2008-04-04 - #: 8690-B62-200805286 - Ville de Baie-Comeau - Application requesting TELUS Communications Company to removed and relocated its cables and underground duct and all accessories facilities to its underground transmission lines
File using the On-line Services
2008-09-19 - Telecom Decision CRTC 2008‑91 Application by the City of Baie‑Comeau regarding the costs to relocate TELUS Communications Company's telecommunications facilities
2008-09-17 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to the Counsel for the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company - Re: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-09-12 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to the Counsel for the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company - Re: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-09-11 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, la Société TELUS Communications (« TELUS ») désire corriger une fausse affirmation énoncée par la Ville de Baie-Comeau dans ses observations finales lors de l’audience tenue aux bureaux du Conseil le 5 septembre dernier.
Document: 950399.pdf - 26KO
2008-09-03 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to the Counsel for the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company - Re: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-08-22 - Société TELUS Communications
Description: En vertu de la lettre du Conseil datée du 7 juillet 2008, la Société TELUS Communications (« TELUS ») transmet en annexe au CRTC ainsi qu’à Baie-Comeau le nom des personnes qui seront présentes à l’audience, ainsi que leur domaine d’expertise.
Document: 942402.pdf - 18KB
2008-08-20 - Société TELUS Communications
Description: Faisant suite à la lettre du Conseil datée du 19 août 2008, la Société TELUS Communications (« TELUS ») verse au dossier public les informations demandées.
Document: 941325.zip - 727KB
2008-08-19 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to the Counsel for the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company - Re: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-08-18 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications (TELUS) accuse réception de la lettre du personnel du Conseil datée du 6 août 2008 (la Lettre), dans laquelle il affirme être d’avis qu’il est dans l’intérêt public que les renseignements décrits à l’annexe de la Lettre soient divulgués au dossier public.
Document: 940216.pdf - 19KB
2008-08-13 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Les personnes présentes à l'audience du 5 septembre seront les suivantes
Document: 937885.doc - 546KB
2008-08-11 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to TELUS Communications Company - Re: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-08-08 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Suite à la décision du Conseil en date du 6 août 2008, la présente est pour vous informer que la Ville de Baie-Comeau n'a aucune objection à ce que les documents mentionnés à l'annexe jointe à cette décision fasse partie du dossier public.
Document: 936303.doc - 30KB
2008-08-07 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à la lettre du Conseil (« la Lettre ») datée du 6 août 2008, dans laquelle le Conseil affirme qu’il est d’avis qu’il est dans l’intérêt public que les renseignements spécifiés fournis en confidentialité au Conseil par la Société TELUS Communications (« TELUS ») et décrits dans l’annexe de la Lettre soient divulgués au dossier public.
Document: 936143.pdf - 26KB
2008-08-06 - Commission Letter
File #: 8690-B62-200805286
Description: Letter addressed to the Counsel for the Ville de Baie-Comeau and Telus Communications Company - Re: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-07-31 - Société TELUS Communications
Description: La Société TELUS a reçu une copie d'une demande de divulgation déposée par la Ville de Baie-Comeau en date du 19 juillet 2008.
Document: 933469.pdf - 29KB
2008-07-29 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: La Ville de Baie-Comeau conteste la position de TELUS à l'effet que les annexes 10 et 14 déposées par TELUS avec son argumentaire soient considérées comme confidentielles.
Document: 933052.doc - 32KB
2008-07-25 - Société TELUS Communications
Description: La Société TELUS Communications soumet avec la présente son document d'énoncé des faits et argumentaire, accompagné de ses annexes, en vertu de la directive contenue dans la lettre du Conseil datée du 7 juillet 2008.
Document: 931016.zip - 5202KB
2008-07-23 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Vous trouverez ci-joint copie de notre argumentaire. L'original et les pièces supplémentaires vous parviendront par courrier spécial. De plus, vous remarquerez que nous avons ajouté un autre paragraphe à notre argumentaire suite aux faits nouveaux dont la Ville a été informée en date du 18 juillet 2008 et dont nous avons été informés nous-mêmes hier, et ce, à la suggestion de Me Gagnon.
Document: 932943.zip - 11507KB
2008-07-23 - Commission Letter
Description: Letter addressed to the Counsel for the Ville de Baie-Comeau - Subject: Expedited procedure for a dispute between the Ville de Baie-Comeau and TELUS Communications Company
2008-07-21 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Nous accusons réception de votre convocation en date du 7 juillet 2008 et en sommes très surpris. Il est vrai que nous avions demandé dans notre requête une procédure accélérée mais seulement en ce qui concernait la demande de la nature d'une injonction. Or, ce problème est réglé. Les travaux avancent avec la collaboration de TELUS.
Document: 933044.doc - 36KB
2008-07-07 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Lavoie Leblanc avocats and TELUS Communications Company - Re: Application by la Ville de Baie-Comeau regarding a dispute with TELUS Communications Company (TCC) related to the costs for the relocation of TCC telecommunications facilities
2008-04-23 - Société TELUS Communications
Description: Faisant suite à votre lettre du 18 avril dernier, TELUS transmet en annexe les noms et coordonnés des personnes qui représenteront TELUS dans le processus de médiation assistée par le personnel du Conseil.
Document: 894939.pdf - 29KB
2008-04-18 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Lavoie Leblanc, LLP and TELUS Communications Company - Re: Application from Ville de Bai-Comeau against TELUS Communications Company pursuant to Part VII of the CRTC Rules of Procedures and to sections 42 to 45, 55 and 61 of the Telecommunications Act
2008-04-17 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Nous faisons suite à la lettre de Monsieur Ted Woodhead en date du 15 avril 2008.
Document: 893079.pdf - 41KB
2008-04-15 - Société TELUS Communications
Description: TELUS a reçu copie d'une lettre déposée le 10 avril 2008 dans le dossier en titre par Lavoie, Leblanc au nom de la Ville de Baie-Comeau.
Document: 890920.pdf - 29KB
2008-04-10 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Faisant suite à la lettre de Monsieur Ted Woodhead qui vous a été transmise par courriel le 9 avril, nous confirmons qu'il y a eu effectivement rencontre le 1er avril dernier tel qu'allégué au paragraphe 45 de notre requête.
Document: 889140.pdf - 72KB
2008-04-09 - Société TELUS Communications
Description: TELUS a reçu copie d'une requête déposée le 4 avril 2008 par Lavoie, Leblanc au nom de la Ville de Baie-Comeau en vertu de la Partie VI des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications concernant la relocalisation de ses câbles et conduits souterrains et toutes installations accessoires à ses lignes de transmissions du boulevard Lasalle à Baie-Comeau.
Document: 888020.pdf - 26KB
2008-04-07 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: Faisant suite à notre correspondance du 4 avril dernier transmise par télécopieur, veuillez trouver ci-joint les trois (3) preuves par affidavait circonstancié qui on été signifiées par huissier ce matin même à Telus et par télécopieur à leurs procureurs.
Document: 887106.pdf - 519KB
2008-04-04 - Lavoie, Leblanc au nom de Ville de Baie-Comeau
Description: La Ville de Baie-Comeau soumet la présente requête en vertu de la Partie VII des règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications ainsi qu'en vertu des articles 42 à 45, 55 et 61 de la Loi sur les télécommunications.
Document: 887089.zip - 1560KB
Date Modified: 2008-09-19
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