ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-551-3

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Autres références : 2010-551, 2010-551-1 et 2010-551-2

Ottawa, le 12 octobre 2010

Avis d’audience

6 octobre 2010
Saskatoon (Saskatchewan)
Article 3 – Corus Audio & Advertising Services Ltd. (Corus) (2009-1674-4)
Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales concernant les renseignements additionnels déposés par Corus

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Le 7 octobre 2010, Corus Audio & Advertising Services Ltd. (Corus) a déposé les renseignements additionnels relatifs à l’article 3 qu’elle s’était engagée à fournir dans le cadre de l’audience susmentionnée.

Lors de l’audience du 6 octobre 2010, le Conseil a confirmé que les parties qui avaient déposé des interventions sur la demande susmentionnée auraient l’occasion de déposer des observations écrites finales en réponse aux renseignements additionnels fournis par Corus. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les observations écrites finales des parties qui ont déposé des interventions relatives à cette demande dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent ces observations au plus tard le 18 octobre 2010.

Les observations écrites finales ne doivent pas dépasser cinq pages et doivent s’en tenir aux renseignements additionnels nouvellement déposés. Le Conseil rappelle aux parties que leurs observations écrites finales ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve. Ces observations doivent être signifiées à la requérante.

Le Conseil acceptera la réplique écrite de Corus au plus tard le 21 octobre 2010. Cette réplique écrite ne doit pas dépasser cinq pages.

Secrétaire général

 
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