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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-116
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Ottawa, le 16 octobre 2007
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Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
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Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public que le Conseil a traitées entre le 1er juillet 2007 et le 31 août 2007 conformément à sa procédure simplifiée.
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1.
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Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délain'exigeant pas de processus public. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :
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a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;
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b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.
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2.
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Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante.
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3.
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Dans les annexes du présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et à des changements de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion (annexe 1), ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public (annexe 2) que le Conseil a traitées entre le 1er juillet 2007 et le 31 août 2007conformément à sa procédure simplifiée.
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Secrétaire général
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Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Titulaire
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No de demande et date d'autorisation
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Description de la transaction
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1.
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Rogers Communications Inc.
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2007-0904-0
5 juillet 2007
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Réorganisation corporative pour fins de planification successorale, résultant en l'insertion dans la chaîne de propriété de Rogers Communications Inc., de deux nouvelles entités en propriété exclusive de monsieur Edward S. Rogers. Cette réorganisation n'affecte pas le contrôle de Rogers Communications Inc. et de ses filiales titulaires, lequel continue d'être exercé par monsieur Rogers.
Rogers Communications Inc. est propriétaire, par le biais de ses filiales titulaires, de diverses entreprises de radio, de télévision et de distribution, ainsi que de services spécialisés.
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2.
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Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée
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2007-0801-8
3 août 2007
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Transfert du contrôle effectif de la société devant être constituée de monsieur Jacques Poulin à monsieur Carl Gilbert, par l'acquisition par monsieur Gilbert de la participation avec droit de vote que devait détenir monsieur Poulin dans la société devant être constituée. Suite à cette transaction, monsieur Gilbert sera l'unique actionnaire et détiendra le contrôle effectif de la société devant être constituée et de son entreprise.
La société devant être constituée est la titulaire autorisée de la nouvelle entreprise approuvée en partie dans Station de radio FM de langue française à Saguenay (secteur La Baie), décision de radiodiffusion CRTC 2007-95, 21 mars 2007. Cette entreprise n'est pas encore en exploitation.
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3.
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CJCD Radio Limited
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2007-0874-5
27 août 2007
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Transfert de la propriété et du contrôle de CJCD Radio Limited de la famille Dent à Vista Broadcasting Group Inc.
CJCD Radio Limited est la titulaire de CJCD‑FM Yellowknife et de son émetteur CJCD‑FM-1 Hay River (Territoires du Nord-Ouest).
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4.
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Stuart Media Group Inc.
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2007-1078-2
27 août 2007
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Transfert du contrôle effectif de Stuart Media Group Inc. à Kilmer Enterprises Inc.
Stuart Media Group Inc. est titulaire de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 CGTV Canada.
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Titulaire
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No de demande et date d'autorisation
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Description de la demande
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1.
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Société Radio-Canada
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2007-0900-1
3 juillet 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBUT-38 Kelowna (Colombie-Britannique).
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2.
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Société Radio-Canada
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2007-0903-2
3 juillet 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBTK-FM Kelowna (Colombie-Britannique).
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3.
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Société Radio-Canada
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2007-0911-5
3 juillet 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBU-FM-3 Kelowna (Colombie-Britannique).
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4.
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Société Radio-Canada
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2007-0914-9
3 juillet 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBUFT-1 Kelowna (Colombie-Britannique).
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5.
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Société Radio-Canada
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2007-0919-9
3 juillet 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBUF-FM-2 Kelowna (Colombie-Britannique).
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6.
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Hamlet of Ulukhaktok
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2007-0923-0
3 juillet 2007
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Changement de la source de programmation de l'émetteur CKHI-FM Ulukhaktok (Territoires du Nord-Ouest) de CBU Vancouver (Colombie-Britannique) au service de radio du Nord de la Société Radio-Canada.
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7.
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591991 B.C. Ltd. (une filiale de Corus Entertainment Inc.)
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2007-1011-2/
2007-1012-0
24 juillet 2007
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Prorogation de six mois de l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CHLN-FM Trois-Rivières (Québec) (autorisée par CHLN Trois-Rivières - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-638, 24 novembre 2006) sur sa station de radio AM CHLN Trois-Rivières (Québec), et la programmation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke (Québec) (autorisée dans CHLT Sherbrooke - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-641, 24 novembre 2006) sur sa station de radio AM CHLT Sherbrooke.
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8.
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
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2007-0961-0
25 juillet 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFIF-FM Iroquois Falls (Ontario).
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9.
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Coop de solidarité radio communautaire MRC de Maskinongé
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2007-1072-4
31 juillet 2007
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Prorogation, jusqu'au 30 novembre 2007, de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts (Québec), autorisée dans Station de radio communautaire à Louiseville, décision de radiodiffusion CRTC 2005-353, 28 juillet 2005.
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10.
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CARE Radio Broadcasting Association
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2007-1116-0
17 août 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CIAM-FM-2 Buffalo Head (Alberta).
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11.
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Société de radiodiffusion étudiante de Concordia
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2007-1139-2
28 août 2007
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Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio AM de campus de langue anglaise axée sur la communauté CJLO Montréal (Québec), autorisée dans Station de radio AM de campus axée sur la communauté à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2006-58, 10 mars 2006.
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Mise à jour : 2007-10-16