ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661-4
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Autre référence : 2009-661, 2009-661-1, 2009-661-2, 2009-661-3,
2009-661-5, 2009-661-6 et 2009-661-7
Ottawa, le 5 février 2010
Avis d'audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Documents additionnels versés au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
Le Conseil a affiché sur son site web deux documents pour étude dans le cadre de l'examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Ces documents seront versés au dossier public de la présente instance. Les deux documents comprennent :
- des données financières cumulées relativement à la programmation communautaire;
- une liste des 139 localités dont des titulaires ont rapporté des dépenses liées au canal communautaire en 2008.
Le Conseil rend ces documents disponibles afin que les parties puissent formuler des observations à leur endroit soit lors de leur comparution devant le Conseil, ou encore dans d'éventuelles observations écrites finales après l'audience.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.
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