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LSQ – Formats accessibles, accéder aux documents et suivre l’audience – 13 de 13

La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Transcription vidéo

Formats accessibles aux personnes handicapées

  1. Le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage toute la population canadienne à faire de même. Pour lui faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
  2. Si un document n’a pas été déposé dans un format accessible, vous pouvez communiquer avec le groupe des audiences et des instances publiques du Conseil à l’adresse électronique audience@crtc.gc.ca pour demander au personnel du Conseil d’obtenir ce document dans un format accessible auprès de la partie qui l’a initialement déposé.
  3. Le Conseil accepte les mémoires en LSQ ou en ASL en format vidéo. Le Conseil publiera les liens vers les vidéos des parties sur son site Web. Les autorisations sur les vidéos doivent être publiques. Le Conseil n’acceptera pas les liens qui exigent que quelqu’un demande l’accès aux vidéos. Les liens sur le site Web du Conseil redirigeront les utilisateurs vers les vidéos telles qu’elles ont été téléchargées, et les utilisateurs auront accès à tous les renseignements personnels affichés sur la plateforme d’hébergement vidéo. Les vidéos seront entièrement traduites en texte et une transcription sera disponible en français pour les vidéos LSQ et en anglais pour les vidéos ASL.

Accéder aux documents et visionner l’audience

  1. On peut accéder aux interventions, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.

  2. Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :

    Centre de documentation
    Examinationroom@crtc.gc.ca
    Tél. : 819-997-4389
    Téléc. : 819-994-0218

    Service à la clientèle
    Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
    ATS sans frais : 1-877-909-2782

  3. Les intéressés peuvent trouver les versions électroniques des documents en cliquant sur « [Soumettre une intervention ou consulter les documents connexes] » en haut du présent avis.
  4. Les intéressés peuvent regarder ou écouter la retransmission audio et vidéo de l’audience publique sur le site Web du Conseil. Cette retransmission sera disponible pendant toute la durée de l’audience publique.
Vidéo précédente

L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.

Cette vidéo en langue des signes montre le contenu des sections liées aux Formats accessibles, accéder les documents, et suivre à l’audience de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.

Avis de consultation CRTC 2024-318.

Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.

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