Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Bev Kirshenblatt (la Société Radio-Canada)
Gatineau, le 11 juin 2026
Référence : 2026-0044-4
PAR COURRIEL
Bev Kirshenblatt
Directrice générale, Affaires institutionnelles et réglementaires
Canadien Broadcasting Corporation/la Société Radio-Canada
bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca
Objet : Demande de renseignements concernant la demande de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) - 2026-0044-4
Bev Kirshenblatt,
La présente lettre vise à obtenir des renseignements supplémentaires concernant la demande de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) - 2026-0044-4.
Afin de poursuivre l’examen de la demande, nous vous demandons de répondre aux questions jointes à l’annexe 1 de la présente lettre. Les questions portent sur les données et les dépenses rapportées par la Société Radio-Canada en lien avec ses exigences de dépenses en émissions canadiennes relatives aux producteurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de langue française, pour les années de radiodiffusion 2022-2023, 2023-2024, et 2024-2025.
Les réponses aux questions doivent être déposées d’ici le 25 juin 2026. Veuillez répéter les questions avant d’y répondre (et remplir le tableau joint au courriel d’envoi de cette lettre pour répondre aux questions 2 et 3). Veuillez utiliser le service sécurisé Mon compte CRTC (Connexion partenaire ou GCKey) pour déposer les renseignements en vous assurant que votre correspondance indique le numéro de dossier 2026-0044-4.
Une fois que les réponses à cette demande de renseignements auront été déposées, toutes les parties à l’instance auront la possibilité de formuler leurs observations ou commentaires sur les informations fournies, dans les délais qui seront communiqués ultérieurement.
Renseignements confidentiels
Comme il est indiqué à l’article 25.3 de la Loi sur la radiodiffusion et dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, une personne peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels.
Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et indiquer pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public. Elle doit également indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.
En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Une copie de cette lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l'instance.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Sophie Gagnon Morasse – Analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française à Sophie.Gagnon-Morasse@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Julie St-Pierre
Gestionnaire, Programmation audiovisuelle de langue française
CC : Carol Ann Pilon, directrice générale, Alliance des producteurs francophones du Canada
Annexe 1 : Demande de renseignements
Les questions suivantes concernent les données fournies par la Société Radio-Canada dans les rapports de production audiovisuelle des services français CONFIDENTIEL de 2022-2023, 2023-2024, et 2024-2025, sous l’onglet Producteurs CLOSM (groupe)|OLMC.
Question 1
- Veuillez confirmer si le total des dépenses en émissions canadiennes (DÉC) admissibles inclut des dépenses de coproductions pour chacune des années susmentionnées.
Questions 2 et 3
Le cas échéant, veuillez remplir le rapport de production audiovisuelle joint au courriel pour les années 2022-2023, 2023-2024, et 2024-2045 (voir et compléter le tableau avec les nouvelles colonnes en jaune). Ceci permettra de répondre aux questions suivantes :
- Veuillez identifier les titres de projets ou les noms d’émission qui sont des coproductions pour chacune des années susmentionnées.
- Pour toutes les DÉC admissibles qui incluent des dépenses de coproductions, veuillez ventiler le total des DÉC admissibles en prenant soin d’indiquer les dépenses faites auprès d’un producteur CLOSM (tel que défini à l’annexe 2 de la Décision de radiodiffusion 2022-165) et les dépenses faites auprès d’un autre producteur (ex. producteur du Québec) pour chacune des années susmentionnées.
Question 4
- Si l’information demandée à la question 3 n’est pas disponible, veuillez indiquer pourquoi. Veuillez également expliquer comment la Société Radio-Canada s’assure que les dépenses effectuées aux fins des conditions de service 2b), 4f), 6f), 8f), 10f) énoncées à l’Annexe 3 de la Décision de radiodiffusion 2022-165 visent effectivement les productions issues de producteurs CLOSM.
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