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Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Travailler ensemble pour créer le cadre de radiodiffusion de l’avenir

Maintenant disponible – Liste des services de diffusion continue en ligne enregistrés

Dans le cadre des actions du CRTC pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, les services de diffusion continue en ligne qui font affaire au Canada, offrent un contenu de radiodiffusion et génèrent 10 millions de dollars ou plus de revenus de radiodiffusion par année doivent fournir des informations de base sur leurs activités au Canada.

Avec l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC travaille en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et de s’assurer que les services de diffusion en ligne contribuent de façon significative au contenu canadien et autochtone. Les créateurs auront la possibilité de raconter leurs histoires et la population canadienne aura accès à un contenu plus varié et diversifié.

Plan réglementaire

Découvrez notre approche progressive pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.

Enregistrement des services de diffusion continue en ligne

Découvrez les critères relatifs à l’enregistrement et les exemptions, ainsi que sur comment s’enregistrer.

Mythes et faits à propos du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne

Connaître les faits réels.

Ce que nous faisons

Le point de vue de la population canadienne sera important à toutes les étapes et nous encourageons toutes les personnes intéressées à participer à nos consultations publiques.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les langues officielles

Cette consultation examinera les façons dont le CRTC peut renforcer ses pratiques de consultation et mobilisation dans le cadre des instances liées aux CLOSM et aux langues officielles.

État actuel : ouvert du 9 septembre au 9 octobre 2024 et jusqu'au 8 novembre 2024 pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Vidéodescription et description sonore

Cette consultation examine la façon dont la population canadienne qui compte sur la vidéodescription et la description sonore peut avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.

État actuel : ouvert du 19 septembre au 20 novembre 2024

Sous-titrage codé

Cette consultation porte sur la façon dont les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé peuvent avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.

Nous acceptons les commentaires en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).

État actuel : ouvert du 10 septembre au 13 novembre 2024

Fonds pour les nouvelles locales indépendantes

Cette consultation a examiné la méthode d’allocation et les critères d’admissibilité du fonds pour en assurer une distribution juste, simple et appropriée aux bénéficiaires actuels et futurs.

État actuel : fermé pour commentaires

Contributions au système canadien de radiodiffusion

Cette consultation a considéré : qui devrait contribuer? Dans quelle mesure? Et de quelle façon? Elle s’est concentrée sur la question de savoir si les services de diffusion continue en ligne devraient verser une contribution de base initiale au système pour soutenir le contenu canadien et autochtone.

Décision rendue

Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion

Cette consultation a permis d’évaluer les droits de licence payés par les radiodiffuseurs canadiens et la manière dont ils devraient être appliqués aux services de diffusion continue en ligne.

Décision rendue

Ordonnances d’exemption et conditions de service de base

Cette consultation a examiné les changements aux ordonnances et à certaines conditions de services de base de certains services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.

Décision rendue

Enregistrement des services de diffusion continue en ligne

Le nouveau règlement exige que certains services de diffusion continue soient enregistrés auprès du CRTC.

Cette consultation a permis d’examiner comment cela devrait se faire et d’aider à déterminer qui n’aura pas besoin de s’enregistrer.

Décision rendue

Apprenez-en plus sur les prochaines étapes en consultant le plan réglementaire.

Liens connexes

Information pour l’industrie

Si vous êtes un service de diffusion continue, un radiodiffuseur ou un télédiffuseur, ou encore un distributeur, nous pouvons répondre à vos questions.

N’hésitez pas à nous appeler en composant le 1-866-781-1911.

Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est)

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