Publications prévues pour la semaine du 18 au 22 mars 2019

S'abonner aux décisions et politiques réglementaires distribuées en format courriel ou par RSS

Le CRTC prévoit publier les décisions, politiques réglementaires et rapports suivants au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis.

Décision de télécom :

Iristel Inc. – Demande de redressement provisoire concernant les augmentations tarifaires de Bell Canada pour certains circuits
Dossier public : 8661-J64-201811159
Date de modification :