ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661-2
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Références supplémentaires : 2009-661, 2009-661-1, 2009-661-3, 2009-661-4,
2009-661-5, 2009-661-6, et 2009-661-7
Ottawa, le 1 décembre 2009
Avis d'audience
26 avril 2010
Région de la Capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Document additionnel versé au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
À titre informatif dans le cadre de l'examen du cadre politique pour la télévision communautaire, le Conseil publie sur son site web une étude, intitulée Politiques de la télévision communautaire et pratiques dans le monde. Le Conseil a commandé cette étude à TimeScape Productions afin qu'elle fasse partie du dossier public de l'instance.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.
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