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Renseignements supplémentaires

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le CRTC est souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CRTC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations*. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parc*. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Point de départ : 66,7 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.

Indicateurs de rendement : Pourcentage d'agents d'approvisionne-ment qui ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Cible : 100 %

 Résultat : 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

SFDD : Les achats écologiques ont intégré des critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7.
Adopter des technologies novatrices*. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements*. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience*. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Améliorer la transparence et la responsabilisation†. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone†. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

*Cette mesure ne s’applique pas aux petits et très petits ministères. Ces ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

†Cette mesure contributive ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Tous les autres ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le CRTC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le CRTC n’avait pas de plan officiel pour la mise en œuvre de l’ACS+ en 2020-2021.

Étant donné sa petite taille d’environ 500 employés, le CRTC n’a pas prévu d’affecter des équivalents temps plein à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2020-2021.

Néanmoins, l’ACS+ relève des processus décisionnels du CRTC. Toutes les politiques réglementaires sont élaborées et les décisions sont prises dans le cadre de processus publics ouverts à tous les Canadiens, qui tiennent compte des questions d’ACS+ mises de l’avant par les particuliers et les intervenants.

Le CRTC a également examiné les options relatives aux mesures appropriées qui pourraient être nécessaires pour répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens de tous les horizons.

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle :Réglementer et surveiller le système de communication

Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Réglementer et surveiller le système de communication

Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Soutien pour la création de contenu canadien ☒ ☒
Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale ☒ ☒
Protection au sein du système de communication ☒ ☒

Section 4: Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Réglementer et surveiller le système de communication

Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Soutien pour la création de contenu canadien ☒ ☒
Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale ☒ ☒
Protection au sein du système de communication ☒
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