Télécom - Lettre du Conseil adressée aux diverses parties
Ottawa, le 28 septembre 2022
Notre référence: 8000-C12-201909780
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage
1160, rue Elgin,
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Marielle Wilson
Vice-présidente, Réglementation
Bragg Communications Incorporated (Eastlink)
6080, rue Young Suite 801,
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
M. Howard Slawner
Vice-président, Réglementation – Câble
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 0A1
regulatory@rci.rogers.com
Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Regulatory.affairs@telus.com
Objet: Demande de renseignements concernant les perturbations majeures des services de télécommunication résultant de l’ouragan Fiona
Du 24 septembre au 25 septembre 2022, l’ouragan Fiona a balayé la région atlantique. Les médias ont souligné les dommages importants causés par l’ouragan aux infrastructures de la région, notamment la perte d’électricité et de services de télécommunication. Dans l’exercice des pouvoirs et des fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil doit mettre en œuvre les objectifs de la Politique canadienne de télécommunications énoncés à l’article 7 de cette Loi, notamment rendre accessibles aux Canadiens, dans toutes les régions du Canada, des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité, tant dans les zones urbaines que rurales, ainsi que de répondre aux besoins économiques et sociaux des utilisateurs de ces services.
Le personnel du Conseil souhaite avoir une meilleure compréhension de l’état des pannes des services de télécommunication causées par l’ouragan Fiona.
En conséquence, le personnel du Conseil demande les renseignements suivants pour le 7 octobre 2022.
Veuillez fournir des réponses complètes, y compris la justification et toute information complémentaire.
- Fournir, par province, pour chaque jour entre le 24 septembre 2022 et le 25 septembre 2022, une estimation de haut niveau du nombre de clients touchés par des interruptions de service de 24 heures ou plus causées par l’ouragan, pour chacun des services de téléphonie, de téléphonie mobile sans fil et d’accès à Internet.
- L’état d’avancement de toutes les pannes et tous les délais pertinents, y compris le détail des mesures prises jusqu’à présent.
- Les répercussions sur les services gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
- Les répercussions particulières à l’égard des services d’urgence, notamment les alertes sans fil au public et
les services 9-1-1 et les détails sur la date à laquelle l’accès aux services d’urgence a été ou encore serait entièrement rétabli. - Indiquez les mesures prises à ce jour et les plans pour remédier à toute panne de service restante dans la région touchée.
- Décrivez les mesures prises pour informer vos clients, le public et les autorités locales compétentes de la situation ayant une incidence sur votre réseau et des efforts en matière de rétablissement.
- Décrire les mesures prises pour demander ou fournir une aide mutuelle à d’autres entreprises et les résultats de ces mesures, y compris l’itinérance d’urgence.
- Décrivez toutes les mesures prises pour améliorer la résilience et le rétablissement du réseau avant cet événement et toutes les leçons apprises ou les mesures prévues pour l’avenir en raison de cet événement.
Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront versées au dossier public. Dans la mesure où les compagnies estiment tout renseignement présenté comme étant confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de la réponse doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Conformément à ses pratiques habituelles, le Conseil peut divulguer ou exiger la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels si leur divulgation est dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsque le préjudice direct particulier ne l’emporte pas sur l’intérêt public à la divulgation. En outre, le personnel du Conseil attend des compagnies qu’elles divulguent les renseignements du dossier public dans toute la mesure du possible.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.
Le Conseil exige que la réponse ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécom » accessible à partir de cette page Web.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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