Annexe D


Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Confidentiel

Renseignements financiers relatifs à la programmation communautaire
Entreprise (zone de desserte) à supprimer de la licence régionale Recettes brutes provenant des activités de radiodiffusion Dépenses sur la programmation communautaire % des recettes brutes de radiodiffusion
       
       
       
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