Renouvellement de votre licence radio
Le Conseil rappelle aux titulaires de stations de radio qu’il est important de respecter les exigences énoncées dans la Loi sur la radiodiffusion, le Règlement de 1986 sur la radio, les politiques réglementaires, les bulletins d’information ainsi que leurs conditions de licence. Une licence de radiodiffusion est d’abord et avant tout un privilège. Les entreprises de radiodiffusion au Canada font usage de fréquences qui sont du domaine public et font partie d’un système unique qui comprend les activités des secteurs public, privé et communautaire.
Avant l’expiration d’une licence, le Conseil examine le dossier de conformité de chaque station pour la période de licence en cours (ainsi que des modifications à des conditions de licence, selon le cas). Le Conseil peut également examiner la conformité d’une station de radio en tout temps durant la période de licence et à la suite de la réception d’une plainte. Cet examen a pour but d’assurer que les fréquences sont utilisées de façon appropriée, dans le but d’offrir aux Canadiens un système de radiodiffusion qui sert à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.
Renouvellement de votre licence
Le Conseil traite généralement les demandes de renouvellement de licence conformément aux règles de procédure pour les demandes énoncées dans la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure)Note de bas de page 1. Un traitement de demande en vertu de la Partie 1 signifie qu’une demande sera publiée sur le site Web du Conseil, généralement pour une période de 30 jours, afin d’offrir aux membres du public ou à toute autre partie intéressée l’occasion de déposer une intervention ou une observation à l’égard de cette demande. Le titulaire bénéficiera ensuite d’une période de 10 jours pour répondre à une intervention, s’il y a lieu.
De plus, le titulaire d’une station de radio qui désire demander une modification à sa licence doit le faire en soumettant une demande distincte, qu’il pourra déposer à tout moment au cours de la période de licence en cours.
Le renouvellement de votre licence comporte cinq étapes :
- Dépôt de la demande de renouvellement (formulaire 310 ou 311)
- Vérification de la demande par le personnel du Conseil afin de s’assurer qu’elle est complète (ceci peut inclure des échanges entre le personnel du Conseil et le titulaire)
- Publication de la demande sur le site Web du Conseil (période d’interventions de 30 jours et période de réplique de 10 jours, s’il y a lieu)
- Analyse et prise de décision
- Publication de la décision de renouvellement ou de modification d’une condition de licence, s’il y a lieu.
Veuillez noter que le processus de demande de renouvellement de licence débute un an avant la date d’expiration de la licence et qu’une décision est publiée au plus tard à la date d’expiration de la période de licence en cours.
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