Le 10e anniversaire
de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Célébrons une décennie passée à protéger les Canadiens et à soutenir l’industrie du télémarketing
Depuis 2008, plus de 13 millions de numéros canadiens ont été inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et 18 603 télévendeurs ainsi que les clients des télévendeursNote de bas de page 1 se sont inscrits à la LNNTE. Le CRTC continuera de s’adapter à un environnement numérique en constante évolution et d’appuyer les pratiques légitimes en matière de télémarketing.
13 millions
numéros canadiens
18 603
télévendeurs inscrits
Au cours de la dernière décennie, la LNNTE et les lois et règlements habilitants ont changé afin de devenir d’importants outils dans le secteur des télécommunications. Bien qu’elle ait évolué depuis sa mise en œuvre, la LNNTE demeure un choix pour le consommateur, mais une responsabilité pour le télévendeur. Découvrez l’impressionnante évolution de la LNNTE depuis la dernière décennie.
Pre-2008
En 2005, après plusieurs décisions et modifications relatives à la Loi sur les télécommunications afin de répondre aux préoccupations croissantes concernant les appels non sollicités, le Parlement a accordé au CRTC les pouvoirs nécessaires pour établir la LNNTE et imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP). L’année suivante, le CRTC a établi un cadre pour gérer les appels à des fins de télémarketing et les autres télécommunications non sollicitéesNote de bas de page 2. Ce cadre comprend principalement les Règles sur les télécommunications non sollicitées, qui sont composées des Règles de télémarketing, des Règles sur la LNNTE et des Règles sur les composeurs-messagers automatiques.
2008-2009
Mise en place de la LNNTE : 30 septembre
Le CRTC a mis en place la LNNTE afin de permettre aux consommateurs de choisir s’ils souhaitent recevoir des appels à des fins de télémarketing. La réponse de la part des Canadiens, des télévendeurs a été immédiate.
Les chiffres suivants ont été soulignés dans le premier rapport annuel sur la LNNTE.
6 mois plus tard…
- 6,7 millions
de numéros inscrits - 77 000
plaintes concernant des violations présumées - 5 800
télévendeurs inscrits
2009-2010
Publication du premier procès-verbal de violation
Dans les mois qui ont suivi la mise en œuvre de la LNNTE, les employés du CRTC ont été très occupés en raison de la popularité croissante de la Liste. En 2009, le CRTC a procédé à la modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées et publié son premier procès-verbal de violation.
2010-2011
Le CRTC a embauché un cadre en chef de la conformité et des enquêtes, qui a mis sur pied une équipe pour superviser l’application des Règles. Par la suite, le CRTC a adopté de nouveaux outils pour mettre en application les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Outils d’application
-
Avis de
violation -
Lettres
d’avertissement -
Règlements
négociés -
Procès-verbaux
de violation
2011-2012
Coopération internationale
Le CRTC a coprésidé la première réunion du Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités, qui rassemblait 13 organismes du monde entier dévoués à la mise en application des règles liées aux télécommunications.
Description longue
2011-12:
- Canada
- États-Unis
- Mexique
- Suède
- Royaume-Uni
- Irlande
- Espagne
- France
- Israël
- Corée du Sud
- Hong Kong
- Australie
- Nouvelle-Zéland
2012-13:
- Pays-Bas
- Portugal
- Japon
Le CRTC a monté son premier dossier international avec l’aide des autorités fédérales du Mexique, de sorte à conclure des ententes transfrontalières avec des compagnies mexicaines.
Le CRTC, qui s’affaire au Canada et dans d’autres pays, a achevé sa première ronde d’inspections sur place dans l’ensemble du pays. Les secteurs industriels définis en fonction des plaintes des Canadiens comprenaient des entreprises de nettoyage de conduits et de vente de logiciels antivirus.
2012-2013
Fin du financement par les contribuables
Après l’entrée en vigueur du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, les activités liées à la LNNTE ont cessé d’être financées par les contribuables, car cette responsabilité a été transférée aux télévendeurs.
Les Pays-Bas, le Portugal et le Japon se sont joints au Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités; le nombre de pays membres est alors passé à 16
La même année, le CRTC a élargi sa liste de partenaires internationaux en accueillant les Pays-Bas, le Portugal et le Japon au Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités.
2013-2014
Des « pots de miel » ont été mis en œuvre
Afin de contrer l’augmentation de la mystification de l’identité de l’appelant (modification des données de l’identification de la ligne appelante fournies lors d’un appel), le CRTC a commencé à utiliser des pots de miel téléphoniquesNote de bas de page 3 afin de contribuer aux enquêtes de violations présumées. Grâce à cette technique, le CRTC a été en mesure de recueillir des renseignements sur les appels non sollicités de façon plus précise et plus productive.
Toujours dans le but de réduire le volume reçu de télécommunications à des fins de télémarketing non sollicitées, le CRTC a procédé à un important examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Un changement digne de mention a été la réduction du délai de grâce accordé aux télévendeurs pour traiter les demandes de consommateurs souhaitant être ajoutés à la liste interne de numéros exclus d’une organisation; ce délai est passé de 31 jours à 14 jours.
Un changement accueilli favorablement : l’inscription permanente des numéros pour les Canadiens
Le CRTC a mis en œuvre l’inscription permanente des numéros afin que les numéros puissent demeurer sur la LNNTE sans que les Canadiens aient à renouveler ou à réinscrire leurs numéros de télécommunication.
2014-2015
Protection des Canadiens durant les élections fédérales
En 2014, alors que le CRTC continuait de gérer le dossier de la LNNTE, le Parlement a chargé le CRTC d’instaurer le Registre de communication avec les électeurs, dans le but de s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente. Depuis, nous sommes plus que prêts à traiter les inscriptions, les plaintes et à enquêter sur les violations potentielles pour toutes les élections fédérales.
2015-2016
Accroissement des efforts internationaux
Le CRTC a continué de se doter d’outils additionnels pour réduire les appels non sollicités, notamment au moyen de la signature de protocoles d’entente avec dix organismes d’application de la loi du monde entier, y compris la Commission fédérale des communications (FCC), afin d’échanger de l’information et des renseignements.
Prix Excellence du service dans l’exécution des programmes de réglementation
En 2016, le CRTC a reçu le prix Excellence du service dans l’exécution des programmes de réglementation de la Communauté des régulateurs fédéraux pour ses travaux sur le Registre de communication avec les électeurs.
2016-2017
Sensibilisation accrue des Canadiens
En octobre 2016, le CRTC, en partenariat avec l’Institut international des communications, a tenu un atelier sur la lutte aux pourriels et autres formes de communications indésirables.
Au cours des dernières années, le CRTC a consacré beaucoup d’énergie aux efforts de sensibilisation. En 2015, le CRTC a commencé à publier des avis aux consommateurs et, en 2016, le personnel a commencé à utiliser les médias sociaux pour transmettre ses messages aux Canadiens et aux télévendeurs. Le CRTC s’efforce toujours d’innover et, en 2016, il a publié pour la toute première fois une version numérique du rapport sur la LNNTE.
Solutions pour bloquer les appels importuns illégitimes
Le CRTC reconnaissait que les Canadiens ne disposaient pas de moyens suffisants pour se protéger contre les télécommunications non sollicitées et illégitimes et, par conséquent, il a demandé que les fournisseurs de services de télécommunication élaborent des solutions techniques de gestion des appels afin de bloquer les appels importuns illégitimes au sein de leurs réseaux et déposent des rapports sur leurs services de filtrage actuels.
2017-2018
Nouvel administrateur et site Web remanié offrant une meilleure expérience pour les consommateurs
En plus d’introduire le programme de visites sur place en 2017, le CRTC a octroyé un contrat à un nouvel administrateur qui a changé l’apparence du site Web afin d’offrir une expérience plus conviviale.
Un nouveau rapport
Encore une fois cette année, le CRTC présente un rapport annuel novateur en format numérique, de sorte à permettre aux Canadiens de comprendre ce que fait l’équipe du CRTC pour les protéger contre les télécommunications non sollicitée.
Prix pour l’ouverture et la transparence
Grâce à son rapport numérique novateur de 2016-2017 sur la LNNTE, le CRTC a reçu un prix d’excellence en réglementation de la Communauté des régulateurs fédéraux pour sa contribution à l’ouverture et à la transparence en matière de réglementation.
Regard sur l’avenir
Protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées est, sans aucun doute, une tâche complexe. Au cours de la dernière décennie, la gestion de la LNNTE s’est révélée être un défi, mais celui-ci a été surmonté. Il s’agit d’un défi étant donné qu’à mesure que l’industrie du télémarketing évolue parallèlement au secteur des télécommunications, de nouveaux obstacles surviennent régulièrement. L’équipe de la LNNTE doit réagir rapidement pour comprendre les nouvelles technologies et continuer de remplir son important devoir, soit protéger les Canadiens. Il est difficile de prédire l’avenir, mais il va sans dire que le CRTC continuera de s’efforcer de maintenir un contexte de télémarketing sûr et pratique pour les Canadiens.
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