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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-290

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-290

  Ottawa, le 10 août 2007
 

Télébec, Société en commandite

  Référence : Avis de modification tarifaire 350
 

Services divers

1.

Le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite (Télébec), datée du 13 juillet 2007, dans laquelle la compagnie proposait d'augmenter les tarifs de plusieurs de ses services appartenant aux ensembles suivants : Services de résidence dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé (ZDCE), Services de résidence dans les ZDCE, Services de téléphones payants, Services d'affaires et Autres services plafonnés. Les hausses tarifaires proposées incluent notamment :
 
  • une hausse de 0,75 $ des tarifs des services locaux de base de résidence dans certaines circonscriptions, dans les tranches tarifaires C à G;
 
  • une hausse de 5 % des tarifs des services d'affaires;
 
  • une hausse de 5 % des tarifs de certains services de l'ensemble Autres services plafonnés, y compris les frais de distance intracirconscription et les frais d'inscriptions supplémentaires à l'annuaire;
 
  • une hausse des frais d'utilisation des téléphones payants, portant à 0,50 $ les appels locaux payés en espèces et à 1 $ les appels locaux payés autrement.

2.

Le Conseil rappelle que, dans la décision de télécom 2007-60, il a étendu à Télébec le régime de plafonnement des prix qu'il avait établi pour les grandes entreprises de services locaux titulaires dans la décision de télécom 2007-27.

3.

Le Conseil fait également remarquer que, dans la décision de télécom 2007-27, il a accepté que les frais d'utilisation des téléphones payants soient augmentés et passent à 0,50 $ pour les appels locaux payés en espèces et à 1 $ pour les appels payés autrement. Par conséquent, le Conseil approuve les hausses tarifaires que Télébec propose d'appliquer à ses services de téléphones payants.

4.

Enfin, le Conseil précise qu'il examinera les autres augmentations tarifaires proposées dans le cadre de l'instance amorcée par la demande que Télébec lui a soumise le 14 juillet 2006 intitulée Proposition visant le recouvrement du manque à gagner récurrent du compte de report de Télébec, Société en commandite.
 

Documents connexes

 
  • Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007
 
  • Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite, Décision de télécom CRTC 2007-60, 30 juillet 2007, modifiée par la Décision de télécom CRTC 2007-60-1, 10 août 2007.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-08-10

Date de modification :