Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltd.)
Rapports trimestriels des ententes (suite à la décision 2007-129)
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Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2016-01-14 - Quebecor Media Inc. (Videotron Ltd.)
Description: Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129 Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document: 2518539.doc - 62 Ko
2015-10-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltd.)
Description: Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129 Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document: 2448430.doc - 68 Ko
2015-07-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129, Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 2397882.doc - 69 Ko
2015-04-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129,
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 2314598.pdf - 31 Ko
2015-01-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129 Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 2259824.pdf - 31 Ko
2014-07-10 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description :
Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129, Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 2164586.pdf - 31 Ko
2014-05-07 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129,
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 2129277.pdf - 31 Ko
2014-01-14- Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 2054018.pdf - 31 Ko
2013-07-17 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129,
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Nous nous excusons, par ailleurs, du retard avec lequel ce rapport est soumis.
Document : 1944215.pdf - 31 Ko
2013-04-24 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129,
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Nous nous excusons, par ailleurs, du retard avec lequel ce rapport est soumis.
Document : 1895713.pdf - 31 Ko
2013-01-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 1822615.pdf - 31 Ko
2012-10-15 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description :
Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129 Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 1779505.pdf - 31 Ko
2012-07-16 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Québecor Média
inc, au nom de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations exigées.
Document : 1739264.pdf - 26 Ko
2012-01-16 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : Conformément au paragraphe 48 de la Décision de télécom CRTC 2007-129
Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées
conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, Quebecor Media
inc, au non de sa filiale Vidéotron, soumet par la présente les informations suivantes
pour la période du 01 octobre au 31 décembre 2011.
Document : 1662403.pdf - 30 Ko
2011-10-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Descrition : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron,
hereby provides the following information for the period 01 July to 30 September 2011.
Document : 1627415.pdf - 30 Ko
2011-07-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron,
hereby provides the following information for the period 01 April to 30 June 2011.
Document : 1591506.pdf - 30 Ko
2011-04-13 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate
Videotron, hereby provides the following information for the period 01 January to 31 March 2011.
Document : 1555963.pdf - 30 Ko
2011-01-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate
Videotron, hereby provides the following information for the period 01 October to 31
December 2010.
Document : 1488250.pdf - 30 Ko
2010-10-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron
Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 July to 30
September 2010.
Document : 1451458.pdf - 30 Ko
2010-07-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter- carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron
Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 April to 30
June 2010.
Document : 1417037.pdf - 30 Ko
2010-04-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description: In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 January to 31 March 2010.
Documents: 1381632.pdf - 35 Ko
2010-01-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description: In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier
agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom
Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate
Videotron, hereby provides the following information for the period 01 October to 31
December 2010.
Documents: 1343451.pdf - 30 Ko
2009-10-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 July to 30 September 2009.
Document : 1295605.pdf - 29 Ko
2009-07-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 April to 31 June 2009.
Document : 1243048.dpf - 30 Ko
2009-04-09 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act, Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 January to 31 March 2009.
Document : 1066811.pdf - 30 Ko
2009-01-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act , Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 October to 31 December 2008.
Document : 1006033.doc - 153 Ko
2008-10-09 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act , Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 April to 31 June 2008.
Document : 964249.doc - 153 Ko
2008-07-11 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act , Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 April to 31 June 2008.
Document : 925979.doc - 153 Ko
2008-04-07 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act , Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 January to 31 March 2008.
Document : 886213.doc - 152 Ko
2008-01-14 - Québecor Média Inc. (Vidéotron Ltée.)
Description : In accordance with paragraph 48 of Forbearance with respect to certain inter-carrier agreements filed pursuant to section 29 of the Telecommunications Act , Telecom Decision CRTC 2007-129, Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), hereby provides the following information for the period 01 October to 31 December 2007.
Document : 851962.doc - 152 Ko
- Date de modification :