ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661-6
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Autres références : 2009-661, 2009-661-1, 2009-661-2, 2009-661-3, 2009-661-4, 2009-661-5 et 2009-661-7
Ottawa, le 4 mai 2010
Avis d'audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Date limite pour le dépôt d'observations écrites finales
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
- Lors de l'audience publique du 26 avril 2010, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des observations dans le cadre de l'instance susmentionnée auraient l'occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l'audience. Le Conseil annonce par la présente qu'il acceptera les soumissions écrites des parties qui ont déposé des observations dans le cadre de la présente instance pourvu qu'elles déposent leurs observations au plus tard le 17 mai 2010.
- Les observations finales ne doivent pas dépasser sept pages, à l'exception de l'information que le Conseil a demandée au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu'elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l'exception de l'information que le Conseil a exigée.
Secrétaire général
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