Publications prévues pour la semaine du 24 au 28 février 2020

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décisions de radiodiffusion :

Décisions relative aux demandes suivantes, traitées par le Conseil lors de l’audience du 5 novembre 2019 :

CFPV-FM Radio Ltd.
CFPV-FM Pemberton
Dossier public de la présente demande : 2018-0694-4

CKPM-FM Radio Ltd.
CKPM-FM Port Moody
Dossier public de la présente demande : 2018-0695-2

CHMZ-FM Radio Ltd.
CIMM-FM Radio Ltd.
CHMZ-FM Tofino et CIMM-FM Ucluelet
Dossier public des présentes demandes : 2019-0179-4, 2019-0181-9, 2018-0692-8 et 2018-0693-6

Décision de télécom :

KMTS, une division de Bell Canada – Mise en œuvre de la concurrence locale à l’égard de TBayTel dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario)
Dossier public : 8663-K1-201903071

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