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Lettre
Ottawa, le 21 avril 2008
No dossier : 8740-T78-200804668
Par courriel
Monsieur Allen Mercier
Directeur, Recherches réglementaires
Télébec, société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou, (Québec) H1M 3N8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1
Monsieur,
Le 27 mars 2008, le Conseil a reçu une demande de Télébec, société en commandite, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 366, dans laquelle la compagnie proposait des tarifs pour son service public d'appel d'urgence (SPAU) 9-1-1, conformément aux directives de la décision de télécom 2007-132 du 20 décembre 2007 intitulée Télébec, société en commandite et la Société TELUS Communications - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau.
Afin d'aider le Conseil à terminer l'étude de cette demande, la compagnie doit répondre à la demande de renseignements (Annexe 1) au plus tard le 1er mai 2008. Par conséquent, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Henri Jacques, CRTC, 819-953-4945, henri.jacques@crtc.gc.ca
Annexe 1
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AMT 366 de Télébec concernant le service d'urgence 9-1-1
Se référer à l'étude économique datée du 27 mars 2008 déposée à l'appui de l'AMT 366.
1. Se référer au tableau 6.5 -1 :
a) Ventiler l'élément Approvisionnement (Dépenses causales à la demande) entre ses diverses composantes, en indiquant a) la fonctionnalité qu'offre chacune d'elles et b) les coûts associés répartis par catégorie - coût total pour la période et coût par unité et par mois. Expliquer la méthode de calcul des coûts.
b) Indiquer si les coûts liés aux circuits DS-0 et DS-1 utilisés pour acheminer les appels 9-1-1, mentionnés au paragraphe 6.4 - Composantes des coûts, sont inclus dans les dépenses d'approvisionnement et, le cas échéant, préciser à quelles composantes ils sont imputés. La réponse devra indiquer si les coûts de commutation des circuits DS-0 et DS-1 aux centres d'appels de la sécurité publique de Bell Canada ou de TELUS sont compris. Dans l'affirmative, indiquer comment les coûts liés aux circuits DS-0 et DS-1 ont été calculés.
c) Si les coûts liés aux circuits DS-0 et DS-1 sont inclus dans les dépenses d'approvisionnement, confirmer qu'il s'agit des coûts de la Phase II. Sinon, fournir une mise à jour du tableau 6.5 - 1 indiquant les coûts de la Phase II applicables aux circuits DS-0 et DS-1 utilisés pour acheminer les appels 9-1-1. Si les coûts de la Phase II sont évalués selon un taux rajusté qui exclut le supplément normalement applicable, indiquer le supplément qui a été exclu.
d) Confirmer que la ligne Valeur réelle des coûts indique la valeur actualisée (VA) des coûts pour la période visée. Sinon, définir l'expression Valeur réelle des coûts et expliquer la méthode de calcul correspondante.
e) Confirmer que la demande figurant à la ligne Valeur actuelle de la demande reflète la VA de la demande pour la période visée. Sinon, fournir une mise à jour du tableau 6.5 - 1 d'après la VA de la demande pour la période visée.
f) Ventiler l'élément Autres (Dépenses causales au service) entre ses composantes et répartir les coûts associés par catégorie - coût total pour la période et coût par unité et par mois. Expliquer la méthode de calcul des coûts des composantes.
2. Se référer au tableau 4.2 et décrire la fonctionnalité obtenue de tiers au coût mensuel indiqué à la colonne (d); indiquer également l'ESLT qui fournit le service.
3. Se référer au tableau 5.1 et fournir une liste des services inclus dans les prévisions annuelles de la demande tels que les services de résidence, d'affaires, multilignes d'affaires, Centrex et sans fil. Si la demande n'inclut pas les services sans fil, indiquer pourquoi ils sont exclus étant donné que la compagnie a proposé au paragraphe 3.1 un taux pour les services sans fil.
Se référer à la lettre de Télébec du 27 mars 2008.
4. Dans sa lettre, Télébec a déclaré qu'elle croyait être admissible à une compensation pour l'écart entre le tarif de 0,32 $ et les coûts de 0,54 $ compensation qu'elle obtiendrait en appliquant un facteur exogène sur les ensembles de services autres que l'ensemble de services dont les tarifs sont plafonnés.
a) Exposer le point de vue de la compagnie, avec justification à l'appui, concernant la compensation pour la différence entre le tarif de 0,32 $ et les coûts de 0,54 $ et les conclusions du Conseil relativement aux besoins en revenus initiaux énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2002-43 du 31 juillet 2002 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Qu é bec .
b) Indiquer si la compagnie prévoit déposer une demande de rajustement en fonction de l'application d'un facteur exogène et, dans l'affirmative, quand elle prévoit le faire.
Mise à jour : 2008-04-21
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