2002-07-31 - #: 8638-C12-74/02 - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Justification des tarifs applicables au service de numéro non inscrit
2003-06-20 - Décision de télécom CRTC 2003-40 Le Conseil ordonne à la Société en commandite Télébec et à TELUS Communications (Québec) Inc. de modifier leur tarif respectif afin d'appliquer un tarif de 2,00 $ dans le cas du service de numéro non inscrit offert aux abonnés du service de résidence. Référence : 8638-C12-74/02.
2004-11-01 - Télébec, société en commandite
Description: Page tarifaire approuvé par la Décision 2003-40 du 20 juin 2004.
Document: 041101.pdf - 87KB
2002-09-27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à la lettre du Conseil datée du 19 septembre 2002, où il était demandé à TELUS Communications (Québec) Inc. de répondre à des demandes de renseignements relativement au sujet mentionné en rubrique.
Document: 020927.doc - 32KO
2002-09-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Suite au paragraphe 166 de la Décision Télécom CRTC 2002-43 - Demandes de renseignements
2002-08-30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: En réponse aux exigences exprimées par le Conseil au paragraphe 166 de sa décision citée en rubrique, TELUS Québec soumet avec la présente ses justifications relativement au tarif du service des numéros non inscrits des abonnés du service de résidence (voir annexe 1).
Document: 020830_1.doc - 23KO
2002-08-30 - Télébec
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43 ") intitulé : Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec. Au paragraphe 166.
Document: 020830_1.doc - 39KO
Mise à jour : 2004-12-02
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