Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 10 janvier 2022
Notre référence: 1011-NOC2020-0178
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Réponse à la demande procédurale du SNCSA
Madame,
Monsieur,
Dans une demande de renseignement envoyée le 23 novembre 2021 Note de bas de page1 , le personnel du Conseil a demandé aux parties à l'instance susmentionnée Note de bas de page2 de répondre aux demandes de renseignements au plus tard le 10 décembre 2021 et a ajouté que les intervenants peuvent commenter ces réponses au plus tard le 17 décembre 2021. Suivant une demande procédurale du Canada Deaf Grassroots Movement (CDGM) le 13 décembre 2021, le personnel a accordé une prolongation du délai imparti aux intervenants pour déposer leurs observations sur ces réponses jusqu'au 10 janvier 2022. Note de bas de page3
Dans une demande procédurale envoyée le 7 janvier 2022, la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. (SNCSA) a soumis qu’elle était confrontée à des défis spécifiques à la lumière de la disponibilité limitée des accompagnateurs causée par la pandémie de COVID-19. La SNCSA a fait valoir qu’elle aurait besoin de plus de temps, car des ressources d’accompagnement doivent être obtenues pour assister à la lecture de l’information, ainsi qu’à la rédaction et à l’édition des commentaires. La SNCSA a demandé une prolongation du délai imparti pour déposer leurs commentaires sur les réponses au 17 janvier 2022.
Considérant défis spécifiques auxquels fait face la SNCSA, le personnel est d’avis que la demande est raisonnable et accorde une prolongation du délai imparti aux intervenants pour déposer leurs observations sur ces réponses jusqu'au 17 janvier 2022.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC
c. c. Adam Balkovec, CRTC, adam.balkovec@crtc.gc.ca
Guillaume Leclerc, CRTC, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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