Nouvelles du jour - Le 26 juillet 2024
Décision de radiodiffusion :
2024-169 - Association des consommateurs du Canada (Manitoba); Centre pour la défense de l’intérêt public; Conseil des consommateurs du Canada; Forum for Research and Policy in Communications; Option consommateur; et Union des consommateurs - L’ensemble du Canada - Demande en vue de rouvrir la décision de radiodiffusion 2022-76 ou d’exiger autrement de Rogers qu’elle accélère ses paiements d’avantages tangibles au FPR
Ordonnances de télécom :
2024-167 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1, AMT 1A et AMT 1B de OpenMobile Inc.
2024-168 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 555, AMT 555A et AMT 555B de Télébec, Société en commandite
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