LSQ – Attentes et encouragements pour les services de diffusion continue en ligne (3 de 3)
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Transcription vidéo
- En ce qui concerne les publicités, les émissions promotionnelles et les émissions de courte durée fournies par des tiers, le CRTC s’attend à ce que les entreprises de diffusion continue en ligne incluent le sous-titrage codé lorsque ce dernier est fourni par des tiers.
- Le CRTC s’attend à ce que les entreprises de diffusion continue en ligne permettent à l’utilisateur de personnaliser l’affichage du sous-titrage codé, et à ce que ces entreprises s’assurent que les utilisateurs peuvent facilement activer le sous-titrage codé en réduisant le nombre d’étapes nécessaires pour ce faire. Par exemple, un utilisateur devrait pouvoir activer le sous-titrage codé à partir des principales commandes médias.
- Le CRTC s’attend à ce que les entreprises de diffusion continue en ligne tiennent un registre des erreurs de sous-titrage codé relevées par les plaignants et, dans la mesure du possible, gardent une copie des émissions qui ne sont plus disponibles sur leurs services pour un délai de 30 jours pendant le traitement d’une plainte.
- Le CRTC s’attend à ce que les entreprises de diffusion continue en ligne (collectivement ou individuellement) mènent chaque année des consultations auprès de personnes et de groupes issus des communautés de personnes sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes au sujet des politiques et des pratiques en matière de sous-titrage codé.
- Le CRTC encourage toutefois les entreprises de diffusion continue en ligne à s’assurer que le sous-titrage codé est fourni pour toutes les émissions en direct provenant de tiers et il surveillera les progrès à cet égard grâce à une exigence en matière de rapports annuels.
- Le CRTC encourage également les entreprises de diffusion continue en ligne à se concentrer sur le sous-titrage codé des émissions les plus populaires alors qu'ils s'efforcent de fournir le sous-titrage codé pour 80 % des émissions mises à disposition sur leurs plateformes dans les quatre ans suivant la date de publication de la présente politique réglementaire, et ensuite pour 100 % des émissions mises à disposition sur leurs plateformes dans les cinq ans suivant la date de publication de la présente politique réglementaire.
- Le CRTC encourage les entreprises de diffusion continue en ligne à travailler avec les fournisseurs d’émissions tiers pour garantir que le sous-titrage codé de leurs émissions, lorsqu’il est fourni, est de haute qualité et respecte les normes de qualité en matière de précision, de positionnement, de délai entre la bande audio et les sous-titres (ou la « synchronicité ») et d’intégralité.
- Le CRTC encourage les entreprises de diffusion continue en ligne à intégrer à leur interface utilisateur un drapeau ou un bouton sur lesquels les utilisateurs peuvent cliquer pour indiquer les émissions qui ont des erreurs de sous-titrage codé, si une telle fonction n’est pas déjà en place.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-98
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