AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444)
Changements aux conditions de licence de certaines entreprises de radio autochtone (Avis public CRTC 2001-70)
Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819)
Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones (Avis public CRTC 1998-62)
Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone (Avis public CRTC 1990-89)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-347)
Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)