Télécom - Lettre du conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 22 juillet 2022
Notre référence: 8740-V3-202107648, 8740-V3-202203199
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Demande de suspension de l’obligation de déposer une étude de coûts - Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2022-97.
Mesdames, Messieurs,
Le 5 avril 2022, le Conseil a émis l’ordonnance de télécom 2022-97Note de bas de page1, qui ordonnait Vidéotron de déposer, dans les 60 jours suivant la date de l’ordonnanceNote de bas de page2, une étude de coûts à l’appui de la tranche de vitesse téléchargement 1001 à 1500 Mbps du service groupé (forfait 1,5 Giga groupé) de Vidéotron ltée (Vidéotron). Le 3 juin 2022, le Conseil a accordé une prolongation à Vidéotron pour le dépôt de son étude de coûts jusqu’au 19 juillet 2022.
Le 22 juin 2022, le Conseil a reçu de la part de Québecor Média inc. (« Québecor Média »), au nom de Videotron, l’avis de modification tarifaire (AMT) 60 en vue de dénormaliser le forfait 1,5 Giga groupé et de retirer le forfait 1,5 Giga dégroupé du tarif d’accès Internet de tiers (AIT) de VidéotronNote de bas de page3 à compter du 21 août 2022. Le même jour, le Conseil a également reçu de la part de Vidéotron une lettre qui demande au Conseil de supprimer l’obligation énoncée dans l’ordonnance de télécom 2022-97 selon laquelle l’entreprise doit déposer une étude de coûts pour la tranche de vitesse du forfait 1,5 Giga groupé.
Le 14 juillet 2022, le Conseil a reçu une nouvelle lettre de la part de Vidéotron, qui lui demandait de suspendre l’obligation de Vidéotron de déposer une étude de coûts jusqu’à ce que le Conseil ait rendu sa décision dans le cadre de l’AMT 60.
Le Conseil estime que l’obligation de Vidéotron de déposer une étude de coûts et sa demande de dénormalisation doivent être considérées conjointement. Étant donné que la demande de dénormalisation ne peut pas être traitée jusqu’à ce que le Conseil dispose d’un dossier complet, c’est-à-dire avant la date limite pour les commentaires et les répliques aux commentaires, le Conseil estime qu’une suspension intérimaire de l’obligation de déposer l’étude de coûts stipulée dans l’ordonnance de télécom 2022-97 en attendant la décision du Conseil sur l’AMT 60 est raisonnable.
Compte tenu des circonstances, le Conseil accorde à Vidéotron une suspension intérimaire de l’obligation de déposer une étude de coûts pour le forfait 1,5 Giga groupé jusqu’à la date de la décision du Conseil concernant l’AMT 60. Dans l’éventualité où le Conseil opte pour le maintien de l’obligation de déposer une étude de coût pour le forfait 1,5 Giga groupé, il établira une nouvelle date limite pour l’étude de coût en question dans la décision concernant l’AMT 60.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. : Chris Noonan, CRTC, chris.noonan@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
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