LSQ – Délais de soumission des vidéos – 4 de 4
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Partie 4 : Délais de soumission
Délais de soumission :
Les interventions peuvent être déposées en ASL ou en LSQ par les personnes canadiennes sourdes ou malentendants, ou leurs représentants, d’ici le 03 octobre 2023. Les interventions ne peuvent qu’aborder les questions établies au paragraphe 24 de l’avis de consultation de télécom 2023-39.
La date limite impartie à toutes les parties pour présenter leurs observations en réponse aux seules interventions déposées en ASL et LSQ est de 10 jours après la publication sur le site du Conseil des transcriptions des interventions vidéo. Toutes les parties à la présente instance seront avisées de la publication des transcriptions sur le site du Conseil.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons assurer que les Canadiens auront un accès fiable aux services d’urgence et à l’Internet, même en cas de mauvaises conditions climatiques.
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