Renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
L’ACS Plus fait partie des processus décisionnels du CRTC. Toutes les politiques et décisions réglementaires sont prises dans le cadre d’instances publiques ouvertes à toute la population canadienne. Le CRTC examine les questions relatives à l’ACS Plus qui sont consignées dans le dossier public d’une instance par des particuliers et des intervenants.
Le CRTC a un champion de l’ACS Plus.
Capacité
En 2023-2024, un nouveau poste a été créé pour favoriser l’équité, l’inclusion et la diversité en apportant un soutien direct à la championne et au Comité de l’inclusion et de la diversité dans ses efforts de sensibilisation et de promotion.
L’équipe des relations autochtones (ÉRA) du CRTC a été officiellement lancée en mars 2024. L’ÉRA est dirigée par des Autochtones et son personnel est majoritairement autochtone. L’équipe de cinq personnes, y compris le gestionnaire, s’efforcera d’améliorer la manière dont le CRTC élabore des politiques et s’engage auprès des peuples autochtones en appuyant la participation des Autochtones aux instances du CRTC et en veillant à ce que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble du travail du CRTC. En 2023-2024, le CRTC a travaillé à la création de l’ÉRA et s’est concentré sur les premières activités de sensibilisation.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En 2023-2024, un équivalent temps plein (ETP) a été consacré à l’ACS Plus au CRTC.
Partie 2 : Incidences liées au genre et la diversité, par programme
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Responsabilité essentielle : Réglementation et supervision du système de communication
Nom du programme : Soutien à la création de contenu canadien
Objectifs du programme : Ce programme vise à s’assurer que la population canadienne ait accès à du contenu créatif attrayant et diversifié sur une variété de plateformes, et que ce contenu reflète la diversité culturelle du Canada, tout en permettant à la population de participer à la vie démocratique et culturelle du pays.
Population cible : Toute la population canadienne
Résultats de groupes démographiques précis
Les groupes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de ce programme comprennent les peuples autochtones, les personnes de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, ainsi que les artistes, les diffuseurs et les entreprises de distribution de radiodiffusion canadiens.
Nom du programme : Connexion au système de communication
Objectifs du programme : Ce programme vise à garantir que la population canadienne dispose d’une connexion à des services de communication de qualité et innovants à des prix abordables.
Population cible : Toute la population canadienne
Résultats de groupes démographiques précis
Les groupes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de ce programme sont les résidents et les entreprises des régions rurales et isolées, y compris les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes à faible revenu, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunication canadiens.
Nom du programme : Protection au sein du système de communication
Objectifs du programme : Ce programme vise à renforcer la sécurité de la population canadienne et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris les communications non sollicitées.
Population cible : Toute la population canadienne
Résultats de groupes démographiques précis
Les groupes qui peuvent bénéficier directement ou indirectement de ce programme sont les personnes âgées et les jeunes.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, le CRTC a pris plusieurs mesures afin d’élaborer ou améliorer ses outils de collecte et d’analyse de données, et d’évaluer les répercussions de ses programmes sur le genre et la diversité à l’avenir :
- Le CRTC a lancé une étude de suivi de la recherche sur l’opinion publique afin de répondre aux Instructions de 2023 pour les télécommunications. Les Instructions ordonnent au CRTC d’améliorer ses compétences en matière de recherche, d’intelligence économique et de prévision stratégique dans l’exercice de ses fonctions. À cet effet, le CRTC a demandé à Ipsos de fournir des données dégroupées de l’ACS Plus concernant la perception du système canadien de radiodiffusion, d’Internet et des télécommunications. L’étude de référence a été achevée à l’automne 2023 et sera menée deux fois par an.
- Le CRTC a travaillé avec l’un de ses principaux fournisseurs de recherche syndiquée, l’Observateur des technologies médias (OTM), pour s’assurer qu’il reflète au mieux les groupes de diversité et en quête d’inclusion. Cet effort a depuis fourni au CRTC des données de suivi dégroupées de l’ACS Plus au sujet de l’adoption et de l’utilisation des médias et des technologies.
- Le CRTC s’est abonné à OTM Nouveaux arrivants, un sondage axé sur les médias et la technologie qui donne un aperçu des habitudes de consommation des médias et des modèles d’adoption des technologies des nouveaux arrivants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années, y compris les étudiants, les réfugiés et les immigrants reçus.
- Le CRTC a continué à recueillir des données annuelles concernant les émissions produites par les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les peuples autochtones et les femmes en production.
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