LSQ – Procédure pour la soumission de vidéos – 3 de 4
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Partie 3 : Procédure pour la soumission de vidéos en ASL et LSQ
Procédure pour la soumission de vidéos en ASL et LSQ
Afin de donner aux Canadiens sourds ou malentendants, ou aux personnes représentant leurs intérêts, la possibilité de présenter leurs observations sur les questions à l’examen, le CRTC étend la procédure de cette instance en invitant ces personnes intéressées à soumettre leurs interventions en ASL ou en LSQ, sous forme de vidéo, si elles le souhaitent.
Les parties qui déposent leurs interventions en format vidéo doivent fournir un lien fonctionnel vers une version publiquement visible de leur vidéo dans la zone d’observations de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention. Le CRTC publiera les transcriptions en anglais des vidéos ASL et les transcriptions en français des vidéos LSQ sur son site Web en tant qu’interventions dans le dossier public de cette instance. Les liens vers les vidéos seront rendus publics lorsque les transcriptions seront disponibles. Les intervenants peuvent accompagner de transcriptions écrites leurs vidéos afin de faciliter le processus.
Si la vidéo dure plus de 15 minutes, un bref résumé doit être fourni au début de la vidéo.
Les renseignements fournis au CRTC par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Dans le cas de renseignements soumis par des vidéos en ASL ou en LSQ, les transcriptions de ces vidéos seront également saisies dans la base de données non consultable. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. Cependant, parce que les personnes qui soumettent une intervention ou une réponse vidéo en ASL ou en LSQ doivent soumettre au CRTC un lien fonctionnel vers une version publiquement visible de leur vidéo, selon l’endroit où la vidéo a été téléchargée, toute intervention ou réponse soumise au moyen d’une vidéo en ASL ou en LSQ peut être recherchée par un moteur de recherche tiers.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons assurer que les Canadiens auront un accès fiable aux services d’urgence et à l’Internet, même en cas de mauvaises conditions climatiques.
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