2003/09/25 - #8740-T66-200313031 - TCI (ou "The Company") - AMT 119 - Tarif des services d'accès des entreprises - Service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents
2006-04-28 - Décision de télécom CRTC 2005-6-1 Dans le présent erratum, le Conseil apporte diverses corrections à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : 8661‑C12‑10/02, 8678‑C12‑11/01, 8638‑C12‑61/02, 8740‑B2‑6621/01, 8740‑B2‑200306771, 8740‑M3‑200307084, 8740‑M3‑200404781, 8740‑T66‑0057/02, 8740‑T66‑0063/02, 8740‑T66‑200313031 et 8740‑S22‑200406852.
2005-02-03 - Décision de télécom 2005-6 Le Conseil énonce les conclusions qu'il a tirées dans l'instance amorcée par l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002. Le Conseil conclut que dans le cadre des services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) doivent fournir aux concurrents les services et installations suivants : accès et liaisons RNC, RNC intracirconscription, multiplexage de central, intercirconscription métropolitain ne faisant pas l'objet d'une abstention, liaisons de co implantation sur fibre et sur cuivre et autres liaisons de raccordement au central. Le Conseil classe également chacun des services RNC soit comme Service des concurrents de catégorie I, soit comme Service des concurrents de catégorie II, et il détermine le traitement tarifaire approprié de chaque service. Finalement, le Conseil établit les tarifs, modalités et conditions qui s'appliquent aux services RNC, ainsi que la compensation qu'il convient de verser aux ESLT qui fournissent des services RNC aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02 , 8678-C12-11/01 , 8638-C12-61/02 , 8740-B2-6621/01 , 8740-B2-200306771 , 8740-M3-200307084 , 8740-M3-200404781 , 8740-T66-0057/02 , 8740-T66-0063/02 , 8740-T66-200313031 et 8740-S22-200406852 . [ .pdf ]
2003/11/07 - TELUS Communications Inc.
Description: The following constitutes TCI's reply to Allstream's October 27 Comments.
Document:
031107.doc - 62KO
2003/10/27 - Allstream
Description: Allstream provides the following comments on TELUS' tariff application.
Document:
031027.doc - 252KO
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