Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200804668

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 25 juin 2008  

No. dossier : 8740-T78-200804668

Par courriel

Monsieur Allen Mercier
Directeur, Affaires réglementaires
Télébec, société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec)   H1M 3N8 
reglementa@telebec.com

Objet : Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1

Monsieur,

Le 27 mars 2008, le Conseil a reçu une demande de Télébec, société en commandite, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 366, dans laquelle la compagnie proposait des tarifs pour son service public d'appel d'urgence (SPAU) 9-1-1, conformément aux directives énoncées dans la décision de télécom CRTC 2007-132 du 20 décembre 2007 intitulée Télébec, société en commandite, et la Société TELUS Communications - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau .

Le 5 mai 2008, le Conseil a reçu les réponses de la compagnie à la demande de renseignements datée du 21 avril 2008. Pour aider le Conseil à traiter cette demande, la compagnie doit répondre à la demande de renseignements complémentaires ci-jointe (annexe 1) dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'original signé par

Suzanne Bédard
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

c.c. : Henri Jacques, CRTC, 819-953-4945, henri.jacques@crtc.gc.ca

Annexe 1
Page 1 de 1

AMT 366 de Télébec concernant le service d'urgence 9-1-1

Se référer aux réponses de la compagnie, datées du 5 mai 2008, à la demande renseignements du Conseil datée du 21 avril 2008.

1.   Se référer à la réponse à la question 1, point b), où il est indiqué que les coûts mensuels liés aux circuits DS-0 et DS-1 pour le service 9-1-1 ont été calculés en fonction du Tarif général de Télébec (article 8.5.1.4.2) et escomptés à 25  % . De plus, dans la réponse à la question 1, point c), Télébec a indiqué que le Conseil prévoyait un facteur de majoration minimum de 25 % dans l'établissement des tarifs de Télébec. Le personnel du Conseil estime que l'approche que Télébec a adoptée pour évaluer les coûts de la Phase II liés aux circuits DS-0 et DS-1 relativement au service 9-1-1, soit exclure le supplément d'un tarif approuvé lorsque le supplément applicable au service donné n'a pas été clairement établi, n'est pas conforme à la méthode de calcul des coûts de la Phase II. La compagnie est tenue de fournir les coûts révisés liés aux circuits DS-0 et DS-1 pour son service 9-1-1, conformément à la méthode de calcul des coûts de la Phase II, ou de prouver le facteur de majoration inclus dans les tarifs établis en fonction du Tarif général (article 8.5.1.4.2).

2.   Se référer à la réponse à la question 3, tableau 2, et justifier, avec preuve à l'appui, le besoin des composantes de coûts additionnels indiquées ci-dessous et associées à la gestion et à l'administration du service 9-1-1 offert aux abonnés des services sans fils. La réponse doit justifier avec preuve à l'appui les besoins suivants :

a)    Le besoin de gestion additionnelle à forfait associée aux activités administratives en lien avec les municipalités et les centres de réponses. La réponse doit expliquer pourquoi les coûts de gestion à forfait indiqués à la réponse à la question 1, point f), associés à la gestion de l'entente contractuelle avec Bell Canada, excluraient les abonnés des services sans fils.

b)    Le besoin de ressources internes additionnelles pour gérer les circuits entre les centres de réponse 9-1-1 de Bell et les différents centres d'appels de la sécurité publique situés dans le territoire de desserte de l'entreprise. La réponse doit préciser pourquoi les coûts des ressources internes indiqués à la réponse à la question 1, point f), associés aux utilisateurs des services de Télébec, aux entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de services sans fil, excluraient les abonnés des services sans fils.

3.   En ce qui concerne le service 9-1-1 offert par Télébec, expliquer si les coûts liés aux circuits DS-0 et DS-1 pour l'acheminement des appels 9-1-1 effectués par les abonnés de Vidéotron dans le territoire de desserte de Télébec sont inclus dans l'analyse des coûts du service 9-1-1. De plus, la réponse doit tenir compte des affirmations de Vidéotron aux points 11 à 13 de ses observations datées du 22 avril 2008 sur la façon dont la compagnie achemine directement à Bell Canada les appels 9-1-1 de ses clients sur le territoire traditionnel de Télébec.

Mise à jour : 2008-06-25

Date de modification :