Plan ministériel 2020-2021 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Sans objet : Le CRTC n’a pas de plan officiel pour la mise en œuvre de l’ACS+ en 2020-2021.

La Loi sur la radiodiffusion est l’un des instruments habilitants du CRTC. Elle oblige le CRTC à s’assurer que le système canadien de radiodiffusion :

• Reflète la condition et les aspirations des Canadiens par sa programmation (c.-à-d. à l’écran) et par les chances que son fonctionnement offre en matière d’emploi (c.-à-d. derrière la caméra);
• Répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens. Comme le définit la Loi, répondre à ces exigences nécessite de tenir compte des éléments suivants :
  • L’égalité des femmes sur le plan des droits
  • La dualité linguistique
  • Le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne
  • Les peuples autochtones canadiens
  • L’accès au contenu de radiodiffusion par tous les Canadiens atteints de déficiences.

• Élaborera conjointement une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Révisera les modalités des licences de CBC/Radio-Canada et la politique sur la radio commerciale. Dans le cadre de ces révisions, le CRTC étudiera si la programmation reflète adéquatement et correctement la diversité des Canadiens, dont les femmes, les groupes autochtones, les groupes ethniques et multiculturels, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les enfants et les jeunes, les Canadiens ayant une déficience et les Canadiens LGBTQ2.
• Finalisera une instance en vue de mettre à jour la définition des dépenses en émissions canadiennes (DÉC). Cette nouvelle définition permettra au CRTC de faire le suivi de la façon dont ces investissements contribuent à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusion.
• Lancera une instance pour examiner le cadre réglementaire du service de relais vidéo. Ce service de télécommunication de base permet aux personnes ayant un trouble d’audition ou de la parole qui utilisent la langue des signes de communiquer avec les utilisateurs de téléphone.
• Contribuera à la création d’un Canada exempt d’obstacles en mettant à jour les politiques internes du CRTC, au besoin, afin qu’elles soient conformes à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et en s’assurant que les cadres réglementaires de radiodiffusion et de télécommunication soutiennent l’avancement des objectifs de la LCA.
• Continuera de promouvoir la diversité et l’inclusion par l’intermédiaire du Comité de l’inclusion et de la diversité, du programme de mentorat du CRTC et d’autres initiatives (telles que le nouveau service commun d’ombudsman et le mini-sondage interne). Tout cela dans le but de favoriser un environnement de travail sain et respectueux.

Programmes des Femmes en communications et technologie (FCT)

Le CRTC participe aux programmes des FCT qui visent à habiliter les femmes afin qu’elles puissent assumer un rôle de leaders qui contribuent à l’économie numérique au Canada :

• Le Programme de perfectionnement de carrière pour les jeunes femmes en science et en technologie Roberta Bondar : Ce programme vise à encourager les ingénieures, les chercheuses, les scientifiques, les informaticiennes et les ingénieures électriciennes à progresser dans les domaines des sciences et de la technologie et à terme de passer à un poste de direction scientifique et de gestion dans ces domaines au Canada.
• Le Programme de développement de carrière Jeanne Sauvé : Ce programme s’adresse aux femmes suivant un parcours de perfectionnement en gestion dans le secteur des politiques de communication et celui de la communication et de la technologie. Les rotations de deux semaines offrent aux participantes de nouvelles perspectives et connaissances, ainsi qu’un accès direct aux décideurs de l’industrie et des secteurs des politiques publiques et de la réglementation.

Dans le cadre de l’examen de la politique en matière de radiodiffusion autochtone, le CRTC commandera la production d’un rapport dressant un portrait de l’environnement actuel de la radiodiffusion autochtone (y compris des données sur les réalités sociales, économiques et financières).

Le CRTC a aussi créé une nouvelle exigence de déclaration pour certains grands radiodiffuseurs afin de déterminer le nombre de femmes occupant des rôles clés de création dans le cadre d’œuvres commandées.

Grâce à la définition actualisée des DÉC, le CRTC pourra faire le suivi de la façon dont ces investissements contribuent à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusion au Canada (en surveillant les indicateurs liés aux femmes occupant des rôles clés de création et aux productions réalisées par et pour des groupes autochtones, par exemple).

Bien que le CRTC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRTC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRTC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Le CRTC continue de mettre en œuvre des stratégies respectueuses de l’environnement et des pratiques exemplaires afin de réduire l’empreinte carbone du CRTC. Voici des exemples de stratégies de mise en œuvre et de pratiques exemplaires déjà en place :

• recyclage des cartouches d’encre en fin de vie;
• encouragement des employés et des collègues à se rendre au travail en vélo, à pied ou en transport en commun ou à télétravailler;
• tenue des réunions internes et externes par vidéoconférence et téléconférence dans la mesure du possible, y compris pour permettre aux Canadiens de prendre part à nos audiences publiques;
• mise hors tension des ordinateurs et des autres appareils à la fin de la journée de travail;
• impression recto-verso par défaut dans le cas des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire le volume de papier utilisé;
• mise en œuvre de la politique « un appareil par utilisateur » selon laquelle chaque employé utilise un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portatif ou une tablette;
• automatisation et élimination des processus sur support papier, y compris la mise en œuvre et la favorisation de logiciel et techniques de prise de notes numérique, et des signatures électroniques afin de réduire la dépendance au papier;
• réduction, regroupement et modernisation des processus et de l’équipement de la salle des serveurs et de l’infrastructure de TI afin de maximiser les économies et de réduire la consommation d’énergie;
• participation au Programme des ordinateurs pour les écoles, qui donne une deuxième vie aux ordinateurs;
• Élimination du mobilier et du matériel excédentaires (métal et Plexiglass) se fait sur le site Web Achatsetventes.gc.ca avant de les envoyer dans un site d’enfouissement;
• Utilisation d'un véhicule hybride

Une évaluation environnementale stratégique (EES) de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD). Les résultats des EES sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans un intérêt public, tout en contribuant à protéger les Canadiens contre les communications non sollicitées. Compte tenu de son mandat, le CRTC ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l'objet d'EES.

• Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.

• Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

• Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.

• 66,7 % de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.