ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-197
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 31 mars 2010 | |
| Diverses entreprises Diverses localités |
|
Renouvellements administratifs |
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er avril 2010 au 30 juin 2010. Les licences seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
|
2. |
La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences. Les parties intéressées pourront soumettre leurs observations en temps opportun. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
|
|
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-197 |
|
Titulaire |
Indicatif d’appel/Localité/Province |
|
|
Aylesford Community Baptist Church |
CVCR-FM Aylesford (Nouvelle-Écosse) |
|
|
Gail Welygan, à titre d’administratrice de la ville de Wadena (Saskatchewan) |
CHTW-FM Wadena (Saskatchewan) |
|
- Date de modification :