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Donnez votre avis sur le projet de code de conduite pour les négociations en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne

État actuel : Ouvert

Date de début : 8 octobre 2024
Date de fin : 7 novembre 2024

Nous sollicitons votre avis sur le projet de code de conduite pour la négociation en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Celui-ci s’appliquera aux grandes plateformes en ligne qui sont visées par la Loi et aux organes de presse admissibles. Partagez votre avis sur ce projet de code qui comprend des exigences de bonne foi, d’équité et de transparence en matière de négociation.

Comment participer

Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez prendre note que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite de participation est le 7 novembre 2024 à 20 h (HAE).

Soumettre un commentaire formel en ligne

Utilisez le formulaire d’intervention.

Vous devez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.

Participer par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à l’adresse suivante :

Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2

Envoyez-nous une télécopie

Envoyez une télécopie au 819-994-0218 avec vos commentaires.

Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, communiquez avec notre groupe chargé des audiences publiques par courriel à audience@crtc.gc.ca.

Personnes visées par cette consultation

Cette consultation peut intéresser les grandes plateformes en ligne, comme les moteurs de recherche et les sites de médias sociaux, et les organes de presse, ainsi que toute personne intéressée par le code de conduite associé à la Loi sur les nouvelles en ligne.

Principaux sujets de discussion

Nous vous invitons à fournir vos commentaires sur les règles à l’égard des sujets suivants :

Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.

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Date de modification :