Contexte opérationnel

Le contexte opérationnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est le paysage mondial des communications, qui continue de subir des changements technologiques rapides.

La population canadienne compte sur des services Internet et de téléphonie mobile de haute qualité dans leur vie quotidienne en vue de réaliser des activités transformées par la technologie, y compris la création et la consommation de contenus audio et audiovisuels.

En réponse à cet environnement des communications changeant, le CRTC, au moyen de partenariats du savoir et d’un dialogue avec la population canadienne et les peuples autochtones, a continué à accroître sa base de connaissances au sujet des tendances ainsi que de sa compréhension de leurs incidences pour un système de communications canadien de classe mondiale.

En février 2023, le gouvernement du Canada a publié des Instructions à l’intention du CRTC, qui donnent la priorité à la concurrence, à l’abordabilité, aux droits des consommateurs et à l’innovation. Le CRTC tient compte de ces priorités lorsqu’il examine les questions soulevées lors des instances en matière de télécommunications.

En 2022-2023, le CRTC a continué à se concentrer sur l’amélioration de l’accès aux services Internet et à la téléphonie cellulaire et sur la promotion de la concurrence et du choix. Le CRTC a également examiné les possibilités de mesures appropriées pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne, y compris les répercussions que la mise en œuvre efficace de ces changements aurait sur ses activités.

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