LSQ - Dépôt d’un rapport de recherche au dossier public - 6 de 7
Transcription vidéo
Dépôt d’un rapport de recherche au dossier public
- Pour mieux comprendre le SRV dans d’autres pays, le Conseil a chargé le Canadian Centre on Disability Studies Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eviance, de réaliser une analyse comparative des services de relais vidéo offerts à l’échelle mondiale.
- Le rapport d’Eviance comprend des recherches sur les réglementations actuelles en matière de SRV, sur le mode de financement du SRV et sur les fonctions, caractéristiques et services du SRV fourni dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.
- Le rapport complet est disponible en anglais et en français sur le site Web du Conseil. De plus, la section « Résumé des conclusions » du rapport a été interprétée en ASL et LSQ et est également disponible sur le site Web du Conseil.
- Le Conseil ajoute le rapport d’Eviance au dossier public de la présente instance afin que les parties puissent s’y référer et que le Conseil puisse tenir compte des résultats dans sa prise de décision.
Cette vidéo en langue des signes montre le contenu des paragraphes 34 à 37 de l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-102-3 sur le service de relais vidéo (SRV). On conseille aux intéressés de regarder les 7 vidéos afin de s'assurer qu'ils ont reçu tous les renseignements relatifs aux procédures.
Afin de permettre aux intéressés dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ de participer pleinement à la présente instance, le Conseil acceptera les interventions vidéo dans ces langues. La nouvelle date limite de soumission des interventions en ASL et en LSQ est le 16 mai 2022. Les intéressés doivent fournir un lien fonctionnel vers leur vidéo dans la boîte des commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention. À part cette étape, les procédures de soumission sont les mêmes que pour les interventions écrites, énoncées dans l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-102.
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