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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-346

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-346

  Ottawa, le 30 août 2007
  Cameron Bell Consultancy Ltd.
 Chilliwack et Surrey (Colombie-Britannique)
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle administrativement les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 mai 2008, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Cette période de renouvellement administratif vise à permettre à la titulaire de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les empêchements techniques afin d'obtenir les certificats de radiodiffusion du ministère de l'Industrie, et, si nécessaire, d'obtenir les autorisations du Conseil afin de modifier les paramètres techniques autorisés.

3.

Les demandes de renouvellement pour ces entreprises ont été annoncées dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23, 9 mars 2007 et sont présentement à l'étude par le Conseil.

4.

Dans l'éventualité où ces empêchements techniques n'étaient pas résolus d'ici cette période de neuf mois, le Conseil pourrait ne pas renouveler ces licences à cause de l'absence d'un certificat technique émis par le ministère de l'Industrie tel qu'exigé en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion.

5.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-346

 

Indicatif d'appel et numéro de demande

Localité

  Aucun indicatif d'appel FM
(demande no 2006-1694-8) 		Chilliwack (Colombie-Britannique)
  Aucun indicatif d'appel FM
(demande no 2006-1693-0) 		Surrey (Colombie-Britannique)

Mise à jour : 2007-08-30

Date de modification :