Élaboration conjointe et mobilisation des peuples autochtones : Pratiques exemplaires

Le 31 mai 2023

Rapport produit par: INDsight Consulting

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2024

No de catalogue BC92-135/2024F-PDF

ISBN 978-0-660-72799-8

Reconnaissance territoriale

Nous souhaitons reconnaître les territoires traditionnels des premiers peuples qui occupent les terres sur lesquelles nous lisons le présent rapport. En tant que premiers intendants, les peuples autochtones continuent d’entretenir un lien sacré et spirituel avec la terre, le sol, mère Nature et toutes les créatures et choses qui nous donnent la vie.

Les sacrifices et les contributions des peuples autochtones nous permettent à tous de vivre, de travailler, de nous divertir et de nous développer. N’oublions pas que le respect de la terre, des peuples et des processus autochtones doit se trouver à la base de ce travail.

Introduction

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) procède à l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone en collaboration avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et le public des Premières Nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada. La politique, introduite en 1990, « établit les définitions, les processus d’attribution de licence et les exigences réglementaires à l’intention des radiotélédiffuseurs autochtones au Canada ». ^{Notes de bas de page 1} Bien que la politique ait subi des modifications au fil des ans, le CRTC a lancé un processus en trois phases « pour mieux comprendre les besoins actuels et futurs des services de radiodiffusion, tant traditionnels que numériques . » ^{Notes de bas de page 2}

La première phase a consisté en séances de mobilisation en début de processus auxquelles ont participé des diffuseurs, des créateurs de contenu et des artistes autochtones; elle a donné lieu à un rapport intitulé «Ce que vous avez dit», qui a servi de base à la deuxième phase du processus. Cette deuxième phase, en cours d’élaboration, comprend un processus de consultation publique visant à recueillir l’avis des personnes autochtones et non autochtones. Les observations serviront de base à la troisième et dernière phase, au cours de laquelle le Conseil présentera des avis préliminaires aux participants autochtones au processus de consultation publique afin qu’ils puissent formuler d’autres commentaires sur la politique proposée.

But

Avant de lancer la deuxième phase du processus de mobilisation, le CRTC a demandé une analyse documentaire ciblée des pratiques exemplaires et prometteuses de la mobilisation et de la consultation auprès des peuples autochtones.^{Notes de bas de page 3} L’annexe présente la méthodologie utilisée.

Les pratiques exemplaires exigent des personnes qui participent à une collaboration, à un partenariat ou à une mobilisation de s’engager pleinement de manière holistique, en s’appuyant sur leur expérience, leurs connaissances et leur compréhension approfondie d’une situation donnée pour prendre des décisions fondées sur la sagesse. En d’autres termes, les pratiques exemplaires reposent sur les personnes, leurs idées, leur intuition, leur expérience vécue, les nuances, le temps, l’éthique, la connaissance de leurs valeurs et de leurs priorités.^{Notes de bas de page 4}

Les observations indiquent la nécessité de mettre l’accent sur les « pratiques exemplaires », définies comme « des mesures, des outils, des principes ou des décisions appropriés à l’échelle locale qui contribuent sensiblement au développement de conditions sociales durables et équitables ».^{Notes de bas de page 5} Cette définition s’éloigne du concept des « meilleures pratiques »,^{Notes de bas de page 6} qui est devenu une norme prescriptive souvent associée à une liste de mesures appliquées à des contextes similaires plutôt qu’une ligne directrice comme prévu à l’origine. Par ailleurs, les pratiques exemplaires reconnaissent l’importance de la culture et l’absence de solution universelle. Il s’ensuit que les pratiques exemplaires évoluent à travers les relations au fil du temps.

L’élaboration conjointe encadre le présent rapport et met en évidence la documentation qui s’inscrit dans ce cadre afin de permettre au CRTC de faire participer efficacement les Premières Nations, les Inuits et les Métis à l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique en radiodiffusion. Avant de passer à la définition et au cadre de l’élaboration conjointe, il est utile de présenter le contexte.

Contexte

Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996), document historique, traitait de presque tous les aspects de la vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et avait pour objectif de renouveler les relations entre les peuples autochtones et les Canadiens. Cette relation renouvelée reposait sur quatre principes éthiques : la reconnaissance mutuelle, le respect mutuel, le partage et la responsabilité mutuelle, et devait répondre aux aspirations et aux droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière d’autodétermination et d’autonomie. Les recommandations continuent de se refléter dans les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR, 2015) et dans les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA, 2019). Elles s’appuient sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA, 2007) et forment la base des droits ancestraux et issus de traités.

Le droit à l’autodétermination est une condition préalable à l’exercice et à la jouissance de tous les autres droits humains individuels et collectifs des nations, peuples et communautés autochtones...

Il s’agit d’un droit entier.

Il est inhérent, préexistant.^{Notes de bas de page 7}

L’autodétermination est le droit fondamental qu’ont les êtres humains, à la fois en tant que particuliers et en tant que groupes, de contrôler leur vie et leur destinée.^{Notes de bas de page 8} Ce droit inclut la liberté de prendre des décisions et de faire des choix qui ont une incidence sur leur bien-être et de poursuivre leurs objectifs sans coercition ou influence extérieure. L’Enquête nationale sur les FFADA souligne également l’importance de reconnaître et de valoriser les relations que nous entretenons les uns avec les autres.^{Notes de bas de page 9} Au centre de l’autodétermination réside l’idée que nous sommes tous interconnectés et interdépendants et que nous devons travailler ensemble pour créer une société juste et équitable pour tous.

L’autodétermination sous-entend la participation active des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’élaboration des lois, des politiques, des programmes et autres initiatives qui influent sur leur vie. Au cœur de ce processus se trouve le concept de l’élaboration conjointe, qui nécessite une participation égale et transparente à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la surveillance et à l’évaluation de toute initiative. L’élaboration conjointe fait le lien entre différentes visions du monde, perspectives et priorités tout au long du processus décisionnel, garantissant ainsi la pertinence, l’efficacité et la réussite des initiatives.

Définition de l’élaboration conjointe

L’élaboration conjointe est une approche concertée (où toutes les parties sont égales), transparente et fondée sur les distinctions pour travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. L’élaboration conjointe a été guidée par des principes définis en collaboration entre les parties concernées. Par exemple, le Canada, l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM) ont convenu d’une déclaration de principes d’élaboration conjointe pour l’élaboration de lois sur les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis.^{Notes de bas de page 10} Récemment, l’ITK, les quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité^{Notes de bas de page 11} et le gouvernement fédéral ont défini une série de principes pour l’élaboration conjointe.^{Notes de bas de page 12}

En procédant à l’élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé fondées sur les distinctions en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, Services aux Autochtones Canada a indiqué qu’il s’agissait d’une « approche collaborative et participative qui soutient le concept “tout ce qui nous concerne doit se faire avec nous”, et qui reconnaît la nature et le vécu distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis ».^{Notes de bas de page 13}

Une approche fondée sur les distinctions « garantit que les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont reconnus, affirmés et mis en œuvre ».^{Notes de bas de page 14} L’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) va plus loin en adoptant une approche fondée sur les distinctions afin de prendre en compte plusieurs facteurs d’identité et leur intersectionnalité (par exemple, l’auto-identification, le genre, la famille, la culture, la situation géographique, la résidence).^{Notes de bas de page 15}

La mise sur pied d’un groupe de travail sur l’élaboration conjointe est commune à la formulation de ces principes. La composition du groupe de travail dépend des personnes touchées par l’initiative, et la représentation est déterminée conjointement. Toutes les parties sont représentées lorsqu’une initiative a des répercussions sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Supposons qu’une initiative concerne uniquement les Inuits, comme l’élaboration de leurs principes d’élaboration conjointe avec le gouvernement fédéral. Dans ce cas, la composition du groupe de travail est différente, mais reste déterminée de manière conjointe.

Le processus nécessite également un examen attentif des différentes dimensions et des exigences qui y sont associées (voir le tableau 1). L’examen de ces dimensions et exigences avec toutes les parties concernées et leur respect tout au long de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des initiatives garantissent l’efficacité du processus d’élaboration conjointe.

Tableau 1. Dimensions et exigences de l’élaboration conjointe

Source : Adapté du Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique, 2003.^{Notes de bas de page 16}

Les sections suivantes décrivent le processus d’élaboration conjointe et illustrent les étapes de l’élaboration d’une nouvelle politique.

Processus d’élaboration conjointe

Le processus d’élaboration conjointe repose sur les relations, la réciprocité relationnelle et la responsabilité. Il comprend sept domaines clés pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique, à savoir :

• Préparation à l’élaboration conjointe
• Mobilisation en début de processus
• Planification et élaboration conjointes
• Mise en œuvre conjointe de la mobilisation et de la validation
• Conception conjointe de la politique
• Mise en œuvre conjointe de la politique
• Surveillance et évaluation conjointes

La documentation fait état d’un processus global qui commence par la préparation et le lancement de la mobilisation le plus tôt possible^{Notes de bas de page 17} dans l’initiative proposée et continue par sa mise en œuvre entre partenaires égaux dans la planification, l’élaboration, l’adaptation, la surveillance et l’évaluation conjointes.

La documentation met également en évidence l’évolution des protocoles autochtones et des lignes directrices des promoteurs. Ces protocoles et lignes directrices reposent sur des relations fondées sur la reconnaissance mutuelle, le respect mutuel, le partage et la responsabilité mutuelle. Tout au long de ce processus, les conclusions de la documentation portent sur la manière dont les promoteurs (par exemple, les gouvernements, les organismes de santé, les établissements d’enseignement, les entreprises de ressources naturelles) participent au développement des connaissances et de la recherche avec les nations, les communautés et les peuples autochtones.

Relations et réciprocité relationnelle

Les relations et la réciprocité relationnelle sont à la base de la vie autochtone et de l’existence communautaire. Leurs valeurs et principes directeurs imprègnent la vie et son déroulement avec toutes les relations et s’articulent autour de leurs langues et de leurs enseignements, soulignant l’interconnexion et l’interdépendance de toutes choses. Les relations sont au centre de tout. Les panneaux ci-dessous présentent des exemples de valeurs et de principes directeurs autochtones.

La compréhension de ces valeurs et principes directeurs rappelle aux personnes non autochtones qu’elles doivent approcher les personnes autochtones dans un bon état d’esprit, en abandonnant les idées préconçues pour embrasser le possible. Elle nous rappelle que le processus et la manière de le mener à bien sont bien plus importants que la tâche à accomplir. Cette compréhension permet de nouer des relations et, grâce à l’élaboration conjointe, de nouvelles possibilités et solutions voient le jour.

Principes directeurs autochtones

Comprendre la complexité de l’établissement de relations entre les personnes non autochtones et les personnes autochtones permet également de nouer des relations et éliminer le racisme systémique et la discrimination envers ceux-ci. Les facteurs qui influencent l’approche autour des activités liées aux relations avec les peuples autochtones, incluent :

• Actions en justice et décisions des tribunaux
• Droits issus de traités et traités modernes
• Attentes autochtones en matière d'élaboration conjointe
• Instaurer un climat de respect et de confiance
• Lettre de mandat ministériel
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
• Projet de loi C-15 de 2021 de la Loi concernant la DNUDPA
• Le contexte de la réconciliation: appels à l'action de la CVR et à la justice des FFADA.

Source : Adapté de l’Examen de la mobilisation des Autochtones à Transports Canada, s.d.^{Notes de bas de page 22}

Apprendre à écouter avec tout son être, éliminer les différences de pouvoir et mettre en pratique ce que l’on a appris permet d’établir des relations. Richard Wagamese exprime l’écoute en ces termes : « Lorsque vous écoutez, vous devenez conscient, cela concerne votre tête. Lorsque vous entendez, vous vous réveillerez, et cela concerne votre cœur. Lorsque vous ressentez quelque chose, cela fait ensuite partie de vous, et cela concerne votre esprit ».^{Notes de bas de page 23} L’élimination des différences de pouvoir vise à garantir l’égalité des parties et l’élaboration conjointe de projets mutuellement bénéfiques. Différentes conceptions des approches de la vie et de l’existence émergent, ce qui nécessite une réflexion et une pratique réfléchies.

Pour travailler en collaboration et de manière équitable, il faut toujours comprendre que l’établissement de relations est un processus; il faut laisser les attentes, les idéologies autochtones collectives et les objectifs égoïstes à la porte, car chaque projet, chaque conversation et chaque partenariat nécessite une attention unique et réfléchie.^{Notes de bas de page 24}

Préparation à l’élaboration conjointe

La préparation au processus d’élaboration conjointe soutient tous les autres domaines. Cette préparation comprend la compréhension de l’élaboration conjointe; il faut comprendre ce qu’elle signifie et réfléchir à la manière dont elle diffère des processus de prise de décision quotidiens. Il s’agit notamment de réfléchir aux personnes concernées par l’initiative et de se renseigner sur l’histoire, la culture et la langue de ces peuples autochtones. La majeure partie de la documentation^{Notes de bas de page 25} met l’accent sur ce dernier point en tant que condition préalable à la mobilisation. Les rapports de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et leurs appels respectifs à l’action et à la justice servent de base.

Apprendre permet de prendre conscience que chacun a une vision du monde, à savoir des croyances (valeurs et hypothèses), des comportements et des actions, qui influence la vie quotidienne. Nous révélons notre vision du monde dans les hypothèses et les valeurs qui sous-tendent nos attitudes et nos comportements et découlent de notre culture, de notre langue, de notre histoire, de notre éducation et de nos expériences. Apprendre qu’il existe de multiples visions du monde permet de prendre conscience des différents modes de pensée et méthodes d’élaboration conjointe.

Protocoles de mobilisation

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis disposent depuis longtemps de protocoles établis pour le développement du savoir. La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) représente l’une des premières approches documentées du Canada à l’égard de ce processus. Les organisations, nations et communautés autochtones ont élaboré et mis en œuvre des protocoles distincts, dont quelques-uns sont illustrés ci-dessous.

Les protocoles sont transmis par la culture et la langue et permettent aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de prendre des décisions et d’adopter des comportements conformes à leurs façons de savoir et d’être.^{Notes de bas de page 26}

Ces protocoles favorisent l’établissement de relations en respectant l’autodétermination, en protégeant les droits individuels et collectifs, en élaborant conjointement le projet, en garantissant des processus et des méthodes culturellement adaptés, en assurant la transparence et la responsabilité réciproque, ainsi que la gouvernance de l’information (propriété, contrôle, accès et possession/intendance).

La documentation récente^{Notes de bas de page 27} met en évidence l’examen et l’évolution des protocoles. Il s’agit de protocoles vivants qui ont évolué, tout comme les relations. La découverte de l’histoire et de la signification des protocoles permet de mieux comprendre l’élaboration des protocoles dans le cadre de la mobilisation en début de processus.

La mise en œuvre des protocoles peut inclure une entente d’échange de données, un protocole d’entente ou un autre type d’entente (mandat) déterminé conjointement.

Protocoles autochtones

Sécurité culturelle et humilité

La documentation met l’accent sur l’apprentissage et la pratique de la sécurité culturelle et de l’humilité.^{Notes de bas de page 33} La sécurité culturelle est un cadre qui intègre la sensibilisation, la sensibilité, la compétence et l’humilité (voir les tableaux ci-dessous). Elle modifie la façon dont nous travaillons dans le cadre de nos relations. Il s’agit d’une pratique exemplaire qui est un parcours (et non une destination) d’apprentissage et de pratique de relations respectueuses.

L’apprentissage initial permet de prendre conscience des différences culturelles et d’examiner l’influence des contextes sociaux et historiques et des déséquilibres de pouvoir structurels et interpersonnels sur les expériences individuelles. La reconnaissance de ces différences au moyen de l’autoréflexion nous aide à voir nos préjugés dans la pratique (par exemple, l’exercice du pouvoir, la prise de décision) et la manière dont ils s’immiscent dans les relations. La prise de conscience et l’autoréflexion font naître la compréhension, et des démarches de collaboration plus efficaces se mettent en place. L’humilité peut se manifester lorsque nous nous rendons compte que nous ne pouvons jamais comprendre l’expérience d’autrui, mais seulement la nôtre, et que la voie à suivre consiste à trouver des ponts grâce aux relations.

Sécurité culturelle et humilité

Mobilisation en début de processus

L’élaboration conjointe nécessite une participation concrète dès le début de l’initiative^{Notes de bas de page 34} et est essentielle à l’établissement de relations et d’une mobilisation fructueux. Alors que l’organisation non autochtone propose des objectifs et des résultats initiaux pour l’initiative, le groupe de travail détermine conjointement l’objectif final, la portée, le processus, les résultats et le calendrier. Cette démarche permet à toutes les parties d’influencer et d’orienter l’initiative, ce qui en favorise l’appropriation collective.

Le groupe de travail élabore une entente écrite (c’est-à-dire un mandat) qui comprend l’objet, la portée, les buts, les résultats et le calendrier, et précise les principes et les protocoles (voir Protocoles de mobilisation) qui régissent le travail du groupe et la manière dont il prend ses décisions, y compris le règlement des différends. L’entente comprend également des mesures de rendement concernant les obligations et devoirs mutuels et les compétences nécessaires pour favoriser une relation positive et une mobilisation concrète.

Le tableau 2 peut servir à déterminer les caractéristiques essentielles au rassemblement et à la prise de décision. Cet outil permet de s’assurer que toutes les parties ont les mêmes attentes et des objectifs communs, tout en fournissant une feuille de route claire pour traiter les questions qui se posent au cours du processus.

Tableau 2. Caractéristiques de l’élaboration conjointe pour le travail en collaboration

Structure

Travail

Mise en œuvre et mesure du rendement

Source : Adapté du National Policy Consensus Center, 2012.^{Notes de bas de page 35}

Risques

Le risque majeur est l’inauthenticité et le non-respect du processus d’élaboration conjointe. Ce comportement nie l’importance des relations. Il perpétue l’héritage des promesses non tenues et des ententes rompues.

L’élaboration conjointe d’un plan de gestion des risques permet d’atténuer de nombreux risques susceptibles de se produire. En voici quelques-uns :

• Que faut-il faire lorsque la composition du groupe de travail change?
  • Stratégie possible : Les membres informent le groupe de travail avant le changement et le nouveau membre reçoit une orientation avant sa première réunion.
• Comment gérer les délais serrés?
  • Stratégie possible : Le plan de travail du groupe de travail définit des échéances et des évaluations à chaque réunion. Des ajustements sont apportés, si nécessaire, sur la base des discussions.
• Comment gérons-nous la communication, y compris les relations avec les médias?
  • Stratégie possible : Le groupe de travail détermine qui s’exprime (c’est-à-dire les responsables de l’élaboration conjointe) au sujet de son travail et détaille le processus pour ce faire. Le processus pourrait comprendre la manière dont tous les membres du groupe de travail sont informés et, lorsque le temps le permet, l’obtention de l’approbation de la communication.

La gestion des risques dans un esprit de collaboration au fur et à mesure qu’ils se présentent peut renforcer les relations.

L’établissement et le maintien de relations sont un processus continu qui exige du temps et de l’attention de la part de toutes les personnes concernées, ce qui en fait un processus crucial et complexe. L’important, c’est le parcours.

Planification et élaboration conjointes

La planification et l’élaboration conjointes comprennent la conception du cadre stratégique, y compris les questions et l’élaboration d’une stratégie de mobilisation fondée sur les distinctions.

Cadre stratégique

Le but, la portée, les objectifs et les échéanciers définissent le cadre stratégique. Ce cadre établit un ensemble clair de questions à traiter dans le cadre des activités de mobilisation. Ces questions servent de base à l’élaboration d’instruments de collecte de données dans le cadre de l’initiative. Les instruments de collecte de données comprennent souvent des discussions individuelles et des discussions de groupe, des enquêtes et des exposés explicatifs ou oraux. Les instruments de données doivent être testés avant leur mise en œuvre, car il faut souvent y apporter des ajustements mineurs.

Stratégie de mobilisation : une approche fondée sur les distinctions

La documentation parle d’une démarche de mobilisation complète, élaborée conjointement, qui constitue la stratégie de mobilisation. Prno et al. (2021) définissent trois composantes du plan : transactionnelle, transitoire et transformationnelle.^{Notes de bas de page 36} La composante transactionnelle est axée sur les méthodes permettant d’établir et de maintenir la communication avec les participants et les membres de la communauté (par exemple, réunions communautaires, radio locale, balados, bulletins d’information, affiches). La composante transitoire détermine les méthodes et la fréquence de mobilisation des participants, y compris la mobilisation des Aînés et des traditionalistes, l’utilisation des langues, la sollicitation de la participation des femmes, des jeunes et des membres de la communauté 2ELGTBQIA+, ainsi que les méthodes de mobilisation. La composante transformationnelle définit la relation de partenariat, y compris la fréquence des réunions et les processus de décision.

Il est essentiel de communiquer avec les participants au sujet de l’initiative, de valider les résultats des activités de mobilisation et de fournir des mises à jour et des mesures de suivi en conséquence. La stratégie doit indiquer les messages clés de l’initiative, l’auteur (c’est-à-dire le groupe de travail) qui envoie la communication, les méthodes de communication et la fréquence de l’activité.

Langues

Il est important d’inclure les langues pertinentes, y compris la formation des promoteurs, au moment d’entreprendre des projets, en particulier dans le Nord canadien.^{Notes de bas de page 37} « Tous les systèmes de communication [...] renferment des identités individuelles et culturelles, des histoires et des souvenirs, et codent les connaissances de manière spécifique. »^{Notes de bas de page 38} Lorsque les promoteurs ont reçu une certaine formation dans une langue autochtone donnée, ils comprennent mieux la vision particulière du monde des locuteurs de la langue et la facilité avec laquelle le sens se perd dans la traduction vers le français. L’approche judicieuse consiste à faire appel à des locuteurs de la région tout au long de l’initiative.

Aînés

La tradition culturelle veut que l’on établisse des relations intentionnelles, humbles et respectueuses avec les Aînés et les traditionalistes et que l’on valorise leur contribution. Les Aînés et traditionalistes apportent leur sagesse unique et leurs dons sacrés particuliers au processus. Les faire participer au processus d’élaboration conjointe, y compris à la stratégie de mobilisation, favorise une atmosphère d’humilité, de sécurité et de respect mutuel. Ils racontent souvent une histoire qui aide à surmonter les difficultés et qui, si on l’écoute attentivement, apporte la sagesse nécessaire pour aller de l’avant.

Il existe des protocoles de mobilisation et de travail avec les Aînés et les traditionalistes. Une organisation dotée d’un service autochtone et d’un conseil des Aînés et traditionalistes autochtones peut déterminer la meilleure méthode pour le processus d’élaboration conjointe et offrir des conseils sur les protocoles.^{Notes de bas de page 39}

Mobilisation des jeunes

La documentation souligne la mobilisation concrète des jeunes autochtones dans la réalisation d’un projet d’élaboration conjointe fondée sur les distinctions. Une pratique judicieuse consiste à établir des relations avec des organisations autochtones qui sont en contact avec des jeunes intéressés qui pourraient souhaiter devenir des spécialistes en projets pour jeunes. Impliqués dès le début du processus, ces spécialistes de la jeunesse offrent leur sagesse concernant la manière de faire participer les jeunes et d’assurer leur sécurité au cours des activités de mobilisation. Avec une formation, une orientation et du soutien, ils peuvent également devenir des animateurs pendant ces activités de mobilisation et participer à l’effort dans le cadre de la réciprocité relationnelle. Les rencontres entre pairs ou l’organisation d’événements sont des solutions intéressantes.

L’expérience a montré que l’offre aux spécialistes en projets pour jeunes des moyens d’établir une réciprocité relationnelle permet de toucher les jeunes participants et de renforcer leur capacité de travailler à l’avenir.^{Notes de bas de page 40}

Méthodes de mobilisation

La documentation relève plusieurs façons judicieuses de définir des critères et de sélectionner des organisations, des nations et des communautés autochtones (par exemple, organisations nationales et régionales; nations ou communautés urbaines, rurales et éloignées; taille de la nation ou de la communauté; intérêt).^{Notes de bas de page 41} Diverses méthodes peuvent faciliter la participation, notamment la conclusion de contrats avec des animateurs communautaires^{Notes de bas de page 42} et l’utilisation des médias sociaux, de la radio, des blogues et des affiches. Il convient également de tenir compte des espaces et des lieux où se déroule la mobilisation (par exemple, sur le territoire, en rassemblement informel, à l’heure du thé) et d’envisager une restauration, des cadeaux et des honoraires. Les méthodes visant à mobiliser les participants potentiels comprennent la collaboration avec les Aînés et les traditionalistes et peuvent tirer parti de l’art créatif et du dialogue écrit,^{Notes de bas de page 43} de la photovoix, des méthodes de narration ou de dialogue, des cercles de discussion, ainsi que des réunions et des enquêtes communautaires.

Sécurité des participants

Il convient de collaborer pour veiller à la définition explicite des exigences relatives à la protection de la vie privée et à la collecte de données pour les organisations, les nations et les communautés autochtones, ainsi que pour les organisations non autochtones, et au respect de ces exigences.

Reconnaissant que chacun a des besoins uniques à satisfaire pour se sentir en sécurité, il est essentiel de créer des espaces sûrs qui favorisent la participation et la contribution aux activités de mobilisation. Bien qu’il soit impossible de garantir une sécurité totale, la mise en œuvre de pratiques exemplaires, comme les activités de mobilisation dirigées par des Autochtones et la prise en compte des paramètres des espaces sûrs ou des espaces de courage au début des entrevues ou des séances de discussion, peut contribuer sensiblement à instaurer un sentiment de sécurité. Voici un exemple de paramètres pour les espaces de courage :

• Être disposé à apprendre et à prendre des risques
• Analyser la question. Demander des éclaircissements si nécessaire
• Profiter des moments de malaise pour creuser la question
• Les histoires restent ici. Les leçons partent d’ici
• Faire de la place, prendre de la place
• Reconnaître que l’impact est distinct de l’intention
• Honorer nos identités multiples
• S’attendre à ne pas pouvoir tourner la page et l’accepter

Financement

La documentation^{Notes de bas de page 44} souligne l’importance de fournir les ressources nécessaires à la mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette démarche respecte le rôle des Aînés et des traditionalistes, reconnaît les difficultés rencontrées par tous les participants pour assister aux activités de mobilisation et honore le temps consacré par les peuples autochtones. La forme de financement convenue d’un commun accord avec les Aînées ou traditionalistes peut inclure des honoraires, des cadeaux physiques en échange du partage des connaissances et du tabac traditionnel à utiliser pendant les prières. Pour les participants autochtones, le financement peut consister à assurer le transport, à servir de la nourriture et à offrir des prix de présence.

Mise en œuvre conjointe de la mobilisation et de la validation

Une pratique exemplaire pour la mise en œuvre des activités de mobilisation consiste à suivre de près la portée et la réponse de chaque instrument de mobilisation choisi. Les plans initiaux nécessitent fréquemment des ajustements en fonction des observations et de la rétroaction reçues.

La validation des résultats auprès des participants est cruciale et nécessite une réflexion approfondie de la part du groupe de travail afin de déterminer l’approche la plus appropriée, compte tenu de son impact potentiel sur les échéanciers et les coûts. Cela permet de garantir l’exactitude et la crédibilité des résultats et d’instaurer un climat de respect et de confiance avec les participants. En voici deux exemples :

• Au début de l’activité de mobilisation, informez les participants qu’un rapport sur « Ce que nous avons entendu » sera mis à disposition pour examen et commentaires à l’issue de l’activité. Il est utile de fournir une date approximative à laquelle le rapport devrait être fourni, du délai de réponse et de la manière dont les participants en seront avisés.
• Les membres du groupe de travail travaillent avec leurs membres pour valider les résultats.

Conception conjointe de la politique

Le groupe de travail détermine la structure de la politique et attribue la responsabilité de la rédiger pour examen. En fonction des résultats et des recommandations, la structure peut nécessiter la modification de la politique existante ou l’étude d’une approche complètement différente. Lors de la rédaction de la politique, les membres du groupe de travail peuvent assumer cette responsabilité, ou l’organisation qui parraine l’initiative peut se porter volontaire pour préparer l’ébauche. Toutefois, il est préférable de donner la priorité à la participation des Autochtones au processus de rédaction, en veillant à prendre pleinement en compte leurs points de vue et leur expertise. L’ensemble du groupe de travail devrait ensuite examiner et affiner l’ébauche.

Avant de mettre en œuvre la politique, il convient d’établir une méthode pour la mettre à l’essai. Cet essai permet de déterminer les éventuels ajustements ou perfectionnements nécessaires.

Mise en œuvre conjointe de la politique

Le groupe de travail prépare un plan de mise en œuvre qui comporte des responsabilités, des échéances et des mesures du rendement définies. Le plan de mise en œuvre comprend une stratégie de lancement pour s’assurer que toutes les parties concernées sont informées. Le plan prévoit également le suivi de la mise en œuvre, ainsi que l’examen et l’adaptation des plans initiaux, s’il y a lieu.

Surveillance et évaluation conjointes

Le groupe de travail examine activement la politique, y compris le suivi de la mise en œuvre des recommandations précédentes afin d’évaluer les progrès accomplis et les raisons de toute non-application.

Élaboration conjointe en action

L’élaboration conjointe d’une nouvelle politique qui a une incidence sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada est un processus relationnel. Au cœur de l’élaboration des politiques se trouve la nécessité d’atteindre les populations autochtones, ce qui commence par la prise de contact avec les dirigeants des organisations nationales autochtones (ONA). Les ONA constituent une structure essentielle pour l’accès, la mobilisation et la prise de décision.

Le déroulement du processus met en évidence la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’élaboration conjointe de la politique composé de représentants de toutes les parties concernées par l’initiative. Des discussions initiales devraient avoir lieu avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour discuter de l’objectif du groupe de travail et du mode de participation des autres organisations.

L’un des aspects essentiels de cette discussion tourne autour de la nécessité d’élaborer une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone qui touche tous les peuples autochtones tout en amplifiant les voix de ceux qui participent à la radiodiffusion autochtone. Il convient de réfléchir à l’intérêt de désigner des co-responsables pour le groupe de travail, en soulignant qu’il s’agit d’une approche d’élaboration conjointe.

On peut envisager la mise sur pied d’un groupe de travail de 12 membres, composé, outre des membres des trois ONA et du CRTC, de représentants des groupes suivants :

• Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et Ralliement national des Métis
• Association nationale des centres d’amitié (ANCA)
• Congrès des peuples autochtones
• Association des femmes autochtones du Canada
• Pauktuutit
• Représentants du secteur des médias (par exemple, Réseau de télévision des peuples autochtones, Inuit Broadcasting Corporation, Uvagut TV, Windspeaker, Wawatay News, National Indigenous Radio Service)
• Aînés ou traditionalistes

Le groupe de travail est le mécanisme qui permet de toucher les peuples autochtones grâce à ses relations avec les organisations régionales, qui touchent leurs membres respectifs (nations et communautés). Il est essentiel de communiquer régulièrement et en toute transparence avec toutes les parties, et de proposer de multiples méthodes pour soumettre des commentaires (par exemple, une adresse de courriel dédiée à l’initiative, des contributions artistiques, vocales et écrites).

La mise en œuvre de chaque domaine clé ou étape du processus d’élaboration conjointe favorise la réussite et l’efficacité de la nouvelle politique.

Étapes de l’élaboration conjointe

Annexe : Méthodologie

Une analyse documentaire ciblée a été réalisée entre le 2 mai et le 19 mai 2023 afin de recenser les pratiques exemplaires et prometteuses relatives à la mobilisation ou à la consultation des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Paramètres de recherche

Les paramètres de recherche pour l’examen ciblé sont décrits ci-après.

Les exigences générales sont les suivantes :

1. a. Période = de 2015 à aujourd’hui (évaluer les articles plus anciens uniquement si cela est nécessaire pour combler les lacunes)
2. Lieu = Canada
3. Contenu de l’article = examen des pratiques exemplaires ou prometteuses
4. Type d’article = article de revue, rapport formel (documentation grise)
5. Exclusion = articles de presse, sites Web généraux, blogues
6. Moteurs de recherche = Google, Google Scholar

Recherche principale :

1. Pratiques exemplaires OU pratiques prometteuses ET autochtones ET « mobilisation » OU « consultation ».

Sous-thèmes :

1. Pratiques exemplaires OU pratiques prometteuses ET « Premières Nations » ET « mobilisation » OU « consultation ».
2. Pratiques exemplaires OU pratiques prometteuses ET « Inuit » ET « mobilisation » OU « consultation ».
3. Pratiques exemplaires OU pratiques prometteuses ET « Métis » ET « mobilisation » OU « consultation ».

Recherche manuelle dans la documentation grise :

• Assemblée des Premières Nations (APN)
• Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)
• Nation métisse du Canada (NMDC)
• Association nationale des centres d’amitié (ANCA)

Critères de sélection :

• Doit comprendre la mobilisation ou la consultation dans l’objet de l’article
• Doit mettre l’accent sur les personnes autochtones
• Doit se concentrer principalement sur la détermination des pratiques exemplaires ou prometteuses
• Inclure l’article le plus récent s’il existe des mises à jour ou des versions plus récentes de l’article en question
• Inclure au moins un article sur chaque sous-thème (femmes, jeunes, Aînés)

Remarque : Si le nombre total d’articles est supérieur à 50 (et un par sous-thème), effectuer une présélection pour se concentrer sur les 25 articles les plus pertinents (plus récents, incluant le Canada, comprenant un plus large éventail d’approches, etc.)

Résultats

Vingt-cinq articles ont été sélectionnés et trois articles supplémentaires ont été ajoutés pour mieux refléter la mobilisation des Aînés et des jeunes. Les conclusions de la documentation ont mis en évidence une uniformité des thèmes dans tous les secteurs (santé, éducation, ressources naturelles) concernant la mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Tableau 3. Résultats de la recherche documentaire

Limites

Les connaissances et l’expérience ne sont pas statiques; par conséquent, ces pratiques exemplaires, prometteuses et exemplaires ne sont pas fixées et évoluent en permanence.

Date de modification :

2024-07-19