Consultation concernant la demande d’exemption de Google en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne
État actuel : fermé
Cette consultation s’est déroulée du 27 juin 2024 au 6 août 2024. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous vous avons invités à donner votre avis sur la demande de Google d’être exemptée des dispositions de négociations de la Loi sur les nouvelles en ligne. Cette demande d’exemption fait suite à un accord conclu entre Google et le Collectif canadien de journalisme (external link) qui fournirait un financement annuel de 100 millions de dollars au secteur canadien des nouvelles et administré par le Collectif.
Qui était visé par cette consultation
Toute personne intéressée par la demande d’exemption de Google en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Cette consultation était d’un grand intérêt pour les plateformes en ligne, les organes de presse, les groupes d’intérêt public et les particuliers canadiens.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à faire part de vos commentaires sur les points suivants.
- La durée de l’ordonnance d’exemption proposée.
- La demande de Google, fondée sur son accord conclu avec le Collectif canadien de journalisme, répond-elle aux exigences d’exemption?
- Les dispositions de la Loi sur les nouvelles en ligne desquelles Google devrait être exemptée.
- Des conditions devraient-elles être rattachées à l’ordonnance d’exemption?
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- En savoir plus sur le plan réglementaire du CRTC pour la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne
- Loi sur les nouvelles en ligne
- Date de modification :