Annexe D

Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Confidentiel

**Renseignements financiers relatifs à la programmation communautaire**
Entreprise (zone de desserte) à supprimer de la licence régionale	Recettes brutes provenant des activités de radiodiffusion	Dépenses sur la programmation communautaire	% des recettes brutes de radiodiffusion