2008-04-08 - # 8740-T78-200804668 - Télébec, société en commandite - TN 366/A - Modification
2008-03-27 - # 8740-T78-200804668 - Télébec, société en commandite - TN 366 - Tarif général - Service d'appel d'urgence 9-1-1
2009-04-24 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-226 Télébec, Société en commandite – tarifs du service 9-1-1
Numéro de dossier : AMT 366 et 366A
2023-11-09 - Télébec, Société en commandite
Description: 1. Le 24 avril 2009, le Conseil publiait l'Ordonnance 2009-226, au paragraphe 16, le Conseil indiquait ; Le Conseil ordonne toutefois à Télébec de déposer chaque année, à compter du 1er décembre 2009, les tarifs révisés du service 9-1-1, lesquels sont obtenus à l'aide de la formule de calcul énoncée dans l'ordonnance 2000-630, où les données de départ sont 0,33 $ par SAR par mois pour ses clients du secteur de détail et les ESLC et 0,165 $ par mois par numéro de téléphone sans fil en service.
Document: 4492469.zip - 31 Ko
2018-11-29 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil publiait l'Ordonnance 2009-226 Au paragraphe 16, le Conseil indiquait ce qui suit; «Le Conseil ordonne toutefois à Télébec de déposer chaque année, à compter du 1er décembre 2009, les tarifs révisés du service 9-1-1, lesquels sont obtenus à l'aide de la formule de calcul énoncée dans l'ordonnance 2000-630, où les données de départ sont 0,33 $ par SAR par mois pour ses clients du secteur de détail et les ESLC et 0,165 $ par mois par numéro de téléphone sans fil en service. »
Document: 3545380.zip - 26KO
2011-11-25 - Télébec, Société en commandite
Description:
Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« Le Conseil ») publiait l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-274 (« Ordonnance de télécom CRTC 2009-226 ») intitulée: « télébec. société en commandite – tarifs du service 9-1-1».
Document: 1645885.zip - 26KO
2010-11-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Le Conseil) publiait l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-274 (Ordonnance de télécom CRTC 2009-226) intitulée: « TÉLÉBEC. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE – TARIFS DU SERVICE 9-1-1».
Document: 1467290.zip - 23KO
2009-12-01 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« Le Conseil ») publiait l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-274 (« Ordonnance CRTC 2009-274 ») intitulée: « télébec. société en commandite – tarifs du service 9-1-1».
Documents: 1331094.zip - 59KBO
2009-04-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« Conseil ») publiait l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-226 dans laquelle il approuvait de manière définitive les tarifs du service 9-1-1 de Télébec, Société en commandite ("Télébec").
Documents: 1112792.zip - 186KO
2008-09-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Suite à une demande formulée par un représentant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'analyse du dossier de l’Avis de modification tarifaire 366 cité en objet, l’Entreprise dépose, sous pli, une révision de la page 19 de 22 de la réponse de Télébec à la demande de renseignements Télébec(CRTC)25juin08-1.
Document: 951282.zip - 104KO
2008-07-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 25 juin 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") faisait parvenir une lettre (par courriel) et indiquait à Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») que, pour aider le Conseil à terminer l’étude de l’Avis de modification tarifaire 366 cité en objet, l’Entreprise devait répondre à la demande de renseignements complémentaires (Annexe 1).
Document: - 932614.zip - 131KO
2008-07-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1
2008-07-04 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 25 juin 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») adressait une demande de renseignements complémentaires pour l’avis de modification tarifaire 366. Les réponses devaient être répondues dans les 15 jours suivants
ladite missive.
Document: 923410.pdf - 53KO
2008-06-25 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1 - Demandes de renseignements complémentaires
2008-05-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l'Entreprise ») soumet sa réplique aux observations soumises par Quebecor Média Inc. (« QMI »), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron ») déposées le 8 mai 2008 en rapport avec l'objet en rubrique.
Document: 905805.pdf - 74KO
2008-05-08 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), accuse réception d'une réplique de Télébec (la réplique) en date du 05 mai 2008. Par la présente, QMI soumet des commentaires supplémentaires eu égard à l'AMT 366/366A
Document: 902792.doc - 163KO
2008-05-05 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l'Entreprise ») soumet sa réplique aux observations soumises par Quebecor Média Inc. (« QMI »), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron ») déposées le 22 avril 2008.
Document: 900956.pdf - 80KO
2008-05-05 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 21 avril 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") faisait parvenir une lettre (par courriel) et indiquait à Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») que, pour aider le Conseil à terminer l’étude de
l’Avis de modification tarifaire 366 cité en objet, l’Entreprise devait répondre à la demande de renseignement (Annexe 1).
Document: 900885.zip - 174KO
2008-04-22 - Quebecor Media Inc.
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet par la présente ses commentaires eu égard à l'AMT 366/366A.
Document: 894437.doc - 181KO
2008-04-21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1 - Demandes de renseignements
2008-04-08 - Quebecor Media Inc.
Description: Le 27 mars 2008, Télébec a déposé l'AMT 366, dans lequel la compagnie propose une augmentation du tarif eu égard à la fourniture du service 9-1-1 à ses concurrents.
Document: 887524.doc - 149KO
Mise à jour : 2023-11-24
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