Licences

Dans le cadre de notre mandat, une de nos responsabilités est d’attribuer, renouveler et modifier les licences de radio, de télévision et de distribution. Nous attribuons aussi des licences pour les télécommunications internationales, lesquelles permettent aux usagers du téléphone d’effectuer des appels à l’étranger et de recevoir des appels qui proviennent de l’extérieur du Canada.

Lorsqu’une licence est attribuée, nous surveillons si le titulaire respecte les diverses conditions énoncées dans la licence. À ce chapitre, le titulaire doit normalement :

• soumettre une déclaration des droits de licence de radiodiffusion
• remplir des sondages annuels

Vous pouvez aussi :

• demander, modifier ou renouveler une licence de radio, télévision ou distribution
• présenter une demande de licence de service de télécommunication internationale de base (STIB)
• soumettre une déclaration des droits de licence de radiodiffusion
• trouver un rapport d’un titulaire de licence de radiodiffusion