Politique en matière de radiodiffusion autochtone (radio et télévision)

Politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone au Canada

La politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone a été mise en place en 1990. La première Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone établit les définitions, les processus d’attribution de licence et les exigences réglementaires à l’intention des radiotélédiffuseurs autochtones au Canada.

Au fil des ans, des changements ont été apportés à cette politique. Voici certains des faits saillants clés et changements importants que vous devriez savoir à propos de cette politique :

• Pour exploiter une entreprise de radiodiffusion autochtone au Canada (p. ex., une station de radio ou de télévision), l’entreprise doit être détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure prévoit que le conseil d’administration est formé à même la population autochtone de la région desservie. Ce type d’entreprise joue un rôle unique d’encourager l’épanouissement des cultures autochtones et à préserver les langues ancestrales.
• Les peuples autochtones jouent un rôle important dans tous les aspects du système de radiodiffusion et, par conséquent, ils ne sont pas limités à exploiter seulement des entreprises de radiodiffusion autochtones au Canada. Les peuples autochtones peuvent exploiter tout type de service de radiodiffusion, y compris dans le secteur commercial, tant qu’ils satisfont aux obligations et aux attentes de ce service.
• Une émission autochtone d’une station de radio ou de télévision peut être diffusée en anglais, en français ou dans une langue autochtone du Canada, aussi longtemps que l’émission cible un public autochtone distinct au Canada ou soit axée sur certains aspects de la vie, des intérêts ou des cultures des peuples autochtones au Canada.
• Bien que le CRTC ait assuré qu’il ait une place pour les entreprises autochtones, la programmation autochtone devrait être disponible dans l’ensemble du système de radiodiffusion, même dans les services non autochtones.
• La politique n’établit pas de quotas pour diffuser une quantité minimale de contenu musical ou d’émission autochtones au Canada. Toutefois, certains services de radiodiffusion peuvent avoir des exigences spécifiques à ce sujet, tandis que d’autres peuvent opter pour mettre en place des quotas de leur propre initiative.

Dans l’avis public CRTC 2001­70, le CRTC a apporté des changements à cette politique afin d’aligner certaines exigences propres à la radio au secteur de la radio commerciale, tout en réduisant certaines restrictions réglementaires, notamment :

• Élimination des limites pour diffuser de la publicité à la radio;
• Exigence d’un minimum obligatoire (35 %) de contenu musical canadien à diffuser chaque semaine;
• Encouragement des stations autochtones à utiliser la programmation d’autres stations autochtones ou programmeurs de réseaux lorsqu’elles utilisent les blocs de programme provenant d’autres stations de radio.

Remarque : Les stations de radio ou les réseaux de télévision n’ont plus à déposer de « Promesse de réalisation » au moment de soumettre une demande pour une licence ou le renouvellement d’une licence.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page du site Web du CRTC Comment obtenir une licence de radiodiffusion.

Lois et règlements liés aux services de radiodiffusion au Canada

• Loi sur la radiodiffusion
• Règlement sur la télédiffusion
• Règlement sur les services facultatifs
• Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques
• Règlements sur la radio

Ensemble des lois et règlements

Date de modification :

2021-03-24