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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-1
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Ottawa, le 9 janvier 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 février 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Toronto (Ontario)
No de demande 2006-1548-7
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2.
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3077457 Nova Scotia Limited
Ottawa (Ontario)
No de demande 2006-1644-3
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3.
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Société Radio-Canada
Dawson City (Territoire du Yukon)
No de demande 2006-1652-6
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1.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2006-1548-7
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Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKAV-FM Toronto (Ontario).
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La titulaire propose d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser principalement une programmation en langue tamoule.
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La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
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Adresse de la titulaire :
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : 416-703-4328
Courriel: info@aboriginalradio.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Ottawa (Ontario)
No. de demande 2006-1644-3
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Demande présentée par 3077457 Nova Scotia Limited (3077457) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio à Ottawa (Ontario), approuvée dans Service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2005-256, 23 juin 2005.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 104,7 MHz (canal 284FP) à 99,7 MHz (canal 259FP).
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3077457 a indiqué que dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-637, le Conseil a approuvé la demande par 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., pour la conversion de sa station AM, CJRC Gatineau (Québec), à la bande FM en utilisant la fréquence 104,7 MHz. Puisque 3077457 est autorisée à opérer sa station d'Ottawa à cette même fréquence, un service FM de faible puissance non protégé, elle a déposé la demande susmentionnée.
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Adresse de la titulaire :
170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
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Examen de la demande :
1380, promenade Prince of Wales
Ottawa (Ontario)
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3.
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Dawson City (Territoire du Yukon)
No de demande 2006-1652-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Dawson City pour diffuser les émissions de son service Radio Two en provenance de CBU-FM Vancouver afin de desservir la population de Dawson City.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,9 MHz (canal 285A) avec une puissance apparente rayonnée de 413 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -94,1 mètres).
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-358, 18 août 2004, le Conseil a approuvé une demande de la SRC afin de remplacer l'émetteur de son service Radio One à Dawson City, CBDN-FM par un émetteur opérant à la bande AM. La SRC indique que l'émetteur proposé utiliserait l'infrastructure déjà en place de CBDN-FM lui permettant de fournir son service Radio Two à un coût minime.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Hôtel de Ville
Dawson City (Territoire du Yukon)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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13 février 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-01-09