Annexe 2A – Renseignements de propriété - Religieuse

Directive

Le document doit être sauvegardé sous le nom : Annexe 2A – Renseignements de propriété – Religieuse.

1. 1. Nom du titulaire proposé

   Option #1 - Le titulaire proposé est une société à but non-lucratif qui a déjà été incorporée.

   Nom légal sur le certificat d’incorporation : ___________________________

   Option #2 - Le titulaire proposé est une société à but non-lucratif qui n’est pas encore incorporée.

   La demande est déposée par _________ (Nom de l’individu déposant la demande) au nom d’une société à but non-lucratif à être incorporée.

2. 2. Déclaration de contrôle

   Veuillez indiquer qui contrôlera le titulaire proposé :

   Contrôle exercé par le conseil d’administration (C.A.) du titulaire

   Contrôle exercé par un individu

   Si le contrôle est exercé par un individu, veuillez l’identifier, et confirmer s’il est Canadien et habituellement résident au Canada : ___________________________

   Autre

   Si autre, veuillez expliquer comment le contrôle est exercé : _______________________________

3. 3. Membres du conseil d’administration (C.A.) et premier dirigeant/première dirigeante (PDG)

   1. Veuillez fournir la liste des membres du C.A. ou à défaut, des personnes exerçant des fonctions similaires à celles d’un tel poste.
   2. Veuillez fournir les renseignements sur la personne qui occupe le poste de PDG. Si un tel poste n’existe pas, indiquez le nom de la personne qui exécute des fonctions comparables et indiquez son titre entre parenthèse.

Notes

• Si la personne qui occupe le poste de PDG est également membre du C.A., veuillez fournir ses renseignements dans les deux sections.
• Si une personne identifiée dans le tableau est résidente permanente, veuillez indiquer la date approximative d’admissibilité à demander la citoyenneté canadienne dans la colonne “Canadien”.

1. 4. Organisme de charité

   Toute organisation ou fondation religieuse qui a recours au système canadien de radiodiffusion pour solliciter des fonds doit être un organisme de charité et être enregistrée comme telle auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, Avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993).

   Veuillez confirmer que vous acceptez de vous conformer à la ligne directrice qui stipule que toute organisation qui sollicite des fonds doit être un organisme de charité enregistré.

   Oui ( ) Non ( )

   Si vous avez répondu « Non », veuillez expliquer :

Date de modification :

2026-05-14