CoopTel - 8663-C41-202002517
Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale - CoopTel / Maskatel
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2021-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C41-202002517 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Intention de CoopTel d’entrer dans le territoire d’exploitation du Groupe Maskatel LP à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec
2021-07-02 - Groupe Maskatel
Description : Conformément aux directives en matière d'entrée en concurrence du Conseil établies dans la Décision 2006-14 et de sa lettre du 23 octobre 2012, nous déposons sous pli cette lettre pour confirmer l'entrée de Cooptel et Sogetel inc. comme entreprises de services locaux concurrente (ESLC) dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, QC. Cette circonscription fait partie de la RIL TGI-PQ02 (Notre-Dame-du-Bon-Conseil).
Document : 4051293.doc - 74 Ko
2020-05-01 - Cooptel
Description : Conformément aux dispositions du paragraphe 160 de la décision de télécom CRTC 2006-14, ainsi que celles du paragraphe 40 de la décision de télécom CRTC 2012-396 (« les Décisions »), Cooptel, anciennement connu également comme 9163-7918 Québec inc. pour son exploitation comme ESLC, avise le Conseil et la compagnie Groupe Maskatel LP (« Maskatel ») de son intérêt officiel à étendre son territoire desservi à titre d’ESLC dans la circonscription de Notre-Dame du Bon Conseil de la PESLT du Québec. La date visée pour le début de service est le 31 juillet 2020.
Document : 3846767.pdf - 154 Ko
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