Télécom - Lettre procédurale - adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 11 février 2022
Notre référence: 1011-NOC2020-0178
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels – Divulgation de l’information agrégée
Madame,
Monsieur,
Dans une demande de renseignement datée du 23 novembre 2021 Note de bas de page1 , le personnel du Conseil a demandé aux fournisseurs de service de déposer le nombre actuel de clients qui souscrivent à un forfait d'accessibilité ou qui bénéficient de tout type de rabais lié à l'accessibilité.
Pour faire suite à une demande de divulgation des groupes pour l’accessibilité, dans une lettre procédurale en date du 4 février 2022 Note de bas de page2 , le personnel du Conseil a déclaré son intention de verser au dossier public le total agrégé de tous les abonnés bénéficiant d'un forfait ou d'un rabais spécifique à l'accessibilité pour tous les fournisseurs de services. Ce total agrégé serait basé sur les réponses des fournisseurs de services à la demande d'informations Q6 du 23 novembre 2021.
Aucune partie n’a abordé la divulgation proposée par le personnel du Conseil.
Par conséquent, le personnel du Conseil ajoute au dossier public de la présente instance que le total agrégé de tous les abonnés bénéficiant de forfaits ou de rabais spécifiques à l'accessibilité chez tous les fournisseurs de services, tel que présenté dans les réponses susmentionnées aux demandes de renseignements, est de 14 453.
Ce nombre comprend les cas où les abonnés reçoivent des rabais spécifiques (sur les tarifs de service mensuels ou sur les appareils), ou des services supplémentaires sans frais supplémentaires (tels que l'utilisation de données supplémentaires ou les services 4-1-1), ou une combinaison de ces mesures, et que ces rabais ou services sont liés à l'accessibilité Note de bas de page3 . Le personnel n'a pas inclus les abonnés aux forfaits disponibles pour tous qui, bien qu'ils puissent être attrayants pour certaines personnes handicapées, n'incluent pas de rabais ou de services supplémentaires spécifiques à l'accessibilité.
Les parties peuvent soumettre d'autres commentaires concernant uniquement cette information nouvellement ajoutée au plus tard le 25 février 2022.
Le personnel du Conseil ne prévoit aucune étape procédurale supplémentaire après cette date. Par conséquent, s'il n'y a pas de telles étapes supplémentaires après le 25 février 2022, toute partie souhaitant déposer une demande d'attribution de frais dans la présente instance peut le faire d'ici le 28 mars 2022.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC
c.c. Adam Balkovec, CRTC, adam.balkovec@crtc.gc.ca
Guillaume Leclerc, CRTC, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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