Publications prévues pour la semaine du 16 au 20 septembre 2019

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Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décisions de radiodiffusion :

Décisions relatives aux demandes suivantes, traitées par le Conseil en vertu de la Partie 1 :

Décision de télécom :

Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation d’ententes et d’accords liés aux services de télécommunication internationaux
Dossier public : 8640-B2-201900903

Date de modification :