Demandes relatives à des ententes (8340)
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Rapports trimestriels
Conformément à la décision de télécom CRTC 2007-129 : Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
- Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite
- Bell Canada
- Cogeco Cable Inc.
- Comwave Networks Inc.
- Distributel Communications Limited
- Globalive Wireless Management Corp.
- Téléphone Guèvremont Inc.
- Iristel Inc.
- Maskatel Inc.
- MTS Allstream Inc.
- Northwestel Inc.
- NorthernTel Limited Partnership
- Rogers Communications Inc.
- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
- Shaw Telecom Inc.
- Société TELUS Communications
- TBayTel
- Télébec, Société en commandite
- Téléphone Drummond Inc.
- Vidéotron ltée
- 9163-7918 Québec inc.
- Xplornet Communications Inc.
- Yak Communications (Canada) Corp.
Langues officielles et documents d'une tierce partie
Plusieurs des textes suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine; ils ne sont pas traduits.
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