Documents connexes - Formulaire 304 - Demande d'ajout de services à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-399)
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-65)
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d’utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96)
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement (Avis public de radiodiffusion CRTC 2000-173)
Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
- Date de modification :