Plan ministériel 2021-2022 - Tableaux de renseignements supplémentaires

La portée de ce programme appuie le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Rapports sur la production

Depuis 2019, les grands diffuseurs doivent soumettre un rapport annuel au CRTC qui comprend des données sur le nombre de femmes occupant des rôles clés dans la production. Ils doivent indiquer le nombre de femmes occupant les postes de productrice, réalisatrice, scénariste, directrice de la photographie et monteuse d’images pour l’année en question, ainsi que des renseignements sur les rôles de premier artiste principal et de second artiste principal attribués à des femmes. Ces rapports sont publiés sur le site Web du CRTC.

Rapports d’étape sur la parité entre les sexes

À la suite du Sommet sur les femmes dans la production qui s’est tenu en décembre 2018, les diffuseurs participants ont accepté, dans le cadre de leur engagement continu à l’égard de la parité entre les sexes dans l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle canadienne, de présenter volontairement des rapports d’étape annuels à compter de janvier 2021, où leurs engagements en faveur de l’atteinte de la parité entre les sexes dans leurs productions internes et commandées sont décrits.

Le CRTC s’attend à ce que les rapports des diffuseurs contiennent des renseignements de base communs, tels que le nombre et le pourcentage de femmes détenant des rôles créatifs clés pour chaque production, des renseignements sur le type de production (par exemple, les émissions dramatiques, comiques, factuelles, etc.) et des données sur le budget de production, afin de permettre une analyse comparative entre les sexes.

Élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone

Bien que le processus d’élaboration conjointe de cette politique ne soit pas encore achevé, l’instance a été lancée en 2019 pour élaborer, en collaboration avec les peuples autochtones, un nouveau cadre pour la radiodiffusion autochtone au Canada qui moderniserait le cadre réglementaire existant afin que le système de radiodiffusion canadien soit tenu :

• d’offrir des possibilités d’emploi aux peuples autochtones;
• d’offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones;
• d’offrir une programmation en langues autochtones sur toutes les plateformes de diffusion (télévision, radio et services en ligne);
• de veiller à ce que les programmations autochtones soient financées de manière appropriée et durable.

Les moyens et mécanismes nécessaires à la surveillance et à la communication des répercussions susmentionnées n’ont pas encore été conçus ou développés. Leur conception est prévue dans le cadre du processus d’élaboration conjointe des politiques.

La portée de ce programme appuie le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme de client mystère du CRTC est conçu pour recueillir des données sur les interactions entre les fournisseurs de services de télécommunication et leurs clients afin de déterminer la prédominance de pratiques de vente trompeuses ou agressives, en particulier en ce qui concerne les collectivités qui peuvent être plus vulnérables à de telles pratiques de vente, comme les personnes âgées, les personnes atteintes d’une déficience et les personnes dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français.

Le programme de client mystère du CRTC a été lancé en 2019-2020, et le rapport de cette année peut être consulté sur le site Web du CRTC.

Depuis, le Conseil a publié une demande de propositions pour mener un programme de client mystère pluriannuel fondé sur le programme 2019-2020. Plus précisément, le CRTC souhaite examiner en détail les conclusions du programme de client mystère 2019-2020, notamment celles portant sur les points suivants :

• les clients plus âgés peuvent être plus susceptibles de se déclarer plus satisfaits de l’interaction de vente et moins susceptibles de déclarer avoir fait l’objet de pratiques de vente trompeuses ou agressives;
• les femmes sont plus susceptibles de percevoir qu’elles ont été soumises à des pressions pour acheter davantage que ce qu’elles ont demandé;
• la possibilité que la vulnérabilité des clients de milieux différents découle uniquement des barrières linguistiques.

Les activités des services internes appuient les piliers « Participation à l’économie et prospérité », « Violence fondée sur le genre et accès à la justice » et « Égalité des genres dans les rôles de direction et à tous les niveaux de prise de décision » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Participation à l’économie et prospérité : Plan d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi et plan de ressources humaines

Dans le cadre des initiatives de son nouveau plan d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi et de son prochain plan global de ressources humaines (RH), le CRTC poursuivra le recrutement d’une main-d’œuvre diversifiée, représentative et inclusive et continuera à rendre le milieu de travail sain, sûr et inclusif. Le CRTC mesurera ses progrès dans l’atteinte des objectifs en matière d’emploi (par rapport aux taux de participation au marché du travail) pour l’ensemble de l’organisation, par groupe et par niveau, et pour la représentation au sein des cadres supérieurs. Ces données permettront au CRTC de surveiller les répercussions de ces initiatives, relativement aux genres et à la diversité. Ces progrès seront mesurés au moyen de l’analyse des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) du CRTC, des résultats du sondage interne du CRTC (Introspect) et des données que le CRTC reçoit du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Programme de perfectionnement pour le groupe CO (agent de commerce)

En 2021-2022, le CRTC mettra en œuvre un programme de perfectionnement pour le groupe CO qui soutiendra les groupes visés par les mesures d’équité, entre autres, qui cherchent à progresser au sein de l’organisation. Le groupe CO représente près de la moitié du personnel du niveau opérationnel et des cadres du CRTC. L’un des principaux objectifs du programme est d’augmenter le recrutement des agents débutants du groupe CO issus de divers groupes, dont les femmes, et de les faire participer au programme. Au fur et à mesure que les participants seront promus au niveau supérieur, les groupes visés par les mesures d’équité seront promus à des postes plus élevés et mieux rémunérés. Les données sur les employés recrutés dans ce groupe, participant au programme et promus au niveau supérieur, seront collectées par les systèmes de RH de l’organisation, ce qui permettra de produire des rapports en temps opportun.

Violence fondée sur le genre et accès à la justice : Plan d’action pour une nouvelle réglementation en matière de prévention du harcèlement et de la violence

Le CRTC a mis en place un plan d’action pour l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail le 1^er janvier 2021. Dans le cadre du processus de signalement et de résolution du nouveau plan, le CRTC assure une collecte de données et des rapports plus précis grâce à un meilleur suivi des cas de harcèlement et de violence.

Plan d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi

Le nouveau plan d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi du CRTC répondra également aux exigences de la nouvelle réglementation sur la prévention du harcèlement et de la violence. La collecte de données concernant la proportion d’employés qui déclarent être victimes de harcèlement sur le lieu de travail sera surveillée au moyen du SAFF, et les questions connexes feront l’objet d’un suivi au moyen des résultats du sondage interne du CRTC, Introspect.

Égalité des genres dans les rôles de direction et à tous les niveaux de prise de décision : Plan d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi

Le nouveau plan d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi du CRTC appuiera l’objectif du CRTC visant à garantir l’égalité des genres dans les rôles de direction et la collecte de données relatives à la réalisation de cet objectif. Le CRTC continuera à surveiller et à analyser régulièrement les données relatives aux groupes désignés dans ces rôles et à communiquer ces données à l’équipe de direction. Grâce à son sondage interne, Introspect, le CRTC recueillera également des données sur l’opinion des employés en ce qui a trait aux questions liées à cet objectif.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

avril 2020

Bien que le CRTC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRTC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRTC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Un gouvernement à faible émission de carbone

Le CRTC continue de mettre en œuvre des stratégies respectueuses de l’environnement et des pratiques exemplaires afin de réduire l’empreinte carbone du CRTC. Voici des exemples de stratégies de mise en œuvre et de pratiques exemplaires déjà en place :

• recyclage des cartouches d’encre en fin de vie;
• encouragement des employés et des collègues à se rendre au travail en vélo, à pied ou en transport en commun ou à télétravailler;
• tenue des réunions internes et externes par vidéoconférence et téléconférence dans la mesure du possible, y compris pour permettre aux Canadiens de prendre part à nos audiences publiques;
• mise hors tension des ordinateurs et des autres appareils à la fin de la journée de travail;
• impression recto-verso par défaut dans le cas des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire le volume de papier utilisé;
• mise en œuvre de la politique « un appareil par utilisateur » selon laquelle chaque employé utilise un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portatif ou une tablette;
• automatisation et élimination des processus sur support papier, y compris la mise en œuvre et la favorisation de logiciel et techniques de prise de notes numérique, et des signatures électroniques afin de réduire la dépendance au papier;
• réduction, regroupement et modernisation des processus et de l’équipement de la salle des serveurs et de l’infrastructure de TI afin de maximiser les économies et de réduire la consommation d’énergie;
• participation au Programme des ordinateurs pour les écoles, qui donne une deuxième vie aux ordinateurs;
• Élimination du mobilier et du matériel excédentaires (métal et Plexiglass) se fait sur le site Web Achatsetventes.gc.ca avant de les envoyer dans un site d’enfouissement;
• Utilisation d'un véhicule hybride

Une évaluation environnementale stratégique (EES) de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD). Les résultats des EES sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans un intérêt public, tout en contribuant à protéger les Canadiens contre les communications non sollicitées. Compte tenu de son mandat, le CRTC ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l'objet d'EES.

• Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.

• Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

• Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.

•  100% de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.