Consultation sur le projet de code de conduite pour les négociations en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne
État actuel : fermé
Cette consultation s’est déroulée du 8 octobre 2024 au 7 novembre 2024. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous avons sollicité votre avis sur le projet de code de conduite pour la négociation en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Celui-ci s’appliquera aux grandes plateformes en ligne qui sont visées par la Loi et aux organes de presse admissibles.
Personnes visées par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt aux grandes plateformes en ligne, comme les moteurs de recherche et les sites de médias sociaux, et les organes de presse, ainsi que toute personne intéressée par le code de conduite associé à la Loi sur les nouvelles en ligne.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à fournir vos commentaires sur les règles à l’égard des sujets suivants :
- la négociation de bonne foi;
- les comportements déloyaux;
- les dispositions interdites dans les ententes;
- l’échange de renseignements.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Pour plus de renseignements sur le plan réglementaire du CRTC pour la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne
- Loi sur les nouvelles en ligne
- Date de modification :