aveugles et la plus influente » (www.nfb.org/aboutnfb.htm). Sur le site Web de la NFB, on peut voir que l'objectif de la NFB est double : « aider les personnes aveugles à acquérir de la confiance en soi et de l'estime de soi et agir en tant que véhicule collectif pour donner la parole aux personnes aveugles ».

3.5.4.2.2.3 American Council of the Blind (ACB)

L'American Council of the Blind (conseil américain des personnes aveugles) (www.acb.org) a été fondé en 1961 et prétend être « la plus importante association mutuelle de personnes aveugles et mal-voyantes au pays » (www.acb.org/profile.html). L'objectif de l'ACB est « d'améliorer le bien-être de toutes les personnes aveugles et mal-voyantes en agissant comme organisation nationale représentative des personnes aveugles, élevant le niveau social, économique et culturel des personnes aveugles; apportant des améliorations aux établissements d'enseignement et de réadaptation; coopérant avec les institutions et les organisations privées et publiques qui s'occupent de services aux personnes aveugles; encourageant et en aidant toutes les personnes aveugles à développer leurs aptitudes; et en menant un programme d'éducation publique afin de mieux faire comprendre ce qu'est la cécité et faire connaître les capacités des personnes aveugles ».

3.5.4.2.3 National Task Force on Technology and Disability (NTFTD)

L'énoncé de mission du National Task Force on Technology and Disability (www.ntftd.org) (groupe de travail sur la technologie et les handicaps) est le suivant :

[Traduction] Le groupe de travail a été fondé en 2001 afin de formuler des recommandations sur les façons d'accroître l'accessibilité et la convivialité des technologies pour les personnes présentant un handicap. Ce groupe d'experts réunit des représentants de l'industrie privée, des spécialistes en technologie, des défenseurs des droits des personnes ayant un handicap et des représentants du gouvernement et du domaine de l'éducation. Il est financé par une subvention de la CS Mott Foundation.

Le NTFTD a publié un rapport intitulé « Within Our Reach », qui s'attarde sur l'état des technologies accessibles aux États-Unis (www.ntftd.org/report/tableofcontents.htm).

3.5.4.2.4 Rehabilitation Engineering and Assistive Technology Society of North America (RESNA)

L'énoncé de mission de la RESNA (www.resna.org) est la suivante :

[Traduction] Nous sommes une association interdisciplinaire de personnes ayant un intérêt commun pour la technologie et pour les personnes présentant un handicap. Notre but est d'accroître le potentiel de ces personnes afin qu'elles puissent atteindre buts objectifs à l'aide de la technologie. Nous poursuivons notre objectif en faisant la promotion de la recherche, du développement, de l'éducation, de la défense des droits et de l'accès à la technologie et en apportant du soutien aux personnes qui s'engagent dans ces activités.

La RESNA tient une conférence annuelle en juin et publie un journal intitulé Assistive Technology.

3.5.4.3 Autres ressources
3.5.4.3.1 California State University at Northridge (CSUN) Center on Disabilities

Le Center on Disabilities à la California State University de Northridge (CSUN; www.csun.edu/cod) est peut-être connu surtout à cause de la conférence annuelle qu'il tient en mars à Los Angeles, et qui s'intitule « Technology and Persons with Disabilities» (la technologie et les personnes présentant un handicap). La conférence du CSUN, comme elle est souvent appelée, est un événement majeur qui réunit le monde de la technologie et celui des personnes ayant un handicap. L'adresse du site Web de la conférence est la suivante : www.csun.edu/cod/conf/index.htm.

3.5.5 Normes

Aux États-Unis, les normes sont établies par l'American National Standards Institute (ANSI). L'industrie peut faire connaître son opinion par l'intermédiaires des associations industrielles. Plusieurs associations industrielles américaines interviennent dans l'élaborations des normes sur les télécommunications, dont les suivantes :

3.5.5.1 Associations industrielles

Les associations industrielles qui interviennent dans l'élaboration des normes aux États-Unis sont brièvement décrites ci-dessous.

3.5.5.1.1 Cellular Telecommunications and Internet Association (CTIA)

Selon son site Web (www.wow-com.com), la « CTIA est l'organisation internationale qui représente tous les secteurs des communications sans fil et des téléphones cellulaires, des services de communications personnelles et des services radio mobiles spécialisés améliorés. Nous servons les intérêts des fournisseurs de service, des fabricants, des compagnies de transmission de données sans fil et d'accès Internet et tout autre collaborateur dans l'univers du service sans fil. »

Le site Web de la CTIA décrit l'objectif de l'association de la façon suivante : « la voix de l'industrie du service sans fil - représenter ses membres dans un dialogue continu avec les décideurs du pouvoir exécutif, de la Federal Communications Commission et du Congrès. Les comités pour les industries de la CTIA font preuve de leadership en matière de fiscalité, d'itinérance, de sécurité, de réglementation, de protection contre les fraudes et de technologie ».

Étant donné son intérêt pour les questions de consommation, la CTIA offre un site Web intitulé AccessWireless, « conçu pour rendre les télécommunications sans fil accessibles au plus grand nombre de personnes possible » (www.accesswireless.org). Le site offre un guide du consommateur en ligne divisé en 5 sections :

La section sur les « personnes aveugles ou mal-voyantes » (www.accesswireless.org/product/Users_with_Visual_Impairments.htm) comprend deux sous-sections principales :

Les caractéristiques identifiées sur ce site Web sont les suivantes :

Les fabricants apparaissant dans la liste en date du 29 août 2004 sont les suivants :

3.5.5.1.2 Telecommunications Industry Association (TIA)

La Telecommunications Industry Association (association de l'industrie des télécommunications) (TIA; www.tiaonline.org/) est « au premier rang des associations commerciales américaines sans but lucratif qui sert l'industrie des communications et des technologies de l'information ». Sa mission est décrite de la façon suivante sur son site Web : « fournisseurs de produits et de services de communications et de technologie de l'information pour le marché mondial grâce à ses compétences essentielles dans l'élaboration des normes, dans la défense des droits au plan national et international, ainsi que dans le développement de marché et dans les programmes de promotion du commerce. »

Par rapport à l'élaboration des normes,

[Traduction] la TIA est autorisée par l'American National Standards Institute (ANSI) à élaborer volontairement des normes industrielles pour toute une variété de produits de télécommunications. Afin de s'assurer que la position des fabricants américains d'équipement de télécommunications soit bien représentée sur la scène internationale, la TIA participe également à des activités internationales reliées à l'élaboration de normes, avec entre autre l'Union internationale des télécommunications (UIT), la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et la Commission électrotechnique internationale (CEI).

La seule référence que la TIA fait des handicaps est celle en rapport avec l'accessibilité des services d'urgence pour les personnes ayant un handicap, particulièrement les personnes malentendantes.

Toutefois, la TIA a, conjointement avec la Electronic Industries Foundation (EIF), un site Web (TIA Access; www.tiaonline.org/access/) qui :

[Traduction] sert de centre d'échange de renseignements importants de l'industrie et des consommateurs sur les technologies de télécommunications. La TIA utilise la technologie comme outil essentiel dans le développement du potentiel individuel et elle guide l'industrie dans la promotion des applications de la technologie de télécommunications pour aider les personnes présentant un handicap.

3.5.5.1.3 United States Telecom Association (USTA)

Le site Web du l'USTA (association des télécommunications des États-Unis) (www.usta.org) fait état de quatre principaux secteurs d'activités, décrits comme suit :

Une recherche dans le site de l'USTA à l'aide du mot clé « handicap » a mené à un seul lien, une référence sur les dispositions de l'assurance invalidité des employés.

3.5.5.2 American National Standards Institute (ANSI)

L'American National Standards Institute (ANSI; www.ansi.org) existe depuis 1918. Le site Web décrit la mission de l'ANSI comme suit :

[Traduction] L'American National Standards Institute (ANSI) est un organisme privé à but non lucratif (501(c)3) qui gère et coordonne la normalisation volontaire américaine et le système d'évaluation de la conformité.

La mission de l'institut est de rehausser à la fois la compétitivité des entreprises américaines à l'échelle mondiale et la qualité de vie des Américains en favorisant et en facilitant l'élaboration de normes consensuelles volontaires et les systèmes d'évaluation de la conformité, et en sauvegardant leur intégrité.

La norme ANSI T1.703-1995 (R1999) porte sur « l'assignation des lettres sur les touches des claviers numériques pour les télécommunications. »

3.5.6 Information d'entreprise

À l'annexe A, nous avons présenté en détails les résultats d'une recherche en ligne pour obtenir des informations sur les produits et les services accessibles sur les sites Web des principales compagnies de téléphone aux États-Unis. Les informations sur des produits particuliers se trouvent à l'annexe A. Vous trouverez ci-dessous les mêmes résultats de recherche à l'exception des informations sur les produits.

3.5.6.1 BellSouth

La page d'accueil de BellSouth (www.bellsouth.com) offre un liens vers ces besoins particuliers, qui mène l'utilisateur vers le site « Special needs ». On retrouve également ce lien dans le menu déroulant lorsqu'on clique sur « Residential services » (services résidentiels). La sélection de cette option mène à une page où on y retrouve quatre options :

Le lien personnes mal-voyantes mène à une page comprenant une liste de 11 produits d'aide, chacun avec un lien menant à de plus amples informations. Les téléphones pertinents sont décrits à l'annexe A.

3.5.6.2 Qwest

Comme dans le cas de BellSouth, la page d'accueil de Qwest (www.qwest.com) a un lien direct « disability » (personnes ayant un handicap) (icône), qui mène vers la page du « Center for Customers with Disabilities » (centre pour les utilisateurs présentant un handicap) (www.qwest.com/residential/disabled/index.html). Cette page offre à l'utilisateur huit options :

Même si le lien vers « Autres fournisseurs d'équipement d'aide » offre une liste des entreprises et la façon de les joindre, nous n'avons pas trouvé un catalogue en ligne d'équipement d'aide sur le site même de Qwest. Malgré l'accueil prometteur, l'utilisateur devra suivre les liens vers les programmes gouvernementaux relatifs à l'équipement ou vers les fournisseurs de technologie d'aide pour trouver de l'équipement spécifique.

3.5.6.3 SBC

La page d'accueil de la SBC Communications (www.sbc.com) ne comprend pas de lien direct pour « personnes ayant un handicap ». Toutefois, la page d'accueil de la SBC offre la fonction de recherche. En tapant le mot handicap dans le champ de recherche et en sélectionnant, par exemple, Texas, on obtient 14 occurrences, dont « Vision solutions » (solutions pour les personnes mal-voyantes). On obtient les informations suivantes en sélectionnant cette option :

En sélectionnant la deuxième occurrence à partir de « personnes ayant un handicap » SBC - Ressources relatives à l'accessibilité - Texas, l'utilisateur est dirigé vers une page offrant sept options :

Le lien « équipement pour des besoins spécifiques » mène l'utilisateur à un catalogue de huit produits. La plupart de ces produits, que l'on trouve à l'adresse suivante www.hitec.com/cgi-bin/hitec.storefront/en/Catalog/1925?BannerCode=1070549849&site=SBC, sont des produits pour les personnes malentendantes.

La troisième occurrence est le lien « SBC Universal Design Policy - Texas » (politique de la SBC sur la conception universelle - Texas). À l'annexe A, nous avons reproduit intégralement le texte, car il est un bon exemple de la position prise par une importante compagnie de téléphone par rapport à l'accessibilité à l'équipement et aux services de télécommunications. Il est important de noter que la SBC mentionne qu'elle n'utilisera pas l'option « si réalisable » de l'article 255 comme « excuse pour éviter de se conformer totalement et en bonne foi aux principes de conception universelle ou à la loi » (www01.sbc.com/Products_Services/Residential/1,,19--6-3-19,00.html).

3.4.6.4 Sprint

La page d'accueil de Sprint (www.sprint.com) ne comprend pas de lien pour « personnes ayant un handicap ». L'utilisateur peut obtenir de l'information sur les handicaps et l'accessibilité en ignorant les liens vers les produits (personnel, d'affaire) et en sélectionnant « About Sprint » (à propos de Sprint). À partir de cette page, on sélectionne « Consumer information » (information pour les consommateur), puis « Technology for all abilities » (technologie répondant à tous les niveaux de capacité). Une fenêtre s'ouvre ensuite où on y trouve des renseignements sur l'accessibilité dans les catégories suivantes :

Nous n'avons toutefois pas trouver de catalogue de produits accessibles.

3.5.6.5 Verizon

Au printemps 2004, la page d'accueil de Verizon (www22.verizon.com) comprenait un lien vers « Customers with disabilities » (abonnés présentant un handicap). (Depuis le 10 septembre 2004, le lien n'apparaît plus dans la page d'accueil, mais on trouve maintenant le lien « Solutions for customers with disabilities » (solutions pour les abonnés présentant un handicap) après avoir sélectionné « Residential » (résidentiel), puis « More » (autres détails)). On obtient finalement un page contenant le texte suivant :

[Traduction] Verizon s'engage à offrir la plus vaste gamme de fonctions de communication à tous ses abonnés. Notre mission est d'offrir des services de la plus grande qualité et de démontrer une grande attention à nos abonnés présentant un handicap en mettant nos produits et services de télécommunications à leur service.

Afin de pouvoir consulter nos produits et services, vous aurez peut-être à sélectionner un état. Si vous avez déjà sélectionné l'état, vous serez dirigé vers une liste de produits ou de catégories pour l'état en question. Pour voir les produits disponibles dans d'autres états, vous devrez choisir une catégorie.

La page comprend également une barre de navigation à la droit offrant les choix suivants (sélectionnés) :

En sélectionnant « Adaptive equipment » (équipement adapté), l'utilisateur obtient une catalogue de 11 produits; les articles pertinents pour les mal-voyants apparaissent dans l'annexe A.

3.6 Canada

3.6.1 Vue d'ensemble

Généralités. Le marché de l'équipement de télécommunications au Canada est grandement influencé par celui des États-Unis, avec qui il partage des normes. Toutefois, le cadre législatif canadien en est à une étape différente pour ce qui est de la description explicite de la relation entre les télécommunications et les handicaps.

Lois sur les droits des personnes handicapées. Loi canadienne sur les droits de la personne.

Lois sur les télécommunications. Loi sur les télécommunications de 1993.

Causes importantes. Nous ne connaissons pas de décisions judiciaires portant sur l'accessibilité et les télécommunications au Canada.

Organisations gouvernementales. Il existe plusieurs programmes. Par exemple : Boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement, Bureau d'industrie des appareils accessoires fonctionnels, Bureau de la condition des personnes handicapées, Personnes handicapées en direct, Web pour tous.

Groupes militants. ARCH : centre de ressources juridiques pour les handicapés, Canadian Centre on Disability Studies, Institut national canadien pour les aveugles, Conseil des Canadiens avec déficiences, National Federation of the Blind: Advocates for Equality.

Autres programmes. Adaptive Technology Resource Centre, Neil Squire Foundation.

Documents de politiques importants. Nous n'avons identifié aucun document de politiques important relativement à l'accessibilité des télécommunications au Canada.

Normes. T516-2 : Requirements for pay telephone keypads and function keys with particular regard to use by persons with disabilities.

3.6.2 Législation

3.6.2.1 Définition de handicap

À l'heure actuelle, il n'y a pas de loi fédérale canadienne précise comme celle du Royaume-Uni, Disability Discrimination Act (DDA), ou des États-Unis, Americans with Disabilities Act (ADA). La Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée pour s'assurer « que les personnes handicapées ont accès aux employeurs et aux fournisseurs de services fédéraux et qu'elles en obtiennent un appui » (Orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées, 1999, p.5). Avec la mise en oeuvre (par l'Organisation mondiale de la santé) de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), Statistique Canada et d'autres organisations fédérales ont adopté la définition opérationnelle de handicap de la CIF dans les documents de sondage et d'élaboration de politique.

L'article 25 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (laws.justice.gc.ca/en/H-6/30599.html) définit la « déficience » comme suit :

« déficience » Déficience physique ou mentale, qu'elle soit présente ou passée, y compris le défigurement ainsi que la dépendance, présente ou passée, envers l'alcool ou la drogue;

Plus spécifiquement en référence à l'emploi, l'article 3 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (laws.justice.gc.ca/en/E-5.401/49263.html) donne la définition suivante :

« personnes handicapées » les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et :

  1. soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
  2. soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Même si la législation provinciale n'est pas ciblée par le présent document, nous avons inclus certains articles de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario afin d'illustrer l'évolution de la définition de « handicap ».

Province de l'Ontario

La Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario a été voté en décembre 2001. L'article 2 de la loi (http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/01o32_f.htm) définit « handicap » de la façon suivante :

  1. tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. un état d'affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
  3. une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  4. un trouble mental;
  5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. («disability»).
3.6.2.2 Loi sur télécommunications

La Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38 du Canada est entrée en vigueur en 1993. Nous ne reviendrons pas sur les dispositions de cette loi relativement au service de base qui ont été discutées dans l'introduction du présent rapport (section 2.3.1.1.3).

3.6.3 Causes importantes

Nous ne connaissons pas de décisions judiciaires portant sur l'accessibilité et les télécommunications au Canada.

3.6.4 Questions relatives à la « prochaine génération »

3.6.4.1 Organisations gouvernementales

Nous donnerons dans la présente section des exemples de programmes du gouvernement fédéral qui touchent l'accessibilité des communications.

3.6.4.1.1. Boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement

Le gouvernement du Canada offre (en direct) une boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement (www.apt.gc.ca) conçue pour venir en aide aux personnes qui fournissent « des technologies électroniques et de l'information, de la formation et des services ». Le site facilite l'utilisation en offrant un choix de type de produit et de handicap.

3.6.4.1.2 Bureau d'industrie des appareils accessoires fonctionnels

Industrie Canada soutient un bureau d'industrie des appareils accessoires fonctionnels (ADIO) qui « a été créé afin de donner un aperçu du secteur de la technologie d'aide (TA) et de la recherche sur les techniques de réadaptation du gouvernement fédéral. Il travaille aussi en vue de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens handicapés les programmes et les services du Portefeuille de l'industrie ». (http://strategis.ic.gc.ca/sc_mangb/asstdev/burst.html).

3.6.4.1.3 Bureau de la condition des personnes handicapées

Le gouvernement du Canada a un Bureau de la condition des personnes handicapée, qui « est un point central au sein du gouvernement du Canada pour les partenaires clés qui s'emploient à promouvoir la pleine participation des Canadiennes et des Canadiens handicapés aux activités d'apprentissage, au marché du travail et à leur collectivité » (www.sdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/odi.shtml). Le BCPH fait partie de Développement social Canada.

3.6.4.1.4 Personnes handicapées en direct

Le gouvernement du Canada offre un site Web d'informations pour offrir de l'assistance aux personnes présentant un handicap (www.pwd-online.ca/).

3.6.4.1.5 Web pour tous

Le programme Web pour tous d'Industrie Canada fait appel à une solution sur le principe de la carte à puce avec les points d'accès communautaires au Canada afin de s'assurer que l'accès aux ordinateurs et à l'Internet est possible pour tous (http://web-4-all.ca).

3.6.4.2 Groupes militants

Jusqu'au 30 avril 2003, l'organisation Tiresias (située en Europe) a tenu à jour une liste des « principaux organismes desservant les personnes aveugles ». La liste comprend surtout des organismes offrant des services. La liste pour le Canada peut être consultée à la l'adresse suivante : www.tiresias.org/agencies/countries_c/canada.htm#canada. Nous avons identifié ci-dessous quelques organisations canadiennes qui s'intéressent aux questions de télécommunications et d'accessibilité pour les personnes mal-voyantes.

3.6.4.2.1 ARCH : centre de ressources juridiques pour les handicapés

Anciennement connu sous le nom de « Advocacy Resource Centre for the Handicapped », « l'ARCH est une organisation a but non lucratif avec un mandat provincial ». Selon son site Web (www.archlegalclinic.ca/index.asp) : 

[Traduction] ARCH : centre de ressources juridiques pour les handicapés est un centre d'aide juridique spécialisé voué à défendre et à faire progresser l'égalité des droits des personnes ayant un handicap.

L'ARCH a fait quelques propositions au CRTC sur divers sujets comme :

De plus, l'ARCH offre une base de données en ligne de liens vers des sites et des organisations (www.archlegalclinic.ca/search/searchResults.asp?resourceType=webSite&linkNote=yes) qui peuvent être pertinents. Au moment de la rédaction du présent document (10 septembre 2004), la liste contenant 120 articles, dont plusieurs organisations canadiennes. Par souci de brièveté, vous êtes invité à consulter le site de l'ARCH.

3.6.4.2.2 Canadian Centre on Disability Studies (CCDS)

Le Canadian Centre on Disability Studies (www.disabilitystudies.ca) est « un centre affilié à une université et destiné aux consommateurs. Le centre est dédié à la recherche, à l'éducation et à la diffusion de l'information sur les questions de handicap. » À ce titre, le centre finance des recherches et des programmes éducationnels.

3.6.4.2.3 Institut national canadien pour les aveugles (INCA)

En ce qui concerne l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA; www.cnib.ca), il s'agit d'une grande organisation offrant des services aux Canadiennes et aux Canadiens mal-voyants. L'INCA exploite un service « d'aides techniques », mais il ne participe pas expressément à la défense de l'accessibilité des télécommunications. Son site Web décrit sa mission comme suit :

L'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) est une organisation non gouvernementale nationale fournissant des services aux Canadiens pour qui la perte de vision constitue un problème de taille en matière d'adaptation personnelle et sociale. L'INCA agit aussi à titre de consultant auprès des professionnels de la relation d'aide, des gouvernements et du secteur privé.

L'INCA a pour mission d'aider les personnes aveugles ou handicapées visuelles à trouver des moyens qui leur permettront de vivre en toute autonomie. Sous-jacent à tous les services offerts par l'INCA et toutes les actions prises, il croit en la réintégration des personnes aveugles ou mal-voyantes dans la société selon leurs aptitudes à fonctionner en communauté.

Les objectifs de l'INCA sont :

L'INCA s'engage à venir en aide à toute personne aux prises avec une déficience visuelle qui ne peut être corrigée par le port de lunettes conventionnelles et qui affecte de manière significative l'habileté de cette personne à fonctionner de manière autonome. L'INCA privilégie le travail d'équipe entre les employés, les bénévoles et les clients pour atteindre ensemble des buts communs. Notre objectif est d'aider les personnes aveugles ou mal-voyantes a mené le style de vie dont ils ont envie, à la maison et au sein de la communauté.

3.6.4.2.4 Conseil des Canadiens avec déficiences

Le site Web du Conseil des Canadiens avec déficiences (www.ccdonline.ca) décrit sa mission de la façon suivante :

Le Conseil des Canadiens avec déficiences revendique au niveau fédéral afin d'améliorer, par l'éradication de l'inégalité et de la discrimination, la vie des hommes et des femmes handicapés du Canada. Nos membres sont des organisations nationales, régionales, locales de défense des droits, contrôlées par les personnes avec des incapacités. 

Le CCD est une équipe de personnes handicapées, profondément engagées envers les principes d'auto-assistance, et de revendication par les consommateurs. Nous luttons pour l'habilitation personnelle de toutes les personnes avec des déficiences au Canada et dans le monde. Le CCD agit aussi sur la scène internationale en participant aux activités de l'Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH) et en initiant des projets de développement international.

Une des valeurs fondamentales du CCD est le « contrôle par les consommateurs : Nous devons être fondamentalement engagés dans les processus décisionnels qui nous concernent ». Mais nous n'avons rien trouvé sur le site en rapport aux télécommunications.

3.6.4.2.5 National Federation of the Blind: Advocates for Equality (NFB:AE)

La NFB:AE est « un groupe de consommateurs sans but lucratif composé d'adultes aveugles, mal-voyants et sourds et aveugles, de parents d'enfants aveugle, mal-voyants et sourds et aveugles et d'autres personnes intéressées. Ces personnes sont réunies pour préserver et faire progresser les droits des personnes aveugles, mal-voyantes et sourdes et aveugles au Canada ».

Le site Web de la NFB:AE (www.nfbae.ca) décrit la mission comme suit :

[Traduction] Accroître la sensibilisation aux droits et aux responsabilités de façon à ce que les personnes aveugles, mal-voyantes et sourdes et aveugles puissent profiter des avantages et possibilité qu'offre la société.

La NFB:AE publie The Canadian Blind Monitor.

La NFB:AE a fait deux demandes devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :

3.6.4.3 Autres programmes
3.6.4.3.1 Adaptive Technology Resource Centre, University of Toronto

L'Adaptive Technology Resource Centre (ATRC; www.utoronto.ca/atrc/) de l'université de Toronto est un centre renommé qui voit à ce que les progrès technologiques profitent également aux personnes présentant un handicap.

[Traduction] L'Adaptive Technology Resource Centre fait progresser les technologies de l'information accessibles au moyen de la recherche, du développement, de l'éducation, de la consultation préventive en conception et aux services directs.

Une grande partie des activités de l'ATRC est la recherche, donc l'objectif est décrit ci-dessous :

L'objectif de la recherche et du développement à l'ATRC est de s'assurer que les conceptions découlant des nouvelles technologies de l'information visent également les personnes présentant un handicap.

On y parvient en :

La réputation de l'ATRC se manifeste dans sa participation continue dans les conférences de l'industrie (p. ex., la conférence de la CSUN sur les « technologies et les personnes ayant un handicap ») et dans son témoignage d'expert donné dans le cadre d'une poursuite historique en Australie portant sur l'accessibilité (Maguire c. le comité d'organisation des Jeux olympique de Sydney (SOCOG); www.hreoc.gov.au/disability_rights/comdec/2000/DD000120.htm).

3.6.4.3.2 Neil Squire Foundation

La Neil Squire Foundation est une organisation canadienne sans but lucratif « dont le but est d'offrir aux personnes présentant un handicap les technologies disponibles et de les aider au niveau de l'éducation et du développement professionnel » (www.neilsquire.ca/section.asp?catid=121). Le site Web décrit la vision de la fondation de la façon suivante :

[Traduction] La Neil Squire Foundation est inspirée par les espoirs, les désirs, les besoins et les rêves des personnes ayant un handicap. Ces personnes font appel à nos services pour atteindre l'équité au plan social, scolaire, politique, technologique et économique. Pour ce faire, nous avons recours à la technologie appropriée pour offrir des programmes axés sur les clients et les participants. Nous surpassons les attentes des personnes ayant un handicap tout en les aidant à se surpasser elles-mêmes. Pour y arriver plus facilement, nous avons atteint un haut niveau d'autonomie grâce à votre excellent autofinancement qui nous permet d'offrir des services de façon efficace.

3.6.4.4 Documents de politiques importants

Nous n'avons identifié aucun document de politiques important relativement à l'accessibilité des télécommunications au Canada.

3.6.5 Normes

Le site Web de l'Association canadienne de normalisation (CSA) (www.csa.ca) décrit l'association de la façon suivante : « un organisme sans but lucratif constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins du milieu des affaires, de l'industrie, du gouvernement et des consommateurs du Canada et du monde entier ». Comme son nom l'indique, la CSA élabore des normes.

La norme canadienne T516-2 (Telecommunications - Telephone terminal equipment - Requirements for pay telephone keypads and function keys with particular regard to use by persons with disabilities. Novembre 2002.) porte entre autre sur les « points » sur la touche numérique 5 du clavier des téléphones publics (pour des raisons de droits d'auteur, il n'est pas possible de citer textuellement la norme).

En tant que membre de l'Union internationale des télécommunications (UIT), le Canada trouve profit dans les normes internationales, telles que la recommandation E.161 de l'UIT (Disposition des chiffres, des lettres et des symboles sur les appareils téléphoniques et les autres dispositifs permettant d'accéder au réseau téléphonique).

3.6.6 Information d'entreprises

3.6.6.1 Aliant

La page d'accueil d'Aliant (www.aliant.ca/english/index.asp) n'offre pas de lien vers « personnes handicapées ». En cliquant sur « produits et services d'Aliant », on nous mène à la page « Produits et service : pour le foyer », dans laquelle on doit sélectionner une province. Sélectionner (par exemple) Nouveau-Brunswick mène à une page dont la barre de navigation nous offre 6 choix de catégorie comprenant 12 sous-catégories. En cliquant sur « téléphones », on nous donne le choix entre « location » et « vente au détail » ainsi qu'un lien a « forfait d'entretien Soin du téléphone ». En cliquant sur « vente au détail », le lien nous amène à une page comprenant deux listes, sans image ou note explicative, de téléphones sans cordon (14) et à cordon (2). Nous n'avons trouvé aucun renseignement relié aux handicaps en cherchant de cette façon.

Une recherche globale du site d'Aliant avec le mot clé handicap ne nous a donné aucune occurrence à l'exception d'un reportage de 2002. Une recherche avec le mot clé « accessibilité » n'a donné aucune occurrence à l'exception de trois reportages sur l'accès au réseau.

Toutefois, lorsqu'on choisit Nouveau-Brunswick, une recherche par mot clé est possible. En tapant le mot handicap on obtient une occurrence (« services destinés aux personnes ayant un handicap »). En cliquant sur le lien, on obtient des informations sur les services destinés aux personnes ayant un handicap, les numéros pour les utilisateurs de téléscripteur, les services de relais, les réductions de frais d'interurbain et les exemptions de frais d'assistance-annuaire, et pour terminer :

Équipement spécialisé pour nos clients ayant un handicap
Certains détaillants offrent des téléphones spéciaux et des accessoires afin de venir en aide aux clients ayant un handicap. Communiquez avec un représentant de notre service des besoins spéciaux au 1-888-683-0222 pour discuter de toute situation particulière.

Ce bref essai dans le site d'Aliant nous porte à croire qu'une personne ayant un handicap aurait beaucoup de difficulté à rechercher un téléphone par elle-même.

3.6.6.2 Bell Canada

La page d'accueil de Bell Canada (www.bell.ca/shop/application/commercewf) ne contient pas de lien vers « personnes handicapées ». En cliquant sur « services téléphoniques » on obtient la page « téléphones et services ». En cliquant sur « téléphones et accessoires », le site nous amène à la page « tous nos téléphones » où on nous présente 5 catégories :

En cliquant (par exemple) sur « Téléphones à cordon », on obtient la page d'un catalogue en ligne de téléphones à cordon. Sans lire les descriptions de chaque téléphone - simplement en déroulant la liste des téléphones et en cliquant sur le bouton « plus de détails » qui mène à une autre page - il a été impossible de déterminer quels téléphones offraient des fonctions d'accessibilité.

On obtient aucun résultat d'intérêt en entrant le mot « handicap » dans le champ de recherche. La seule occurrence obtenue lors de notre court essai était en rapport au Palm V. Le lien nous menait ensuite à un texte que ne contenait finalement pas le terme handicap. Une recherche avec le terme « accessibilité » nous donnait 44 occurrences, mais elles ne portaient pas vraiment sur les handicaps, mais plutôt de l'accès au courriel et aux boîtes vocales.

3.6.6.3 Manitoba Telephone Service (MTS)

La page d'accueil de Manitoba Telephone Service (MTS) (www.mts.ca) ne contient pas de lien vers « personnes handicapées ».

Aucun résultat n'a été obtenu après avoir chercher avec le mot « handicap ». La recherche avec le mot « accessibilité » nous donne des occurrences sans intérêt. Puis la recherche avec « besoins particuliers » nous mène vers sept téléscripteurs et deux ensembles de connectivité réseau (MegaLink, MicroLink).

3.6.6.4 SaskTel

La page d'accueil de SaskTel (www.sasktel.com) ne contient pas de lien vers « personnes handicapées », mais elle comprend une fonction de recherche. En cliquant sur le menu déroulant de «  je recherche... », on obtient l'option « besoins particuliers ». On nous amène à la page besoins particuliers où l'on peut voir le texte suivant :

Téléphones et accessoires spécialement conçus pour les personnes mal-voyantes, malentendantes, à mobilité réduite ou ayant un trouble de l'élocution.

En sélectionnant le lien vers le catalogue, on obtient quatre choix (par handicap). En sélectionnant « personnes mal-voyante » on obtient une fenêtre avec les éléments suivants :

3.6.6.5 Telus

La page d'accueil de Telus (www.telus.ca/cgi-ebs/jsp/homepage.jsp) ne contient pas de lien vers « personnes handicapées ». Pour trouver des téléphones offrant l'accessibilité, on clique sur « consommateurs », puis sur « produits et services ». On doit ensuite choisir une région. En sélectionnant (par exemple une province où Telus offre le service fixe) « Colombie-Britannique », on obtient six listes contenant un total de 32 articles, mais aucun directement lié aux handicaps. Sélectionner « téléphones » sous la rubrique « produits » nous donne 4 choix8:

En cliquant sur « téléphones à cordon » on obtient un catalogue de 5 téléphones. Aucune description ne fait mention de handicap.

Nous n'avons pas trouvé de fonction de recherche sur le site de Telus. En cliquant sur le lien « carte du site », on obtient une liste de 46 sujets, mais aucune mention de handicap ou d'accessibilité dans 8 des catégories. Aucun résultat relatif aux handicaps dans la section « Questions fréquentes ».

4. Matrice basée sur les tâches : contexte

Le but du présent chapitre consiste à décrire l'organisation de la taxonomie basée sur les tâches pour l'utilisation d'un téléphone, les tâches étant organisées de manière hiérarchique. Le premier niveau hiérarchique est une catégorie générale appelée « tâches générales » qui comprend, par exemple, la tâche « exécution d'un appel ». Au niveau suivant, cette catégorie générale est divisée en « tâches particulières ». Enfin, des solutions de produits particulières sont définies, lorsqu'il est possible de le faire. Nous invitons le lecteur à se reporter à l'annexe A pour de plus amples détails sur des solutions de produits particulières mentionnées dans le présent chapitre; des comparaisons de certains téléphones particuliers sont présentées dans le tableau 4 du chapitre 5.

Dans l'examen de la matrice, il est important de garder à l'esprit que le présent rapport porte avant tout sur les terminaux filaires et sur les handicaps visuels. En ce qui concerne le type de terminaux, nous avons aussi ajouté, au besoin, certains commentaires sur les téléphones cellulaires. Pour ce qui est de l'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle, nous avons également à l'occasion consigné des solutions (par exemple téléimprimeur, ou TTY) visant d'autres types de handicaps. Dans l'ensemble, cependant, nous avons mis l'accent sur les solutions filaires offertes aux personnes ayant un handicap visuel. Enfin, les solutions facilement accessibles (p. ex. un combiné téléphonique) ont simplement été consignées sans commentaires additionnels.

Lorsqu'il utilise cette matrice, le lecteur devrait facilement réaliser que souvent les concepteurs de téléphones ont mis en ouvre différentes solutions pour répondre à un besoin particulier par des moyens différents. Cette situation met en évidence le fait que même si certains aspects de la conception des téléphones sont régis par des normes, les concepteurs ne sont en général pour ainsi dire soumis à aucune réglementation en matière de conception de l'interface utilisateur, par exemple en ce qui concerne la position et la taille des touches autres que celles du clavier téléphonique.

4.1 Exemple

Prenons un exemple. Dans la tâche générale « réception d'un appel », une des tâches particulières est « détection d'un appel d'arrivée ». La façon dont un appel est détecté dépend de la conception du téléphone, des capacités de l'utilisateur et des conditions ambiantes.

Par exemple, le téléphone peut comprendre une sonnerie avec commande de volume, laquelle peut être intégrée au téléphone lui-même, soit sous forme d'une commande matérielle (p. ex. un curseur ou un sélecteur à trois positions), soit sous forme d'une commande logicielle (p. ex. un commutateur à bascule). Cependant, la commande de volume pourrait aussi être une fonction du système (p. ex. dans le cas d'un système téléphonique multilignes ou d'un PBX), ou elle pourrait être une fonction résidant sur le réseau (par exemple une fonction d'ordonnancement faisant partie des fonctions d'un réseau intelligent évolué). Dans d'autres cas (par exemple sur un plancher de fabrication), le téléphone peut être raccordé à une cloche puissante (semblable à une cloche d'alarme-incendie) pouvant être entendue dans des conditions de bruit ambiant élevé. Dans chacun de ces cas, la capacité de l'utilisateur à régler le volume peut varier.

Par conséquent, même une tâche aussi fondamentale que la détection d'un appel d'entrée dépend de plusieurs facteurs. Dans le cas d'un téléphone résidentiel « normal » non raccordé à un système multilignes ou à un PBX, nous pouvons ignorer (dans l'exemple considéré) la fonctionnalité basée sur le système. Néanmoins, il peut quand même arriver que l'utilisateur ne puisse pas entendre la sonnerie, pour une (ou plusieurs) des raisons suivantes :

4.2 Tâches générales

Nous avons défini les six tâches générales suivantes :

  1. Réception d'un appel;
  2. Exécution d'un appel;
  3. Gestion du téléphone;
  4. Gestion des appels;
  5. Messagerie vocale;
  6. Gestion des comptes.

Nous avons en plus défini une septième catégorie :

  1. Soutien à l'utilisateur.

À la section 4.3, chacune de ces tâches générales constitue une sous-section. Dans chacune des sous-sections, les tâches particulières qui composent la tâche générale sont énumérées.

Les tâches générales et les tâches particulières constituent « l'ossature » de la matrice. Dans l'élaboration de cette matrice de tâches fonctionnelles, le but visé est d'articuler la définition opérationnelle de chaque tâche particulière, puis de déterminer des solutions particulières existantes appropriées pour un utilisateur final ayant une déficience visuelle. Une analyse similaire pourrait être faite pour d'autres formes de handicaps (p. ex. trouble de la parole, handicap auditif, mobilité réduite). Comme les tâches elles-mêmes existent indépendamment de tout handicap, la matrice peut aussi être considérée comme un modèle permettant de décrire l'utilisation du téléphone dans son sens le plus général.

4.3 Tâches particulières

4.3.1 Réception d'un appel

Nous avons défini 6 tâches particulières associées à la réception d'un appel :

  1. détection d'un appel d'entrée;
  2. acquisition de renseignements sur l'appel d'entrée;
  3. acceptation de l'appel;
  4. communication avec l'appelant;
  5. détection d'un signal d'appel en attente;
  6. prise de l'appel en attente.
4.3.1.1 Détection d'un appel

L'industrie a mis en ouvre trois moyens pour indiquer la réception d'un appel :

4.3.1.1.1 Sonnerie

Tous les téléphones d'affaires et résidentiels sont munis d'une sonnerie. Sur bon nombre de ces appareils, on peut modifier le volume (intensité) de la sonnerie en changeant la position d'un commutateur à bascule ou en tournant un bouton. Une fois qu'il a été repéré, le mécanisme est accessible aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.1.1.2 Indicateur visuel de sonnerie

De plus, bon nombre de téléphones d'affaires et résidentiels sont munis d'un voyant qui indique la réception d'un appel. Le téléphone résidentiel Vista 350, par exemple, possède cette fonction. Il est possible que l'indicateur visuel de sonnerie ne soit pas accessible aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.1.1.3 Vibreur

Le modèle AT&T 5870 est le seul exemple d'appareil résidentiel (sans cordon) muni d'un vibreur que nous ayons pu trouver (voir l'annexe A.1, page A.1-3). Cette solution est aussi largement utilisée sur les téléphones cellulaires, dont les nouveaux modèles comprennent une fonction « mode silencieux » dans lequel la sonnerie est coupée et un vibreur est utilisé pour indiquer la réception d'un appel, un appel manqué ou la présence d'un message vocal. Les vibreurs sont aussi vendus en tant qu'équipement complémentaire des appareils filaires moyennant des coûts additionnels (voir l'annexe A).

Le vibreur est accessible aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.1.2 Acquisition de renseignements sur l'appel d'entrée

Deux types de renseignements sont généralement disponibles au sujet d'un appel d'entrée :

Ces types de renseignements peuvent être fournis de deux façons :

4.3.1.2.1 Affichage

Pour recevoir l'un ou l'autre des types de renseignements, un abonné résidentiel doit souscrire à une fonction d'affichage et avoir un téléphone qui permet d'utiliser cette fonction. Le téléphone résidentiel Vista 350, par exemple, offre cette possibilité.

Dans un environnement d'affaires, ces fonctions peuvent être fournies au téléphone de l'utilisateur final si le système téléphonique (PBX, système multilignes) desservant l'entreprise permet d'utiliser la ou les fonctions et si le téléphone de l'utilisateur final permet d'utiliser la ou les fonctions. La plupart des téléphones d'affaires à afficheur modernes satisfont à ce critère. Les interfaces à affichage peuvent être inaccessibles aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.1.2.2 Forme vocale

Pour les utilisateurs résidentiels ayant une déficience visuelle, quelques terminaux, comme le Panasonic KX-TG2336S et le modèle AT&T 1818 (tous deux disponibles aux É.-U.; voir l'annexe A), offrent une identification vocale de l'appelant.

De plus, certains fabricants (p. ex. ClassCo) produisent des dispositifs complémentaires qui font entendre le nom et/ou le numéro de l'appelant (voir l'annexe A). ClassCo offre une gamme de dispositifs d'identification vocale de l'appelant conçus à cette fin. L'utilisateur ayant une déficience visuelle doit bien sûr acheter le dispositif, de sorte que le coût de la solution est plus élevé que le coût pour une personne ayant une vision normale.

Nous ne savons pas s'il existe des dispositifs similaires conçus pour les systèmes téléphoniques exclusifs (PBX, système multilignes) dans un environnement d'affaires multiligne. Dans ce cas, il est probablement nécessaire de fournir à l'utilisateur une ligne analogique, ainsi qu'un téléphone analogique, auquel un dispositif ClassCo (ou un dispositif similaire) peut être raccordé. Cependant, cette solution peut être inefficace, car fournir une ligne analogique « en parallèle avec » le PBX peut faire perdre les renseignements sur l'appelant et compromettre la capacité de l'utilisateur à utiliser les fonctions basées sur le système.

4.3.1.3 Acceptation d'un appel

Il existe trois façons courantes d'accepter un appel :

Un quatrième moyen, moins courant, pour accepter un appel est la fonction de réponse automatique. En outre, certains téléphones permettent aux utilisateurs d'accepter un appel d'entrée sur un téléimprimeur (TTY), mais, comme ce moyen ne s'applique pas dans le cas des personnes ayant un handicap visuel, nous n'en tenons pas compte dans le présent rapport.

4.3.1.3.1 Combiné

Presque tous les téléphones sont fournis avec un combiné. Nous ne savons pas s'il existe des problèmes liés au combiné dans le cas des personnes ayant un handicap visuel.

Incidemment, nous soulignons qu'il peut être impossible ou déconseillé de soulever un combiné dans certaines circonstances. Par exemple, une personne à mobilité réduite peut être incapable de soulever ou de tenir le combiné, et le personnel médical qui est en train d'effectuer une intervention aseptique peut décider de ne pas toucher un combiné.

4.3.1.3.2 Fonction mains libres

De nombreux téléphones résidentiels et d'affaires sont munis d'une fonction mains libres, qu'ils activent ou désactivent habituellement en appuyant sur une touche. Encore une fois, le Vista 350 est un exemple de téléphone résidentiel qui offre cette fonction, même s'il en existe beaucoup d'autres.

L'étiquetage ou le codage en couleurs de la touche mains libres n'est pas accessible à une personne ayant un handicap visuel. Dans ces cas, une étiquette tactile complémentaire ou une autre marque distinctive peut être nécessaire.

4.3.1.3.3 Casque

Bon nombre de téléphones d'affaires, certains téléphones résidentiels et certains téléphones cellulaires comprennent une prise servant à raccorder un casque. Lorsque l'utilisateur porte un casque, il suffit souvent simplement d'appuyer sur une touche particulière pour accepter un appel.

4.3.1.3.4 Fonction de réponse automatique

Certains téléphones d'affaires sont dotés d'une fonction de réponse automatique. Dans ce cas, la réception d'un appel est indiquée par un seul coup de sonnerie, après quoi le téléphone répond à l'appel en mode mains libres, de sorte que le destinataire peut simplement commencer à parler à l'appelant sans aucune autre intervention.

Bien que cette fonction puisse être utile aux personnes à mobilité réduite, nous ne savons pas si elle est offerte sur des téléphones résidentiels. Elle est utilisée dans des environnements d'affaires particuliers (par exemple dans les salles d'opération), où il est difficile pour le destinataire de l'appel de toucher le combiné ou d'appuyer sur une touche.

Cette fonction a un usage limité, notamment en raison de son incidence sur la confidentialité, puisque l'appelant peut entendre ce qui se passe à l'emplacement du destinataire même si ce dernier ne sait pas qu'il est en communication. Cependant, à part ce problème concernant la confidentialité, la fonction de réponse automatique semble ne poser aucune difficulté d'accessibilité aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.1.4 Communication avec l'appelant

La raison première d'un appel téléphonique est de permettre l'échange d'information par la communication. Mis à part les dispositifs utilisés en mode texte (p. ex. TTY), les appareils permettent de recevoir les appels de trois façons :

De plus, les communications vocales sont réalisées au moyen d'un microphone.

Par souci de concision, mentionnons simplement que la pertinence de ces mécanismes pour les personnes ayant un handicap visuel est la même que celle indiquée dans le cas de l'acceptation d'un appel, à la section 4.2.1.3, et nous n'en referons pas la description détaillée.

4.3.1.5 Détection d'un signal d'appel en attente

La fonction d'appel en attente sert à signaler à une personne participant déjà à un appel qu'un autre appel est reçu à son numéro de téléphone. Pour y avoir accès, l'abonné doit souscrire à la fonction de mise en attente d'appel. Cette fonction peut être offerte sur tout téléphone à clavier.

Il existe deux mécanismes permettant la détection d'un signal d'appel en attente :

La tonalité d'appel en attente ne présente aucune difficulté pour la personne ayant un handicap visuel, et nous n'approfondirons pas cette question. Nous remarquons incidemment que cette tonalité peut poser un problème pour un utilisateur ayant une déficience auditive.

Cependant, il se peut que l'information présentée sur l'afficheur ne soit pas accessible à une personne ayant un handicap visuel. Il est possible de se procurer (moyennant des coûts additionnels) un dispositif complémentaire d'identification vocale de l'appelant (p. ex. de ClassCo) qui fait entendre le nom et le numéro de l'appelant. Ce dispositif complémentaire peut être raccordé à n'importe quel téléphone analogique, mais, autant que nous sachions, aucun dispositif de ce type utilisable avec les systèmes d'affaires exclusifs n'est disponible (voir la section 4.2.1.2.2, ci-dessus).

4.3.1.6 Prise de l'appel en attente

Il existe deux façons de prendre l'appel en attente :

Les téléphones ne sont pas tous munis d'une touche spéciale (« Link » ou « Flash »); le Vista 350 est un exemple de téléphone résidentiel muni de cette touche. Pour pouvoir s'en servir, l'utilisateur doit bien sûr être capable de repérer la touche.

Par contre, le crochet commutateur (le « commutateur » que le combiné enfonce lorsqu'il est replacé sur le support) est présent sur presque tous les téléphones. Toute personne capable de soulever le combiné du support pour répondre à un appel devrait aussi pouvoir, sans grande difficulté, appuyer brièvement sur le crochet commutateur et le relâcher pour passer de l'appel en cours au nouvel appel d'entrée et vice versa.

4.3.2 Exécution d'un appel

Nous avons défini sept tâches particulières associées à l'exécution d'un appel :

  1. obtention du numéro de téléphone à appeler;
  2. vérification de l'état de la ligne/du poste;
  3. sélection d'une ligne;
  4. repérage du mécanisme de composition;
  5. composition du numéro;
  6. vérification du numéro sélectionné;
  7. vérification du numéro composé.
4.3.2.1 Obtention du numéro de téléphone à appeler

Pour faire un appel téléphonique, une personne doit d'abord connaître le numéro à composer. Cette tâche peut prendre trois formes :

4.3.2.1.1 Obtention d'un numéro de téléphone nouveau pour l'appelant

À moins de le demander à un ami ou une connaissance, l'appelant peut avoir recours à trois sources pour obtenir un numéro qu'il ne connaît pas :

À moins d'être publié en braille et/ou en gros caractères, le support papier sera vraisemblablement inaccessible à un grand nombre d'utilisateurs ayant une déficience visuelle. Par contre, la source en ligne devrait être accessible aux utilisateurs ayant une déficience visuelle qui sont munis d'un ordinateur et d'un lecteur d'écran. Enfin, selon le cadre législatif, le service d'assistance-annuaire est offert à coût réduit (ou sans frais) aux utilisateurs ayant un handicap visuel.

Ainsi, même si le support papier est vraisemblablement inaccessible, il existe d'autres solutions accessibles aux utilisateurs ayant une déficience visuelle.

4.3.2.1.2 Accès à un numéro mémorisé par l'utilisateur

L'utilisateur peut mémoriser les numéros de téléphone dans l'appareil même sous deux formes :

De plus, certaines compagnies de téléphone (compagnies d'exploitation de services téléphoniques) offrent la composition abrégée comme option d'abonnement moyennant des frais mensuels. Cependant, comme cette fonction s'utilise essentiellement de la même façon que la composition abrégée sur un terminal, nous regroupons les deux fonctions dans l'étude que nous en faisons.

Touches de composition automatique. En général, les touches de composition automatique ne sont pas marquées de façon à être reconnues par les personnes ayant un handicap visuel, mais il est possible de leur ajouter un indicateur braille ou tactile. À notre connaissance, il n'existe pas de téléphone qui annonce le contenu mémorisé associé à une touche de composition automatique.

Composition abrégée. Les codes de composition abrégée aussi sont programmés par l'utilisateur. Cependant, au lieu d'utiliser une touche spéciale, l'utilisateur doit composer un code suivi d'un numéro. Les gens disent souvent pour plaisanter - mais c'est habituellement vrai - que chacun attribue le code 1 pour la maison dans sa liste de composition abrégée.

Une liste de composition abrégée comporte un inconvénient : à moins qu'il compose fréquemment les numéros ou qu'il se souvienne du contenu de la liste, l'utilisateur risque d'oublier les numéros du bas de la liste ou de se tromper au sujet de leur position. Ce problème se pose aussi bien pour les personnes ayant une vision normale que pour les personnes ayant une déficience visuelle; la présentation d'une liste de composition abrégée (ou d'une entrée) sur un afficheur, ce qui se fait couramment sur les téléphones cellulaires, est utile pour les utilisateurs ayant une vision normale, mais elle peut n'offrir aucun avantage pour les utilisateurs ayant une déficience visuelle.

On assiste à l'apparition de certains téléphones filaires (comme le Panasonic KX-TG2386B) qui font entendre le contenu associé à un numéro de composition abrégée. Cette fonction sera utile aussi bien aux personnes ayant une vision normale qu'aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.2.1.3 Accès à un numéro mémorisé automatiquement

Selon les fonctions auxquelles l'abonné a souscrit et le type de téléphone, il est possible que les renseignements sur les personnes qui ont appelé soient mémorisés dans une liste d'appelants (p. ex. Vista 350).

La plupart des téléphones avec liste d'appelants utilisent une interface à affichage pour l'accès à la liste; cette solution n'est pas accessible à un grand nombre de personnes ayant une déficience visuelle. Certains nouveaux téléphones (p. ex. le Panasonic KX-TG2386B) peuvent offrir un « annuaire téléphonique qui permet à l'utilisateur d'entendre les noms mémorisés lorsqu'il examine le bloc mémoire » et « l'identification vocale des appelants qui permet à l'utilisateur d'entendre les noms des personnes desquelles les appels ont été reçus lorsqu'il examine les renseignements d'identification ».9

4.3.2.2 Vérification de l'état de la ligne/du poste

Un utilisateur qui désire composer un numéro peut utiliser un poste monoligne ou un poste multiligne. Ces deux types d'appareils sont examinés séparément ci-dessous.

4.3.2.2.1 Postes monolignes

Sur les postes monolignes, aucun choix n'est offert; l'utilisateur soulève simplement le combiné (ou l'équivalent) et la ligne est automatiquement sélectionnée. La seule complication possible est que la ligne pourrait être déjà occupée par une autre personne utilisant un poste.

Certains téléphones (p. ex. le Vista 350) comprennent un indicateur visuel montrant qu'un poste est utilisé. Il se peut qu'un tel indicateur ne soit pas accessible à une personne ayant une déficience visuelle. Avec des appareils comme le Vista 350, l'utilisateur ayant une déficience visuelle est désavantagé par rapport à l'utilisateur ayant une vision normale. Cependant, la pénétration du marché par les téléphones indiquant qu'un poste est utilisé est tellement faible qu'en fait autant les utilisateurs ayant une vision normale que les utilisateurs ayant une déficience visuelle doivent soulever le combiné pour savoir si un poste est utilisé.

4.3.2.2.2 Postes multilignes

Contrairement aux postes monolignes, les postes multilignes comprennent toujours des indicateurs visuels d'état de la ligne. Comme ils sont habituellement de type visuel (p. ex. diodes électroluminescentes, ou DEL), les indicateurs d'état peuvent être inaccessibles à un utilisateur ayant une déficience visuelle, de sorte que celui-ci sera désavantagé sur ce plan par rapport à une utilisateur ayant une vision normale. Cette situation peut représenter un obstacle à l'emploi d'une personne ayant une déficience visuelle qui souhaite devenir réceptionniste, par exemple.

4.3.2.3 Sélection d'une ligne

La sélection d'une ligne sur un poste monoligne se fait en soulevant le combiné (ou l'équivalent). Cette opération est la même pour les personnes ayant une vision normale et les personnes ayant une déficience visuelle. Cependant, sur un téléphone sans cordon, l'utilisateur doit normalement repérer et enfoncer une touche pour « activer » le combiné et obtenir la tonalité de manouvre. Si la touche n'est pas repérée ou reconnue de manière distincte par un moyen non visuel, cette fonction peut être inaccessible à certaines personnes ayant un handicap visuel.

Sur les postes multilignes, qui sont normalement plus répandus dans un environnement d'affaires que dans un environnement résidentiel, l'utilisateur peut devoir sélectionner la ligne à utiliser pour faire l'appel. Dans ce cas, l'utilisateur doit pouvoir repérer les touches de ligne, détecter quelles lignes sont utilisées et en sélectionner une qui n'est pas utilisée. Étant donné que les touches de ligne, quand elles sont identifiées, sont identifiées d'une façon qui peut être inaccessible à un utilisateur ayant une déficience visuelle et que les indicateurs d'état de ligne sont habituellement de type visuel (p. ex. diodes électroluminescentes, ou DEL), les utilisateurs ayant une déficience visuelle sont désavantagés sur ce plan par rapport aux utilisateurs ayant une vision normale.

4.3.2.4 Repérage du mécanisme de composition

Certains téléphones cellulaires comprennent une fonction de composition vocale, grâce à laquelle il suffit à l'utilisateur de prononcer le nom ou le numéro de la personne à appeler. Les appareils qui offrent cette fonction peuvent poser un problème d'accessibilité, car les invites présentées sur l'afficheur pourraient ne pas être détectées par un utilisateur ayant une déficience visuelle. Par conséquent, nous n'étudions pas cette fonction plus en profondeur.

La plupart des téléphones résidentiels et d'affaires ne comprennent pas de fonction de composition vocale, de sorte que l'appelant peut procéder de deux façons pour faire un appel :

Pour l'instant, nous ignorons la fonction de recomposition, laquelle sous-entend que l'utilisateur a déjà composé le numéro mémorisé. La recomposition est traitée à la section 4.2.2.5.

4.3.2.4.1 Utilisation du clavier téléphonique

La grande majorité des appels sont effectués par un utilisateur qui compose le numéro sur le clavier. Pour les personnes ayant un handicap visuel, il existe une norme appliquée dans le monde entier en vertu de laquelle un indicateur tactile doit être présent sur la touche « 5 » du clavier (ou à proximité de celle-ci; voir la section 3.4.5.3). La présence de cet indicateur guide l'utilisateur; une fois qu'il a repéré la touche « 5 », il peut déduire la position des autres chiffres, à condition que les touches du clavier aient la disposition standard.

La norme internationale relative aux claviers est la norme UIT E.161. La norme européenne est la norme ETSI ES 201 381 v1.1.1. La norme américaine est la norme ANSI T1.703-1995 (R1999). La norme canadienne est harmonisée avec la norme de l'UIT (Union internationale des télécommunications). De plus, la norme canadienne CSA T516-2 contient des spécifications relatives à l'indicateur tactile sur le clavier des téléphones payants.

Plusieurs téléphones résidentiels sont offerts avec des claviers à touches géantes ou à grandes touches, dont certaines portent des étiquettes en braille. Voir l'annexe A pour de plus amples détails.

4.3.2.4.2 Utilisation d'une touche de composition automatique préprogrammée

Bon nombre de téléphones d'affaires et résidentiels comprennent aussi des touches de composition automatique. La mémorisation d'information associée à une touche de composition automatique est examinée ci-dessous (section 4.2.3.4), mais pour l'instant nous traitons de l'extraction d'information qui a été mémorisée.

Il existe diverses façons de marquer les touches de composition automatique. Sur certains appareils, l'utilisateur peut écrire le nom sur un gabarit qui entoure un groupe de touches de composition automatique; sur d'autres appareils, chaque touche est marquée séparément; sur d'autres encore, les touches de composition automatique peuvent être marquées et présentées sous forme logicielle sur un afficheur. Dans tous ces cas, les étiquettes seront inaccessibles à une personne aveugle et elles pourraient être inaccessibles à d'autres personnes ayant une déficience visuelle

4.3.2.5 Composition du numéro

Sur un téléphone résidentiel ou d'affaires filaire, l'utilisateur peut composer un numéro de l'une ou l'autre des deux façons suivantes :

4.3.2.5.1 Composition du numéro sur le clavier téléphonique

Dans la mesure où l'utilisateur est capable d'accéder au clavier téléphonique (voir la section 4.2.2.2.1, ci-dessus), il semble qu'il n'y ait pas de problème d'accessibilité générale pour les personnes ayant une déficience visuelle. Cependant, il est possible qu'un utilisateur ayant une déficience visuelle (ou, ce qui est moins pertinent pour le présent rapport, ayant une mobilité réduite) prenne plus de temps pour composer un numéro qu'un utilisateur ayant une vision normale, ou qu'il prenne plus de temps avant de commencer la composition après avoir soulevé le combiné. Aux États-Unis, l'article 1193.41, fonctions d'entrée, de commande et mécaniques (Input, control, and mechanical functions), des lignes directrices sur l'accessibilité contenues dans la loi sur les télécommunications (Telecommunications Act Accessibility Guidelines), publiées par la commission d'accès des É.-U. (US Access Board) (www.access-board.gov/telecomm/html/telfinl2.htm), traite de la question de l'intervention de l'utilisateur dans les termes suivants :

[Traduction] Les fonctions d'entrée, de commande et mécaniques doivent être repérables, reconnaissables et utilisables conformément à chacun des critères suivants, évalués indépendamment :

(g) Utilisables sans commandes temporelles. Offrent au moins un mode qui n'exige pas de temps de réponse. Par contre, un temps de réponse peut être requis s'il peut être contourné ou réglé par l'utilisateur sur une large plage.

Cette question porte sur la capacité du réseau téléphonique (RTPC) à répondre aux besoins des utilisateurs auxquels il faut plus de temps pour commencer la composition et pour composer des chiffres en séquence, et elle peut être pertinente pour les téléphones payants, en particulier. Par exemple, au Canada, il est fréquent que l'utilisateur d'un téléphone payant entende un message quelques secondes après avoir soulevé le combiné. En l'absence d'intervention de l'utilisateur (par exemple insertion de pièces de monnaie ou d'une carte d'appel), la tonalité de manouvre s'arrête. L'utilisateur doit alors raccrocher et recommencer. Un utilisateur dont la mobilité est réduite ou même un utilisateur ayant une déficience visuelle pourraient ne pas être capable de faire une intervention dans les limites de temps imposées par le réseau et être ainsi effectivement empêché de faire un appel téléphonique. À l'article 255 de la loi sur les télécommunications de 1996 (Telecommunications Act of 1996) des É.-U., on précise que cette situation est interdite, comme l'indique le passage ci-dessus, extrait des lignes directrices; cependant, à notre connaissance, il n'existe aucune protection de cette nature au Canada.

Certains téléphones (comme l'Ameriphone JV-35; voir l'annexe A) sont munis d'étiquettes en braille posées sur des touches géantes, ce qui peut être utile pour les utilisateurs qui maîtrisent le braille. D'autres appareils (comme le Panasonic KX-TG2386B) prononcent les chiffres individuels à mesure qu'ils sont composés, soit directement, soit par une fonction de précomposition.

Comme commentaire général sur la conception, soulignons que les téléphones offrant la fonction de précomposition permettent à l'utilisateur de composer le numéro au complet avant d'envoyer la séquence de chiffres au réseau pour fins de traitement. Cette solution est efficace pour empêcher le « blocage » par le réseau, mais, autant que nous sachions, elle n'a pas été mise en ouvre dans les téléphones payants au Canada.

4.3.2.5.2 Appui sur la touche de recomposition

La fonction de recomposition est vraisemblablement inaccessible aux personnes ayant une déficience visuelle, à moins qu'elles sachent où se trouve cette touche sur chaque téléphone qu'elles utilisent.

L'appareil Panasonic KX-TG2386B offre une fonction de recomposition qui permet à l'utilisateur d'entendre les chiffres du numéro recomposé.

Les téléphones cellulaires qui permettent la composition vocale peuvent sembler offrir une plus grande accessibilité. Cependant, les messages présentés sur un afficheur peuvent être inaccessibles aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.2.6 Vérification du numéro sélectionné

Sur certains téléphones résidentiels (p. ex. le Vista 350) et d'affaires, le numéro sélectionné est montré sur l'afficheur avant d'être composé. Si elle est fournie seulement sur l'afficheur, cette information sera inaccessible à bon nombre de personnes ayant une déficience visuelle.

L'appareil Panasonic KX-TG2386B prononce les chiffres individuels dans une fonction de précomposition, de sorte que les chiffres sont vérifiés avant d'être envoyés au réseau.

4.3.2.7 Vérification du numéro composé

Sur certains téléphones résidentiels (p. ex. le Vista 350) et d'affaires, le numéro composé est montré sur l'afficheur. De toute évidence, si elle est fournie seulement sur l'afficheur, cette information sera inaccessible à bon nombre de personnes ayant une déficience visuelle.

L'appareil Panasonic KX-TG2386B, disponible aux É.-U., offre des messages vocaux qui permettent d'entendre le nom associé à diverses fonctions de composition (voir l'annexe A).

4.3.3 Gestion du téléphone

La rubrique « gestion du téléphone » traite de la gestion des fonctions de l'appareil lui-même, par opposition aux fonctions installées dans le central ou sur le réseau. Il est possible, et dans certains cas probable, que l'utilisateur final ne sache pas dans quel élément la fonction est installée. Cependant, en ce qui concerne cette catégorie, nous nous intéressons à la fonctionnalité accessible à l'utilisateur, en particulier à la fonctionnalité dont la conception relève du fabricant de terminaux.

Nous avons défini dix tâches particulières associées à la gestion du téléphone :

  1. vérification du mode d'avertissement (p. ex. voyant, sonnerie);
  2. réglage du dispositif d'avertissement (intensité, cadence);
  3. terminaison d'un appel;
  4. sauvegarde (mémorisation) de données sur l'appel;
  5. manipulation des données mémorisées;
  6. repérage du téléphone lui-même;
  7. repérage des touches autres que celles du clavier téléphonique;
  8. programmation des touches de composition automatique;
  9. réglage du volume de réception (soit du haut-parleur, du combiné ou du casque);
  10. vérification de l'état du téléphone (marche/arrêt).
4.3.3.1 Vérification du mode d'avertissement

La plupart des téléphones d'affaires et résidentiels sont munis d'une sonnerie et peuvent être munis, en plus, d'un indicateur visuel (voyant) de sonnerie ou d'un vibreur. Dans certains cas, il peut être souhaitable de désactiver un mode ou l'autre (par exemple mettre un téléphone cellulaire en mode silence [ou vibreur] au cours d'une réunion).

À notre connaissance, tous les téléphones qui permettent d'activer et de désactiver un ou plusieurs modes d'avertissement fournissent à l'utilisateur une indication de l'état par une interface à affichage, qui peut être inaccessible aux personnes ayant un handicap visuel. L'appareil AT&T 5870, par exemple, offre cette fonction.

4.3.3.2. Réglage du dispositif d'avertissement

Sur bon nombre de téléphones, on peut régler le volume (amplitude) ou la cadence du signal d'avertissement, ou les deux. Sur des appareils comme le Vista 350, le réglage de la cadence et du volume s'effectue par l'intermédiaire d'une interface à affichage, qui peut être inaccessible à bon nombre de personnes ayant une déficience visuelle. Cependant, le volume de sonnerie, le volume du combiné ou le volume du haut-parleur peut aussi être réglé au moyen d'un commutateur à bascule lorsque l'appareil est dans le mode correspondant. Une fois qu'il est repéré, ce commutateur est accessible aussi bien aux personnes ayant une vision normale qu'aux personnes ayant une déficience visuelle.

À part les solutions matérielles comme celle susmentionnée, ou l'utilisation du bouton de réglage de sonnerie des anciens téléphones, nous ne connaissons aucun téléphone offrant une solution d'avertissement accessible aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.3.3 Terminaison d'un appel

Lorsqu'on se sert d'un combiné, on peut mettre fin à un appel en replaçant le combiné sur son support. Cette solution est accessible aux utilisateurs ayant une vision normale aussi bien qu'aux utilisateurs ayant un handicap visuel.

Lorsqu'il effectue un appel mains libres, l'utilisateur peut y mettre fin en appuyant sur une touche du téléphone, soit la touche « Release » (libération), la touche « Goodbye » ou une autre touche. Comme il peut être difficile de repérer la touche, en particulier pour un utilisateur ayant une déficience visuelle, une autre façon de mettre fin à un appel consiste à soulever le combiné de son support (ce qui fait passer l'appel au combiné), puis à l'y replacer.

Pour activer et désactiver un combiné sans cordon, l'utilisateur doit appuyer sur une touche. Si cette touche n'est pas marquée ou repérable par un moyen autre que visuel, la fonction pourrait être inaccessible à certaines personnes ayant un handicap visuel.

4.3.3.4 Sauvegarde (mémorisation) de données sur l'appel

Différents modèles de téléphone utilisent différents mécanismes de mémorisation de données sur l'appel. Dans certains cas, les données sont mémorisées automatiquement (p. ex. dans une liste d'appelants) sans intervention de l'utilisateur; dans d'autres cas, l'utilisateur peut ajouter des données à un annuaire téléphonique mémorisé dans le téléphone. Il est possible que certains téléphones affichent des messages, qui pourraient ne pas être accessibles aux personnes ayant un handicap visuel; dans d'autres cas, pour connaître la marche à suivre, l'utilisateur doit se reporter à un manuel.

Nous ne connaissons aucun téléphone qui fournit des messages vocaux pour guider l'utilisateur dans cette opération.

4.3.3.5 Manipulation des données mémorisées

Différents modèles de téléphone utilisent différents mécanismes d'édition des données mémorisées (p. ex. modification ou suppression d'une entrée). Il est possible que certains téléphones affichent des messages, qui pourraient ne pas être accessibles aux personnes ayant un handicap visuel; dans d'autres cas, pour connaître la marche à suivre, l'utilisateur doit se reporter à un manuel.

Nous ne connaissons aucun téléphone qui fournit des messages vocaux pour guider l'utilisateur dans cette opération.

4.3.3.6 Repérage du téléphone lui-même

Pour se servir du téléphone, l'utilisateur doit pouvoir le trouver. Lorsqu'il cherche le téléphone pour répondre à un appel, il peut compter sur la sonnerie pour le repérer. Lorsqu'il essaie de le repérer pour faire un appel, il ne possède aucun moyen, à notre connaissance, pour l'aider à le repérer.

Il arrive souvent que les abonnés résidentiels possédant des téléphones sans cordon égarent le combiné. Les téléphones sans cordon sont généralement munis d'une fonction de repérage : un appui sur une touche de la base du téléphone provoque l'émission d'un signal sonore par le combiné. Une fois que cette touche est repérée sur la base, la fonction est accessible aussi bien aux personnes ayant une vision normale qu'aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.3.7 Repérage des touches autres que celles du clavier téléphonique

Bien que diverses normes internationales contiennent des spécifications relatives à la présence d'un indicateur tactile sur la touche 5 du clavier, nous ne connaissons aucune norme contenant des spécifications relatives à la configuration des touches autres que celles du clavier téléphonique. La face avant d'un téléphone peut comprendre un clavier, des touches de fonctions spéciales, des touches de composition automatique et peut-être d'autres touches. De plus, selon les fabricants et selon les modèles, les tailles, les formes, les couleurs et la disposition des touches peuvent varier.

En l'absence d'une méthode d'étiquetage spéciale, les touches autres que celles du clavier peuvent être inaccessibles aux personnes ayant un handicap visuel. Il n'existe à notre connaissance aucun téléphone offrant des étiquettes tactiles ou parlantes pour les touches autres que celles du clavier.

4.3.3.8 Programmation des touches de composition automatique

Différents modèles de téléphone utilisent différents mécanismes de programmation des touches de composition automatique. Certains modèles affichent des messages, qui pourraient ne pas être accessibles aux personnes ayant un handicap visuel.

À notre connaissance, la plupart des modèles ne fournissent pas de rétroaction à l'utilisateur durant cette opération; l'utilisateur doit plutôt apprendre la méthode à partir d'un manuel ou d'un service d'aide en ligne. Les manuels sur support papier sont vraisemblablement inaccessibles à certains utilisateurs ayant un handicap visuel. Nous ne connaissons pas de manuels fournis sur CD-ROM ou dans un format accessible, mais il peut en exister.

Nous ne connaissons aucun téléphone qui fournit des messages vocaux pour guider l'utilisateur dans cette opération.

4.3.3.9 Réglage du volume de réception

Bon nombre de téléphones (p. ex. le Vista 350 et plusieurs autres) offrent un mécanisme contextuel pour le réglage du volume de réception du signal. Ainsi, pendant qu'il participe à un appel, l'utilisateur peut se servir d'un commutateur à bascule pour monter ou baisser le volume. S'il utilise le combiné, le réglage de volume de réception s'effectue sur le combiné; s'il est en train d'effectuer un appel mains libres, le réglage de volume de réception s'effectue sur la fonction mains libres. Une fois que le commutateur à bascule a été repéré, cette solution est accessible aussi bien aux personnes ayant une vision normale qu'aux personnes ayant une déficience visuelle.

Il existe plusieurs téléphones qui permettent une forte amplification du signal de réception pour les personnes ayant une déficience auditive. Certains de ces appareils sont énumérés à l'annexe A; bon nombre sont fabriqués par Clarity/Ameriphone.

4.3.3.10 Vérification de l'état du téléphone

La plupart des téléphones sont toujours activés, en ce sens qu'ils sont toujours prêts à recevoir un appel ou à être utilisés pour faire un appel lorsque l'utilisateur soulève le combiné (par exemple). Cependant, pour laisser la ligne libre, il arrive souvent que les combinés sans cordon soient désactivés. Ainsi, pour faire un appel sur un combiné sans cordon, l'utilisateur doit d'abord appuyer sur une touche, qui est généralement marquée d'une manière qui n'est pas nécessairement accessible aux utilisateurs ayant un handicap visuel.

Les téléphones cellulaires peuvent être en mode désactivé, verrouillé ou activé. Sur un téléphone cellulaire activé, l'appui sur une touche pour faire un appel peut produire une rétroaction audible. Cependant, aucune rétroaction n'est produite sur un téléphone désactivé. Il se peut qu'un téléphone cellulaire en mode verrouillé ne produise pas non plus de rétroaction audible, même si un message affiché indiquera à l'utilisateur comment déverrouiller le téléphone. De toute évidence, le message affiché peut être inaccessible aux utilisateurs ayant une déficience visuelle. De plus, l'absence de rétroaction audible lorsque le téléphone cellulaire est désactivé ou verrouillé signifie qu'un utilisateur ayant un handicap visuel ne sait pas nécessairement si l'appareil est activé ou non.

Bon nombre de téléphones fournissent aussi une indication audible de décharge de pile.

4.3.4 Gestion des appels

Nous avons défini trois tâches particulières associées à la gestion des appels. Ces tâches s'exécutent durant un appel, de sorte qu'elles sont distinctes des tâches associées à la réception d'un appel. (Soulignons que, comme dans le cas des autres catégories, d'autres tâches particulières peuvent être ajoutées à la présente catégorie au fil du temps.)

La fonction de mise en attente d'appel couvre ces deux catégories, de sorte qu'elle mérite une attention particulière. Comme elle peut se faire seulement durant un autre appel, la mise en attente pourrait être considérée comme faisant partie de la catégorie « gestion des appels ». Cependant, nous avons décidé de la mettre dans la catégorie « réception d'un appel », parce qu'elle sous-entend l'acquisition de données relatives à un nouvel appel, ainsi que des interventions pour accepter le nouvel appel.

Toutefois, nous reconnaissons qu'il peut exister des points de vue différents. Quoi qu'il en soit, notre but est de faire en sorte que toutes les tâches particulières possibles soient incluses; la place qu'elles occupent dans la matrice revêt une importance secondaire.

Les tâches particulières considérées sont les suivantes :

  1. accès aux fonctions lorsque l'interface utilisateur est une touche spéciale (par exemple une touche de mise en garde) et utilisation de ces fonctions;
  2. accès aux fonctions lorsque l'interface utilisateur est un code logiciel (ou une série de touches à enfoncer, par exemple *69) et utilisation de ces fonctions;
  3. accès aux fonctions lorsque l'interface utilisateur est une touche programmable, une touche matérielle associée à une étiquette de l'affichage qui peut être modifiée en fonction du contexte.

En choisissant cette méthode de classification, nous avons intentionnellement choisi d'utiliser des définitions opérationnelles des tâches au lieu de considérer une longue liste de fonctions individuellement. Nous croyons que toutes les fonctions peuvent être utilisées au moyen d'une des trois options énumérées ci-dessus.

4.3.4.1 Accès aux fonctions au moyen d'une touche spéciale

Sur un téléphone, la disposition des touches autres que celles du clavier n'est pas soumise à des normes, de sorte qu'elle varie d'un modèle à l'autre. Si elles ne sont pas munies d'étiquettes tactiles ou parlantes, les touches spéciales peuvent être très peu accessibles aux personnes ayant un handicap visuel. Un utilisateur peut se familiariser avec la disposition des touches spéciales sur un appareil, mais cette disposition pourra être différente sur un autre modèle.

4.3.4.2 Accès aux fonctions au moyen d'un code logiciel

Pour accéder aux fonctions au moyen de codes logiciels (par exemple *69), l'utilisateur doit pouvoir repérer les chiffres sur le clavier et se souvenir du code. Comme la disposition des touches sur le clavier est soumise à des normes (repérage par rapport à l'indicateur tactile sur la touche 5), un utilisateur ayant un handicap visuel est capable de reconnaître les touches. Se souvenir des codes est une tâche qui présente le même degré de difficulté pour un utilisateur ayant une vision normale que pour un utilisateur ayant un handicap visuel.

4.3.4.3 Accès aux fonctions au moyen d'une touche programmable

Une touche programmable est une touche matérielle dont l'étiquette apparaît sur un affichage qui lui est adjacent. Par définition, l'étiquette et la fonction d'une touche programmable varient selon l'état du téléphone. Par conséquent, la touche matérielle reste la même, mais son étiquette affichée et sa fonction varient selon la condition.

À notre connaissance, tous les téléphones à touches programmables (p. ex. Norstar 7310, Vista 350) utilisent l'affichage pour identifier les touches programmables, et aucun ne fournit de rétroaction sonore à l'utilisateur. Par définition, il est impossible de marquer les touches programmables au moyen d'étiquettes tactiles, étant donné que l'étiquette affichée change selon le contexte. Par conséquent, en l'absence d'étiquettes parlantes, la solution des touches programmables pourrait ne pas être accessible aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.5 Messagerie vocale

Nous avons défini 7 tâches particulières associées à la messagerie vocale. Dans deux des cas, la tâche consiste à laisser un message vocal destiné à une autre personne; dans les cinq autres cas, elle consiste à récupérer des messages contenus dans sa propre boîte vocale ou à gérer de quelque autre façon le compte de messagerie vocale.

Pour accéder à son propre compte, un utilisateur doit d'abord faire un appel téléphonique. Les tâches particulières associées à cet appel sont comprises dans la catégorie générale « exécution d'un appel ». Après l'exécution de cet appel initial, les 2 tâches particulières à exécuter pour laisser un message vocal à l'intention d'une autre personne sont les suivantes :

  1. enregistrement d'un message vocal;
  2. manipulation du message laissé.

Les cinq tâches particulières associées à l'accès à son propre compte de messagerie vocale sont les suivantes :

  1. détection d'un message reçu;
  2. récupération du message;
  3. acquisition de renseignements sur le message;
  4. manipulation du message reçu;
  5. fonctions d'administration (enregistrement d'un message d'accueil, changement du mot de passe).

Aux États-Unis, l'article 255 de la loi sur les télécommunications de 1996 (Telecommunications Act of 1996) reconnaît la possibilité que certains systèmes de messagerie vocale puissent priver de l'accès au service une personne incapable de traiter les renseignements ou de fournir une réponse assez rapidement. En particulier, l'alinéa 102 de l'article 255 précise que :

[Traduction] Le temps accordé pour entrer les chiffres nécessaires en vue de récupérer un message, sélectionner une option dans une liste ou commander les autres fonctions peut être insuffisant pour les personnes ayant un handicap moteur ou les personnes aveugles. Dans ces cas, même si l'appel téléphonique peut être établi au sens technique, l'appel n'est pas accessible à la personne.

Ce problème a été examiné dans les lignes directrices sur l'accessibilité publiées par la commission américaine sur l'accès. En particulier, l'alinéa (d) de l'article 1194.23 précise que :

[Traduction] Les systèmes de messagerie vocale, de messagerie électronique, de réception automatique et à réponse vocale interactive qui nécessitent une intervention de la part d'un utilisateur à l'intérieur d'un intervalle de temps doivent fournir à l'utilisateur un signal indiquant que l'intervalle de temps est près de se terminer et accorder suffisamment de temps pour permettre à l'utilisateur d'indiquer qu'il a besoin de plus de temps.

Dans la présente section, nous supposons que les systèmes de messagerie vocale qui peuvent être exploités au Canada seront identiques à ceux des É.-U., où ils sont soumis aux sanctions de l'article 255. Cependant, nous reconnaissons que cette hypothèse peut comporter des failles et nous constatons que, dans la mesure où elle est erronée, il est possible que des systèmes de messagerie vocale soient inaccessibles de manière générale aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.5.1 Enregistrement d'un message vocal

Un système de messagerie vocale qui répond à un appelant fait entendre un message d'accueil qui indique de quelle façon procéder pour laisser un message (p. ex. « Après la tonalité, veuillez laisser un message »). Deux tâches sont possibles dans ce cas :

4.3.5.1.1 Enregistrement d'un message

Pour laisser un message, il suffit d'attendre la tonalité, de parler, puis de raccrocher une fois le message terminé. Nous ne voyons aucun problème d'accessibilité en ce qui concerne l'exécution de cette tâche par une personne ayant un handicap visuel.

4.3.5.1.2 Saut du message d'accueil

Il peut arriver qu'un utilisateur ne veuille pas écouter le message d'accueil, par exemple lorsqu'il fait un interurbain ou lorsqu'il est pressé. Certains systèmes de messagerie vocale (mais pas tous) permettent à l'utilisateur de sauter le message d'accueil en appuyant sur une touche (par exemple #, le carré) et de passer directement à l'enregistrement du message. Cette astuce n'est pas mentionnée dans le message présenté par le système et, autant que nous sachions, elle n'est pas plus évidente pour une personne ayant une vision normale que pour une personne ayant un handicap visuel.

Dans la mesure où l'utilisateur peut repérer le clavier téléphonique (voir la section 4.2.2.2.1, ci-dessus) et entendre les invites présentées par le système de messagerie vocale, nous ne voyons aucun problème d'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.5.2 Manipulation du message laissé

Parfois, après avoir laissé un message à l'intention d'une personne, un utilisateur peut faire un choix parmi des options de manipulation du message qui lui sont offertes par le système, notamment :

Dans chaque cas, ces tâches sont exécutées sur le clavier téléphonique. Par conséquent, dans la mesure où l'utilisateur peut repérer le clavier téléphonique (voir la section 4.2.2.2.1, ci-dessus) et entendre les invites présentées par le système de messagerie vocale, nous ne voyons aucun problème d'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.5.3 Détection d'un message reçu

Les cinq autres tâches particulières de la présente section ont trait à l'utilisation du compte de messagerie vocale.

La première tâche, détection d'un message reçu, peut être exécutée de plusieurs façons :

Il est possible qu'une personne ayant une déficience visuelle ne voie pas le voyant clignotant (selon le type et la gravité de la déficience), mais les deux autres mécanismes d'avertissement sont accessibles aussi bien aux personnes ayant une vision normale qu'aux personnes ayant une déficience visuelle. Par conséquent, nous ne voyons aucune évidence de problème général d'accessibilité associé à cette tâche.

4.3.5.4. Récupération du message

Après avoir détecté qu'il y a un message en attente, l'utilisateur doit suivre les étapes appropriées pour récupérer ce message. En général, ces étapes sont indiquées par le système de messagerie vocale lui-même, au moyen d'invites telles que : « Vous avez deux nouveaux messages. Pour vérifier si vous avez des messages non écoutés, appuyez sur 11. Pour les écouter, appuyez sur 1 », et ainsi de suite.

Dans la mesure où l'utilisateur peut repérer le clavier téléphonique (voir la section 4.2.2.2.1, ci-dessus) et entendre les invites présentées par le système de messagerie vocale, nous ne voyons aucun problème d'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.5.5 Acquisition de renseignements sur le message

En général, le système de messagerie vocale offert par les compagnies de téléphone aux abonnés résidentiels fournit à l'utilisateur des renseignements sur l'appel et sur l'heure à laquelle le message a été reçu, à l'aide d'invites telles que : « Le message suivant a été reçu en provenance d'un numéro externe à 15 h 15, le jeudi 15 juillet ». L'utilisateur peut réentendre ces renseignements en appuyant sur la touche 5 (ou l'équivalent).

Dans la mesure où l'utilisateur peut repérer le clavier téléphonique, nous ne voyons aucun problème d'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.5.6 Manipulation du message reçu

L'utilisateur peut effectuer diverses opérations associées à un message vocal, notamment le réécouter, l'effacer, le transférer et le sauvegarder de nouveau. Dans le cas des abonnés résidentiels, le système de messagerie vocale présente généralement des invites telles que :

Dans la mesure où l'utilisateur peut repérer le clavier téléphonique (voir la section 4.2.2.2.1, ci-dessus) et entendre les invites présentées par le système de messagerie vocale, nous ne voyons aucun problème d'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

4.3.5.7 Fonctions d'administration

Quiconque possède un compte de messagerie vocale sait qu'il existe plusieurs options administratives, par exemple déterminer le nombre de coups de sonnerie avant l'activation de la messagerie vocale, créer un mot de passe, changer le mot de passe, et ainsi de suite. L'abonné est accueilli par une invite du type « Pour écouter, appuyez sur 1. Pour envoyer, appuyez sur 2. Pour vérifier s'il y a de nouveaux messages, appuyez sur 3. Pour les options personnelles, appuyez sur 4. Pour déconnecter, appuyez sur la touche étoile ».

Lorsque l'abonné appuie sur la touche 4, un autre menu comprenant des invites lui est présenté. Comme pour les autres fonctions de messagerie vocale, dans la mesure où l'utilisateur peut repérer le clavier téléphonique (voir la section 4.2.2.2.1, ci-dessus) et entendre les invites présentées par le système de messagerie vocale, nous ne voyons aucun problème d'accessibilité aux personnes ayant une déficience visuelle.

Cependant, il peut arriver qu'un abonné veuille choisir un mot de passe basé sur un nom ou sur un autre mot, plutôt qu'un numéro, par exemple son propre nom ou le nom de jeune fille de sa mère. Étant donné que les lettres sur le clavier sont habituellement inaccessibles à une personne ayant un handicap visuel, cette fonction pourrait être considérée comme inaccessible.

La disposition 4.5.5 du document TIA/EIA TR41.3.5 stipule que les caractères alphabétiques inscrits sur un cadran ou un clavier téléphonique doivent respecter une disposition spécifiée. La norme CSA T510-95, qui porte sur le lettrage des claviers téléphoniques, a été harmonisée avec la norme ANSI/TIA/-470-B-1997.

4.3.6 Gestion des comptes

Dans le domaine général de la gestion des comptes, on a traditionnellement utilisé le support papier. Plus récemment, il est devenu possible d'exécuter certaines des fonctions associées à ce domaine sur support électronique, en se servant soit d'un ordinateur, soit d'un téléphone pour accéder à la fonctionnalité (ou de dispositifs « intermédiaires », par exemple un assistant numérique personnel, ou PDA).

Nous avons défini deux tâches particulières associées à la gestion des comptes :

  1. réception de renseignements sur la facturation;
  2. réception de renseignements publicitaires.

Nous ne visons pas dans le présent document à spécifier les moyens particuliers qui permettent d'avoir accès à ces types de renseignements sur les comptes, mais nous voulons souligner que les ordonnances du CRTC ont stipulé que les deux types de renseignements doivent être fournis sur supports de substitution. Les ordonnances suivantes, en particulier, sont pertinentes :

4.3.7 Soutien à l'utilisateur

Comme le laisse entendre l'introduction du présent chapitre (section 4.1), plusieurs raisons pourraient expliquer pourquoi un utilisateur n'arrive pas à exécuter une tâche associée à l'utilisation du réseau téléphonique. Par exemple :

Les produits électroniques de consommation, y compris les téléphones, sont rarement vendus sans être accompagnés d'une forme quelconque de documentation destinée à aider l'utilisateur à s'en servir efficacement. Cette documentation, souvent appelée « manuel » ou « guide de l'utilisateur », peut se présenter sous plusieurs formes.

4.3.7.1 Types de soutien

Il existe plusieurs options pour fournir le soutien à l'utilisateur éventuel du produit, notamment les suivantes :

Dans le cas d'un produit de consommation tel qu'un téléphone, un manuel sur support papier fourni dans la boîte constitue probablement la forme la plus courante de soutien à l'utilisateur. Même s'il est possible de fournir un CD-ROM, nous ne connaissons aucun cas où cette façon de procéder a été utilisée pour un téléphone grand public. Nous ne connaissons pas non plus de cas où des fournisseurs offrent des audiocassettes avec leurs produits.

Les fournisseurs de téléphones peuvent offrir un service à la clientèle ou une ligne d'aide auxquels les clients peuvent appeler pour obtenir de l'aide. Cependant, la formation donnée par le fournisseur, lorsqu'elle existe, ne porte généralement que sur les systèmes téléphoniques d'affaires, en raison de son coût et des exigences logistiques qu'elle comporte.

Internet constitue un bon outil pour fournir un soutien, soit en donnant accès à des pages Web destinées à jouer ce rôle, soit en permettant de demander un guide de l'utilisateur.

4.3.7.2 Accessibilité de différents mécanismes de soutien

Dans la présente section, nous examinons brièvement différentes façons de fournir un soutien pour l'utilisation d'un téléphone du point de vue de l'accessibilité aux personnes ayant un handicap visuel.

4.3.7.2.1 Matériel fourni « dans la boîte »

Les manuels sur support papier seront inaccessibles à bon nombre de personnes ayant un handicap visuel. Pour des raisons de coût et d'espace, il est peu probable que « la boîte » contienne du matériel imprimé d'un autre format (gros caractères, braille). Par conséquent, un guide de l'utilisateur sur support papier « par défaut » fourni avec le téléphone n'est vraisemblablement pas accessible à toutes les personnes.

L'information contenue sur un CD-ROM serait accessible à quiconque a accès à un ordinateur adéquatement équipé, à condition que les fichiers soient dans un format compatible avec le lecteur d'écran.

L'information contenue sur des audiocassettes serait accessible à quiconque dispose d'un lecteur de cassettes. Cependant, pour des raisons de coût et d'espace, il est peu probable que des audiocassettes soient fournies avec tous les téléphones.

4.3.7.2.2 Documentation « sur support papier » fournie sur demande

Même si demander du matériel de soutien représente un fardeau pour l'acheteur, les fabricants ou les fournisseurs peuvent offrir sur demande du matériel de soutien sur support papier. Bien sûr, la mesure dans laquelle ce matériel est accessible aux personnes ayant une déficience visuelle dépend du format du manuel.

4.3.7.2.3 Aide en ligne

Comme il semble peu probable que le fournisseur donne de la formation, l'option permettant de fournir un service d'assistance téléphonique consiste à offrir une ligne de soutien à la clientèle. Si nous supposons que les renseignements concernant le numéro à appeler sont accessibles à une personne ayant un handicap visuel, le service d'aide par téléphone devrait également lui être accessible.

4.3.7.2.4 Soutien sur le Web

Le service de soutien sur le Web est accessible seulement aux personnes qui ont la possibilité d'utiliser un ordinateur. En outre, dans le cas des personnes ayant un handicap visuel, l'ordinateur doit être équipé d'un lecteur d'écran ou d'autres fonctions d'accessibilité. Cet ordinateur pourrait être celui de l'utilisateur, un ordinateur mis à la disposition du public (par exemple un terminal Web pour tous [Web-4-All]) ou un autre appareil.

Si nous supposons que le consommateur peut utiliser un ordinateur pour accéder au site Web, l'accessibilité au matériel de soutien dépend aussi du format dans lequel il est présenté, comme nous l'expliquons brièvement ci-dessous :

5 Téléphones accessibles

Aux sections précédentes, nous avons examiné le cadre législatif de différentes juridictions (chapitre 3) et procédé à une analyse fonctionnelle de l'utilisation du téléphone, basée sur les tâches (chapitre 4). Dans le présent chapitre, nous abordons les terminaux téléphoniques accessibles de deux façons que nous n'avons pas encore considérées.

La première analyse (section 5.1, « Guides d'achat ») examine le matériel d'une variété d'organisations qui se préoccupent de l'accessibilité et des télécommunications. Chacune des organisations sélectionnées a préparé, sous une forme quelconque, ce qu'on pourrait considérer comme un « guide d'achat » qui, en principe, aide les gens à choisir un téléphone accessible. Ces « guides d'achat » sont résumés à la section 5.1.

Presque toute l'analyse des chapitres précédents du rapport a trait aux téléphones résidentiels. Par contre, la section 5.2 traite principalement des téléphones d'affaires, compte tenu du fait que de nombreuses personnes ayant un handicap visuel peuvent occuper ou chercher un emploi dans des entreprises qui utilisent des réseaux téléphoniques exclusifs (p. ex. systèmes multilignes ou PBX).

5.1 « Guides d'achat »

Le présent rapport n'a pas pour objet d'évaluer des produits selon leur conformité à des normes de conception particulières. Cependant, nous profitons de l'occasion pour identifier des sources de nature diverse, dont chacune peut être considérée comme une sorte de « guide d'achat » pour aider les consommateurs à sélectionner des téléphones en fonction de leur accessibilité.

5.1.1 Fondation américaine des aveugles (AFB)

L'AFB a mis sur son site Web (www.afb.org/info_document_view.asp?documentid=1536) un document intitulé « How to get an accessible telephone » (Comment obtenir un téléphone accessible). Ce document commence par le libellé suivant :

[traduction]

L'article 255 vise les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.

Les téléphones et les services téléphoniques doivent être accessibles : c'est la loi.

De plus, l'AFB maintient, sur son site Web, une page avec des liens menant à la page des fabricants de téléphones conformes à l'article 255 (www.afb.org/info_document_view.asp?DocumentID=1702). Au moment de la rédaction, les seuls fabricants énumérés sur cette page étaient Motorola, Nokia, Panasonic, Sony-Ericsson et Toshiba.

Quant aux cellulaires (abordés à l'annexe B du présent rapport), le groupe AFB TECH a déclaré (www.afb.org/afbpress/pub.asp?DocID=AW040302) que :

[traduction]

nous avons d'abord sondé 20 utilisateurs de cellulaire qui sont aveugles ou ont une déficience visuelle pour déterminer leurs préférences quant aux caractéristiques accessibles. Le sondage faisait appel à un questionnaire dans lequel on demandait aux répondants de décrire leur utilisation du cellulaire et d'indiquer ce qu'ils pensaient de leur cellulaire actuel. Le questionnaire énumérait 40 caractéristiques de cellulaire, et on demandait aux répondants de les coter de 1 à 5. Une basse cote indiquait que la caractéristique avait peu d'importance ou aucune importance pour le répondant, et une cote élevée voulait dire qu'il serait extrêmement important que la caractéristique en cause soit accessible. Les 16 caractéristiques les plus recherchées, représentant 40 % des caractéristiques faisant l'objet du sondage, ont toutes obtenu une cote moyenne de 4,0 ou plus.

Cette initiative a donné lieu à la « liste des 16 favorites », une liste des seize caractéristiques ayant reçu des répondants la cote la plus élevée (www.afb.org/Section.asp?DocumentID=2419). Cette liste figure ci-dessous; les trois premières caractéristiques avaient une même cote.

  1. Touches faciles à identifier au toucher
  2. Sortie vocale
  3. Documentation accessible
  4. Indicateur de charge de la pile
  5. Indicateur d'itinérance
  6. Indicateur de message
  7. Annuaire
  8. Mode de verrouillage du téléphone
  9. Mode de verrouillage du clavier
  10. Voyant d'alimentation
  11. Indicateur de mode « sonnerie » ou de mode « vibreur »
  12. Fonction GPS
  13. Indicateur d'intensité du signal
  14. Volume de la sonnerie réglable
  15. Identification de l'appelant
  16. Composition abrégée

Bien que ce soit un raisonnement quelque peu inférentiel, en l'absence de preuves concluantes du contraire, il semble raisonnable d'avancer qu'un ensemble de caractéristiques semblables partagerait également la première place dans le cas des téléphones filaires.

5.1.2 BT (British Telecom)

Pour aider les déficients visuels à choisir un téléphone, la BT (British Telecom) (www.btplc.com/age_disability/AccessibleProducts/ClearerCommunication/Features/Indexv1.htm) suggère de rechercher les caractéristiques suivantes :

5.1.3 Institut royal national pour les aveugles (RNIB)

En 2004, le RNIB a publié un livret intitulé Access-Ability: Making technology more useable by people with disabilities (Accessibilité : rendre la technologie plus accessible aux personnes handicapées). Le chapitre 12 de ce livret, intitulé « Telecommunications », examine plusieurs aspects des télécommunications dans le monde moderne, y compris les implications pour les personnes handicapées.

Les lignes directrices, empruntées à Tiresias (www.tiresias.org/guidelines), couvrent huit sujets :

Plutôt que de se vouloir un traité technique détaillé de ces questions, le livret contient des photos bien choisies et de courtes descriptions pour illustrer certaines des lignes directrices et leurs implications pour l'accessibilité, en rapport avec :

5.1.4 Tiresias/COST 219bis

Tiresias est une organisation, localisée en Europe, mais s'étendant au-delà, qui est dédiée à rendre les télécommunications plus accessibles. Les objectifs et les membres (qui comprennent les États-Unis, mais non le Canada) figurent ci-dessous (www.tiresias.org/telecoms/glo.htm) :

La COST 219bis a pour objectif principal d'augmenter la disponibilité des services et équipements de télécommunications de façon qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées ou aînées. Ces services et équipements devraient être conçus pour que les besoins spéciaux entrent en ligne de compte, mais si cela n'est pas possible, ils pourraient être rendus plus adaptables pour répondre à ces besoins. Dans les cas où aucun de ces objectifs ne peut être réalisé, l'initiative devrait proposer des services et équipements supplémentaires appropriés. Le but est donc de garantir qu'en télécommunications et télématique, le concept de la conception universelle sera pris en ligne de compte sous une forme ou une autre.

L'initiative cherche également à encourager la recherche dans les domaines des télécommunications et de la téléinformatique dans le but de proposer des solutions aux problèmes en rapport avec les besoins des personnes handicapées ou aînées en matière d'accès aux nouveaux services de télécommunications et de téléinformatique.

Les membres signataires de la COST 219bis sont Australie (GSA), Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique (TRACE).

Tiresias/COST219bis est une excellente source pour trouver des normes et lignes directrices d'une grande variété de juridictions (www.tiresias.org/guidelines/standards.htm). (COST est un acronyme de Co-Operation in the field of Scientific and Technical Research, Coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique.)

Le site Web de Tiresias/COST219 a plusieurs sections :

Nous allons examiner ci-après les pages traitant des téléphones et des téléphones publics.

5.1.4.1 Téléphones

La page Web consacrée aux téléphones (www.tiresias.org/telecoms/tel.htm) comprend une illustration graphique d'un téléphone accessible, avec des lignes directrices de conception positionnées de façon appropriée. Comme on l'indique sur cette page Web, des lignes directrices plus détaillées se trouvent sur le site www.tiresias.org/phoneAbility/telephones. En bref, les lignes directrices comprennent :

Le site Web de PhoneAbility est une source très précieuse d'information sur les types de caractéristiques qui aideront à rendre les téléphones plus accessibles. (Un des champions de PhoneAbility est M. John Gill, scientifique en chef du Royal National Institute of the Blind au R.-U.)

5.1.4.2 Téléphones publics

Conformément au format du modèle de la page portant sur les téléphones, la page portant sur les téléphones publics comprend un dessin d'un téléphone payant accessible, avec des lignes directrices de conception disposées autour du graphisme. Les caractéristiques d'accessibilité s'étendent aux cartes intelligentes ou cartes de paiement, qui ont une encoche d'un côté pour aider à orienter la carte correctement.

Les caractéristiques comprennent :

Des lignes directrices détaillées se trouvent sur la page Web www.stakes.fi/cost219/payphones.htm, qui contient un guide COST 219bis intitulé Payphones with immediate public access (Téléphones payants directement accessibles au public).

5.1.5 Tiresias/COST 219ter

Tout comme l'initiative COST219bis, la COST 219ter se concentre sur l'accessibilité de la technologie. Cependant, alors que la COST 219bis vise les télécommunications plus classiques, la COST 219ter examine les services et terminaux pour les réseaux de la prochaine génération (www.tiresias.org/cost219ter/).

L'énoncé de mission sur le site Web se lit :

[traduction]

L'objectif principal de l'initiative consiste à augmenter l'accessibilité des services et équipements des réseaux de télécommunications de la prochaine génération aux personnes aînées ou handicapées au moyen de la conception ou de l'adaptation s'il y a lieu.

Dans les cas où cela n'est pas possible, l'initiative visera à favoriser l'établissement de services et équipements d'assistance supplémentaires appropriés.

Tout en tenant compte du concept « Conception pour tous » en télécommunications et en téléinformatique, notamment dans le domaine du service mobile, on peut spécifier les objectifs de l'initiative en termes opérationnels comme suit :

pour que

Le site COST 219ter contient des lignes directrices pour les téléphones payants, mais cela a déjà été examiné plus haut (COST 219bis). Cependant, le site COST 219ter a une excellente liste de références non seulement pour les télécommunications, mais aussi pour les technologies parallèles, telles que les cartes intelligentes, la domotique et autres dispositifs et systèmes.

5.2 Téléphones d'affaires : réseaux téléphoniques exclusifs

Le gros du matériel présenté dans les parties précédentes du présent rapport vise principalement les téléphones résidentiels, qui sont connectés directement à une ligne téléphonique venant d'un commutateur de central. Par contre, de nombreux environnements d'affaires - notamment les entreprises de 10 employés ou plus - utilisent des téléphones qui font parti d'un réseau téléphonique exclusif, soit un système multiligne, soit un autocommutateur privé (PBX).

5.2.1 Article 255 de la loi sur les télécommunications des États-Unis

On se souviendra que l'article 255 de la loi sur les télécommunications de 1996 des États-Unis exige que l'équipement de télécommunications soit accessible aux personnes handicapées. Le site Web où se trouve l'article 255 (www.fcc.gov/cgb/dro/section255.html, qui fait partie du site Web de la Federal Communications Commission des États-Unis) comprend une liste de fabricants qui veulent vendre de l'équipement de télécommunications aux États-Unis (www.fcc.gov/cgb/dro/section255_manu.html); la liste donne le nom d'une personne contact pour les questions relatives à l'article 255 pour chaque entreprise.

Il y a de nombreux fabricants de réseaux téléphoniques d'affaires exclusifs. En Amérique du Nord, les fabricants majeurs comprennent Avaya, Cisco Systems, Nortel Networks et Siemens. Comme on peut s'attendre à ce que les produits offerts par ces entreprises changent au fur et à mesure, plutôt que d'examiner leurs gammes de produits, nous avons choisi de noter que les fabricants d'équipement de télécommunications doivent se conformer à l'article 255.

5.2.2 Article 508 de la loi sur la réadaptation des États-Unis et le gabarit volontaire d'accessibilité des produits (VPAT)

En outre, tout fabricant souhaitant vendre de l'équipement de télécommunications au gouvernement fédéral des États-Unis doit se conformer à l'article 508 de la loi américaine sur la réadaptation. Comme nous l'avons déjà mentionné, l'article 508 stipule qu'à compter du 21 juin 2001, les ministères et organismes fédéraux qui développent, achètent, maintiennent ou utilisent de la technologie électronique et informatique doivent veiller à ce que ces technologies donnent accès à l'information et aux données aux personnes handicapées.10 Dans ce contexte, notre approche consiste à décrire les outils utilisés pour déterminer l'accessibilité.

Pour permettre aux fabricants d'équipement de déclarer la conformité aux lignes directrices de l'article 508, l'Information Technology Industry Council (ITIC) rend disponible un formulaire appelé Voluntary Product Accessibility Template (gabarit volontaire d'accessibilité des produits) ou VPAT (version 1.1, 8/3/01). La version 1.1 (8/3/01) de ce formulaire est disponible à l'adresse www.itic.org/policy/vpat.html. Le VPAT comprend plusieurs sections, portant chacune sur un type de produit particulier ou (dans le cas de la section 1194.31) sur les critères généraux de performance fonctionnelle :

Chacune des sections ci-dessus comprend un certain nombre de critères d'évaluation particuliers. Ci-dessous, nous avons fourni la traduction du libellé (de l'ITIC) des formulaires VPAT pour deux sections qui ont un rapport direct avec l'équipement de télécommunications classique. Les critères particuliers sont décrits ci-dessous pour chacune de ces sections :

5.2.2.1 Section 1194.23 : Produits de télécommunications

Les critères d'évaluation spécifiés pour les produits de télécommunications comprennent :

  1. Les produits ou systèmes de télécommunications qui offrent une fonction permettant la communication vocale et qui n'offrent pas eux-mêmes une fonction d'ATME doivent offrir un point de connexion non acoustique standard pour ATME. Les microphones doivent pouvoir être activés et désactivés pour permettre à l'utilisateur d'entremêler la parole avec l'utilisation de l'ATME.
  2. Les produits de télécommunications qui comprennent la fonction de communication vocale doivent prendre en charge tous les protocoles de signal d'ATME standard non brevetés de tous les fabricants et utilisés couramment.
  3. Les systèmes de messagerie vocale, de standardiste automatique et de réponse vocale interactive doivent être utilisables par les utilisateurs d'ATME et au moyen de ce dernier.
  4. Les systèmes de messagerie vocale, de messagerie texte, de standardiste automatique et de réponse vocale interactive qui exigent une réponse de la part d'un utilisateur dans un certain délai doivent donner une alerte lorsque le délai va se terminer et doivent laisser à l'utilisateur assez de temps pour indiquer qu'il faut plus de temps.
  5. Le cas échéant, l'identification de l'appelant et des fonctions de télécommunications semblables doivent également être disponibles aux utilisateurs d'ATME et aux utilisateurs qui ne peuvent pas voir les affichages.
  6. Pour les signaux vocaux transmis, les produits de télécommunications doivent offrir un gain réglable jusqu'à un minimum de 20 dB. Aux fins de la commande graduelle du volume, au moins un palier de gain intermédiaire de 12 dB doit être prévu.
  7. Si le produit de télécommunications permet à l'utilisateur de régler le volume de réception, une fonction doit être prévue pour remettre le volume automatiquement au niveau par défaut après chaque utilisation.
  8. Lorsqu'un produit de télécommunications fournit une sortie au moyen d'un transducteur audio qui est normalement tenu à proximité de l'oreille, un moyen de couplage magnétique sans fil efficace avec des appareils auditifs doit être prévu.
  9. L'interférence avec les dispositifs faisant appel à des technologies correctives de l'ouïe (y compris les appareils auditifs, les implants cochléaires et les dispositifs d'assistance auditive) doit être réduite au plus bas niveau possible qui permette à un utilisateur de technologies correctives de l'ouïe d'utiliser le produit de télécommunications.
  10. Les produits qui transmettent ou conduisent de l'information ou des communications doivent les soumettre aux codes, aux protocoles de traduction, aux formats conformes aux normes industrielles, non exclusifs de tous les fabricants ou à d'autres contraintes nécessaires pour fournir l'information ou la communication dans un format utilisable. Les technologies qui font appel au codage, à la compression des signaux, à la conversion de format ou à des techniques semblables ne doivent pas enlever l'information nécessaire pour l'accès ou doivent la reconstituer à la livraison.
  11. (1) Les produits qui ont des commandes ou des touches manuelles doivent respecter les exigences suivantes : les commandes et les touches doivent être distinguables au toucher sans qu'elles soient activées. (2) Les produits qui ont des commandes ou des touches manuelles doivent respecter les exigences suivantes : les commandes et touches doivent pouvoir être activées d'une seule main et ne doivent pas nécessiter de prise serrée, de pincement ou de torsion du poignet. La force nécessaire pour activer les commandes et touches doit être de 5 lb (22,2 N) maximum. (3) Les produits ayant des commandes ou touches manuelles doivent respecter les exigences suivantes : Si la répétition de touche est prise en charge, la temporisation de la répétition doit être réglable jusqu'à au moins 2 secondes. Le taux de répétition de touche doit être réglable jusqu'à 2 secondes par caractère. (4) Les produits qui ont des commandes ou touches manuelles doivent répondre à l'exigence suivante : L'état de toutes les commandes ou touches à verrouillage ou à bascule doit être perceptible visuellement et au toucher ou à l'oreille.
5.2.2.2 Section 1194.31 : Critères de performance fonctionnelle

Les critères spécifiés pour l'évaluation des performances fonctionnelles comprennent :

  1. Au moins un seul mode de fonctionnement et d'extraction d'information qui n'exige pas la faculté de la vue doit être prévu ou la prise en charge de la technologie d'assistance utilisée par des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle doit être prévue.
  2. Au moins un seul mode de fonctionnement et d'extraction d'information qui n'exige pas une acuité visuelle supérieure à 20/70 doit être prévu en format de sortie audio ou d'impression en gros caractères simultanément ou indépendamment ou bien la prise en charge de la technologie d'assistance utilisée par des personnes ayant une déficience visuelle doit être prévue.
  3. Au moins un seul mode de fonctionnement et d'extraction d'information qui n'exige pas la faculté de l'ouïe doit être prévu ou la prise en charge de la technologie d'assistance utilisée par des personnes sourdes ou malentendantes doit être prévue.
  4. Lorsque l'information audio est importante pour l'utilisation d'un produit, au moins un seul mode de fonctionnement et d'extraction d'information doit être prévu de façon à rehausser la qualité audio ou la prise en charge de dispositifs d'assistance auditive doit être prévue.
  5. Au moins un seul mode de fonctionnement et d'extraction d'information qui n'exige pas la faculté de la parole doit être prévue ou la prise en charge de la technologie d'assistance utilisée par des personnes handicapées doit être prévue.
  6. Au moins un seul mode de fonctionnement et d'extraction d'information qui n'exige pas la motricité fine ni des opérations simultanées et qui est utilisable par des personnes ayant une portée et une force limitées doit être prévu.

Le gouvernement fédéral des États-Unis fournit un « guide d'achat » pour les acquisitions en vertu de l'article 508. Ce guide est disponible en ligne et comprend (au moment de la rédaction du présent rapport) des articles tels que :

[traduction]

Ce guide se trouve à l'adresse www.section508.gov/index.cfm?FuseAction=Content&ID=87.

5.2.3 Énoncés de conformité du fabricant

Chaque fabricant d'équipement de télécommunications qui espère vendre de l'équipement au gouvernement fédéral doit remplir les formulaires VPAT pour son équipement. Ces formulaires sont normalement affichés au site Web du fabricant.

Les formulaires VPAT ci-dessous sont disponibles pour examen. Il est à noter que ces formulaires sont donnés à titre d'exemples et que d'autres sont disponibles sur les sites Web des fabricants.

5.2.4 Accessibility Forum (Forum sur l'accessibilité)

D'après la description sur le site Web de l'Accessibility Forum (www.accessibilityforum.org), le Forum a commencé en mai 2001 en vue d'une collaboration permanente parmi les intervenants visés par l'article 508 et comprend les communautés des utilisateurs, de l'industrie, du gouvernement et autres. Les membres du Forum comprennent plus de 640 organisations industrielles (électronique, technologie de l'information et technologie d'assistance), associations de personnes handicapées, la communauté de la recherche (académies, instituts de recherches et organismes de normalisation) et organismes gouvernementaux. La General Services Administration (GSA) est le commanditaire depuis le début du Forum.

En février 2004, ; l'Accessibility Forum a annoncé la disponibilité d'un nouvel outil (le « Buy Accessible Wizard » [guide d'achat de produits accessibles]) conçu pour aider les preneurs de décisions d'achat à déterminer la pertinence de l'article 508 et l'applicabilité des sections particulières de la Norme à chaque acquisition. Au moment de la rédaction du présent rapport, ce guide subit des essais bêta.

5.3 Identification de téléphones accessibles : un « guide d'achat »

Le site Web de Tiresias (http://www.tiresias.org/phoneability/telephones/blindness.htm), conjointement avec l'initiative PhoneAbility localisée au R.-U., définit les « caractéristiques essentielles » et les « caractéristiques souhaitables » des téléphones à utiliser par des personnes ayant trois niveaux de déficience visuelle :

Les caractéristiques sont décrites ci-dessous. À la suite de cette liste, nous nous sommes inspirés de la matière de l'annexe A ainsi que des caractéristiques proposées par Tiresias/PhoneAbility pour créer un tableau indiquant quels téléphones disponibles en Amérique de Nord répondent à des critères d'accessibilité particuliers.

5.3.1 Caractéristiques de l'équipement pour chaque niveau de déficience

La matière présentée ci-dessous provient du site Web de Tiresias.

5.3.1.1 Caractéristiques de l'équipement pour utilisateurs aveugles

Le site Web de Tiresias spécifie les huit caractéristiques suivantes comme étant essentielles pour les personnes aveugles. Les définitions accompagnant chaque terme sont également empruntées au site Web de Tiresias.

En outre, les deux caractéristiques suivantes sont spécifiées comme étant souhaitables pour les personnes aveugles :

5.3.1.2 Caractéristiques de l'équipement pour utilisateurs ayant une déficience visuelle grave

Le site Web de Tiresias spécifie les neuf caractéristiques suivantes comme étant essentielles pour les personnes ayant une déficience visuelle grave. Ici, on présente les définitions (provenant du site Web de Tiresias) des termes non définis plus haut.

En outre, les quatre caractéristiques suivantes sont spécifiées comme étant souhaitables pour les personnes ayant une déficience visuelle grave :

5.3.1.3 Caractéristiques de l'équipement pour utilisateurs ayant une déficience visuelle légère

Le site Web de Tiresias donne les six caractéristiques suivantes comme étant essentielles pour les personnes ayant une déficience visuelle légère (tous les articles ont été définies ci-dessus) :

En outre, les quatre caractéristiques suivantes sont spécifiées comme étant souhaitables pour les personnes ayant une déficience visuelle légère :

5.3.2 Mise en correspondance des caractéristiques d'accessibilité et de l'équipement

Dans la présente section, nous tentons de déterminer l'accessibilité des téléphones qui sont actuellement disponibles aux utilisateurs canadiens. À cette fin, nous avons dû sélectionner une série de téléphones et comparer leurs caractéristiques avec un « gabarit d'accessibilité » pour déterminer dans quelle mesure chaque téléphone est vraiment accessible. Par conséquent, il a fallu établir les critères de sélection des téléphones; chose tout aussi importante, il était crucial d'utiliser des critères d'accessibilité acceptés. Ces deux tâches sont décrites ci-dessous.

Le « guide d'achat » qui a résulté de cette entreprise dépend évidemment de la quantité et des détails de l'information disponible sur les sites Web qui ont servi de sources d'information sur les téléphones. Par conséquent, le présent guide devrait être considéré comme étant représentatif de la disponibilité des descriptions de téléphones accessibles plutôt que comme un guide définitif des téléphones accessibles qui, de toute façon, changerait à mesure que de nouveaux modèles sont introduits.

5.3.2.1 Critères d'accessibilité

Aux fins de cette analyse, nous avons utilisé comme gabarit la liste de Tiresias de caractéristiques « essentielles » des téléphones pour personnes aveugles. Comme nous l'avons indiqué plus haut, Tiresias publie des listes distinctes de caractéristiques « essentielles » et « souhaitables » de l'équipement pour personnes aveugles, pour personnes ayant une déficience visuelle grave et pour personnes ayant une déficience visuelle légère. Comme la présente analyse ne s'arrête qu'aux caractéristiques « essentielles » de l'équipement pour utilisateurs aveugles, il s'agit évidemment d'un sous-groupe d'une analyse plus complète qui pourrait être effectuée.

Les huit caractéristiques spécifiées par Tiresias comme étant « essentielles » pour les utilisateurs aveugles sont :

5.3.2.2 Identification des téléphones

Aux fins de cette analyse, nous avons sélectionné les téléphones qui sont spécifiés en tant qu'équipement accessible sur les sites Web des principales compagnies de téléphone canadiennes (voir annexe A), ainsi que certains téléphones disponibles en Amérique du Nord chez un seul fabricant (Panasonic) et chez trois distributeurs américains d'équipement d'assistance. Nous donnons ci-dessous les téléphones et les sources de l'information connexe.

5.3.2.2.1 Données du fabricant : Panasonic

Nous avons obtenu de l'information du site www.panasonic.ca au sujet de deux téléphones sans fil11 :

Pour simplifier, nous en avons inclus un seul dans l'analyse, soit celui qui n'a pas de répondeur.

Cependant, à titre d'indication des développements futurs de ce fabricant, et peut-être d'autres fabricants, nous avons également inclus des données sur le KX-TG2386B, un prototype présenté à la conférence CSUN12 en mars 2004.

5.3.2.2.2 Données d'un distributeur

Nous avons obtenu des données du distributeur américain Independent Living Aids, dont les produits sont présentés de façon plus détaillée à l'annexe A.1. L'Independent Living Aids distribue des téléphones Panasonic identiques (ou semblables) à ceux identifiés à la section 5.3.2.2.1 (ci-dessus), lesquels ne sont pas considérés ici.

Ici, nous incluons les données sur deux téléphones :

5.3.2.2.3 Données de compagnies de téléphone13
5.3.2.2.3.1 Aliant

Nous n'avons pu trouver aucune information sur les téléphones accessibles sur le site Web d'Aliant (www.aliant.ca), y compris des recherches en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

5.3.2.2.3.2 Bell Canada

Nous avons trouvé deux téléphones pertinents sur le site de Bell Canada (www.bell.ca) : 

5.3.2.2.3.3 MTS

Le site Web de MTS (www.mts.ca) contient un seul téléphone non-AMTE qui a des caractéristiques d'accessibilité pertinentes : le Dialogue XL-40. Ce téléphone peut se louer à 8,95 $ par mois.

5.3.2.2.3.4 SaskTel

Le site de Web SaskTel (www.sasktel.com) donne un seul téléphone pour personnes ayant un handicap visuel, le Téléphone à grandes touches (GE2-9268) (39,95 $).

5.3.2.2.3.5 Telus

Nous n'avons pu trouver aucune information sur des téléphones accessibles sur le site Web de Telus (www.telus.ca).

5.3.2.3 L'analyse

Nous présentons ci-dessous les résultats de cette analyse comparative en deux formats : dans un tableau (tableau 4) et sous forme de texte. Le tableau 4 est construit de façon que chacun des téléphones corresponde à une ligne du tableau et que chaque attribut « essentiel » de Tiresias corresponde à une colonne. Ainsi, on peut explorer chaque ligne pour voir dans quelle mesure chaque téléphone répond aux critères de Tiresias et en explorant chaque colonne, on peut déterminer, d'après les descriptions disponibles, quels téléphones offrent chaque caractéristique.

Au total, il y a deux téléphones de fabricant (le Panasonic KX-TG2386B, qui n'est pas encore en production et le KX-TG2336S), deux téléphones de distributeur (le téléphone filaire AT&T avec identification vocale de l'appelant, l'Ameriphone JV-35) et trois téléphones accessibles de cinq compagnies de téléphone canadiennes (le phototéléphone Ameriphone P-300, l'Ameriphone Dialogue XL-40, le Téléphone à grandes touches GE2-9268), pour un total de sept téléphones faisant l'objet de l'analyse.

Pour éviter la redondance, nous signalons ici que tous les téléphones inclus dans l'analyse ont la disposition standard des touches de composition, ce qui répond à un des critères de Tiresias. Par contre, aucun des téléphones n'a un affichage tactile ou un affichage enfichable.

5.3.2.3.1 Évaluation des téléphones

Le prototype Panasonic KX-TG2386G n'a pas de touches surdimensionnées ni d'indicateurs tactiles. Par contre, il est muni d'un lecteur d'écran pour l'identification vocale de l'appelant, l'annuaire, le clavier téléphonique, la composition abrégée et la recomposition. De plus, il y a une mémoire tampon de composition tant pendant la composition que pendant la recomposition. Finalement, il est doté de rétroaction audible des touches pour les fonctions de composition et de recomposition. Par conséquent, ce téléphone obtient 4 points sur 8.

Le Panasonic KX-TG2336S, disponible au Canada, offre l'identification vocale de l'appelant en plus de la disposition standard des touches de composition, pour un pointage de 2 sur 8.

Le téléphone filaire AT&T modèle 1818, disponible chez un distributeur américain, est doté de l'identification vocale de l'appelant en plus de la disposition standard des touches de composition, pour un pointage de 2 sur 8.

L'Ameriphone JV-35, disponible chez un distributeur américain, a des touches de composition surdimensionnées, des étiquettes en braille sur le clavier téléphonique et la rétroaction audible des touches de composition. Combiné à la disposition standard des touches de composition, ce téléphone obtient un pointage de 4 sur 8.

Les trois téléphones disponibles chez des compagnies de téléphone canadiennes - le photophone Ameriphone P-300, l'Ameriphone Dialogue XL-40 et le Téléphone à grandes touches GE9268 - ont chacun la disposition standard des touches de composition et des touches de composition surdimensionnées. Par conséquent, chacun de ces téléphones obtient un pointage de 2 sur 8. (Il est à noter que ces téléphones et autres téléphones disponibles chez des compagnies de téléphone canadiennes offrent d'autres caractéristiques d'accessibilité, par exemple pour malentendants. Cependant, la présente analyse n'examine que les caractéristiques d'équipement pour les personnes aveugles.)

5.3.2.3.2 Résumé

Aucun des téléphones inclus dans la présente analyse n'a plus de 4 des 8 caractéristiques identifiées par Tiresias comme étant « essentielles » pour les utilisateurs aveugles.

Parmi les téléphones disponibles dans le commerce, l'Ameriphone JV-35, disponible chez un distributeur américain pour 79 $ US, a le plus grand nombre de caractéristiques « essentielles », y compris des inscriptions en braille sur le clavier téléphonique et la rétroaction audible des touches de composition.

Le prototype Panasonic KX-TG2386B a également quatre caractéristiques « essentielles », y compris plusieurs applications de rétroaction audible des touches, plusieurs applications de lecture d'écran (telles que l'identification de l'appelant) et une mémoire tampon de composition. Au contraire de l'Ameriphone JV-35, ce téléphone n'a pas de touches de composition surdimensionnées.

Les cinq autres téléphones de cette analyse avaient chacun ceux des caractéristiques « essentielles ». Les trois téléphones disponibles chez les compagnies de téléphone canadiennes ont chacun la disposition standard du clavier téléphonique et des touches de composition surdimensionnées. Par contre, les deux autres téléphones faisant l'objet de l'analyse (le Panasonic KX-TG2336S et le téléphone filaire AT&T modèle 1818) n'ont pas de touches de composition surdimensionnées, mais offrent l'identification vocale de l'appelant.

En l'absence de données primaires d'utilisateurs aveugles indiquant la valeur relative de ces différentes caractéristiques d'accessibilité, nous ne pouvons pas conclure qu'une caractéristique donnée est plus importante qu'une autre, de sorte que nous sommes obligés à adopter la conclusion implicite que deux pointages de 4 s'équivalent, quelles que soient les quatre caractéristiques en cause. Cependant, il serait utile de mener une recherche primaire pour vérifier l'importance relative de ces caractéristiques parmi les déficients visuels. Les conclusions d'une étude qui fait appel à un plan d'échantillonnage et une méthodologie de recherche scientifiques seront très précieuses pour déterminer les directions de conception en vue de garantir que les utilisateurs qui ont une déficience visuelle et qui utilisent des terminaux de télécommunications au Canada auront accès à des fonctionnalités équivalentes à celles dont se servent les utilisateurs voyants.

Tableau 4
Comparaison des caractéristiques d'accessibilité de divers téléphones disponibles aux consommateurs canadiens

Téléphone Source Touches surdimen-sionnées Indica-teurs tactiles Dispo-sition standard des touches Lecteur d'écran Mémoire tampon de compo-sition Affi-chage tactile Cla-vier enfi-chable Rétro-action audible des touches
Panasonic
KX-TG2386B		 fabr. (proto-type) non non oui, clavier télépho-nique ID de l'appelant, annuaire, compo-sition abrégée, compo-sition, recom-position compo-sition, recom-position non non clavier télépho-nique, recom-position, com-position
Panasonic
KX-TG2336S		 fabr. non non oui, clavier télépho-nique ID vocale du numéro deman-deur non non non non
Téléphone filaire
AT&T 1818		 distr. non non oui, clavier télépho-nique ID vocale de l'appe-lant non non non non
Ameriphone
JV-35		 distr. oui, clavier télépho-nique braille sur le clavier télépho-nique oui, clavier télépho-nique non non non non oui, clavier télépho-nique
Photophone Ameriphone
P-300		 cie de télé-phone oui, clavier télépho-nique non oui, clavier télépho-nique non non non non non
Ameriphone Dialogue XL-40 cie de télé-phone oui, clavier télépho-nique non oui, clavier télépho-nique non non non non non
Téléphone à grandes touches
GE2-9268		 cie de télé-phone oui, clavier télépho-nique non oui, clavier télépho-nique non non non non non

6 Accessibilité de l'information de compagnies de téléphone canadiennes sur l'équipement de télécommunications accessible

6.1 Objectif

Dans l'introduction (section 2.2.1) du présent rapport, nous avons dit que :

nous avons pris pour principe que l'information fournie devrait, dans la mesure du possible, représenter l'information à la disposition des personnes ayant un handicap visuel qui effectuent une recherche électronique de ressources..Nous avons donc tenu pour acquis qu'Internet constituait le « dénominateur commun » et présupposé qu'une recherche de ressources porterait nécessairement sur le Web, même si ce n'était qu'en partie.

Compte tenu de ce contexte, nous avons exploré les sites Web de compagnies de téléphone canadiennes pour déterminer la disponibilité aux utilisateurs aveugles d'information concernant les téléphones accessibles.

6.2 Méthode

6.2.1 Échantillonnage

Nous avons échantillonné les sites Web de cinq fournisseurs de service locaux au Canada :

En outre, en tant que critère supplémentaire de comparaison, nous avons exploré les sites Web de trois fournisseurs de service locaux aux États-Unis, où l'environnement réglementaire est quelque peu différent. Les compagnies échantillonnées sont :

6.2.2 Procédure

En conformité avec le principe de la vie autonome, qui est le but de la plupart des citoyens, y compris les personnes handicapées, nous avons exploré les sites Web de compagnies qui offrent le service téléphonique local pour déterminer la facilité avec laquelle on pouvait localiser de l'information sur les produits de télécommunications qui sont accessibles aux personnes handicapées. À titre de condition de contrôle, nous avons également examiné ces sites Web à la recherche d'information sur les téléphones courants.

Pour déterminer l'accessibilité de l'information sur les produits accessibles, nous avons adopté la ligne directrice de « placer l'information critique près du haut du site Web » (ligne directrice 16:2 de Koyani et al., 2003; http://usability.gov/pdfs/chap.html). Cette ligne directrice, qui est cotée comme la plus importante, est accompagnée du commentaire suivant :

[traduction] L'information critique devrait être placée le plus près possible de la page d'accueil. Cela réduit le besoin des utilisateurs d'explorer le site en profondeur et de prendre des décisions supplémentaires sur les pages intermédiaires. Plus il y a d'étapes (clics) à exécuter par les utilisateurs pour trouver l'information voulue, plus il est probable qu'ils feront un mauvais choix. L'information importante devrait être disponible à deux ou trois clics à partir de la page d'accueil.14

Par conséquent, tout au cours de la présente analyse, le critère d'intérêt était le nombre d'étapes (clics) nécessaires pour localiser l'information sur le site Web de la compagnie de téléphone.

6.3 Résultats

La figure 2 (ci-dessous) résume les résultats de cette entreprise. Sur cette figure, les traits pleins représentent le nombre d'étapes nécessaires pour accéder à l'information sur les téléphones courants. Le nombre d'étapes (clics) nécessaires variait de 2 à 3 pour les compagnies de téléphone américaines et de 3 à 5 pour les compagnies de téléphone canadiennes. Bien que les sites Web canadiens nécessitent, en moyenne, 3,6 clics comparativement à 2,5 clics pour les compagnies de téléphone américaines, ces chiffres sont du même ordre de grandeur.

Le tableau change lorsqu'on examine le nombre d'étapes nécessaires pour obtenir de l'information sur les téléphones accessibles. Les sites Web des compagnies de téléphone américaines nécessitaient une moyenne de 2,7 étapes, ce qui est presque identique au nombre d'étapes nécessaires pour accéder aux téléphones courants sur les sites Web des compagnies américaines. Deux compagnies canadiennes des Prairies (MTS et SaskTel) nécessitaient trois étapes pour obtenir de l'information sur l'équipement accessible, ce qui est égal ou inférieur au nombre d'étapes nécessaires pour obtenir de l'information sur les téléphones courants sur les mêmes sites Web.

Cependant, nous avons été incapables de trouver de l'information sur des produits accessibles sur les sites Web des trois autres compagnies de téléphone canadiennes échantillonnées (Aliant, Bell Canada, Telus). Sur la figure 2, l'absence d'un compte précis du nombre d'étapes est représentée sur le graphique par des barres blanchissantes entre 8 et 10 étapes. Il est à noter que ce résultat ne veut pas dire que l'information n'existe pas, mais simplement que nous avons été incapables de la trouver sur les sites Web. Par extrapolation, nous supposons que les utilisateurs ayant une déficience visuelle aient la même expérience.

Dans certains cas, le site Web de la compagnie de téléphone offre la connexion à un représentant. Cependant, si l'on adhère à l'hypothèse que le client désire être capable de visualiser et de sélectionner lui-même l'équipement accessible - c'est-à-dire sans avoir à se fier sur une autre personne - les résultats de ce sondage limité semblent indiquer que les sites Web de MTS et de SaskTel permettent cette activité. Nous n'étions pas en mesure de localiser un catalogue en ligne d'équipement d'assistance chez Aliant, Bell Canada ou Telus.

Accessibilité de l'information sur les produits accessibles

Figure 2

La figure 2 indique le nombre d'étapes (ou clics) nécessaires pour accéder à l'information sur les produits accessibles d'après les sites Web de compagnies de téléphone canadiennes (MTS, SaskTel, Bell Canada, Telus et Aliant) et des compagnies de téléphone américaines sélectionnées (BellSouth, SBC et Verizon). Les données correspondent aux téléphones courants et aux téléphones accessibles. Les résultats sont expliqués dans la légende de la figure.

6.4 Conclusions

Compte tenu des contraintes de la méthode utilisée et du petit nombre de sites Web de compagnie de téléphone échantillonnés, l'évidence suggère que les compagnies de téléphone américaines ne distinguent pas l'équipement accessible de l'équipement courant à l'égard du degré de difficulté avec lequel un client accède à l'information sur ces produits.

On peut tirer la même conclusion relativement à deux compagnies de téléphone canadiennes (MTS et SaskTel). Cependant, compte tenu des contraintes de la présente étude, nous concluons qu'un utilisateur autonome faisant une recherche sur les sites Web d'Aliant, de Bell Canada et de Telus pour trouver de l'information sur des produits accessibles n'aurait pas de succès, bien que de l'information sur les produits courants soit grandement disponible. Nous signalons le contraste entre ce résultat et les lignes directrices généralement reconnues sur l'accessibilité du Web (p. ex. Koyani, S.J., Bailey, R.W. et Nall, J.R. Research-based Web Design and Usability Guidelines. Communication Technologies Branch , National Cancer Institute, U.S. Department of Health and Human Services, 2003).

7 Références

Les références se divisent en plusieurs catégories :

7.1 Législation et documents connexes

7.1.1 Australie

Australian Communications Authority Act 1997. Loi no 52 de 1997 dans sa forme modifiée. scaleplus.law.gov.au/cgi-bin/download.pl?/scale/data/pasteact/2/3016

Disability Discrimination Act 1992: Loi no 135 de 1992 dans sa forme modifiée. scaleplus.law.gov.au/html/pasteact/0/311/top.htm

Telecommunications (Consumer Protection and Service Standards) Act 1999: Loi no 50 de 1999 dans sa forme modifiée (la compilation a été préparée le 3 décembre 2003 compte tenu des amendements jusqu'à la loi no 114 de 2003).

scaleplus.law.gov.au/cgi-bin/download.pl?/scale/data/pasteact/3/3267

Telecommunications Act 1997: Loi no 47 de 1997 dans sa forme modifiée (la compilation a été préparée le 7 janvier 2004 compte tenu des amendements jusqu'à la loi no 148 de 2003). scaleplus.law.gov.au/cgi-bin/download.pl?/scale/data/pasteact/2/3021

Trade Practices Amendment (Telecommunications) Act 1997, loi no 58 de 1997. scaleplus.law.gov.au/cgi-bin/download.pl?/scale/data/comact/9/5624

Telecommunications (Transitional Provisions and Consequential Amendments) Act 1997. Loi no 59 de 1997 dans sa forme modifiée.

scaleplus.law.gov.au/cgi-bin/download.pl?/scale/data/pasteact/2/3020

Telecommunications (Equipment for the Disabled) Regs: Statutory Rules 1998 No. 133. http://frli.law.gov.au/s97.vts?VdkVgwKey=1998B00123&ViewTemplate=frliview.hts&action=View

7.1.2 Japon

Disabled Persons' Fundamental Law (Loi no 84 du 21 mai 1970). Amendements : (1) Loi no 80 de 1983; (2) Loi no 93 de 1986; (3) Loi no 94 de 1993 (entrée en vigueur : le 3 décembre 1993) www.dinf.ne.jp/doc/japanese/law/etc/z00003.htm#living

Japanese Society for Rehabilitation of Disabled Persons. The 30 Selected Japanese Laws Related to Persons with Disabilities. www.dinf.ne.jp/doc/japanese/law/etc/z00003.htm

Law for the Welfare of Physically Disabled Persons (1949, Loi no 283).

Law for Promoting Businesses that Facilitate the Use of Communications and Broadcast Services by the Physically Disabled Persons (1993, Loi no 54).

Telecommunication Service Law (1984, Loi no 86).

7.1.3 Royaume-Uni

Communications Act 2003. 2003, chapitre 21. www.legislation.hmso.gov.uk/acts/acts2003/20030021.htm

Disability Discrimination Act 1995. 1995, chapitre 50. www.hmso.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm

Disability Rights Commission Act 1999. 1999, chapitre c.17. www.legislation.hmso.gov.uk/acts/acts1999/19990017.htm

Statutory Instrument 2003 No. 1904: The Electronic Communications (Universal Service) Order 2003

www.legislation.hmso.gov.uk/si/si2003/20031904.htm

7.1.4 Union européenne

COM(2000) 284 final, 12 mai 2000. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées. http://europa.eu.int/comm/employment_social/equ_opp/com284f/com_284f_fr.pdf

Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive 'service universel').

europa.eu.int/information_society/topics/telecoms/regulatory/new_rf/documents/l_10820020424fr00510077.pdf

Traité CE (Traité instituant la Communauté européenne), Article 13. http://europa.eu.int/comm/employment_social/equ_opp/treaty_fr.html

Non-discrimination European Commission. Charter of Fundamental Rights of the European Union at the Nice European Council on 7 December 2000. Article 21. http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/rights/discrimination/fsj_rights_discrim_en.htm

7.1.5 États-Unis

Americans with Disabilities Act of 1990, S.933. 23 janvier 1990. Notamment Title IV : Telecommunications. www.usdoj.gov/crt/ada/pubs/ada.txt

Architectural and Transportation Barriers Compliance Board. Electronic and Information Technology Accessibility Standards. Federal Register (36 CFR partie 1194 [Docket No. 2000-01] RIN 3014-AA25. 21 décembre 2000.
www.access-board.gov/sec508/508standards.htm

Federal Communications Commission. Section 255 of the Telecommunications Act of 1996. Access to Telecommunications Service, Telecommunications Equipment and Customer Premises Equipment by Persons with Disabilities. WT Docket No. 96-198, 1999. www.fcc.gov/Bureaus/Common_Carrier/1999/fcc99181.pdf

Section 508 of the Rehabilitation Act of 1973, dans sa forme modifiée 29 U.S.C. 794 (d). www.access-board.gov/sec508/guide/act.htm. Voir également Quick Reference Guide to Section 508 Documents (version 1.0, 15 septembre 2003), publié par l'Accessibility Forum.

Telecommunications Act of 1996. www.fcc.gov/Reports/tcom1996.txt

U.S. Access Board. Telecommunications Act Accessibility Guidelines: Partie 1193. www.access-board.gov/telecomm/html/telfinl2.htm#D

7.1.6 Canada

Loi canadienne sur les droits de la personne. lois.justice.gc.ca/fr/H-6/30599.html.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ordonnance Télécom CRTC 95-1172, 31 octobre 1995. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 1995/O95-1172.HTM.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ordonnance Télécom CRTC 96-1191, 29 octobre 1996. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 1996/O96-1191.HTM.

CRTC 98-626, 26 juin 1998. Facturation sur supports de substitution, etc. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 1998/O98-626.HTM.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Décision Télécom CRTC 99-16. 19 octobre 1999. Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 1999/DT99-16.HTM.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ordonnance Télécom CRTC 2001-163, 26 février 2001. Accès au service Fido de Microcell par les personnes aveugles. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 2001/O2001-163.htm.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ordonnance Télécom CRTC 2001-164, 26 février 2001. Accès au service UniContact de Bell Canada par les personnes aveugles. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 2001/O2001-164.htm.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ordonnance Télécom CRTC 2001-690. 31 août 2001. Médias substituts pour les personnes aveugles. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 2001/O2001-690.htm.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Décision Télécom CRTC 2002-13. 8 mars 2002. Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 2002/dt2002-13.htm.

Loi sur l'équité en matière d'emploi. http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.401/index.html.

Loi sur les télécommunications (1993, c.38). http://lois.justice.gc.ca/fr/T-3.4/index.html

7.2 Décisions judiciaires clés

7.2.1 Australie

Bruce Lindsay Maguire v Sydney Organising Committee for the Olympic Games. No H 99/115. www.hreoc.gov.au/disability_rights/comdec/2000/DD000120.htm

Geoffrey Scott V Telstra Corporation Limited. Disabled People's International (Australia) Limited V Telstra Corporation Limited. Nos H95/34, H95/5. www.humanrights.gov.au/disability_rights/comdec/1995/DD000060.htm

7.2.2 Royaume-Uni

Disability Rights Commission (DRC). Causes juridiques de la DRC. www.drc-gb.org/law/caseslist.asp

7.2.3 États-Unis

Federal Communications Commission, In the Matter of Dr. Bonnie O'Day, File No. EB-03-TC-F-004, Complainant, v. Audiovox Communications Corporation, Defendant. ORDER. Adoptée le 30 décembre 2003, publiée le 5 janvier 2004. www.fcc.gov/eb/2003/DA-03-4116A1.html

Federal Communications Commission, In the Matter of Dr. Bonnie O'Day, File No. EB-03-TC-F-001, Complainant, v. Cellco Partnership d/b/a Verizon Wireless, Defendant. ORDER. Adoptée le 2 septembre 2004, publiée le 3 septembre 2004. www.fcc.gov/eb/2004/DA-04-2870A1.html

7.3 Normes et lignes directrices

American National Standards Institute (ANSI). ANSI T1.703-1995 (R1999), Allocation of Letters to the Keys of Numeric Keypads for Telecommunications.

Australian Communications Authority (ACA). AS/ACIF S040:2001 Requirements for Customer Equipment for use with the Standard Telephone Service - Features for special needs of persons with disabilities Application (as described in the s.380 instrument). www.aca.gov.au/telcomm/stds/s040/s040.htm

Australian Communications Industry Forum (ACIF). Industry guideline ACIF G586, septembre 2001. Access to Telecommunications for People with Disabilities. www.acif.org.au/__data/page/278/G586_2001.pdf, www.acif.org.au/publications/guidelines

Australian Communications Industry Forum (ACIF). Industry guideline ACIF G505 (Version 1.0), janvier 1998. Development of Telecommunications Industry Working Codes. www.acif.org.au/__data/page/3243/G505_1998.pdf, www.acif.org.au/publications/guidelines

Canadian Standards Association. T510-95 (R2003) :  Performance and Compatibility Requirements for Telephone Sets. Révisée en 2003.

Canadian Standards Association. T516-2 : Telecommunications - Telephone terminal equipment - Requirements for pay telephone keypads and function keys with particular regard to use by persons with disabilities. Novembre 2002.

ETSI (European Standards Telecommunications Institute). ES 201 381 v1.1.1 (1998-12). Human factors (HF); Telecommunications keypads and keyboards; Tactile identifiers.

ETSI (European Standards Telecommunications Institute). SR 001 996 v2.1.1 (2003-10). Human factors (HF); An annotated bibliography of documents dealing with Human Factors and disability.

ETSI (European Standards Telecommunications Institute). ES 202 130 v1.1.1 (2003-10). Human factors (HF); User interfaces; Character repertoires, ordering rules and assignments to the 12-key telephone keypad.

European Committee for Standardisation (CEN). CEN/TC 293: Technical aids for disabled persons. (À noter que les dispositifs de communication se trouvent dans la catégorie « ad hoc ».) www.cenorm.be/cenorm/businessdomains/businessdomains/healthcare/workprogramme.asp

Union internationale des télécommunications (UIT). E.161: Disposition des chiffres, des lettres et des symboles sur les appareils téléphoniques et les autres dispositifs permettant d'accéder au réseau téléphonique. 2001-2002. http://www.itu.int/rec/recommendation.asp?lang=f&type=items&parent=T-REC-E.161-200102-I

TIA/EIA. Telecommunications - Telephone Terminal Equipment - Performance and Compatibility Requirements for Telephone Sets with Loop Signaling (ANSI/TIA/EIA-470-B-97). http://ftp.tiaonline.org/tr-41/tr4135/Public/TR41.3.5-ArchivesForContibutionsAndDocuments/TR41.3.5-99-05-03%20PN-4350%20(470C%201st%20draft).pdf

Tiresias, www.tiresias.org/telecoms/pre.htm

7.4 Définitions du handicap

Loi (canadienne) sur l'équité en matière d'emploi. http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.401/index.html.

Loi canadienne sur les droits de la personne. lois.justice.gc.ca/fr/H-6/30599.html.

Commission européenne. Définitions du handicap en Europe : Analyse comparative. 2002. www.europa.eu.int/comm/employment_social/index/complete_report_fr.pdf

Statistique Canada. Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA). http://www.statcan.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3252&lang=en&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2

Statistique Canada. Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA). http://www.statcan.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3251&lang=en&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2

World Health Assembly. International Classification of Functioning, Disability, and Health. Fifty-fourth World Health Assembly. A54/18. 9 avril 2001. www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA54/ea5418.pdf, and www.un.org/esa/socdev/enable/faqs.htm

Organisation mondiale de la santé. ICD-10. The International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, tenth revision. www.who.int/whosis/icd10/

Anciens combattants Canada. Examen des documents de référence : tendances relatives aux soins pour les aînés. 1997.

7.5 Groupes de revendication : législation

Disability Rights Education and Defense Fund (DREDF). www.dredf.org/index.html Voir notamment « Directory of National Non-Discrimination Laws » à l'adresse www.dredf.org/international/lawindex.html.

Institut national canadien pour les aveugles (INCA). www.cnib.ca.

Royal National Institute of the Blind (RNIB). www.rnib.org.uk.

American Foundation for the Blind (AFB). www.afb.org.

National Federation of the Blind (NCB). www.nfb.org.

7.6 Principaux documents de politique (télécommunications et accessibilité)

7.6.1 Australie

Human Rights and Equal Opportunity Commission. Telecommunications equipment and the Disability Discrimination Act. Août 2001. www.humanrights.gov.au/disability_rights/communications/equipment.htm

Jolley William & Associates. When the Tide Comes In: Towards Accessible Telecommunications for People with Disabilities in Australia. Document de travail commandé par la Human Rights and Equal Opportunity Commission (2003).

Telecommunications and Disability Consumer Representation (TEDICORE). The Development of a New Telecommunications Disability Program. 2002. www.bca.org.au/tedicore/DEP2002htm

Telecommunications and Disability Consumer Representation (TEDICORE). TEDICORE Submission to the Government Review of the Operation of the Universal Service Obligation and Customer Service Guarantee. Février 2004. www.dcita.gov.au/Article/0,,0_1-2_3-4_117807,00.html

7.6.2 Europe

Les documents de référence ci-dessous ont été copiés du site Web de Tiresias/PhoneAbility (www.tiresias.org/phoneability/telephones/links.htm).

Cullen K & Robinson S Telecommunications for Older People and Disabled People in Europe. IOS Press, ISBN 90 5199 346 3, 1997.

Gill J M The Forgotten Millions: Access to Telecommunications for People with Disabilities. La Commission européenne, COST 219, ISBN 92 826 7399 5, mars 1994, 16 p. Voir aussi : www.stakes.fi/cost219/forgmi94.doc

Gill J M Telecommunications: The Missing Links for People with Disabilities. La Commission européenne, COST 219, ISBN 92 827 5115 5, février 1996, 16 p. Voir aussi : www.trace.wisc.edu/docs/missing_links/mlhome.htm

Gill J M Access Prohibited? Information for Designers of Public Access Terminals. ISBN 1 86048 014 4, mai 1997, révisé en mars 1998. Voir aussi : www.tiresias.org/pats

Gill J M (ed) Guidelines for the Design of Screen and Web Phones to be Accessible by Visually Disabled Persons. ISBN 1 86048 018 7, décembre 1998, 28 p. Voir aussi : www.rnib.org.uk/wedo/research/sru/phones.htm

Roe P R W (ed) Telecommunications for All. La Commission européenne, COST 219, octobre 1995. Voir aussi : www.stakes.fi/cost219/Telall96.doc

Telephones for All: Nordic Design Guidelines. The Nordic Committee on Disability, Stockholm, ISBN 91 86954 26 1, 1995.

Vanderheiden G C & Vanderheiden K R Guidelines for the Design of Consumer Products to Increase their Accessibility to People with Disabilities or who are Ageing. Trace Center, 1992. Voir aussi : tracecenter.org/docs/consumer_product_guidelines/consumer.htm

von Tetzchner S (ed) Issues in Telecommunications for People with Disabilities. La Commission européenne, COST 219, ISBN 92 826 3128 1, 1991. Voir aussi : www.stakes.fi/cost219/isscon91.doc

7.7 Conception et autres commentaires

(US) Access Board. Telecommunications Act Accessibility Guidelines.
www.access-board.gov/telecomm/html/telfinl2.htm.

Bell Canada. History of the dual-tone multi-frequency (DTMF) dialpad. www.bell.ca/en/about/history/timeline/1960c.asp

Burton, D. et Uslan, M. Answering the call: Top-of-the-line cell phones, Partie 1. AccessWorld, mai 2003, 4(3). www.afb.org/afbpress/pub.asp?DocID=AW040302

Burton, D. et Uslan, M. We think they hear us now: Cell phones with speech. AccessWorld, mai 2004, 5(3). www.afb.org/afbpress/pub.asp?DocID=aw050306

Burton, D. You get to choose: An overview of accessible cellphones. AccessWorld, mars 2005, 6(2). www.afb.org/afbpress/pub.asp?DocID=aw060206.

Koyani, S.J., Bailey, R.W. et Nall, J.R. Research-based Web Design and Usability Guidelines. Communication Technologies Branch , National Cancer Institute, U.S. Department of Health and Human Services, 2003.

Story, M.F, Mueller, J.L. et Mace, R.L. The Universal Design File: Designing for People of All Ages and Abilities. North Carolina State University, The Center for Universal Design. 1998.

Vanderheiden, G. The future of Internet phone calling: regulatory imperatives to protect the promise of VoIP for industry and consumers. New Millennium Research Council, décembre 2003. www.fcc.gov/voip/presentation/vanderheiden.doc

Vanderheiden, G., & Tobias, J. (2000). Universal design of consumer products: Current industry practice and perceptions. Actes du XIVth Triennial Congress of the International Ergonomics Association and 44th Annual Meeting of the Human Factors and Ergonomics Society, 6, 19-22. http://trace.wisc.edu/docs/ud_consumer_products_hfes2000/index.htm

Notes de bas de pages :

1 Vanderheiden, G. The future of Internet phone calling: regulatory imperatives to protect the promise of VoIP for industry and consumers. New Millennium Research Council, décembre 2003. www.fcc.gov/voip/, document à http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/DOC-248634A11.doc.

2 Page 2 in Story, M.F, Mueller, J.L., and Mace, R.L. The Universal Design File: Designing for People of All Ages and Abilities. North Carolina State University, The Center for Universal Design. 1998. www.design.ncsu.edu/cud/pubs/center/books/ud_file/toc3b14.htm.

3 Vanderheiden, G., & Tobias, J. (2000). Universal design of consumer products: Current industry practice and perceptions. Proceedings of the XIVth Triennial Congress of the International Ergonomics Association and 44th Annual Meeting of the Human Factors and Ergonomics Society, 6, 19-22. http://trace.wisc.edu/docs/ud_consumer_products_hfes2000/index.htm

4 Correspondance personnelle de John Gill, Ph.D., chercheur principal du RNIB, 20 mai 2004.

5 Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement Européen « Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ». COM (2003) 16 final.

6 La Commission européenne produit différents types de documents, qui sont expliqués dans un document en format PDF sur le site suivant : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/acc_doc/docs/fr.pdf. En bref, une communication consiste en « des documents COM (parfois SEC)... couvrent les propositions législatives de la Commission et les communications d'intérêt public destinées à être transmises aux autres institutions. ...C'est dans la catégorie COM que l'on retrouve les propositions de directive, règlement ou décision du Conseil et/ou du Parlement européen, les Livres verts, Livres blancs, communications, politiques, rapports et documents de travail de la Commission ».

7 Nous voulons remercier l'ITTATC pour la fourniture de ces liens sur son site Web (www.ittatc.org). L'ITTATC est l'Information Technology Technical Assistance and Training Center (centre de formation et d'assistance technique sur la technologie de l'information) et se trouve à Georgia Tech.

8 11 octobre 2004.

9 Traduction d'un extrait d'une brochure obtenue à la boutique Panasonic lors de la CSUN 2004.

10 Quick Reference Guide to Section 508 Documents (version 1.0, 15 septembre 2003), publié par l'Accessibility Forum. Page iii.

11 www.panasonic.ca/English/telecom/telephones/24GHz/kxtg2336.asp, and www.panasonic.ca/French/telecom/telephones/24GHz/kxtg2356.asp (04 October 2004).

12 Conference on Technology and Persons with Disabilities, California State University at Northridge (CSUN) Center for Disabilities.

13 4 octobre 2004.

14 Koyani, S.J., Bailey, R.W. et Nall, J.R. Research-based Web Design and Usability Guidelines. Communication Technologies Branch, National Cancer Institute, U.S. Department of Health and Human Services, 2003.

Accessibilité des terminaux téléphoniques, en particulier aux personnes ayant un handicap visuel

Annexe A
Équipement et services filaires résidentiels, y compris les téléphones payants, des fournisseurs de service téléphonique (compagnies de téléphone)

Complément d'un rapport préparé pour le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

par Acuity Research Group Inc.

Avril 2005

Table des matières

1.1.1 Téléphones

1.1.2 Équipement complémentaire
1.2.1 Fonctions téléphoniques
1.2.2 Matériel de gestion des comptes
2.1.1 Téléphones
2.1.2 Équipement complémentaire
2.2.1 Fonctions téléphoniques
2.2.2 Matériel de gestion des comptes
3.1.1 Téléphones
3.1.2 Équipement complémentaire
3.2.1 Fonctions téléphoniques
3.2.2 Matériel de gestion des comptes
4.1.1 Téléphones
4.1.2 Équipement complémentaire
4.2.1 Fonctions téléphoniques
4.2.2 Matériel de gestion des comptes

Observations préliminaires et organisation de l'annexe A

Un des objectifs du présent projet consistait à évaluer la disponibilité des terminaux téléphoniques accessibles. À cette fin, nous avons choisi d'effectuer une recherche sur Internet, dans laquelle nous avons consulté les sites Web de fournisseurs de service téléphonique (compagnies de téléphone).

Dans notre démarche, nous avons en fait joué le rôle d'une personne ayant un handicap visuel qui cherche des renseignements dans des sites Web de compagnies de téléphone portant sur les terminaux téléphoniques résidentiels accessibles, l'équipement complémentaire et les services. Comme on peut s'attendre à ce que les renseignements particuliers fournis par ces sources changent continuellement, le contenu de l'annexe A devrait être considéré comme un exemple « horodaté » des résultats d'une telle recherche effectuée au printemps 2004, à moins d'indications contraires, et il ne devrait pas être considéré comme immuable.

Le présent rapport porte sur les pays suivants :

Pour chaque pays considéré dans le présent rapport, le contenu est organisé en différentes sections nommées comme suit :

Tout au long de la présente annexe, nous présentons des renseignements extraits de sites Web des compagnies de téléphone, et ces renseignements sont indiqués en tant que tel.

Systèmes téléphoniques d'affaires non visés par la présente annexe

Soulignons qu'à l'exception des systèmes d'affaires à ligne individuelle qui peuvent comprendre des terminaux résidentiels, l'annexe A ne vise pas les systèmes téléphoniques d'affaires. On retrouve habituellement les systèmes téléphoniques d'affaires dans un environnement de système téléphonique multilignes, de PBX (autocommutateur privé) ou de réseau Centrex.

1 Australie

1.1 Équipement filaire

En Australie, le ministère des communications, de la technologie de l'information et des arts (DCITA, Department of Communications, Information Technology and the Arts) tient à jour une page Web portant sur l'équipement téléphonique offert aux personnes handicapées (www.dcita.gov.au/Article/0,,0_1-2_3-4_115594,00.html). Tel qu'expliqué dans le document de consultation intitulé When the Tide Comes In (juillet 2003), il y a deux compagnies de téléphone principales en Australie : Telstra et Optus. Les renseignements fournis par les deux compagnies sont présentés ci-dessous; soulignons que les prix n'étaient pas faciles à obtenir.

1.1.1 Téléphones

Les téléphones décrits ci-dessous sont indiqués comme disponibles sur le site Web de Telstra. (Ces renseignements ont été tirés du site Web de Telstra.)

1.1.1.1 Telstra

Telstra est la principale compagnie de téléphone d'Australie, de sorte qu'elle est le fournisseur de services universel désigné. Telstra gère un programme d'équipement pour personnes handicapées et elle offre un catalogue en ligne d'équipement destiné aux personnes ayant un handicap visuel (www.telstra.com.au/disability/catalogue/vision.htm).

Téléphone de location standard Telstra (T1000S)

Dans la description qu'on en donne, on précise que le nouveau modèle T1000S possède plusieurs fonctions qui facilitent son utilisation par les personnes ayant une déficience visuelle et les personnes à dextérité réduite. On précise également que grâce à ses fonctions améliorées de réglage du volume de sonnerie et de réglage du volume de réception, cet appareil est maintenant accessible aux malentendants. Les fonctions suivantes sont énumérées :

Téléphone avec aide vocale

Cet appareil est décrit comme ayant été conçu de façon à amplifier le signal vocal de départ. Les fonctions suivantes sont énumérées :

Téléphone à commande de volume

Cet appareil est décrit comme ayant été conçu de façon à amplifier le signal vocal reçu. Les fonctions suivantes sont énumérées :

Téléphone à grandes touches

Les boutiques Telstra vendent un téléphone à grandes touches, qui facilitent la composition par les personnes ayant une déficience visuelle ou les personnes à dextérité réduite. Une fonction de réglage de volume du signal vocal reçu et un indicateur visuel de sonnerie peuvent aussi en faire un appareil utile pour les malentendants. L'appareil offre les fonctions suivantes :

Telstra offre aussi de l'équipement à l'intention des personnes sourdes et aveugles.

TTY (téléimprimeur) à grand afficheur

Appareil offrant les mêmes fonctions que le Superprint 4425 et comprenant un grand afficheur pour les personnes sourdes et partiellement aveugles. L'appareil offre les fonctions suivantes :

TTY braille

Pour les personnes sourdes et aveugles, cet appareil présente les conversations en caractères braille ainsi que sur un écran fluorescent de TTY ordinaire. L'appareil offre les fonctions suivantes :

1.1.1.2 Optus

Le site Web d'Optus, une importante entreprise de télécommunications concurrentielle en Australie, comprend une page sur les services offerts aux personnes handicapées (www.optus.com.au/Vign/ViewMgmt/display/0,2627,1020_3867-3_32151--View_203,00.html). Même si on mentionne sur cette page que l'une des principales mesures envisagées dans le plan d'action est d'élaborer un programme d'équipement destiné aux clients handicapés, le programme ne fait apparemment que commencer. Les seuls handicaps mentionnés sont les handicaps auditifs et le seul produit mentionné est un TTY.

1.1.2 Équipement complémentaire

Telstra offre aussi de l'équipement complémentaire pour les personnes ayant un handicap visuel.

Autocollants EasyRead

Ces autocollants portent de gros chiffres, qui peuvent être collés sur les touches du clavier téléphonique. Caractéristiques : gros chiffres sur fond très contrastant; facilement décollables; peuvent être appliqués à la plupart des claviers téléphoniques.

Feuille mémoire EasyRead

Cette feuille de format A4 permet d'enregistrer sur un support grand format les numéros stockés dans l'annuaire téléphonique - ce qui permet de les lire plus facilement.

1.2 Services filaires

Le site Web de Telstra (www.telstra.com.au/disability/catalogue/vision.htm) contient des renseignements sur des services téléphoniques (tous les renseignements sont tirés du site Web de Telstra). Ci-dessous, les renseignements sont présentés séparément pour les fonctions téléphoniques et pour le matériel de gestion des comptes.

1.2.1 Fonctions téléphoniques

Service d'assistance téléphonique

Le service d'assistance téléphonique de Telstra est un service d'aide en direct offerte par un téléphoniste, permettant de fournir des renseignements sur les numéros de téléphone, ainsi que sur les adresses, aux personnes incapables de lire, d'utiliser ou de tenir les annuaires pages blanches (White PagesT) ou pages jaunes (Yellow PagesT) et incapables d'utiliser adéquatement le service d'assistance-annuaire ordinaire (12455/1223). Communiquez avec le centre de renseignements sur les services offerts aux personnes handicapées au numéro FREECALLT 1800 068 424* (voix) ou au numéro FREECALLT 1800 808 981* (TTY), ou envoyez un courriel à l'adresse DisabilityEnquiryHotline@team.telstra.com pour soumettre une demande.

*Appel sans frais à partir de la plupart des téléphones fixes.

Composition abrégée**

Vous pouvez choisir de stocker dans la mémoire du central téléphonique jusqu'à 60 des numéros de téléphone que vous utilisez le plus fréquemment, y compris des numéros interurbains. Vous pourrez ensuite appeler ces numéros en composant un code simple de un ou deux chiffres. Ce service peut être très utile pour les personnes à mobilité réduite qui ont de la difficulté à composer des numéros.

**Des frais de location mensuels s'appliquent.

Établissement de communication (Call ConnectT) Telstra - 12456

Le service d'établissement de communication de Telstra est un service supérieur en direct avec assistance du téléphoniste qui permet de trouver le numéro demandé par le client et d'établir la communication avec ce numéro. Les clients qui sont incapables de composer des numéros sur un téléphone ou qui éprouvent énormément de difficulté à le faire, et qui ne peuvent par conséquent pas utiliser un téléphone ordinaire, peuvent être autorisées à bénéficier gratuitement du service d'établissement de communication de Telstra (12456) (les frais d'appel restent applicables).

1.2.2 Matériel de gestion des comptes

Options de facturation

Telstra offre sans frais supplémentaires une gamme d'options de facturation à l'intention des clients handicapés.

Facture en braille

Les clients aveugles peuvent recevoir leurs factures Telstra de frais de service de téléphone fixe et de frais de service de téléphone cellulaire en braille. Ces factures présentent les caractéristiques suivantes :

On peut faire la demande de factures en braille en appelant le centre de renseignements sur les services offerts aux personnes handicapées au numéro FREECALLT 1800 068 424* (voix) ou au numéro FREECALLT 1800 808 981* (TTY), ou en envoyant un courriel à l'adresse DisabilityEnquiryHotline@team.telstra.com.

* Appel sans frais à partir de la plupart des téléphones fixes.

Facture en gros caractères

Si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de lire facilement votre facture Telstra, vous préférerez peut-être recevoir vos factures de téléphone fixe et de téléphone cellulaire imprimées en gros caractères. Ces factures présentent les caractéristiques suivantes :

1.3 Téléphones payants

En Australie, la plupart des téléphones payants (42 000 en juin 2003) appartiennent à l'entreprise privée; la réglementation des télécommunications en ce qui concerne l'accessibilité ne semble pas s'appliquer dans ce cas. Les autres téléphones payants (36 000) appartiennent à Telstra, qui, en tant que fournisseur de service universel, est soumise à l'obligation de service universel, en vertu de laquelle elle doit offrir l'accès à des téléphones payants.

D'après le site Web (www.dcita.gov.au/Article/0,,0_1-2_3-4_102275,00.html) du ministère australien des communications, de la technologie de l'information et des arts (DCITA) :

(Traduction) Telstra effectue des consultations auprès des personnes ayant une déficience et tient compte de leurs besoins dans la mise en ouvre de ses services de téléphones payants, comme en font foi la méthode qu'elle adopte pour déterminer les emplacements des téléphones payants, ainsi que ses normes de conception et d'installation du matériel et des cabines. Telstra offre des TTY payants pour les personnes ayant des troubles de la parole et/ou de l'audition. Telstra exploitait 161 TTY payants au 30 juin 2001.

Le site Web du DCITA (www.dcita.gov.au/Article/0,,0_1-2_3-4_115594,00.html) indique que Telstra possède environ 170 téléphones payants offrant une fonction TTY. Cependant, nous n'avons pu trouver aucun renseignement concernant l'accessibilité pour les personnes ayant un handicap visuel.

On souligne dans le site Web de Telstra (www.telstra.com.au/universalservice/payequipment.htm) que plus de 95 % des téléphones payants de Telstra ont subi une mise à niveau et sont maintenant des téléphones « intelligents », qui offrent des fonctions d'accessibilité. Les téléphones payants intelligents offrent les fonctions suivantes :

2 Royaume-Uni (R.-U.)

2.1 Équipement filaire

La principale source de renseignements sur les produits de télécommunications accessibles au R.-U. est le site Web « BT Age & Disability Action » de BT. Ce site comprend une page sur les produits accessibles (www.btplc.com/age_disability/AccessibleProducts/Indexv1.htm) offerts par BT. Le contenu est présenté par type de besoins : déficience visuelle, perte de dextérité, et ainsi de suite.

La page « BT accessible products » comprend 8 catégories de produits et services (www.btplc.com/age_disability/AccessibleProducts/ClearerCommunication/Products/Indexv1.htm) :

Cette page contient également un lien « BT Shop » (boutique BT), qui invite le visiteur à acheter les produits accessibles. Un clic sur ce lien amène le visiteur à la boutique électronique eShop de BT. (Les renseignements présentés ci-dessous sont tirés des sites BT et eShop.)

2.1.1 Téléphones

Sur le site de BT, le matériel accessible est classé selon les catégories suivantes : téléphones à cordon, téléphones analogiques sans cordon et téléphones numériques sans cordon. Nous avons mis les téléphones mains libres dans la catégorie des téléphones à cordon.

2.1.1.1 Téléphones à cordon
Téléphone à cordon et à grandes touches de BT

Téléphone à touches extra grandes et à fonctions spéciales idéal pour les personnes qui éprouvent des difficultés à utiliser un téléphone ordinaire. Prix : 19,99  (approximativement 50 $CAN).

Relate 3000

Notre plus récent téléphone « universel », le Relate 3000, offre les fonctions suivantes : grandes touches contrastantes; indicateur tactile sur la touche « 5 »; touches mémoire; grand afficheur réglable; mains libres; option de casque d'écoute; touches 1471/1571; précomposition et guides vocaux, ainsi que verrouillage du clavier. Prix : 49,99  (approximativement 125 $CAN).

Converse 225

Notre téléphone à mémoire de 20 numéros comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 », il permet le raccordement d'un casque d'écoute et il peut être installé au mur. Prix : 39,99  (approximativement 100 $CAN).

Duet Mini

Notre téléphone monobloc à cordon avec clavier éclairé. Prix : 9,99 (approximativement 25 $CAN).

Converse 325 (téléphone mains libres)

Notre téléphone mains libres comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 » et des touches mémoire, il offre les fonctions de recomposition du dernier numéro et de composition répétée, et il peut être installé au mur. Prix : 49,99 (approximativement 125 $CAN).

2.1.1.2 Téléphones analogiques sans cordon
Freestyle 60

Notre téléphone sans cordon à grandes touches comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 », des touches mémoire ainsi qu'un clavier contrastant, et il peut être installé au mur. Touches plus grandes que la moyenne. Coupleur inductif. Tonalité de sonnerie réglable. Prix : 29,99 (approximativement 75 $CAN).

Freestyle 65

Notre téléphone sans cordon à grandes touches avec répondeur comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 », un clavier contrastant et des invites vocales. Composition abrégée de 10 numéros, non associés à des touches réservées. Prix : 44,99 (approximativement 112 $CAN).

Quartet 3100

Notre téléphone sans cordon à touches plus grandes que la moyenne comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 », un clavier contrastant et des touches mémoire. Cet appareil analogique couleur sans cordon donne une indication lorsqu'un message 1571 est en attente. Prix : 23,49 (approximativement 58 $CAN).

Quartet 3500

Notre téléphone sans cordon avec répondeur numérique comprend des touches plus grandes que la moyenne, un indicateur tactile sur la touche « 5 », un clavier contrastant, des touches mémoire et des invites vocales. Prix : 29,99 (approximativement 75 $CAN).

2.1.1.3 Téléphones numériques sans cordon
Verve 3010 Executive

Notre téléphone numérique sans cordon comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 » et des touches mémoire; il permet la composition mains libres ainsi que le raccordement d'un casque d'écoute et il peut être installé au mur. Prix : 54,99 (approximativement 137 $CAN).

2.1.2 Équipement complémentaire

Le site de BT présente deux produits comprenant une fonction d'identification de l'appelant et des casques d'écoute.

CD 1500

Notre appareil à grand afficheur d'identification de l'appelant, qui peut être installé au mur.

Duet 700

Notre téléphone à afficheur d'identification de l'appelant comprend un indicateur tactile sur la touche « 5 », des boutons mémoire et un affichage à cristaux liquides (LCD) réglable.

Casques d'écoute (location gratuite pour les clients handicapés)

Nous fournissons sans frais de location le casque Converse 4 aux clients handicapés qui louent nos téléphones Converse 225 ou 325. Pour commander notre casque sans frais de location, appelez le numéro de service vocal Freefone 0800 150 111 ou le numéro de service texte 180111 0800 150 111. Des casques sont aussi offerts pour une large gamme de téléphones à cordon, sans cordon et cellulaires.

2.2 Services filaires

2.2.1 Fonctions téléphoniques

Le site Web de BT présente les fonctions suivantes pour les personnes ayant un handicap visuel1:

Retour d'appel

Recomposition d'un numéro occupé lorsque l'utilisateur appuie sur une touche particulière.

1471

Fonction permettant d'entendre le numéro du dernier appelant et des renseignements sur celui-ci.

BT Answer 1571

Service de réponse avec invites vocales permettant l'écoute de messages sur n'importe quel téléphone, p. ex. le BT Big Button+.

Indicatif d'appel

Permet, au moyen d'une sonnerie différente, d'indiquer à l'utilisateur qu'un appel lui est destiné.

2.2.2 Matériel de gestion des comptes

Tel que mentionné (www.btplc.com/age_disability/ClearerInformation/alternativemedia.htm), BT offre un service de factures sur différents supports, notamment en format audio, format braille, format électronique et format papier à gros caractères.

2.3 Téléphones payants

Sur son site Web « BT Age and Disability Action: Textphone communication », BT souligne qu'elle a installé à la grandeur du R.-U. près de 1 800 téléphones payants permettant l'échange de messages textuels et de courriels (www.btplc.com/age_disability/TextCommunications/TextPayphones/TextPayphones.htm). Nous n'avons pas trouvé de renseignements sur des fonctions d'accessibilité aux personnes ayant un handicap visuel.

3 États-Unis

Les renseignements sur le matériel de télécommunications accessible aux États-Unis sont tirés de trois sources principales : fabricants, distributeurs et compagnies de téléphone. Dans la présente section, nous présentons uniquement les renseignements fournis par les compagnies de téléphone. Les renseignements sur le matériel des fabricants et des distributeurs sont présentés à l'annexe A.1, qui constitue un supplément de l'annexe A.

3.1 Équipement filaire

Conformément à l'esprit d'un mode de vie autonome auquel aspirent la plupart des citoyens, y compris les personnes handicapées, nous avons examiné les sites Web de compagnies qui offrent le service téléphonique (compagnies de téléphone) en vue de déterminer s'il est facile de trouver de renseignements sur les produits de télécommunications accessibles aux personnes handicapées. Les sections ci-dessous résument les résultats de notre recherche portant sur 5 fournisseurs de services locaux aux États-Unis :

Si nous partons du principe que le client souhaite visualiser et choisir le matériel accessible par ses propres moyens, c'est-à-dire sans dépendre d'une autre personne, les résultats de notre brève enquête semblent indiquer que les sites Web de BellSouth, SBC et Verizon répondent à cette attente. Nous n'avons pas trouvé de catalogue en ligne de matériel d'aide en ce qui concerne les compagnies Qwest et Sprint.

3.1.1 Téléphones

3.1.1.1 BellSouth

La page d'accueil de BellSouth (www.bellsouth.com) contient un lien « special needs » (besoins spéciaux), qui donne accès à la page « Special needs ». La sélection de l'option « Residential services » fait apparaître un menu déroulant qui contient notamment l'option « Special needs ». Cette option donne accès à une page dans laquelle 4 options sont proposées :

La sélection de l'option « Visually impaired » donne accès à une page qui présente 11 produits d'aide, chacun comprenant un lien qui donne accès à d'autres renseignements. Les téléphones associés à ce service sont décrits ci-dessous.

Téléphone Walker Clarity

Le téléphone Walker Clarity est utile aux personnes ayant une perte auditive aux fréquences élevées. Le curseur Clarity Control® permet d'entendre des sons tels que « ch » et « st ». Les fonctions suivantes sont aussi mentionnées : indicateur visuel de sonnerie, commande de volume de sonnerie, clavier à gros chiffres, mémoire programmable de 13 numéros, sélection impulsion/tonalité, recomposition du dernier numéro, touche discrétion, installation sur table ou au mur, point braille sur la touche 5. Prix d'achat : 118,00 $US, prix de location : 3,80 $US/mois.

Téléphone TeleTalker (de Williams Sound Corp.)

Le téléphone TeleTalker comprend deux commandes de réglage : une qui amplifie le son entrant dans le récepteur et une qui élimine le bruit de fond. La combinaison des deux commandes permet d'obtenir des sons plus clairs sans distorsion ni rétroaction électronique. L'appareil TeleTalker est un produit de Williams Sound Corp. (Même s'il n'en est pas fait mention dans la description, ce téléphone comprend des grandes touches avec étiquettes à contraste élevé.) Prix d'achat : 99,50 $US; prix de location : 2,15 $US/mois.

3.1.1.2 Qwest

Tout comme celle de BellSouth, la page d'accueil de Qwest (www.qwest.com) contient un lien direct pour les services offerts aux personnes handicapées, « disability » (icône), qui donne accès à la page « Center for Customers with Disabilities » (www.qwest.com/residential/disabled/index.html). Sur cette page, 8 options sont offertes au client :

Bien que la sélection de l'option « Other adaptive equipment vendors » donne accès à une liste de noms de compagnies et de coordonnées, nous n'avons pas réussi à trouver un catalogue en ligne de matériel d'aide sur le site Web de Qwest. Malgré un départ prometteur, il semble que l'utilisateur doive suivre les liens donnant accès aux programmes sur le matériel des États ou aux fournisseurs de technologie d'aide pour trouver du matériel particulier.

3.1.1.3 SBC

La page d'accueil de SBC Communications (www.sbc.com) ne contient pas de lien direct pour les services offerts aux personnes handicapées. Cependant, elle contient une fonction « Search » (recherche). Si on entre le mot « disability » dans le champ de recherche et si on sélectionne (par exemple) « Texas », on obtient un total de 14 résultats, y compris des solutions d'aide visuelle (« Vision solutions »). La sélection de cette option permet d'obtenir les renseignements suivants :

Un deuxième résultat de la recherche sur les services offerts aux personnes handicapées (« disability ») est « SBC - Accessibility resources - Texas » (SBC - Ressources d'accessibilité - Texas). La sélection de ce résultat donne accès à une page proposant 7 options :

La sélection de l'option « Special Needs Equipment » donne accès à un catalogue en ligne de 8 produits. La plupart de ces produits sont destinés aux personnes ayant un handicap auditif, et sont présentés sur le site www.hitec.com/cgi-bin/hitec.storefront/en/Catalog/1925?BannerCode=1070549849&site=SBC .

Un troisième résultat obtenu est « SBC Universal Design Policy - Texas » (politique de conception universelle de SBC - Texas). Nous présentons ci-dessous une traduction du texte complet, car il constitue un bon exemple de la position d'une compagnie de téléphone importante en ce qui concerne l'accessibilité au matériel et aux services de télécommunications. Il faudrait peut-être souligner en particulier que SBC indique de manière explicite qu'elle n'utilisera pas l'option « si facilement réalisable » (if readily achievable) de l'article 255 comme une excuse pour éviter de respecter entièrement et de bonne foi son engagement à se conformer aux principes de conception universelle ou à la loi (www01.sbc.com/Products_Services/Residential/1,,19--6-3-19,00.html) :

[Traduction]

Avant-propos

La conception universelle est essentielle à des millions d'Américains qui dépendent de l'accessibilité aux télécommunications pour leur emploi, leur éducation, leur interaction sociale, leurs loisirs et d'autres activités. L'accès aux télécommunications permet aux personnes handicapées une plus grande participation à la vie sociale.

Résumé de la politique

SBC appuie le principe de la conception universelle visant à rendre les nouveaux produits et services de télécommunications accessibles aux personnes handicapées et utilisables par celles-ci, conformément à l'article 255 de la loi américaine sur les télécommunications de 1996 (Telecommunications Act of 1996) (la Loi) et à la loi américaine sur les personnes handicapées de 1990 (ADA, Americans with Disabilities Act of 1990).

Application de la politique

Politique de conception universelle de SBC adoptée en 1998

Contexte :

3.1.1.4 Sprint

La page d'accueil de Sprint (www.sprint.com) ne contient pas de lien direct avec les services offerts aux personnes handicapées. L'utilisateur peut accéder aux renseignements concernant les services offerts aux personnes handicapées et l'accessibilité en ignorant les options relatives aux produits (Personal, Business) et en sélectionnant l'option « About Sprint ». Sur la nouvelle page, il faut choisir l'option « Consumer information ». Ensuite, un clic sur l'option « Technology for all abilities » fait ouvrir une fenêtre qui contient des renseignements concernant l'accessibilité avec les rubriques suivantes :

Cependant, nous n'avons rien trouvé qui ressemble à un catalogue de produits accessibles.

3.1.1.5 Verizon

La page d'accueil de Verizon (www22.verizon.com) contient un lien « Customers with disabilities » (clients handicapés). Un clic sur ce lien donne accès à une page qui contient le texte suivant :

[Traduction] Verizon s'est engagée à offrir à ses clients la plus vaste gamme possible de services de communications. Notre mission consiste à offrir la plus haute qualité de service et la plus grande attention aux besoins de nos clients handicapés en mettant à leur disposition des produits et services de télécommunications accessibles.

Pour consulter des renseignements sur nos produits et services, vous devrez peut-être sélectionner un État. Si vous avez déjà sélectionné un État, vous aurez accès à une liste de produits/catégories pour cet État. Pour avoir accès aux produits offerts dans d'autres États, vous devrez sélectionner une catégorie.

Cette page contient aussi une barre de navigation, à droite, comprenant les options suivantes (sélectionnées) :

La sélection de l'option « Adaptive equipment » donne accès à un catalogue de 11 produits. Les produits intéressants pour les personnes ayant un handicap visuel sont présentés ci-dessous.

Dialogue CL40 d'Ameriphone

Fabriqué par Ameriphone, le Dialogue CL40 est un téléphone sans cordon à amplification qui offre la technologie 900 MHz permettant l'utilisation sur de grandes distances et la transmission sans parasites. Il comprend notamment un amplificateur puissant capable d'augmenter le niveau des sons reçus jusqu'à 43 dB. (Prix : 129,95 $US)

Dialogue JV35 d'Ameriphone

Touches géantes avec caractères braille. Une voix électronique annonce chaque chiffre composé. 10 touches mémoire programmables. 3 touches d'urgence avec caractères braille. (Prix : 119,99 $US)

Téléphone Clarity W500 à grandes touches avec amplification

Afficheur et touches grand format : faciles à voir le jour et la nuit, ce qui peut être très pratique pour les personnes ayant une déficience visuelle. Clavier rétroéclairé. (Prix : 199,99 $US)

3.1.2 Équipement complémentaire

La présente section contient une liste d'équipement complémentaire conçu à l'intention des personnes ayant une faible vision ou atteintes de cécité. Nous avons cherché deux types de produits : ceux qui nécessitent une alimentation électrique (appareils électroniques) et ceux qui n'en nécessitent pas (appareils mécaniques).

Nous avons trouvé un seul produit d'une compagnie de téléphone (Verizon) qui nécessite une alimentation électrique, et un seul produit d'une compagnie de téléphone (BellSouth) qui est de type mécanique.

3.1.2.1 BellSouth (compagnie de téléphone)
Plaques à gros chiffres et cartes grossissantes

Les clients qui éprouvent de la difficulté à lire les chiffres du téléphones ou les inscriptions dans les annuaires pourront trouver utiles les plaques à gros chiffres pour téléphones à cadran ou à clavier, ou les cartes grossissantes. BellSouth fournit gratuitement ces accessoires.

3.1.2.2 SBC (compagnie de téléphone)
Appareil à identification de l'appelant et à rétroéclairage

Cet appareil, modèle G99M, comprend un gros afficheur ACL2 à 3 lignes pour afficher en même temps l'heure d'appel, le numéro de l'appelant et le nom de l'appelant. Il permet l'identification de l'appelant avec les services d'appel en attente et les services de messagerie vocale offerts par les compagnies de téléphone locales. Le G99M reçoit un signal pour voyant de message en attente (VMWI) et il détecte automatiquement la tonalité saccadée. Il comprend des icônes DEL3 et ACL qui clignotent pour indiquer à l'utilisateur qu'un ou plusieurs messages vocaux sont en attente. (Prix : 35,00 $US)

3.1.2.3 Verizon (compagnie de téléphone)

Sur le site Web de Verizon, la seule aide électronique adaptative offerte pour les personnes ayant un handicap visuel est un appareil ClassCo parlant à identification de l'appelant (CV9900CW), vendu au coût de 89,99 $US. Consulter l'annexe A.1 pour de plus amples détails.

3.2 Services filaires

3.2.1 Fonctions téléphoniques

3.2.1.1 BellSouth
Assistance-annuaire locale

(Le texte qui suit est la traduction d'un extrait du site Web de BellSouth.)

Les clients qui sont incapables de chercher les numéros de téléphone dans l'annuaire parce qu'ils ont une déficience visuelle ou que leur mobilité est réduite peuvent avoir recours gratuitement au service d'assistance-annuaire locale de BellSouth. Pour bénéficier gratuitement de ce service, les clients doivent simplement appeler le service TCCD pour obtenir un formulaire de demande. Ils doivent remplir le formulaire et le retourner au service TCCD, accompagné d'une lettre d'attestation du médecin.

Le service d'établissement de communication sur demande d'assistance-annuaire (numéros composés par le service d'assistance-annuaire automatisé) est offert gratuitement dans les États suivants : Georgie, Caroline du Nord, Kentucky et Alabama. Dans tous les autres États (Mississippi, Floride, Caroline du Sud, Tennessee et Louisiane), des frais sont exigés pour ce service.

L'assistance-annuaire nationale (toute ville ne figurant pas dans l'annuaire local) n'est pas visée par l'exemption applicable à l'assistance-annuaire. Veuillez communiquer avec votre entreprise de télécommunications interurbaines pour discuter de la question de l'exemption applicable au service d'assistance-annuaire interurbaine.

Assistance du téléphoniste local

(Le texte qui suit est la traduction d'un extrait du site Web de BellSouth.)

Vous voulez faire un appel local, mais vous éprouvez de la difficulté à composer le numéro complet parce que vous avez une déficience visuelle ou que votre mobilité est réduite? Composez « 0 » et expliquez au téléphoniste que vous avez besoin d'aide pour composer un numéro local, en raison d'un handicap. Le téléphoniste de BellSouth se fera un plaisir de vous aider gratuitement. Si des frais d'assistance du téléphoniste apparaissent sur votre facture pour l'utilisation de ce service, veuillez appeler le service TCCD au numéro 1-888-390-7770 ou, à l'extérieur de la zone d'appel de BellSouth, au numéro 1-800-982-2891. Nous nous ferons un plaisir de corriger l'erreur.

Le guide de la clientèle, qui précède les pages blanches de votre annuaire local, montre les zones d'appel. Vous pouvez aussi composer le « 0 » pour demander l'aide du téléphoniste à ce sujet.

3.2.1.2 Qwest

Qwest offre des exemptions de frais d'assistance-annuaire et d'autres frais sur présentation d'une attestation de handicap visuel, sauf si le client peut obtenir les renseignements d'une autre personne, d'une ressource braille ou d'un dispositif. Il est entendu qu'une personne ayant une déficience visuelle qui peut avoir recours aux services d'une personne ayant une vision normale ne peut apparemment pas être reconnue comme autonome.

Le texte ci-dessous est la traduction d'un passage tiré du site Web de Qwest (www.qwest.com/residential/disabled/da_os.html).

Exemptions de frais d'assistance-annuaire et d'intervention du téléphoniste

Les abonnés résidentiels de Qwest et les employés des abonnés d'affaires de Qwest sont admissibles à une exemption de frais d'assistance-annuaire et d'intervention du téléphoniste dans les conditions suivantes : ils ont une attestation de handicap visuel ou de mobilité réduite ET ils sont dans l'impossibilité d'obtenir des renseignements relatifs aux inscriptions de l'annuaire par l'intermédiaire d'une autre personne, d'une ressource telle qu'un annuaire braille ou d'un dispositif tel qu'un composeur automatique.

Les clients qui demandent des exemptions doivent présenter une attestation de mobilité réduite ou de handicap visuel. Le centre des services aux clients handicapés de Qwest doit recevoir l'attestation, signée par une personne ou un organisme autorisé, avant d'accorder l'exemption.

Les clients handicapés de Qwest WirelessT peuvent aussi être admissibles à une exemption de frais d'assistance-annuaire. Ils doivent indiquer leur numéro de téléphone sans fil sur leur demande d'exemption.

3.2.1.3 SBC

Sur le site Web de SBC, le client doit sélectionner un État (ou un indicatif régional) pour connaître les services offerts. La sélection (arbitraire) de « Texas » donne accès à une page Web (www01.sbc.com/Products_Services/Residential/1,,15--6-6-0,00.html) qui montre les fonctions et les capacités dans plusieurs catégories :

Lorsqu'on sélectionne l'option « Discounts and exemptions », le site présente les renseignements suivants :

Rabais et exemptions

Si, en raison d'un handicap, il vous est difficile d'utiliser l'annuaire téléphonique, il se peut que vous n'ayez pas à payer de frais pour l'utilisation du service d'assistance-annuaire locale. Pour savoir si vous êtes admissible à cette exemption et pour obtenir de plus amples renseignements, composez le numéro 1-800-464-7928.

Les clients admissibles peuvent être exemptés des frais :
d'assistance-annuaire locale lorsqu'ils composent le numéro 1 +411;
d'établissement de communication sur demande d'assistance-annuaire locale lorsqu'ils composent le numéro 1 +411.

Si vous faites un appel au service d'assistance-annuaire locale à partir d'un autre endroit, vous pouvez utiliser votre carte d'appel et demander au téléphoniste de facturer votre appel à votre numéro de téléphone auquel s'applique l'exemption.

Assistance-annuaire nationale

En composant le numéro 1+411, vous pouvez également joindre le service d'assistance-annuaire nationale et obtenir des renseignements sur n'importe quelle inscription téléphonique au pays au coût de seulement 0,95 $ la demande. Les exemptions ne s'appliquent pas aux demandes faites à l'assistance-annuaire nationale.

3.2.1.4 Sprint

Il est difficile de trouver des renseignements sur les services offerts aux personnes handicapées sur le site Web de Sprint. Les renseignements ci-dessous (www2.sprint.com/as_scope/values/consumer_info/home.do), tirés du site Web de Sprint, ont trait aux handicaps visuels. (Beaucoup plus de renseignements, non présentés ci-dessous, sont fournis au sujet des handicaps auditifs.)

Comme le montre bien le Sprint Project ConnectSM, Sprint s'est engagée à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées. En tant qu'innovateur en technologie, Sprint comprend que la technologie fournit une excellente occasion pour aider les personnes handicapées et améliorer leur qualité de vie. Par conséquent, Sprint contribue à accroître l'accessibilité à ses produits et services et leur facilité d'utilisation afin de permettre à tous de communiquer plus efficacement avec moins de difficulté. Elle s'efforce continuellement d'améliorer ses produits et services de manière à offrir aux Américains handicapés des moyens d'apprentissage, de perfectionnement et de participation à tous les aspects de la vie quotidienne.

Nous présentons ci-dessous des renseignements sur les divers produits et services de Sprint qui peuvent être utiles aux personnes handicapées.

Accessibilité au combiné

Sprint est résolue à rendre ses combinés conviviaux et accessibles à ses clients handicapés. Elle travaille de concert avec les fabricants à concevoir des combinés faciles à utiliser qui offrent une large gamme de caractéristiques et fonctions utiles pour les clients malentendants, sourds, ayant une déficience visuelle, ayant un trouble de la parole, aveugles ou ayant une déficience cognitive.

Les fonctions d'accessibilité sont, par exemple, un indicateur tactile sur la touche « 5 », un affichage à gros caractères, une sonnerie vibrante, la composition abrégée à un chiffre.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques et fonctions de combinés particuliers, visitez une boutique Sprint ou le site SprintPCS.com.

Composition activée par la voix et commande vocale SCP (PCS Voice CommandSM) de Sprint

Sprint est sur la bonne voie pour ce qui est d'intégrer la reconnaissance de la parole à ses combinés et à son réseau. Aujourd'hui, bon nombre de téléphones SCP sont munis d'un logiciel de composition activée par la voix, grâce auquel un utilisateur peut entrer une liste de noms et des numéros qu'il pourra ensuite faire composer en donnant une commande vocale dans le microphone.

Sprint offre également sa commande vocale SCP - une plate-forme de composition activée par la voix sur réseau beaucoup plus étendue utilisant la technologie de la parole de deuxième génération. Le service de commande vocale SCP de Sprint peut être très pratique pour les clients aveugles ou ayant une déficience visuelle, car il élimine une grande partie des opérations de composition normalement requises pour faire des appels. Nous vous invitons à visiter le site Sprint PCS Voice Command pour en savoir plus long sur ce service.

3.2.1.5 Verizon

La sélection des options « visual disability » et « New Jersey » du site Verizon permet d'obtenir des renseignements sur les 5 fonctions suivantes (renseignements extraits du site www22.verizon.com/foryourhome/sas/res_fam_Visual.asp) :

*69 (4,00 $US par mois, 0,75 $ par utilisation)

La fonction *69 permet soit (1) d'obtenir des renseignements sur le dernier appel reçu et, facultativement, de faire composer le numéro duquel il provenait, soit (2) de rappeler le dernier appelant. Les renseignements ne sont pas disponibles pour tous les appels reçus et il est impossible de rappeler certains appelants au moyen de ce service.

Recomposition de numéro occupé (2,00 $US par mois, 0,75 $ par utilisation)

Cette fonction recompose automatiquement un numéro occupé, sur une période allant jusqu'à 30 minutes. Lorsque la ligne est libre, une sonnerie distincte indique à l'utilisateur que la communication est établie.

Composition abrégée 30 (4,00 $US par mois)

Cette fonction vous donne accès à 30 numéros de téléphone spécifiés, locaux et/ou interurbains, que vous pouvez composer avec seulement deux chiffres, au lieu de sept ou dix.

Composition abrégée 8 (2,30 $US par mois)

Cette fonction vous permet d'accéder facilement à huit numéros de téléphone spécifiés, locaux et/ou interurbains, que vous pouvez composer avec seulement un chiffre, au lieu de sept ou dix.

Message vocal d'appel en attente (2,50 $US par mois)

Avec de l'équipement spécial, cette fonction permet à l'utilisateur d'entendre le numéro de téléphone d'origine d'un appel reçu pendant qu'il est déjà au téléphone, de sorte qu'il peut décider de répondre à l'appel ou non. Pour de plus amples renseignements sur l'équipement spécial d'identification de l'appelant, appelez le 800-822-0409 ou visitez le site www22.verizon.com/pages/phones. Vous devez également vous abonner au service de mise en attente pour avoir accès à cette fonction.

3.2.2 Matériel de gestion des comptes

3.2.2.1 BellSouth

Le site Web de BellSouth (www.bellsouth.com) fournit la description suivante du centre des télécommunications pour les clients handicapés (TCDD) :

Centre des télécommunications pour les clients handicapés (TCDD)

Le TCCD de BellSouth est un centre de service destiné aux clients ayant un handicap. Vous pouvez appeler soit le service vocal, soit le service texte (TTY) aux heures indiquées.

Les représentants du TCCD peuvent vous aider à :

Service RightTouch®

(Le texte qui suit est la traduction d'un extrait du site Web de BellSouth.)

Le service RightTouch permet aux clients de faire des affaires avec BellSouth 24 heures par jour, sept jours par semaine. RightTouch est un service « gratuit ». Pour y avoir accès, il suffit d'avoir un téléphone à clavier et un code d'accès personnel (CAP). Le CAP est un code à quatre chiffres qui apparaît tous les mois à la section « Messages » de votre facture.

Les clients qui appellent le service RightTouch sont accueillis par un message enregistré courtois qui leur fournit des instructions sur l'utilisation du service. Ils répondent aux questions en appuyant sur certaines des touches du clavier téléphonique pour bénéficier des options suivantes :

Pour joindre le service RightTouch, composez le 1-888-764-2500.

Le service RightTouch est apprécié de tous les clients résidentiels, et il est particulièrement utile aux clients ayant une déficience visuelle.

3.2.2.2 Qwest

Tel qu'indiqué sur son site Web (www.qwest.com/residential/disabled/billingformat.html), Qwest offre, sur demande, la facture en braille, la facture en gros caractères, la facture sur bande audio et la facture par courriel.

3.2.2.3 SBC, Sprint et Verizon

SBC, Sprint et Verizon fournissent, sur demande, la facture en gros caractères et la facture en braille.

3.3 Téléphones payants

Nous avons visité le site Web de la Federal Communications Commission (www.fcc.gov) et nous avons effectué une recherche avancée sur les termes « payphone+disability » et « payphone+accessibility ». Bon nombre des résultats obtenus portaient sur l'accès au service TRS (relais de télécommunications) à partir des téléphones payants, service qui ne vise pas spécifiquement les personnes ayant un handicap visuel.

Cependant, le 30 juin 1998, l'American Public Communications Council (APCC) a présenté à la FCC des observations sur l'application de l'article 255 et sur les téléphones payants (ftp.fcc.gov/Bureaus/Wireless/Comments/fcc98055/ampubcom.txt). Dans les observations (Docket 96-198), on signale que l'APCC est une association commerciale nationale composée de près de 2 000 fabricants et fournisseurs de services de téléphones payants indépendants (entreprises autres qu'entreprises de services locaux). En gros, les auteurs des observations signalent que la Commission doit permettre aux fabricants et aux fournisseurs de service de prendre des décisions d'affaires individuelles quant à ce qui est considéré comme facilement réalisable, sans quoi l'application de l'article 255 sera repoussée. Ce point de vue repose en partie sur le fait que l'APCC est composé principalement de petites compagnies ayant des ressources limitées.

4 Canada

La présente section porte sur les renseignements fournis dans les sites Web des principaux fournisseurs de service local au Canada : Aliant, Bell Canada, Manitoba Telephone Service, SaskTel et Telus. Comme précédemment, nous avons effectué la recherche sur Internet en nous mettant dans la peau d'une personne ayant un handicap visuel qui veut obtenir des renseignements sur l'équipement et les services téléphoniques résidentiels accessibles.

4.1 Équipement filaire

4.1.1 Téléphones

Les renseignements disponibles sur les sites Web des compagnies de téléphone au sujet des téléphones filaires accessibles sont présentés ci-dessous.

4.1.1.1 Site Web d'Aliant

La page d'accueil d'Aliant (www.aliant.ca/english/index.asp) ne contenait pas de lien avec les services offerts aux clients handicapés. La sélection de l'option « Aliant products & services » (produits et services d'Aliant) donne accès à la page « Products and service for your home » (produits et services pour le foyer), dans laquelle il faut sélectionner une province. La sélection (par exemple) du Nouveau-Brunswick donne accès à une page dont la barre de navigation de gauche comprend 6 catégories et 12 sous-catégories. La sélection de « Phones » (téléphones) donne accès à une page comprenant les options « Rental » (location) et « Retail » (vente au détail), ainsi qu'un plan de soin du téléphone. La sélection de « Retail » mène à une autre page qui contient deux listes, sans images ni notes explicatives, pour les téléphones sans cordon (n = 14) et les téléphones à cordon (n = 2). La façon dont nous avons fait notre recherche ne nous a pas permis de trouver de renseignements sur les services offerts aux personnes handicapées.

Une recherche du terme « disability » sur le site d'Aliant (dans son ensemble) n'a mené à aucun site, mais a mené à un reportage (datant de 2002). Une recherche du terme « accessibility » n'a mené à aucun site, mais a mené à trois reportages portant sur l'accès au réseau.

Cependant, après la sélection du Nouveau-Brunswick, nous avons eu accès à une fenêtre de recherche par mot-clé. Une recherche sur le mot « disability » a donné un résultat (« Special needs services » [services pour les besoins spéciaux]). La sélection de cette option a donné accès à une description des services pour les besoins spéciaux, à des coordonnées pour renseignements sur les TTY, à des renseignements sur le service de relais, à des renseignements concernant les rabais sur les frais d'interurbain et les exemptions pour l'utilisation du service d'assistance-annuaire et, enfin, aux renseignements suivants :

[Traduction]

Équipement spécialisé pour clients handicapés
Un certain nombre de vendeurs peuvent offrir des téléphones et accessoires spéciaux pour aider les clients handicapés. Communiquez avec nos représentants pour les besoins spéciaux au 1-888-683-0222 pour discuter de toute situation particulière.

D'après les résultats de cette brève recherche, il semble qu'un client handicapé ne pourra pas effectuer, par ses propres moyens, une recherche fructueuse de téléphones sur le site d'Aliant.

4.1.1.2 Site Web de Bell Canada

La page d'accueil de Bell Canada (www.bell.ca/shop/application/commercewf) ne contient aucun lien avec les services offerts aux personnes handicapées.4 Un clic sur « Phone services » (services téléphoniques) donne accès à la page « Telephones and services » (téléphones et services). Un clic sur « Telephones & accessories" (téléphones et accessoires) mène à une page qui propose trois options :

Un clic sur (par exemple) « Other phones » (autres modèles de téléphone) donne au lecteur accès à un catalogue de 20 téléphones et accessoires (par exemple un système avec casque d'écoute). Sans lire les descriptions de chaque téléphone - c'est-à-dire en faisant défiler la page jusqu'au téléphone, en cliquant sur le bouton « More » (plus d'info) et en accédant à une autre page - nous avons pu déterminer quels téléphones offraient des fonctions d'accessibilité.

Certains téléphones présentés ont effectivement des fonctions d'accessibilité. Les modèles Ameriphone P-300 Photo et Ameriphone Dialogue XL-40 ont tous deux des touches grand format avec des étiquettes contrastantes (voir ci-dessous). Cependant, s'il ne le sait pas au préalable ou s'il ne connaît pas le profil d'accessibilité des produits Ameriphone, le lecteur n'a aucun moyen de déterminer que ces téléphones sont utiles pour les personnes ayant un handicap visuel.

Nous avons aussi effectué des recherches sur plusieurs termes :

Une recherche dans le site Web de Bell Canada (www.bell.ca/shop/application/) nous a permis d'obtenir des renseignements sur les terminaux énumérés ci-dessous. (Le texte ci-dessous est une traduction d'un extrait du site Web de Bell Canada.)

Téléphone Ameriphone P-300 Photo (89,95 $)
Dialogue XL-40 (189,95 $)

Commande de tonalité, amplificateur puissant augmentant jusqu'à 100 fois (+43 dB) le volume des sons, ce qui permet des conversations extra fortes et claires

4.1.1.3 Site Web de Manitoba Telephone Service (MTS)

La page d'accueil de Manitoba Telephone Service (MTS) (www.mts.ca) ne contient pas de lien direct avec les services offerts aux personnes handicapées.

À partir de la page d'accueil, un clic sur « home » (accueil), puis sur « Product catalogue » (catalogue de produits) donne accès à une section « Special needs » (besoins spéciaux). Cette section contient des renseignements sur 7 produits TTY et sur le Dialogue XL-40, décrit ci-dessous, qui sont des appareils destinés principalement aux clients ayant un handicap auditif (http://ebusiness.mts.mb.ca/mtsapplications/css/home.nsf/CatalogueForm?readform&hm~Special%20Needs~).

D'autre part, une recherche du terme « disability » (handicap) à la page d'accueil n'a donné aucun résultat; une recherche sur le terme « accessibility » (accessibilité) a donné des résultats non pertinents et une recherche sur l'expression « special needs » (besoins spéciaux) a donné comme résultats les 7 produits TTY et deux services de connectivité réseau (MegaLink, MicroLink).5

Dialogue XL-40 (Location seulement. 6,95 $ à 8,95 $ par mois)

Le Dialogue XL-40 vous donne une amplification et une clarté encore plus grandes. Il augmente jusqu'à 100 fois l'intensité du son reçu! Vous entendrez clairement chaque mot! Son clavier éclairé facilite la composition. Parler au téléphone n'a jamais été aussi agréable! (L'appareil possède aussi un clavier éclairé et de grandes touches à contraste élevé.)

4.1.1.4 Site Web de SaskTel

La page d'accueil de SaskTel (www.sasktel.com) ne contient pas de lien direct avec les services offerts aux personnes handicapées.6 Cependant, à la rubrique « Personal » (personnel), un clic sur la dernière option, « More » (plus d'info), donne accès à une page de produits et services pour utilisation personnelle. Cette page contient l'option « Special Needs Services » (services pour les besoins spéciaux), lesquels sont définis comme des téléphones et accessoires conçus spécialement pour les clients ayant une déficience visuelle, une déficience auditive, un trouble de la parole ou une mobilité réduite. Un clic sur cette option donne accès à une page dans laquelle la seule option est « More info » (plus d'info), laquelle donne accès à une autre page où on indique qu'il s'agit de téléphones et accessoires conçus spécialement pour les clients ayant une déficience visuelle, une déficience auditive, un trouble de la parole ou une mobilité réduite. Un clic sur l'option « sight » (déficience visuelle) donne accès à une fenêtre qui contient les options suivantes :

Si on entre le mot « disability » (handicap) dans le champ « Search » (recherche) de la page d'accueil, on obtient environ 23 résultats, dont certains portent sur des services offerts aux personnes ayant une déficience fonctionnelle. Une recherche avec le terme « accessibility » (accessibilité) a donné 14 résultats, mais aucun des 10 premiers ne portait sur les services offerts aux personnes handicapées. Une recherche avec l'expression « special needs » (besoins spéciaux) a donné 20 résultats, dont la plupart portaient sur les services offerts aux personnes handicapées et sur l'accessibilité.

Le site Web de SaskTel (www.sasktel.com) contient une description d'un téléphone et d'un dispositif complémentaire, dont la traduction est donnée ci-dessous.

Téléphone à grandes touches (GE2-9268) (39,95 $)

Cet appareil comprend des touches géantes qui facilitent la composition pour les personnes à mobilité réduite ou ayant une déficience visuelle. La commande de volume permet de régler le volume de réception et le volume de sonnerie. L'appareil comprend 8 touches de composition abrégée.

4.1.1.5 Site Web de Telus

La page d'accueil de Telus (www.telus.ca/cgi-ebs/jsp/homepage.jsp) ne contient pas de lien direct avec les services offerts aux personnes handicapées. Pour trouver des renseignements sur les téléphones accessibles, il faut cliquer sur « Personal users » (abonnés résidentiels), puis sur « personal products & services » (produits et services résidentiels). Le site propose alors 6 listes contenant un total de 32 éléments, dont aucun ne porte directement sur des services offerts aux personnes handicapées. Un clic sur l'option « telephones » (téléphones) de la rubrique « Products » (produits) fait apparaître 4 options :

Un clic sur « corded » fait apparaître une liste de 5 téléphones. Aucune des descriptions ne porte sur des services offerts aux personnes handicapées.

Nous n'avons pas trouvé de fonction de recherche sur le site de Telus. Un clic sur « Sitemap » fait apparaître une liste de 13 catégories, avec un total de 40 sous-catégories, dont aucune ne porte sur les services offerts aux personnes handicapées ou sur l'accessibilité; 16 des sous-catégories comprennent des subdivisions, mais nous ne les avons pas explorées. Un clic sur « Frequently asked questions » (questions fréquemment posées) n'a donné aucun résultat portant sur des services offerts aux personnes handicapées.7

4.1.2 Équipement complémentaire

Nous avons réussi à trouver un seul élément « add-on » (équipement complémentaire), sur le site Web de SaskTel. Notre incapacité à trouver de l'équipement complémentaire sur d'autres sites Web ne signifie pas que cet équipement n'est pas offert; elle signifie simplement que les paramètres définis pour notre recherche ne permettaient pas d'en trouver.

Feuille grossissante (7,95 $)

Cette feuille de plastique encadrée (lentille d'environ 6 po par 9 po) placée au-dessus d'un document imprimé donne un grossissement de 2.

4.2 Services filaires

4.2.1 Fonctions téléphoniques

Le site Web de SaskTel est le seul site dans lequel nous avons réussi à trouver des renseignements sur des fonctions téléphoniques destinées aux personnes ayant un handicap visuel. Tel que mentionné précédemment, notre incapacité à trouver des fonctions similaires sur d'autres sites Web ne signifie pas que ces fonctions ne sont pas offertes; elle signifie simplement que les paramètres définis pour notre recherche ne permettaient pas d'en trouver.

4.2.1.1 Site Web de SaskTel

Le site Web de SaskTel propose les fonctions téléphoniques suivantes à l'intention des clients ayant un handicap visuel (traduction d'un passage tiré du site Web) :

Assistance-annuaire

Offerte sans frais aux clients autorisés.

Composition abrégée (clients autorisés : sans frais)

Le service de composition abrégée vous permet de stocker en mémoire 8 ou 30 numéros de téléphone différents. Pour faire un appel à partir de n'importe quel poste de votre foyer, vous composez un code de 1 ou 2 chiffres, au lieu du numéro de téléphone au complet.

4.2.1.2 Sites Web d'Aliant, de Bell Canada, de MTS et de Telus

Nous n'avons pu trouver, sur aucun de ces sites Web, de renseignements sur des services destinés aux personnes ayant un handicap visuel, ou dont ces derniers pourraient bénéficier.

Il convient de mentionner que le site de Bell Canada comprend une section « special needs » (besoins spéciaux) (www.bell.ca/shop/application/commercewf?origin=noorigin.jsp &event=link(goto)&content=/jsp/content/contact/spe_relay.jsp). Toutefois, cette section est destinée aux utilisateurs de TTY, et nous n'avons trouvé aucun renseignement sur des services destinés aux personnes ayant un handicap visuel.

4.2.2 Matériel de gestion des comptes

4.2.2.1 Site Web de SaskTel

Le site Web de SaskTel propose le matériel de gestion des comptes suivant pour les clients ayant un handicap visuel (traduction d'un passage tiré du site Web) :

Autres formats de facture et notices d'accompagnement

Documents offerts en braille, en gros caractères ou sur disquette.

4.2.2.2 Sites Web d'Aliant, de Bell Canada, de MTS et de Telus

Nous n'avons pu trouver, sur aucun de ces sites Web, de renseignements sur du matériel de gestion des comptes destiné aux personnes ayant un handicap visuel, ou dont ces derniers pourraient bénéficier.

4.3 Téléphones payants

La norme CSA T516-02 (Telecommunications - Telephone Terminal Equipment - Requirements for Pay Telephone Keypads and Function Keys with Particular Regard to Use by Persons with Disabilities) porte sur les téléphones payants et l'accessibilité. Elle traite des aspects suivants de la conception des téléphones payants :

Conformément aux normes comparables dans d'autres pays, cette norme canadienne spécifie également qu'un indicateur tactile doit être présent sur la touche « 5 ».

5 Références : compagnies de téléphone

5.1 Australie

Optus (www.optus.com.au). Pour les clients handicapés, www.optus.com.au/Vign/ViewMgmt/display/0,2627,1020_3867-3_6818--View_254,FF.html

Telstra (telstra.com/index.jsp). Pour les clients ayant un handicap visuel, www.telstra.com.au/disability/catalogue/vision.htm

5.2 Canada

Aliant (www.aliant.com). Sur le site Web d'Aliant, nous n'avons trouvé aucun endroit ni résultat de recherche qui contenait des renseignements sur des services offerts aux clients handicapés.

Bell Canada (www.bell.ca). Sur le site Web de Bell Canada, nous n'avons trouvé aucun endroit ni résultat de recherche qui contenait des renseignements sur des services offerts aux clients handicapés.

Manitoba Telephone Service (www.mts.ca). Pour les clients handicapés, http://ebusiness.mts.mb.ca/mtsapplications/css/home.nsf/CatalogueForm?readform&hm~Special%20Needs~.

SaskTel (www.sasktel.com). Pour les clients handicapés, https://commerce.sasktel.com/eSales

Telus (www.telus.ca). Sur le site Web de Telus, nous n'avons trouvé aucun endroit ni résultat de recherche qui contenait des renseignements sur des services offerts aux clients handicapés.

5.3 R.-U.

BT (www.btplc.com). Pour les clients handicapés, www.btplc.com/Siteservices/Servicesforolderanddisabledcustomers/index.htm

5.4 États-Unis

BellSouth (www.bellsouth.com). Pour les clients handicapés, www.bellsouth.com/specialneeds/index.html?gnav=sneeds

Qwest (www.qwest.com Pour les clients handicapés, www.qwest.com/residential/disabled/index.html

SBC (www.sbc.com). Pour les clients handicapés, www.sbc.com/gen/general?pid=1080&cdvn=localize&prod-snip=res_with_disabilities

Sprint (www.sprint.com). Pour les clients handicapés, www2.sprint.com/as_scope/values/consumer_info/home.do et cliquer sur « Technology for all abilities » (technologie pour toutes les capacités), ou aller directement à http://144.226.116.21/as_scope/values/consumer_info/feature.do?article=1111510

Verizon (www.verizon.com). Pour les clients handicapés, www22.verizon.com/foryourhome/SAS/res_family_servfordis.asp

Notes de bas de page :

1 11 octobre 2004.

2 ACL est l'acronyme pour afficheur à cristaux liquides.

3 DEL est l'acronyme pour diode électroluminescente.

4 4 octobre 2004.

5 4 octobre 2004.

6 4 octobre 2004.

7 4 octobre 2004.

Accessibilité des terminaux téléphoniques en particulier aux personnes ayant un handicap visuel

Annexe A.1 :
Équipement filaire résidentiel : Renseignements provenant des fabricants et des distributeurs américains

Complément d'un rapport préparé pour
le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

par Acuity Research Group Inc.

Avril 2005

Table des matières

Observations préliminaires

1 États-Unis

1.1 Téléphones
1.1.1 Fabricants
1.1.2 Distributeurs
1.2 Équipement complémentaire
1.2.1 Aides électroniques
1.2.2 Aides mécaniques

2 Références

2.1 Fabricants
2.2 Distributeurs

Observations préliminaires

Un des objectifs du présent projet était de déterminer la disponibilité des terminaux téléphoniques accessibles. L'annexe A portait sur la vérification de la disponibilité, auprès des compagnies de téléphone, de téléphones et d'équipement complémentaire accessibles aux personnes ayant un handicap visuel. La vérification tenait compte de quatre pays :

En raison de la distance qui sépare ces pays et de l'utilisation de différentes normes de télécommunications, la disponibilité d'équipement de télécommunications accessible en Australie et au R.-U. n'est pas très importante pour les consommateurs canadiens. Cependant, la conception et l'abondance relative de l'équipement dans ces pays peuvent s'avérer instructives. En revanche, les États-Unis et le Canada ont des normes de télécommunications en commun, et on peut considérer l'Amérique du Nord comme un marché unifié à cet égard.

Donc, il est possible que les consommateurs canadiens se procurent de l'équipement de télécommunications auprès de fournisseurs américains. Même s'il est peu probable qu'ils achètent de l'équipement auprès de fournisseurs de services téléphoniques (compagnies de téléphone), il se pourrait qu'ils achètent de l'équipement auprès de fabricants ou de distributeurs. Voilà pourquoi nous avons préparé l'annexe A.1 comme complément à l'annexe A. Cette dernière portait principalement sur l'équipement accessible disponible auprès des compagnies de téléphone, alors que l'annexe A.1 porte sur une sélection d'équipement accessible disponible aux États-Unis auprès de fabricants et de distributeurs.

L'annexe A.1 porte sur deux types de produits :

1 États-Unis

L'annexe A.1 fournit des renseignements sur l'équipement de télécommunications, accessible aux personnes ayant un handicap visuel, qui est disponible auprès de fabricants ou de distributeurs. Les téléphones et l'équipement complémentaire sont décrits séparément ci-dessous.

1.1 Téléphones

1.1.1 Fabricants

On décrit ci-dessous de l'équipement sélectionné provenant de trois fabricants. Les fabricants en question sont AT&T, Clarity Products (auparavant Walker-Ameriphone) et Panasonic.

1.1.1.1 AT&T

Au début des années 80, avant le dessaisissement qui s'est produit dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis, AT&T était la compagnie de téléphone, fournissant les services local et interurbain et vendant l'équipement de télécommunications. Après le dessaisissement, AT&T a cessé d'exister en tant que fournisseur de service local, et Lucent est devenue le fabricant d'équipement (donnant ensuite naissance à Avaya).

Il ne faut pas confondre la compagnie AT&T dont il question dans le présent document avec l'ancien monopole AT&T. Voici un extrait tiré du site Web d'AT&T  (http://telephones.att.com/attui/about/index.cfm?NavID=4.0)1 :

[Traduction]

Nous sommes une compagnie de téléphones américaine évoluée. Nous concevons et fabriquons les produits téléphoniques AT&T que vous voyez sur ce site - des produits dont un million de personnes profitent chaque jour. La qualité des services téléphoniques, le vaste choix de produits et la fiabilité d'AT&T font des produits téléphoniques AT&T le meilleur choix que vous puissiez faire.

L'excellence des produits téléphoniques AT&T a un passé long et distingué, qui remonte à plus d'un siècle. Aujourd'hui, notre gamme de produits se classe parmi les plus vastes de l'industrie, comprenant des téléphones avec et sans fil, des répondeurs et des accessoires téléphoniques.

On peut trouver sur le site Web d'AT&T deux téléphones avec identification de l'appelant à sortie vocale, un téléphone avec fil à prix abordable (modèle 1818) et un téléphone sans fil 5,8 GHz (modèle 5870).

Téléphone mains-libres avec répondeur numérique modèle 1818

[Traduction]

Liste des caractéristiques/fonctions :

Prix : 29,95 $US.

Téléphone sans cordon de 5,8 GHz avec identification de l'appelant à sortie vocale modèle 5870

[Traduction]

Liste des caractéristiques/fonctions :

Répertoire d'identification de l'appelant de 50 noms/numéros

Affichage CID lumineux

Prix : 169,95 $US.

1.1.1.2 Clarity Products

Clarity Products (www.clarityproducts.com) est le nouveau nom de la compagnie connue auparavant sous le nom de Walker-Ameriphone. Les produits de Clarity sont généralement destinés aux personnes ayant un handicap auditif. (Une recherche dans le site de Clarity révèle l'existence de trois catégories de produits : les produits pour les personnes malentendantes, ceux pour les personnes sourdes et ceux pour les personnes à mobilité réduite.)

Dans le présente section, on décrit les produits qui ont aussi des caractéristiques rendant les appareils accessibles aux personnes ayant un handicap visuel. Certains des produits décrits ci-dessous sont encore connus sous le nom Ameriphone ou Walker. Ils sont distribués par Radio Shack et par d'autres distributeurs (voir ci-dessous).

Téléphone JB35 avec amplificateur et caractères braille

Facilite l'utilisation du téléphone par les personnes ayant une faible acuité visuelle et un handicap auditif. Caractéristiques :

Touches géantes à contraste élevé avec caractères braille

Voix électronique qui répète les numéros composés

Amplificateur du volume de la sonnerie

Commande de tonalité réglable de la voix de l'appelant pour améliorer la clarté

Sortie audio pour les dispositifs d'assistance auditive

Prix : 139,95 $US.

Poste monoligne W300

Poste monoligne - LGDT doté de la technologie Clarity® PowerTM qui amplifie le volume de l'appel entrant.

Clavier lumineux, touches surdimensionnées pour faciliter la composition.

Prix : 99,95 $US.

Téléphone JB20 à touches surdimensionnées avec amplificateur

Conçu pour les personnes ayant une faible acuité visuelle et un léger handicap auditif. Caractéristiques :

Prix : 69,95 $US.

Téléphone W425 sans cordon avec amplificateur

Prix : 129,95 $US.

1.1.1.3 Panasonic

Panasonic ouvre depuis longtemps dans le domaine des communications accessibles. Par exemple, Panasonic fait partie des quelques fabricants qui exposent des produits et recueillent des commentaires dans des conférences comme celle sur la technologie et les personnes ayant un handicap (« Technology and Persons with Disabilities »), qui se déroule à CSUN2 (université de l'état de Californie à Northridge).

Panasonic a une série de six téléphones ayant la fonction d'identification de l'appelant à sortie vocale3, (http://catalog2.panasonic.com/webapp/wcs/stores/servlet/ModelList?storeId=11251&catalogId=11005&catGroupId=20551). Voici les descriptions de ces téléphones.

Panasonic KX-TG5240M

Téléphone numérique sans cordon très extensible FHSS (étalement du spectre à sauts de fréquences) GigaRange® de 5,8 GHz avec identification de l'appelant à sortie vocale et répondeur numérique. Caractéristiques :

Prix : 149,95 $US.

Panasonic KX-TG2357B

Téléphone sans cordon FHSS GigaRange® de 2,4 GHz à deux combinés avec identification de l'appelant à sortie vocale et répondeur numérique. Caractéristiques :

Prix : 129,95 $US.

Panasonic KX-TG5230M

Téléphone numérique sans cordon très extensible FHSS GigaRange® de 5,8 GHz avec identification de l'appelant à sortie vocale. Caractéristiques :

Prix : 129,95 $US.

Panasonic KX-TG2356S

Téléphone numérique sans fil FHSS GigaRange® de 2,4 GHz à deux claviers avec identification de l'appelant à sortie vocale et répondeur numérique. Caractéristiques :

Prix : 99,95 $US.

Panasonic KX-TG2346S

Téléphone numérique sans cordon FHSS GigaRange® de 2,4 GHz avec identification de l'appelant à sortie vocale et répondeur numérique. Caractéristiques :

Prix : 89,95 $US.

Panasonic KX-TG2336S

Téléphone numérique sans cordon FHSS GigaRange® de 2,4 GHz avec identification de l'appelant à sortie vocale et Caller IQ4. Caractéristiques :

Prix : 79,95 $US.

Le dernier téléphone de Panasonic est le KX-TG2386B, un modèle préversion, qui était exposé à la conférence de CSUN en mars 2004. L'information sur ce modèle se trouve à la page suivante.

Panasonic KX-TG2386B

Le téléphone modèle KX-TG2386B de Panasonic (exposé à la conférence 2004 de CSUN) est décrit comme ayant de toutes nouvelles caractéristiques pour aider les personnes ayant un handicap auditif ou visuel. On dit que le téléphone possède une police de caractères gras et un contraste encore plus marqué que les autres téléphones. Le prix de vente au détail aux États-Unis est de 169 $US (prix obtenu auprès de Panasonic).

La description de ce téléphone comprend les caractéristiques ci-dessous (tous les éléments proviennent de la description du produit de Panasonic) :

La fonction d'annonce vocale est décrite comme suit :

Les fonctions et/ou caractéristiques autres que l'annonce vocale sont décrites comme suit :

1.1.2 Distributeurs

On a obtenu des catalogues des produits de trois distributeurs à la conférence de CSUN qui s'est déroulée en 2004 :

Leurs produits sont décrits ci-dessous.

1.1.2.1 Independent Living Aids Inc.
Téléphone sans cordon Panasonic avec identification de l'appelant à sortie vocale et répondeur

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 43) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone (179,95 $US) :

[Traduction]

Ce téléphone, fabriqué par Panasonic, est le seul offrant toutes les fonctions qu'on obtient maintenant à partir d'unités séparées. Il s'agit d'un téléphone sans cordon numérique de 2,4 GHz muni d'un répondeur numérique ayant une capacité d'enregistrement de 15 minutes et doté de la fonction d'identification de l'appelant qui annonce le nom de l'appelant même pour les appels en file d'attente. Il comprend, entre autres, une mémoire visuelle d'identification de l'appelant qui peut conserver 30 numéros, une fonction mains-libres à partir de la base et du combiné en duplex numérique double, un composeur et un répertoire téléphonique visuel de 50 numéros, un clavier illuminé, un LCD5 à éclairage intégré sur le combiné, une prise de casque d'écoute, une pince de ceinture, et il peut être monté sur un mur.

Téléphone sans cordon Panasonic de 2,4 GHz à touches surdimensionnées

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 43) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone sans fil (disponible en noir ou en blanc, 64,95 $US) :

[Traduction]

Non seulement ce téléphone possède des touches de clavier surdimensionnées et lumineuses, mais il comporte aussi la technologie d'amplification de la voix (Voice Enhancer) de Panasonic qui analyse le signal vocal entrant et recrée les bandes de fréquences inférieures et supérieures qui sont souvent perdues en cours de transmission. De plus, il comprend aussi la fonction mains-libres à partir du combiné et la fonction de localisation du combiné, ainsi qu'une prise de casque d'écoute et un indicateur visuel de la sonnerie.

Téléphone sans cordon Clarity de 900 MHz à gros chiffres avec amplificateur

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 43) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone sans fil (139,95 $US) :

[Traduction]

La technologie Clarity® PowerTM amplifie les sons haute fréquence qu'il est difficile de distinguer au téléphone, et le combiné amplifie le son entrant jusqu'à 30 dB. Afin d'aider l'utilisateur à entendre la sonnerie, on peut personnaliser la tonalité. De plus, une lumière brillante clignote à la base et permet de voir que le téléphone sonne. Ce téléphone a aussi un grand clavier numérique lumineux et dix touches de composition abrégée.

Téléphone sans cordon de 900 MHz à gros chiffres

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 43) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone sans fil (59,95 $US) :

[Traduction]

Grâce aux gros chiffres noirs sur les touches blanches, il est facile de composer le numéro correctement. S'il y a plusieurs personnes en particulier que vous appelez régulièrement, vous pouvez sauvegarder leurs numéros. De cette façon, vous n'aurez qu'à appuyer sur deux touches pour composer leur numéro. Ce téléphone a aussi d'autres fonctions ou caractéristiques utiles, dont le réglage du volume, la compatibilité avec les appareils auditifs, l'autobalayage de 40 canaux, la recomposition du dernier numéro et le « téléappel » de la base au combiné.

JV-35 d' Ameriphone : Téléphone avec amplificateur avec des touches géantes ayant des caractères braille

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 44) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone (139,95 $US) :

[Traduction]

Il s'agit d'un téléphone d'une qualité supérieure qui comble les besoins des personnes malentendantes et des personnes malvoyantes.

Téléphone sans cordon de 900 MHz à gros chiffres avec enrichissement du son et clavier lumineux

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 43) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone sans fil (145,95 $US) :

[Traduction]

Son amplificateur puissant amplifie les sons entrants jusqu'à cent fois par rapport à leur niveau normal (40+dB), rendant le ton des conversations fort et clair. Une commande de tonalité réglable permet de personnaliser l'amplificateur pour qu'il soit plus facile de distinguer entre mots semblables. Il comprend aussi une mémoire programmable de dix numéros pour composition abrégée et une sonnerie très forte. De plus, il peut être installé sur un bureau ou sur un mur.

Téléphone mains-libres à gros chiffres avec caractères braille

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 44) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone (39,95 $US) :

[Traduction]

Les gros chiffres du clavier sont en relief et sont accompagnés de caractères braille. En plus de ces caractéristiques uniques, le téléphone a une sonnerie réglable, une commande de volume, une mémoire de treize numéros, un indicateur visuel de la sonnerie, une fonction mains-libres et des touches de recomposition automatique et de mise en garde.

Téléphone AT&T avec cordon, identification de l'appelant à sortie vocale et répondeur

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 44) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone (59,95 $US) :

[Traduction]

Téléphone avec des touches surdimensionnées très espacées les unes des autres, une mémoire de douze numéros, trois touches de composition abrégée pour les numéros prioritaires ou d'urgence, ET un répondeur numérique ayant une capacité d'enregistrement de 19 minutes, et comprenant aussi la fonction d'identification de l'appelant à sortie vocale. Parmi les fonctions/caractéristiques supplémentaires de ce téléphone, on retrouve : le téléaccès avec économiseur d'interurbain; le filtrage d'appels et la fonction d'identification de l'appelant à sortie vocale, qui annonce le numéro de l'appelant; l'écoute des messages à vitesse variable; un indicateur de messages en attente sonore; le blocage de numéro (activé/désactivé); la fonction mains-libres; un indicateur de mémoire; et une fonction d'horodatage vocal. Ses dimensions sont de 7 x 8 po. Il comprend des instructions sur cassette.

Téléphone mains-libres à sonnerie clignotante et à touches géantes

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 45) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone (19,95 $US) :

[Traduction]

En plus d'avoir une mémoire de dix numéros pour composition abrégée à deux touches, une mémoire programmable de trois numéros pour composition abrégée, une touche de mise en garde et une touche de recomposition, ce téléphone a une fonction mains-libres bidirectionnelle avec commande de volume. Ses dimensions sont de 8,5 x 5,75 po. Son clavier possède des touches de 1 x 1,25 po sur lesquelles sont inscrits de gros chiffres en caractères gras.

1.1.2.2 LS&S
Téléphone mains libres à grandes touches

Le catalogue de LS&S (p. 72) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone :

[Traduction]

Caractéristiques/fonctions : gros chiffres faciles à distinguer, fonction mains-libres avec commande de volume, composition abrégée (dix numéros), sonnerie clignotante, sonnerie (activée/désactivée), mode silencieux et recomposition du dernier numéro. 19,95 $US.

(Il y a un autre modèle qui comprend un répondeur automatique. 34,95 $US.)

Téléphone mains-libres à grandes touches avec sonnerie visuelle et clavier avec caractères braille

Le catalogue de LS&S (p. 72) fournit une description de ce téléphone. Caractéristiques/fonctions :

35,95 $US.

Modèle à grandes touches « Big button plus » 905

Le catalogue de LS&S (p. 73) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone.

[Traduction]

Caractéristiques/fonctions :

29,95 $US.

Téléphone à grandes touches Slimline

Le catalogue de LS&S (p. 72) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone :

[Traduction]

Ce petit téléphone de table possède un clavier à touches surdimensionnées sur le combiné, on peut donc amener le combiné plus proche du visage pour lire les chiffres, ce qui facilite la composition. De plus, il est compatible avec les appareils auditifs, possède une touche de recomposition du dernier numéro et peut être installé sur table/bureau ou sur un mur. 14,95 $US.

LS&S Inc. distribue également le téléphone Ameriphone (Clarity) JB20 (décrit dans la section de Clarity Products) et le téléphone Ameriphone CL40 (téléphone sans fil avec un grand clavier numérique lumineux).

1.1.2.3 TeleDynamics
Ameriphone AME-XL-30

Le catalogue de TeleDynamics (p. 57) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone :

[Traduction]

Touches très grand format, caractères graphiques à contraste maximal pour une visibilité optimale, combiné avec amplificateur peut également être réglé pour la voix de la personne qui appelle, lorsque celle-ci a une voix faible, sonnerie électronique de 85 dB, sonnerie clignotante, mémoire de douze numéros, touche de recomposition automatique, touche de mise en garde. Téléphone à installation murale.

Ameriphone AME-XL-50

Le catalogue de TeleDynamics (p. 57) fournit la description ci-dessous pour ce téléphone :

[Traduction]

Ce téléphone amplifie le son de l'appel entrant jusqu'à un niveau de 48 dB pour les gens souffrant de grave perte auditive. Il a une commande de tonalité réglable, une sortie audio, une sonnerie visuelle clignotante très lumineuse, une sonnerie extrêmement forte (95 dB) et un indicateur lumineux de message. Il est compatible avec les appareils auditifs munis d'une bobine d'induction magnétique (T-coil) et possède une mémoire de douze numéros, une touche de recomposition automatique, une touche de mise en garde et une touche clignotante. Téléphone à installation murale.

Ameriphone AME-JV-35

Téléphone à touches géantes avec caractères braille permet de composer les numéros rapidement et correctement. Le téléphone annonce les chiffres à mesure que le numéro est composé. Lorsqu'on utilise une touche de composition rapide, le téléphone annonce le nom de la personne appelée. Le téléphone a une mémoire de dix numéros, il peut amplifier les appels de 37+dB. Il a aussi une sonnerie extrêmement forte réglable jusqu'à 100 dB et une sonnerie visuelle clignotante très lumineuse.

TeleDynamics Inc. distribue aussi le téléphone Ameriphone (Clarity) JB20 (décrit dans la section de Clarity Products) et le téléphone Ameriphone CL40 (téléphone sans cordon avec un grand clavier numérique lumineux). De plus, TeleDynamics distribue le téléphone VCO (voice carry over), qui est aussi muni d'un clavier de grande taille.

1.2 Équipement complémentaire

La présente section comprend une liste de l'équipement complémentaire conçu pour les personnes ayant un handicap visuel, soit les personnes ayant une faible acuité visuelle ou souffrant de cécité. Les produits sont présentés en deux sous-sections : les produits qui ont besoin d'une source d'alimentation électrique (aides électroniques) et ceux qui n'en ont pas besoin (aides mécaniques).

1.2.1 Aides électroniques

La présente section comporte la description des produits qui ont besoin d'une source d'alimentation électrique. Le fournisseur, que ce soit un fabricant ou un distributeur, est identifié pour chaque produit.

1.2.1.1 ClassCo (fabricant)

Il existe plusieurs dispositifs qui annoncent des renseignements sur l'appelant. La compagnie ClassCo de Concord (New Hampshire) est une des compagnies qui fabriquent de tels dispositifs. Des renseignements sur les produits de ClassCo, provenant du site Web de la compagnie, ont été recopiés ci-dessous (avec son autorisation). Tous les prix sont en dollars américains ($US).

[Traduction]

Information de base : produits d'identification de l'appelant et de mise en file d'attente par Internet VoiceAnnounce®

À l'avenir, la sonnerie de tous les téléphones sera remplacée par l'annonce de l'identité de l'appelant. Vous n'avez pas à attendre. Les produits d'identification de l'appelant VoiceAnnounce® peuvent identifier l'appelant, qu'il s'agisse d'appels entrants ou d'appels mis en file d'attente. Ils annoncent le nom ou le numéro de téléphone de l'appelant. Vous saurez qui appelle lorsque le téléphone sonne. Vous saurez aussi à qui l'appel est destiné. Vous saurez si l'appel est de nature personnelle ou professionnelle. Et vous saurez aussi s'il s'agit du type d'appel qui vous ferait perdre votre temps - et tout cela, sans interrompre ce que vous êtes en train de faire.

Les produits d'identification de l'appelant VoiceAnnounce identifient l'appelant en annonçant son nom ou son numéro de téléphone sur un haut-parleur intégré. L'annonce peut également être faite à partir de combinés de téléphones avec ou sans fil et de téléphones mains-libres. L'identité de chaque appelant mis en file d'attente peut être « murmurée » discrètement à votre oreille sur le combiné du téléphone ou « diffusée » sur le haut-parleur intégré, avertissant les personnes alentour de l'appel mis en file d'attente. La gamme de produits VoiceAnnounce est la seule à fournir la commodité et la sécurité promises par le service d'identification de l'appelant. L'universalité qui caractérise sa conception fait de VoiceAnnounce la marque de produits d'identification de l'appelant qui convient à tout le monde.

Les produits de mise en file d'attente par Internet InTouchT vous permettent de naviguer sans manquer d'appels importants. La plupart des utilisateurs d'Internet utilisent une seule ligne téléphonique pour faire des appels et pour naviguer sur Internet. Donc, pendant qu'ils sont sur Internet, les utilisateurs ne peuvent pas recevoir d'appels. InTouch est le moyen économique de créer une deuxième ligne téléphone « virtuelle ». En utilisant les services, fournis par les compagnies de téléphone, de mise en file d'attente ou d'identification de l'appelant en attente, InTouch informe de la présence d'un appel entrant. Les modèles InTouch qui ont la fonction d'identification de l'appelant VoiceAnnounce peuvent même annoncer l'identité de l'appelant. Tous les modèles InTouch vous permettent de répondre à l'appel en utilisant vos appareils téléphoniques en place. Vous pouvez désormais rester accessible pendant que vous êtes en ligne.

Dispositif d'identification de l'appelant VoiceAnnounce® Modèle 9900CW

[Traduction]

Ce dispositif vous permet d'enregistrer le nom des personnes qui vous appellent fréquemment jusqu'à concurrence de 50 noms. Il annonce et affiche le NOM ou le numéro de téléphone à dix chiffres de l'appelant et pour tous les appels mis en file d'attente. Il avertit les autres personnes de la maison de la réception d'un appel mis en file d'attente. Il annonce aussi les appels dont le numéro est inconnu (« number unknown ») (généralement des télévendeurs) et ceux dont le numéro est bloqué (« number blocked ») lorsque les gens bloquent leur numéro. Il enregistre les numéros de 99 appels pour consultation ultérieure. Rappel automatique. Un voyant s'allume pour annoncer les nouveaux appels et les messages en attente. Il fonctionne à l'aide d'un adaptateur 9 V c.a. inclus. Prix : 79,99 $US.

Dispositif d'identification de l'appelant VoiceAnnounce® Modèle 560CW

[Traduction]

Ce dispositif annonce et affiche le numéro de téléphone à dix chiffres de l'appelant et affiche le nom de l'appelant lorsque le téléphone sonne et pour les appels mis en file d'attente. Il avertit les autres personnes de la maison de la réception d'un appel mis en file d'attente.  Il annonce aussi les appels dont le numéro est inconnu (« number unknown ») (généralement des télévendeurs) et ceux dont le numéro est bloqué (« number blocked ») lorsque les gens bloquent leur numéro. Il enregistre les numéros de 99 appels pour consultation ultérieure. Rappel automatique. Un voyant s'allume pour annoncer les nouveaux appels et les messages en attente. Il fonctionne à l'aide d'un adaptateur 6 V c.c. inclus. Prix : 59,99 $US.

Dispositif d'identification de l'appelant VoiceAnnounce® Modèle 500

[Traduction]

Ce dispositif annonce le numéro de téléphone à dix chiffres de l'appelant. Il annonce aussi les appels dont le numéro est inconnu (« number unknown ») (généralement des télévendeurs) et ceux dont le numéro est bloqué (« number blocked ») lorsque les gens bloquent leur numéro. Il enregistre les numéros de dix appels pour consultation sonore. Il fonctionne à l'aide de trois piles AAA incluses ou d'un adaptateur 6 V c.c. optionnel. Prix : 24,99 $US.

Dispositif de mise en file d'attente par Internet InTouchT Modèle 5000

[Traduction]

Dispositif de mise en file d'attente par Internet avec identification de l'appelant VoiceAnnounce®. Il détecte la présence d'un appel mis en file d'attente pendant que vous êtes en ligne et ANNONCE et affiche l'identité de l'appelant. La personne appelée peut répondre à l'appel automatiquement à l'aide d'un poste téléphonique ordinaire ou faire entendre à l'appelant un court message lui indiquant qu'il sera rappelé plus tard. Un adaptateur c.a. est inclus. Le service d'identification de l'appelant en attente est requis. Prix : 79,99 $US.

Dispositif de mise en file d'attente par Internet InTouchT Modèle 510

[Traduction]

Ne ratez plus jamais d'appel pendant que vous naviguez sur Internet! Ce dispositif détecte la présence d'un appel mis en file d'attente pendant que vous êtes en ligne et fait alors entendre un bip sonore. Il possède aussi un voyant qui clignote pour avertir l'utilisateur. Il déconnecte le modem et connecte l'appel automatiquement lorsque vous prenez l'appel. Vous pouvez aussi ignorer l'appel et continuer à naviguer sur Internet. Un adaptateur c.a est inclus. Le service de mise en file d'attente est requis. Prix : 49,99 $US.

1.2.1.2 LS&S (distributeur)
Afficheur DEL à gros chiffres pour identification de l'appelant

Le catalogue de LS&S (p. 74) fournit la description ci-dessous pour ce produit (126,50 $US) :

[Traduction]

Cet afficheur à DEL (diode électroluminescente) rouge brillant, qui affiche des chiffres de 1 po, vous permet de lire facilement l'information d'identification de l'appelant. Il peut afficher soit le nom soit le numéro de l'appelant ou alterner entre l'affichage de l'un et de l'autre pour un même appelant. L'affichage d'une longueur de plus de 8 po permet de voir facilement qui appelle. Le reste du temps, l'affichage montre l'heure et la date. Il peut enregistrer le numéro et la date jusqu'à concurrence de 99 appels. Vous pouvez donc consulter la liste des appels reçus. Ce dispositif n'a pas besoin de piles ni d'alimentation supplémentaire.

1.2.2 Aides mécaniques

1.2.2.1 Independent Living Aids Inc. (distributeur)

Le catalogue d'Independent Living Aids comprend deux dispositifs d'assistance mécaniques.

Lentille grossissante pour téléphone cellulaire

Le catalogue d'Independent Living Aids Inc. (p. 45) fournit la description ci-dessous pour ce produit (6,95 $US) :

[Traduction]

Une lentille 2 X entourée d'un cadre en caoutchouc et d'une bande souple, qui peut être placée sur presque toutes les grandeurs de téléphone cellulaire et même sur les téléphones portatifs.

Calque avec chiffres en gras pour clavier de téléphone cellulaire

Le catalogue d' Independent Living Aids Inc. (p. 45) fournit la description ci-dessous pour ce produit (11,95 $US) :

[Traduction]

Quatre films épais et souples sérigraphiés en quatre combinaisons de couleurs - blanc ou jaune sur fond noir, et noir sur fond blanc ou sur fond jaune. Les films sont tracés au couteau et découpés à l'emporte-pièce pour pouvoir être placés facilement sur le clavier des téléphones cellulaires. Une page bonus de 150 auto-collants de symboles, de mots et de chiffres est incluse.

1.2.2.2 LS&S (distributeur)

Parmi les onze autres produits complémentaires décrits dans les catalogues de 2003, trois sont des produits mécaniques.

Couvre-clavier à boutons-poussoirs facile à lire

[Traduction]

Le catalogue de LS&S (p. 73) fournit la description ci-dessous pour ce produit (9,45 $US), qui est montré sur un poste téléphone standard de type 2500 :

Gros chiffres - très espacés sur une base en plastique qui peut être fixée directement sur les téléphones à boutons-poussoirs standard de type de table. Les chiffres en blanc sur fond noir rendent la composition plus facile. Le ruban pour fixer le couvre-clavier au téléphone est fourni.

Étiquettes avec caractères gras et lumineux pour téléphones cellulaires

Le catalogue de LS&S (p. 74) fournit la description ci-dessous pour ce produit (11,95 $US) :

[Traduction]

Lire les chiffres sur les petites touches des téléphones cellulaires peut être très difficile. Grâce à ces étiquettes bien pensées, la tâche devient beaucoup plus facile. Chaque ensemble comprend quatre films ou feuilles distinctes avec différentes combinaisons de couleurs. Les feuilles se fixent sur le clavier des téléphones cellulaires. Elles sont compatibles avec la plupart des téléphones cellulaires standard.

Loupe pour l'affichage de téléphones cellulaires

Le catalogue de LS&S (p. 74) fournit la description ci-dessous pour ce produit (6,95 $US) :

[Traduction]

Agrandissez (1,5 X) l'affichage de votre téléphone cellulaire. La loupe s'attache directement sur l'affichage du téléphone et agrandit toute la zone de visualisation. Elle est compatible avec la plupart des téléphones Nokia, Ericsson, AudioVox et QualComm.

2 Références

2.1 Fabricants

AT&T Telephones (http://telephones.att.com/attui/index.cfm).

Clarity Products (www.clarityproducts.com).

4289 Bonny Oaks Drive
Chattanooga, TN 37406
États-Unis
Téléphone : 1-800-552-3368
Télécopieur : 1-800-325-8871

ClassCo Inc. (www.classco.com).

99 Airport Road
Concord, NH 03302
États-UNIS
Téléphone : (603) 225-2990
Télécopieur : (603) 225-2998

Panasonic (www.panasonic.com).

2.2 Distributeurs

Independent Living Aids, Inc. (www.independentliving.com).

P.O. Box 9022
Hicksville, NY 11802-9022
ÉTATS-UNIS
Téléphone : 1-800-537-2118
Télécopieur : (516) 937-3906

LS&S, LLC (www.lssproducts.com).

P.O. Box 673
Northbrook, IL 60065
ÉTATS-UNIS
Téléphone : 1-800-468-4789
Télécopieur : (847) 468-1482
Téléimprimeur (TTY) : (866) 317-8533

TeleDynamics, L.L.P. (www.teledynamics.com).

2200 Wheless Lane
Austin, TX 78723-2097
États-Unis
Téléphone : 1-800-847-5629
Télécopieur : 1-800-847-5675

Notes de bas de page :

1 17 octobre 2004.

2 CSUN est l'acronyme de la California State University at Northridge (Université de l'état de Californie à Northridge), dont le Center on Disabilities (Centre sur les handicaps) organise une conférence annuelle en mars sur la technologie et les personnes ayant un handicap (Technology and Persons with Disabilities).

3 17 octobre 2004.

4 Caller IQ est un service gratuit, disponible sur le site www.ablecomm.com/calleriq.html.

5 LCD est l'acronyme de Liquid Crystal Display, affichage à cristaux liquides.

Accessibilité des terminaux téléphoniques, en particulier aux personnes ayant un handicap visuel

Annexe B :
Équipement et services sans fil

Rapport préparé pour le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

par Acuity Research Group Inc.

Avril 2005

Table des matières

Introduction

1 Téléphones sans fil

1.1 R.-U.
1.1.1 Vodafone UK
1.2 Union européenne (UE)
1.2.1 ALVA B.V.
1.2.2 Nokia
1.2.3 Owasys
1.3 Japon
1.3.1 NTT DoCoMo
1.4 États-Unis
1.4.1 Audiovox
1.4.2 Motorola
1.4.3 Assistants numériques personnels
1.5 Spécifications des téléphones sans fil accessibles
1.5.1 American Foundation for the Blind
1.5.2 Tiresias

2 Fonctions accessoires pour produits sans fil

2.1 Produits sans fil ClassCo

3 Services sans fil

3.1 Vodafone UK
3.2 Sprint

4 Achat d'un cellulaire accessible au Canada : étude de cas d'un utilisateur ayant une déficience visuelle

4.1 Contexte
4.2 Obtenir un cellulaire accessible au Canada
4.3 Conclusions

Introduction

Le gros du rapport et les annexes A et A.1 sont organisés selon la juridiction (c.-à-d. le pays). Dans le cas des terminaux téléphoniques sans fil (tels que les téléphones cellulaires), il y a à la fois davantage d'enthousiasme et moins de produits.

Il y a davantage d'enthousiasme parce que les cellulaires, qui étaient accessibles aux personnes ayant un handicap visuel avant d'être axés sur l'affichage, redeviennent accessibles. Ce développement se produit à un moment où de nombreux abonnés abandonnent complètement le téléphone filaire et utilisent le cellulaire comme leur téléphone principal voire leur seul téléphone.

Les raisons pourquoi il y a moins de produits cellulaires accessibles que de terminaux filaires accessibles sont un sujet de discussion et devraient être étudiées en détail dans un rapport distinct consacré à cette question. Le domaine de l'accessibilité des cellulaires, ainsi que des autres dispositifs sans fil tels que les assistants numériques personnels (ANP) et les émetteurs-récepteurs de téléavertissement (tels que le BlackBerry), devrait occuper une bonne partie d'un tel rapport.

Quant à l'annexe B, elle a pour objectif de signaler simplement les secteurs où des progrès sont réalisés dans le domaine excitant et en évolution constante qu'est l'accessibilité des terminaux sans fil.

1 Téléphones sans fil

1.1 R.-U.

1.1.1 Vodafone UK

Le 18 février 2003, la Vodafone UK (www.vodafone.co.uk) a émis le communiqué de presse suivant :

[traduction] VODAFONE LANCE LE TÉLÉPHONE PARLANT VODAFONE

À compter du 18 février 2003, pour la première fois, les consommateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle pourront utiliser la messagerie texte, des contacts électroniques et de l'information réseau par téléphone mobile grâce au nouveau téléphone parlant Vodafone. Cette nouvelle est annoncée pendant que la Vodafone UK continue de célébrer son nouveau partenariat avec le Royal National Institute of the Blind (RNIB).

Le Nokia 9210i adapté à cette fin est muni d'un lecteur d'écran qui permet également l'accès à des services d'abonnement texte tels que les informations, les sports et les alertes météo. Comme le téléphone parlant Vodafone est un assistant numérique personnel complet, d'autres fonctions telles que bloc-notes, logiciel texte, calendrier et courriel, sont également disponibles. Un logiciel de communication permet la synchronisation de documents et d'information d'adresse et de calendrier avec un ordinateur personnel à l'aide d'un câble de données.

« La Vodafone s'engage à offrir la meilleure solution pour les déficients visuels » a dit Gavin Darby, président-directeur général de la Vodafone UK. « Le téléphone parlant Vodafone fait partie de l'engagement de notre entreprise à garantir que les abonnés ayant des besoins spéciaux seront des membres à part entière de la communauté Vodafone. »

En décembre 2002, la Vodafone UK et le RNIB ont annoncé un nouveau partenariat, qui ouvrirait le monde du téléphone mobile aux déficients visuels. Les activités de Vodafone comprenaient la prestation de formation et de démonstration à l'intention du personnel de services à la clientèle du RNIB relativement à tous les produits et services Vodafone qui peuvent être utiles aux clients du RNIB. On peut obtenir le téléphone parlant Vodafone dans des magasins Vodafone sélectionnés, en communiquant avec Vodafone au 0800 10 11 12 ou en communiquant avec le Royal National Institute of the Blind aux RNIB Customer Services au 0845 766 99 99.

Sur sa page d'accueil, la Vodafone UK a un lien direct avec « Special Needs » (besoins spéciaux). La page des besoins spéciaux offre trois choix :

Si l'on sélectionne « sight problems » (problèmes de vue), on a deux options :

Si l'on sélectionne « Advice on handsets », on obtient le texte suivant (2 décembre 2004) :

[traduction]

Il n'y a pas de téléphone mobile idéal pour personne, quel que soit le handicap de la personne. Cependant, si vous êtes aveugle ou malvoyant, vous aurez peut-être intérêt à rechercher certaines des caractéristiques suivantes sur votre nouveau cellulaire :

Bloc de touches

Tonalités

Écran

Commande

Il y a également un lien avec un téléphone parlant Vodafone avec lecteur d'écran, qui donne la description suivante :

[traduction]

Il est là! Le premier téléphone mobile avec lecteur d'écran intégré. Offert avec toute une gamme de plans tarifaires à mensualités. Le téléphone parlant Vodafone, Nokia 9210i Communicator, ne coûte que 499,99 £, y compris le logiciel pré-installé, un guide CD audio sur l'utilisation du lecteur d'écran et un CD inscriptible de sauvegarde ainsi qu'une pile rechargeable standard, un chargeur, un ensemble de transmission de données et un câble pour port série, pour connexion à votre PC.

Qu'est-ce que c'est?
Le téléphone parlant Vodafone est un Nokia 9210i Communicator avec un logiciel de conversion texte/parole incorporé qui lit le contenu de l'écran.

Où l'acheter?
Le premier téléphone parlant Vodafone est physiquement disponible à des magasins Vodafone sélectionnés ainsi qu'au RNIB Resource Centre sur Judd Street, à Londres. Si vous ne pouvez pas vous rendre à un magasin et que vous voulez commander un téléphone parlant par téléphone, appelez Vodafone au 0800 10 11 12, ou les RNIB customer services au 0845 766 99 99.

Véritable révolution du texte!
Désormais, les abonnés aveugles et malvoyants seront en mesure d'envoyer et de recevoir des messages texte. Cela veut dire une communication silencieuse simplifiée avec amis et parents voyants, en plus de donner accès au monde de services axés sur le texte tels que les informations, les sports et les alertes météo.

Les utilisateurs peuvent également vérifier le rayonnement du réseau et la capacité de la batterie, renseignements essentiels jusque-là inaccessibles aux abonnés aveugles ou ayant une déficience visuelle. Le Nokia 9210i Communicator est un outil multitâche, de sorte que les utilisateurs ont non seulement un téléphone mobile, mais aussi un carnet d'adresses, un bloc-notes, un calendrier, un logiciel texte et le courriel. Le tout dans un combiné standard. Ce téléphone parlant Vodafone n'a pas l'air d'un dispositif d'assistance et, équipé d'écouteurs, il peut être utilisé sans déranger personne de sorte qu'il ne sonne pas comme un dispositif d'assistance non plus.

1.2 Union européenne (UE)

La présente section considère les progrès de deux entreprises qui sont des intervenants relativement nouveaux dans le domaine de l'accessibilité du cellulaire (Alva et Owasys) ainsi que Nokia, chef de file mondial en conception et ventes de téléphones cellulaires.

1.2.1 ALVA B.V.

L'entreprise néerlandaise Alva B.V. a développé un type de produit appelé Mobile Phone Organizer (téléphone mobile/agenda) (MPO) (www.alvampo.com/). Il s'agit d'un dispositif portatif au format approximatif d'une enveloppe no 10 (24 cm de longueur x 10,5 cm de largeur) et d'une épaisseur d'environ 4,5 cm.

[traduction]

Le MPO 5500 permet une entrée braille (8 points) et produit une sortie braille (20 cellules braille de 8 points chacune). Il pèse 775 g et offre les fonctions suivantes :

Le MPO 5500 a un prix de catalogue d'environ 4 295 $ US.

[traduction]

Le MPO 5200 en est encore à l'étape du prototype. Il prend en charge l'entrée braille, mais n'a pas de sortie braille. Il pèse 620 g et offre les fonctions suivantes :

Le fabricant est en train d'établir le prix du MPO 5200 et s'attend à ce prix soit d'environ 2 800 $ US.

1.2.2 Nokia

Le site Web du concepteur finnois de cellulaires Nokia a une grande section consacrée à l'accessibilité (www.nokiaaccessibility.com/resources.html). La partie de ce site Web qui traite de la vue (www.nokiaaccessibility.com/vision.html) comprend plusieurs sous-sections, qui sont décrites brièvement ci-dessous.

1.2.2.1 Logiciel de conversion texte/parole

Le site Web de Nokia note que certains des « modèles de la série 9200 Communicator sont compatibles avec le logiciel de conversion texte/parole qui fournit une rétroaction audible en lisant à haute voix le texte à l'écran ». (Voir, par exemple, la section sur le Vodafone ci-dessus.) En outre, « un clavier braille est disponible pour certains modèles du Nokia Communicator ».

Un type de logiciel de conversion texte/parole qui est bien reçu sur le marché est TALKS (anciennement TALX), produit en Allemagne. Ce logiciel est pris en charge par le système d'exploitation Symbian.

1.2.2.2 Autres caractéristiques d'accessibilité

Le site d'accessibilité de Nokia décrit également d'autres caractéristiques d'accessibilité pour les utilisateurs ayant une déficience visuelle.

[traduction]

Commande vocale

Des téléphones comme le Nokia 6620 vous permettent de commander des fonctions populaires au moyen de la répétition de commandes vocales pré-enregistrées. De plus, bien des téléphones Nokia vous permettent de composer un numéro au moyen de la simple énonciation du nom correspondant.

Rétro-action audible

Des téléphones Nokia comme le Nokia 3595 ont des tonalités distinctes pour vous alerter à l'intensité réduite du signal sans fil et à la faible capacité de la pile.

Écrans

Les grands écrans à haute résolution et les écrans à rétro-éclairage offrent une meilleure visibilité. Les écrans couleur - comme l'écran du Nokia 6100 - offrent des commandes de luminosité et même un choix de couleurs du texte et du fond. Le Nokia 3650 offre des polices réglables, de sorte qu'on peut choisir le style et la taille de texte qu'on préfère.

Touches

Des ergots sur les touches vous permettent d'identifier les touches au toucher. Des formes particulières vous aident à distinguer facilement les touches numériques et les touches de fonction. De nombreux téléphones - comme le Nokia 3650 - ont des boutons rétro-éclairés pour une visibilité accrue dans des conditions d'éclairage réduit. Les téléphones Nokia offrent également des raccourcis clavier commodes comme la composition à une seule touche, de sorte que vous pouvez composer un numéro de téléphone complet en appuyant sur une seule touche numérique comprise entre 2 et 9.De plus, vous pouvez répondre au téléphone en appuyant sur n'importe quelle touche.

PC Suite (progiciel pour OP)

PC Suite (progiciel pour OP) permet aux personnes ayant une déficience visuelle ou motrice d'utiliser un ordinateur personnel pour partager de l'information avec leur téléphone Nokia. Vous pouvez profiter du grand écran et du clavier intégral de votre OP en l'utilisant pour installer des logiciels sur le téléphone, configurer les paramètres du téléphone et faire des copies de sécurité des fichiers du téléphone. De plus, vous pouvez synchroniser les calendriers, les contacts et les tâches avec les applications Microsoft et Lotus, copier et déplacer des images sur le PC et le téléphone et copier les contacts et l'information du calendrier d'un autre cellulaire Nokia ou d'un assistant numérique personnel.

PC Suite exige un OP compatible faisant tourner Windows 98 SE, Windows ME, Windows 2000 avec l'ensemble de services Service Pack 2 ou Windows XP et ayant au moins 110 méga-octets d'espace libre sur le disque dur.

1.2.3 Owasys

Owasys est une firme espagnole qui est en train de produire des cellulaires convenant à des personnes ayant une déficience visuelle. Deux modèles ont été présentés à la conférence CSUN 2004 : l'Owasys 22c et l'Owasys 112c. Aucun de ces cellulaires n'a un écran.

Le 31 mars 2004, la revue industrielle en ligne PhoneContent.com a annoncé que (www.phonecontent.com/bm/news/gnews/244.shtml) :

[traduction]

Dans ce que l'entreprise de télécommunications espagnole Telefonica disait était une primeur pour l'Europe, elle a révélé un téléphone mobile à commande vocale pour personnes aveugles.

Ce téléphone est le fruit de la coopération entre le fabricant espagnol de terminaux informatiques Owasys et l'organisation espagnole pour les aveugles ONCE, qui compte 65 000 membres, ont dit les entreprises mercredi dans une déclaration conjointe.

Le téléphone n'a pas d'écran et bien qu'il comprenne un clavier classique pour la composition manuelle, d'autres fonctions telles que la messagerie seront à commande vocale.

1.2.3.1 Owasys 22c

De l'information sur l'Owasys 22c, un cellulaire accessible, se trouve sur le site Web (www.owasys.com/accesible_en/products.php?PHPSESSID=2abfc61ebeee268f8ab235ec333834b0), d'où une description du produit peut être téléchargée en format pdf. Les spécifications sur le site Web comprennent l'information suivante :

[traduction]

Caractéristiques

CARACTÉRISTIQUES DU TÉLÉPHONE

SPÉCIFICATIONS

Poids et dimensions

Annuaire

Gestion des appels

Messagerie

Gestion de l'alimentation

1.2.3.2 Owasys 112c

D'après le site Web (www.owasys.com/index_en.php), le 112c est conçu pour les personnes aînées ou handicapées. Ce site comprend une description du produit, qui peut être téléchargée en format pdf.

1.3 Japon

1.3.1 NTT DoCoMo

En octobre 2002, la revue en ligne Disability Information Resources a publié un article (www.dinf.ne.jp/doc/english/other/wz_mobile_e.htm) sur les développements du téléphone mobile au Japon1. Cet article se lisait, en partie :

[traduction]

Pour les utilisateurs aveugles, l'avènement du téléphone mobile ou du visiophone qui lit le courriel d'arrivée à haute voix aura probablement un profond effet sur leur vie. Sadao Hasegawa, un représentant de TeleSupport NET, a présenté un nouveau système de soutien qui fait appel au système FOMA du visiophone mobile 3G lancé en octobre 2001 par NTT DoCoMo, la plus grande entreprise de l'industrie du téléphone mobile au Japon.

Grâce à ce système, une personne ayant une déficience visuelle communique avec un assistant téléphonique qui se trouve à un endroit différent au moyen d'un visiophone. La personne aveugle dirige la caméra vers ce qui a besoin d'explication tandis qu'elle est sortie ou à la maison et envoie l'image vers l'assistant téléphonique. En tant qu'observateur pour l'utilisateur, l'assistant explique l'image reçue, et l'utilisateur entend l'explication dans l'écouteur connecté au visiophone. À l'aide de ce dispositif, l'utilisateur peut se déplacer en toute sécurité et éviter des obstacles.

1.4 États-Unis

1.4.1 Audiovox

Audiovox était un fabricant de téléphones sans fil jusqu'au 15 juin 2004, date à laquelle elle « a convenu de vendre sa division du téléphone sans fil à UTStarcom Inc. »; elle a affirmé qu'« elle quitte le secteur du téléphone sans fil, parce qu'elle n'a plus les 'moyens d'être un intervenant majeur sur ce marché' » (Globe & Mail, 15 juin 2004, page B12).

Sur le site Web d'Audiovox (www.audiovox.com), on sélectionne « Find a product », puis « Communications », puis « Wireless telephones », ce qui affiche les 6 options suivantes :

[traduction]

Il ne semble pas y avoir d'information sur l'accessibilité sur ce site Web, et il n'y pas de fonction de recherche. Par conséquent, l'utilisateur doit faire une recherche distincte dans chaque catégorie. Nous avons été incapables de trouver toute information en rapport avec l'accessibilité sur le site Web d'Audiovox.

1.4.2 Motorola

Motorola (www.motorola.com) est un des plus grands fabricants d'équipement sans fil au monde. En explorant le site Web de Motorola pour en arriver à « consumer products », en sélectionnant « United States » comme territoire d'intérêt, puis en entrant le terme « accessibility » dans le champ Search, on obtient comme résultat [NdT : texte manquant]

1.4.3 Assistants numériques personnels

Un article intitulé « New handhelds target the blind » (nouveaux cellulaires visent les aveugles) est paru récemment dans PocketPCCity (1er juillet 2004; www.pocketpccity.com/articles/2004/7/2004-7-1-New-Handhelds-Target.html). Cet article évaluait le BrailleNote PK de PulseData International et le Maestro de VisuAide et de HP. Veuillez consulter cet article pour les évaluations; ce qui est à noter c'est que le BrailleNote PK a un prix cible de 4 995 $ US et que le prix du Maestro n'a pas été publié.

1.5 Spécifications des téléphones sans fil accessibles

1.5.1 American Foundation for the Blind

L'American Foundation for the Blind (AFB, www.afb.org) a une division chargée de l'essai de dispositifs pour déterminer leur accessibilité aux déficients visuels. Cette division, appelée AFB TECH, a commencé à tester des cellulaires à l'égard de l'accessibilité en 2003 et à publier les résultats dans la publication de l'AFB AccessWorld. Le premier paragraphe de l'article de mars 2005 (www.afb.org/afbpress/pub.asp?DocID=aw060206) se lit :

[traduction]
Depuis mai 2003, AccessWorld publie une série novatrice de sept articles qui ont évalué l'accessibilité et l'utilisabilité de plusieurs cellulaires et d'applications logicielles optionnelles. Dans le présent article, en réponse à des suggestions de nos lecteurs, AFB TECH (American Foundation for the Blind Technology and Employment Center de Huntington, en Virginie-Occidentale), a établi un résumé des options actuellement disponibles aux personnes qui utilisent des cellulaires et qui sont aveugles ou malvoyants. Par conséquent, il ne s'agit pas d'un article classique d'évaluation de produits dans lequel nous comparons les mérites relatifs de produits particuliers. Il s'agit plutôt d'un résumé de l'information disponible à l'heure actuelle, conçu pour aider nos lecteurs à faire des choix judicieux dans l'achat d'un cellulaire et d'un plan de service et d'éliminer toute confusion.

Cet article constitue un excellent rapport d'étape de l'accessibilité des cellulaires aux États-Unis; les conclusions peuvent être étendues au Canada en termes de fonctionnalités des cellulaires, mais pas forcément à l'égard du soutien de la part des fournisseurs de service.

Veuillez consulter l'article original pour une analyse exhaustive. En bref, l'article mentionne que les cellulaires ne sont devenus inaccessibles aux déficients visuels lorsque la fonctionnalité s'est axée sur l'affichage. Par conséquent, un défi clé consiste à rendre l'affichage « visible » au moyen d'un logiciel de lecture d'écran ou de fonctions d'accessibilité intégrées.

Un logiciel de lecture d'écran est disponible pour les téléphones qui fonctionnent sous le système d'exploitation Symbian, y compris les cellulaires Symbian series 60 et Symbian series 80, qui comprennent des dispositifs plus gros tels que des assistants numériques personnels (ANP) et des téléphones intelligents. Le logiciel d'accessibilité proprement dit est fabriqué par ScanSoft (logiciel TALKS, maintenant SpeechPAK TALKS) et Code Factory (Mobile Speak, Mobile Accessibility, Mobile Magnifier).

Des caractéristiques d'accessibilité intégrées sont maintenant plus rares. Des exemples sont le Toshiba VM4050 et le LG VX4500 (également désigné VX5500).

En outre, AFB TECH a produit une liste de seize caractéristiques favorites auxquelles les utilisateurs aveugles de cellulaire aimeraient avoir accès (www.afb.org/Section.asp?DocumentID=2419). Cette liste figure à la section 5.1.1 du corps du rapport; aux trois premières places, on trouve :

  1. Touches faciles à identifier au toucher
  2. Sortie vocale
  3. Documentation accessible

1.5.2 Tiresias

Comme nous l'avons mentionné à la section 5.3 du corps du rapport, le site Web (axé sur l'Europe) de Tiresias (http://www.tiresias.org/phoneability/telephones/blindness.htm), en conjonction avec PhoneAbility du R.-U., a identifié plusieurs considérations de conception qui sont « essentielles » ou « souhaitables » pour les personnes aveugles, ayant une déficience visuelle grave ou ayant une déficience visuelle légère. Veuillez vous reporter à la section 5.3 du corps du rapport pour de plus amples renseignements.

2 Fonctions accessoires pour produits sans fil

2.1 Produits sans fil ClassCo

En plus d'accessoires pour terminaux filaires, la ClassCo (www.classco.com) offre des produits pour utilisation avec des dispositifs sans fil. Dans ce cas, la fonction d'identification vocale permet aux conducteurs (à titre d'exemple) de garder leurs mains au volant lorsqu'ils reçoivent un appel sur leur téléphone mobile.

3 Services sans fil

3.1 Vodafone UK

La Vodafone UK (www.vodafone.co.uk) offre un service « Vocalise 1471 », qui fournit de l'information vocale sur le dernier numéro qui a appelé.

[traduction]

Il suffit de composer le 1471 pour entendre le numéro de téléphone de la personne qui vous a appelé en dernier. Vous entendrez également l'heure et la date de cet appel. Cela est particulièrement utile si vous êtes aveugle ou malvoyant. Cliquez ici pour en apprendre plus long sur le service Vocalise 1471 de Vodafone et sur d'autres façons de déterminer qui vous a appelé en dernier.

Voici une description plus détaillée de ce service :

[traduction]

Le service Vocalise 1471 de Vodafone vous dira qui vous a appelé en dernier sur votre téléphone mobile Vodafone. De plus, il vous donne l'heure et la date de cet appel. Le service fonctionne avec tous les numéros, y compris les numéros de ligne terrestre ou internationaux; par conséquent, le fait que la personne vous ait appelé au moyen d'une ligne terrestre ou d'un autre téléphone mobile n'a pas d'importance. Le 1471 vous donne le numéro du dernier appelant, que vous ayez ou non répondu à l'appel.

En sélectionnant « Advice on services », on trouve le texte suivant :

[traduction]

Services qui peuvent intéresser les abonnés qui ont des problèmes de vue.

Le dernier appelant
Si vous manquez un appel et que vous découvrez que l'appelant n'a pas laissé de message, il est facile d'obtenir son numéro. Lorsque vous appelez le 1471 au moyen de votre cellulaire, vous entendrez le numéro du dernier appelant. Ce service est actuellement gratuit.

Messagerie vocale
La messagerie vocale de Vodafone est un service de réponse téléphonique pour votre téléphone mobile. Si quelqu'un vous appelle et que vous ne répondez pas - même si votre cellulaire est hors tension - Voicemail prend un message et vous en avise. Vous pouvez également rappeler l'appelant à l'intérieur de Voicemail en appuyant deux fois sur le 5, de sorte que vous n'avez pas besoin de vous souvenir du numéro de l'appelant, et il y a moins de touches à enfoncer pour communiquer avec ce dernier.

Il suffit d'appeler le 121 pour activer ce service. Il n'y a aucuns frais mensuels supplémentaires pour l'utilisation de ce service : vous ne payez que l'appel téléphonique lorsque vous écoutez les messages et l'activation du service. La plupart de nos plans tarifaires à paiement mensuel comprennent un nombre fixe d'appels dans la taxe mensuelle, ce qui signifie que vous pouvez écouter vos messages de messagerie vocale sans frais additionnels.

Courriel Vodafone
La fonction Mail de Vodafone vous permet de mettre le courriel sur votre téléphone cellulaire dans la même boîte « mailbox » que vos messages vocaux. Elle vous permet de recevoir les messages de deux façons différentes : les messages vocaux sont énoncés à haute voix, tandis que le courriel Internet vous permet de lire les messages et d'y répondre au moyen du Web.

La fonction Mail de Vodafone est compatible avec presque tous les services de courriel, sauf AOL, Hotmail et certains systèmes de courriel d'entreprise. Veuillez cliquer sur le lien www.vodafone.net ci-dessous pour configurer le service, puis appelez 242, ou appelez tout simplement notre équipe de service aux abonnés ayant des besoins spéciaux au 33222 à partir de votre cellulaire Vodafone et nous nous ferons un plaisir de vous aider à lancer ce service.

Assistance annuaire
Les abonnés qui sont incapables d'utiliser un annuaire peuvent s'inscrire pour obtenir l'accès GRATUIT au service d'assistance annuaire de Vodafone. À cette fin, il faut d'abord obtenir un NIP spécial de BT, en appelant le 195 à partir d'un téléphone BT (non à partir de votre cellulaire). Par la suite, vous serez en mesure d'utiliser le service d'assistance annuaire de Vodafone en composant le 195 lorsque vous avez besoin du numéro de quelqu'un.

Une fois le numéro trouvé, nous pouvons établir la communication entre vous et la personne en cause. Les appels du 195 sont GRATUITS pour les 75 premières secondes, puis ne coûtent que 15 p par minute.

Si vous ne vous êtes pas inscrit pour l'utilisation du service 195, vous pouvez appeler notre service d'assistance annuaire ordinaire au 11 88 88 (11 88 88 est le nouveau numéro de téléphone de l'« ancien » service 192 et du service de transfert 197). Ce service peut également faire une recherche dans les numéros de téléphone UK ou internationaux pour vous aider à trouver la personne voulue. Il vous lira ou enverra par message le numéro dont vous avez besoin et peut établir la communication pour vous, de sorte que vous n'aurez pas à raccrocher et à recomposer.

Les appels du 11 88 88 coûtent 55 p pour la première minute, puis 25 p par minute subséquente; la taxe minimale par appel est de une minute, et il n'y a pas de frais supplémentaires pour la messagerie texte. Les services de messagerie texte et de connexion ne sont disponibles que pour les numéros au R.-U. Tous les prix comprennent la TVA en cours et s'appliquent à l'intérieur du R.-U.

3.2 Sprint

Le site Web de Sprint (www2.sprint.com/as_scope/values/consumer_info/home.do) donne de l'information sur les diverses initiatives industrielles visant à rendre ses produits et services plus accessibles. L'information ci-dessous provient du site Web de Sprint et a été sélectionnée parce qu'elle a trait aux handicaps visuels. D'autre matériel, non inclus ici, porte sur les déficiences auditives et les troubles de la parole.

[traduction]

La Sprint s'est engagée à rendre ses combinés plus conviviaux et accessibles pour les abonnés ayant des handicaps. Elle ouvre avec les fabricants pour concevoir des combinés faciles à utiliser qui incorporent une pléthore de caractéristiques et de fonctions qui aident les malentendants, les sourds, les malvoyants, les personnes souffrant de troubles de la parole, les aveugles et les abonnés ayant une déficience cognitive.

Des exemples des caractéristiques d'accessibilité comprennent un indicateur tactile sur la touche « 5 », l'affichage en gros caractères, une sonnerie à vibreur, la composition abrégée (1 touche).

Pour en apprendre plus long sur les caractéristiques et les fonctions de combinés particuliers, veuillez visiter un magasin Sprint ou SprintPCS.com.

La Sprint est bien avancée dans l'intégration de la reconnaissance de la parole à ses combinés et à son réseau. Aujourd'hui, de nombreux téléphones SCP ont un logiciel de composition à commande vocale qui permet à l'utilisateur d'entrer une liste de numéros et de noms correspondants qu'on peut appeler en énonçant le nom dans le microphone.

La Sprint offre également Sprint PCS Voice Command - plate-forme de composition à commande vocale axée sur réseau beaucoup plus expansive faisant appel à la technologie de reconnaissance de la parole de deuxième génération. Le service Sprint PCS Voice Command peut être d'un grand bénéfice pour les abonnés aveugles ou ayant une déficience visuelle parce qu'il élimine beaucoup des manouvres au clavier autrement nécessaires pour faire des appels. Veuillez visiter le site Sprint PCS Voice Command pour en apprendre plus long sur ce service.

Sprint se fait un plaisir de fournir les factures à ses abonnées sans fil en braille ou en gros caractères. Veuillez communiquer avec le service Customer Solutions pour obtenir ce service. Il est à noter que vous recevrez votre facture en braille ou en gros caractères environ deux semaines après la facture ordinaire.

Les fabricants de combinés sans fil sont tenus d'offrir des guides d'utilisation dans d'autres formats. Veuillez communiquer avec le fabricant.

4 Achat d'un cellulaire accessible au Canada : étude de cas d'un utilisateur ayant une déficience visuelle

Comme nous l'avons déjà mentionné, il y a eu des progrès dans la conception de cellulaires accessibles pour déficients visuels. Toujours est-il que les utilisateurs voyants ont un choix beaucoup plus vaste de produits, un plus grand choix de fournisseurs de services et des coûts plus modérés à absorber que les utilisateurs ayant une déficience visuelle. De plus, la disponibilité potentielle de ces cellulaires accessibles sur d'autres marchés n'aborde pas la situation à laquelle fait face l'utilisateur canadien ayant une déficience visuelle.

Le présent chapitre a pour but de décrire, sous forme d'étude de cas, les étapes à franchir par un consommateur canadien aveugle (que nous appelons monsieur C., pour « consommateur ») dans sa recherche d'un cellulaire qui soit accessible pour lui.

4.1 Contexte

Monsieur C. est un professionnel en TI qui a une connaissance exhaustive des télécommunications et de la transmission de données, a des bonnes aptitudes en logiciel et a un intérêt fervent pour l'accessibilité. Malgré sa déficience visuelle, ses connaissances et aptitudes techniques dépassent de loin celles du consommateur canadien « moyen », quel que soit le statut de leur handicap.

Comme il suit la littérature relative à l'accessibilité, monsieur C. a appris les progrès dans le domaine de l'accessibilité des cellulaires de diverses sources. Une de ces sources est AccessWorld, publication de l'American Foundation for the Blind (AFB; www.afb.org). Quatre articles, parus récemment dans cette publication, portent sur ce sujet :

4.2 Obtenir un cellulaire accessible au Canada

Fin juin 2004, monsieur C. a exploré le Web pour voir ce qui était disponible. Ayant lu les articles d'AccessWorld, il était au courant du Nokia 6620, un téléphone cellulaire qui prend en charge le lecteur d'écran TALKS (anciennement TALX), qui avait été développé en Allemagne et qui est pris en charge par le système d'exploitation Symbian.

La recherche qu'avait faite Monsieur C. lui a permis d'identifier plusieurs cellulaires qui prenaient en charge le logiciel TALKS; ceux-ci sont énumérés sur le site Web de TALKS (www.talx.de/index_e.shtml) et comprennent plusieurs modèles qui ne sont pas disponibles au Canada. Deux concessionnaires TALKS canadiens figurent sur ce site Web : Frontier Computing de Toronto (www.frontiercomputing.on.ca) et Aroga (www.aroga.com/), qui a son siège social à Vancouver.

La liste d'approvisionnement suivante était nécessaire pour obtenir un cellulaire accessible aux utilisateurs aveugles au Canada :

Par l'entremise d'eBay, monsieur C. a obtenu un Nokia 6620 déverrouillé de Romulus Communications (aux É.-U.) au prix de 259 $ US (302 $ US, frais de transport compris). Il l'a commandé le 25 octobre 2004 et l'a reçu le 29 octobre 2004. Ce téléphone ne comprenait pas le logiciel de lecture d'écran TALKS, que monsieur C. a obtenu de Frontier Computing (de Toronto), et il a lui-même installé le logiciel sur le cellulaire. Finalement, avec l'aide d'une personne contact de l'industrie, il a obtenu la carte SIM appropriée.

Le téléphone a été activé, et monsieur C. est maintenant propriétaire d'un cellulaire qui fonctionne sur le réseau canadien et qui est accessible aux utilisateurs aveugles.

4.3 Conclusions

Actuellement, les fournisseurs de service sans fil au Canada n'ont pas dans leur gamme de cellulaires un produit qui soit accessible aux utilisateurs aveugles. Il pourrait y avoir plusieurs raisons à cela, y compris des obstacles techniques, la disponibilité de l'équipement, la disponibilité des logiciels et la compatibilité des logiciels avec l'équipement et de l'équipement avec le réseau.

Grâce aux efforts d'un seul Canadien aveugle déterminé et averti, il est clair qu'aucune des raisons possibles ci-dessus n'est pertinente :

L'étude de cas décrit ici démontre que, moyennant une persistance incroyable, une bonne base de connaissances, un bon revenu disponible et un réseau de contacts aptes et prêts à aider, il est possible pour un utilisateur canadien d'obtenir un cellulaire qui est accessible à des personnes aveugles.

Il s'ensuit que les obstacles majeurs à la disponibilité des cellulaires pour des Canadiens aveugles semblent être les pratiques d'acquisition et de commercialisation d'équipement des fournisseurs de service sans fil au Canada. Sur d'autres marchés, les utilisateurs aveugles peuvent profiter des progrès dans la conception des cellulaires, des systèmes d'exploitation et du logiciel de lecture d'écran. Il serait regrettable si cet écart persistait, car une telle persistance pourrait être interprétée comme la négligence de ce groupe d'utilisateurs par les fournisseurs canadiens de services sans fil et risquerait d'être interprétée comme étant discriminatoire.

Que cette discrimination apparente soit basée sur un manque d'intérêt ou une sensibilisation insuffisante n'a pas d'importance; l'une ou l'autre cause est facile à corriger. En outre, elle devrait être corrigée de telle sorte que les Canadiens ayant une déficience visuelle qui désirent profiter de la technologie ne soient pas mis dans une position où ils doivent payer l'utilisation de cette technologie plus cher que les Canadiens voyants.

Finalement, il faut préciser que, bien que les cellulaires Nokia qui prennent en charge le logiciel TALKS conviennent aux utilisateurs aveugles qui peuvent profiter du lecteur d'écran, ils sont moins qu'idéaux pour les autres utilisateurs, y compris ceux qui ont une déficience visuelle modérée. Malheureusement, les touches de ces cellulaires ne sont pas faciles à distinguer au toucher (comme il a été signalé dans le numéro de novembre 2004 d'AccessWorld). Paradoxalement, les utilisateurs aveugles habitués à utiliser un lecteur d'écran - qui énonce le nom des touches - peuvent trouver ce combiné plus accessible que ne le font les utilisateurs voyants tentant d'utiliser le clavier téléphonique dans la noirceur, et le trouvent presque certainement plus accessible que ne le fait un utilisateur qui a une déficience visuelle légère, ne peut ni lire les étiquettes ni distinguer les touches au toucher et qui n'a pas installé le logiciel.

Note de bas de page :

1 Japan: Myriad of Developments for Mobile Phone Users. Disability Information Resources, octobre 2002.

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